Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité musicale et la baisse de la TVA sur le disque, Cannes le 19 janvier 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité musicale et la baisse de la TVA sur le disque, Cannes le 19 janvier 2003.

Personnalité, fonction : AILLAGON Jean-Jacques.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

Circonstances : 37ème MIDEM à Cannes le 19 janvier 2003

ti : Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,

Je souhaite placer avec vous cette année qui commence sous le signe de la diversité musicale. Cette diversité est une réalité mais une réalité fragile. La multiplication des désignations dans les rayons des disquaires témoigne de cette diversité. Au triptyque classique-jazz-variété a succédé la déclinaison à l'infini des courants world, rap, reggae, ragga, house, techno, électro¿ sans oublier le retour des chansons à texte, avec les jeunes talents que vous connaissez, comme Vincent Delerm, Bénabar, Jeanne Cherhal ou Carla Bruni.

Ce foisonnement souligne le fait que le marché français du disque se porte bien, malgré un contexte international morose. Il progresse encore en 2002 et résiste aux turbulences qui affectent le marché américain et le marché mondial.

Plus généralement, je constate que les nouvelles technologies ont permis à la diffusion de la musique une révolution formidable en facilitant la confrontation et la diversification des expressions musicales, le mariage et le métissage des genres, et même l'invention d'esthétiques inédites, tout en mettant à la portée de tous une qualité exceptionnelle de réception, de reproduction et de création d'oeuvres musicales. Toutefois ces mêmes technologies sont également source de difficultés pour la diversité musicale.

Certains signes sont inquiétants. On sait qu'une mondialisation mal maîtrisée peut entraîner des désastres : Le risque d'une banalisation de l'offre ou d'un repli sur des choix artistiques de court terme par soumission aux seules réalités du marché n'est pas à exclure. Le piratage que les nouvelles technologies de l'information favorisent et qui vous préoccupe légitimement est également une menace.

Pour lutter contre ces dérives possibles, l'Etat doit pleinement jouer son rôle à vos côtés. Aussi le gouvernement a-t-il mis en oeuvre une série de mesures fiscales, économiques, juridiques et culturelles, pour marquer son attachement au développement du secteur.

Des mesures fiscales tout d'abord. Dès mon arrivée au ministère de la Culture et de la Communication, j'ai souhaité lancer le chantier de la baisse de la TVA sur le disque, chantier qui engage le gouvernement tout entier depuis la saisine officielle de la Commission européenne en juillet 2002. Il s'agit de reconnaître enfin au disque la qualité de bien culturel, d'aider l'industrie à traverser un cap difficile et surtout de faciliter l'accès de tous, notamment des jeunes, à la culture musicale. Pour nourrir le débat, pour faire avancer cette cause, le Premier ministre a, sur ma proposition, confié une mission d'ambassadeur itinérant à M. François Léotard. J'espère que ce dossier pourra aboutir sous présidence grecque ou italienne, avant la fin de l'année 2003. Pour cela, il est nécessaire que notre démarche politique soit relayée par les efforts des professionnels. Je prends donc le parti de lancer une idée, celle d'apposer un logo sur tous les disques que vous vendez au sein de l'Union, rappelant notre engagement commun en faveur de la reconnaissance du disque comme produit culturel.

Au-delà de la baisse de la TVA, mes collaborateurs étudient actuellement avec Bercy les possibilités d'améliorer le financement de la production, et d'appliquer au disque des dispositifs d'aide fiscale similaires à ceux qui existent en matière de capital risque ou d'investissement dans la production cinématographique.

Sur le plan économique ensuite. Nous travaillons tout particulièrement sur la question de la distribution du disque. En étroite collaboration avec les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, je souhaite faire renaître, dans le cadre du FISAC, un programme spécifique dédié aux disquaires spécialisés en centre-ville. Par ailleurs, le Ministère de la culture, pour la première fois, consacrera en 2003 des moyens nouveaux pour soutenir des projets pilotes de distribution indépendante.

Les musiques classique et contemporaine étant particulièrement affectées par la concentration du marché discographique, je vous annonce le lancement d'une mission d'étude et de proposition qui portera sur toute la filière du disque classique.

Enfin, je me réjouis de l'intérêt que nos partenaires portent à la politique d'aide à l'export, lancée avec succès il y a dix ans par la création du Bureau export de la musique française. Je ne peux qu'encourager le projet d'implanter hors de l'Union des bureaux représentant les intérêts des industries musicales européennes.

Sur le plan juridique. La lutte contre les atteintes au droit de la propriété artistique est également une priorité de première importance, car c'est là le premier fléau de l'industrie musicale. J'ai demandé à mes services de se mobiliser dans le cadre du Comité national anti-contrefaçon dont François d'Aubert vient de prendre la présidence. Le projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de l'information prendra pleinement en compte la question de la protection des droits des auteurs, des artistes et des producteurs, tout en respectant le principe de la copie privée. Les questions techniques étant complexes, des travaux complémentaires seront nécessaires pour préciser les voies de cet équilibre. Des concertations sont d'ores et déjà en cours au sein du Conseil supérieur pour la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Nous oeuvrerons également en ce sens en soutenant activement le projet de directive sur le respect de la propriété intellectuelle.

Enfin, sur un plan culturel, je vous confirme le développement, avec les professionnels de la diffusion, de l'observatoire de la diversité musicale, dont les moyens sont fortement accrus cette année. Je souhaite que les travaux du groupe réunissant producteurs et radiodiffuseurs autour d'Eric Baptiste puissent aboutir à un accord interprofessionnel ambitieux, un accord qui favorise la transparence des relations commerciales et encourage la diversité des programmations musicales. Je vais proposer qu'une démarche semblable soit engagée avec les chaînes de télévision.

S'agissant de la télévision publique, je me réjouis d'ailleurs de l'accueil favorable qu'ont rencontré les proposition de Catherine Clément et Jean-Louis Foulquier auprès de la direction du groupe et des chaînes.

Je terminerai en indiquant que je présiderai dans deux semaines une réunion de ministres de la culture à Paris, destinée à travailler à la définition d'un instrument juridique international qui permette de faire de notre engagement en faveur de la diversité un engagement partagé et donc plus efficace. Car il nous appartient à tous, aux différents gouvernements comme aux entreprises culturelles, de veiller, ensemble, à la diffusion de toutes les expressions, de toutes les sensibilités artistiques, et d'assurer sans cesse cet équilibre dynamique qui vise à divertir le public sans l'abêtir, et à l'éclairer sans l'ennuyer. Je vous souhaite à tous une excellente année musicale et à cette trente septième édition du MIDEM beaucoup de succès.


(Source http://www.culture.gouv.fr, le 23 janvier 2003)

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