Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de l'éducation en tant que "service public national", la préparation d'une loi d'orientation de l'éducation nationale, le malaise des enseignants face à la réforme des retraites et à la décentralisation, Paris le 27 mai 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de l'éducation en tant que "service public national", la préparation d'une loi d'orientation de l'éducation nationale, le malaise des enseignants face à la réforme des retraites et à la décentralisation, Paris le 27 mai 2003.

Personnalité, fonction : RAFFARIN Jean-Pierre.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Réunion d'un comité ministériel consacré à l'éducation nationale à Paris le 27 mai 2003

ti : Mesdames,
Messieurs,


J'ai décidé de réunir un comité interministériel consacré à l'éducation nationale et à ses métiers pour affirmer la place de l'éducation au coeur du service public et de l'exigence républicaine et pour marquer la volonté de mon gouvernement de répondre à l'inquiétude de la communauté éducative.

Depuis plusieurs mois les professeurs et les personnels de l'éducation nationale sont en effet nombreux à exprimer leurs inquiétudes, leurs doutes et les difficultés d'exercice de leur métier.

Ils nous disent aussi leurs attentes, leurs espoirs, leur attachement à l'école de la République, à ses valeurs, à ses missions.

Le métier d'enseignant n'est pas seulement une profession. Il engage dans sa personne même celui qui l'exerce. Chaque professeur de France fait, jour après jour, année après année, l'expérience de la singularité d'un métier qui l'expose comme aucun autre dans son être et dans sa relation aux autres.

Face à des classes dont la composition et le comportement ont profondément évolué avec la société, cette exposition personnelle donne lieu aujourd'hui à des situations parfois extrêmes. C'est là qu'il faut rechercher la cause première du malaise profond qui s'est propagé dans le monde enseignant. Ce malaise n'est pas nouveau. Il mine depuis plus de vingt ans notre communauté éducative.

Le trouble qui s'exprime aujourd'hui, il faut l'entendre, il faut y répondre. Je l'entends, je veux que mon gouvernement y réponde.

L'une des raisons de ces difficultés, c'est un certain pessimisme éducatif qu'il faut bien constater. Il se traduit par un moindre respect des enseignants et par une dégradation parfois très grave des relations d'autorité entre maîtres et élèves.

Ce pessimisme ne vient pas du manque de moyens : en dix ans, la priorité donnée à l'école a permis une augmentation de 25 % du budget de l'éducation nationale, premier budget de l'Etat. Cette mobilisation nationale ne sera en aucun cas remise en cause.

Le manque de confiance en l'avenir a donc des racines plus profondes. On a trop demandé à notre école. On a voulu qu'elle porte, qu'elle assume, les grandes difficultés de la société française et qu'elle y réponde.

C'est pour ces raisons que le climat scolaire s'est profondément dégradé, que la violence a explosé, que les inégalités se sont développées.

Pour beaucoup de parents et d'enfants, l'école n'apparaît plus comme l'ascenseur social qu'elle n'avait pourtant pas cessé d'être depuis le début de la IIIème République.

Mais je demande solennellement aux Français de ne pas prendre les enseignants comme responsables de tous les problèmes de la société. Ma mission est de rassembler les Français.

L'ensemble des problèmes doivent être mis sur la table et discuté sans tabou, avec les professeurs et leurs représentants, avec tous les serviteurs de notre école, car il n'y a aucune raison que nous ne puissions nous retrouver sur un diagnostic et sur des solutions.

Il faut mettre un terme à une méthode de travail qui a trop longtemps consisté à poser la question des moyens avant celle des objectifs, des missions et des finalités.

Nous devons désormais construire une démarche nouvelle, avec le souci principal de redonner vie à l'égalité des chances.

Nous inscrirons cette démarche, avec ces objectifs et ces moyens, dans la nouvelle loi d'orientation de l'éducation nationale, qui régira notre politique pour les dix années à venir.

Cette loi viendra sceller un nouveau pacte de confiance entre l'école, les maîtres et la nation.

Je fais confiance aux enseignants qui se donnent aux Jeunes de France. Nous avons tous au fond de notre coeur une immense gratitude pour les professeurs qui nous ont construits.

Au nom de cette vérité de la reconnaissance, qui me concerne, comme tous les Français, je demande que dans le respect réciproque nos engagements ne soient pas caricaturés.

L'éducation nationale est et restera une politique de la Nation. Ce n'est pas parce que les régions ont construit les lycées que l'éducation est devenue régionale. Nationale est l'éducation, nationale elle le restera.

Nous avons même inscrit le principe de péréquation dans la Constitution pour corriger les disparités régionales et affirmer l'égalité nationale.

Le Monde entier admire les réussites de notre école maternelle. Il est hors de question d'affaiblir l'une des plus grandes réussites de la France.

L'éducation, de la maternelle à l'université, est et restera un service public national. Certains ont évoqué, sans doute par provocation, la privatisation de l'éducation : cette idée nous choque, elle est totalement étrangère à notre perspective.

On me demande des gestes significatifs. J'y suis prêt, mon gouvernement est ouvert au dialogue. J'ai, moi aussi, un souhait : que les vérités remplacent les rumeurs, que l'information remplace la désinformation.

* * *

Au-delà de ces sujets, l'inquiétude sur les retraites est à l'évidence une composante importante du malaise des enseignants.

Mais ce qui mettrait en péril les droits des professeurs, comme ceux de tous les fonctionnaires et plus généralement de tous les Français, ce n'est pas la réforme, ce serait l'absence de réforme.

La réalité, chacun la connaît : les retraites de la fonction publique n'ont pas été financées. La réforme des retraites, c'est l'assurance de la sauvegarde des droits de chacun et du maintien du niveau des pensions.

Cette réforme est très progressive, et elle a été rendue plus progressive encore grâce au dialogue social. Elle respecte les spécificités des métiers de la fonction publique, au premier rang desquelles ceux de l'éducation.

Les avantages familiaux, les cessations progressives d'activité, les mi-temps avec cotisations à taux plein sont maintenus ou améliorés.

La prise en compte des années d'études sera rendue possible. L'accession à une seconde carrière sera facilitée.

Le relevé de décisions de la négociation sociale a ouvert la voie à une discussion sur la pénibilité de certains métiers.

Nous allons travailler maintenant, avec les partenaires sociaux, à la mise en ¿uvre de ces mesures en faveur des personnels de l'éducation nationale.

L'école change, le métier d'enseignant aussi. Il faut prendre en compte ces évolutions.


Mais nous allons le faire dans le cadre que nous avons posé pour la réforme des retraites. Elle est le résultat d'une concertation approfondie durant plusieurs mois. Elle est juste et équilibrée. Elle n'a qu'un but : sauvegarder notre système de répartition et notre pacte social.

* * *

La décentralisation est une nécessité, car il faut permettre l'expression de la démocratie locale et répondre aux besoins de proximité et de responsabilité qu'expriment les Français.

En matière d'éducation, le transfert des collèges aux départements et des lycées aux régions a rendu possible une formidable modernisation de notre patrimoine scolaire.

La décentralisation ne fragilise pas, non plus, le statut et la situation des fonctionnaires.

La fonction publique territoriale est égale en dignité et en statut à la fonction publique de l'Etat. Et, entre les deux fonctions publiques, nous préserverons le libre choix.


S'agissant du projet de transfert aux régions et aux départements de certaines catégories de personnels, notre objectif est celui de la cohérence et de l'efficacité tel que l'avait exprimé le rapport Mauroy.

C'est le cas depuis toujours pour les écoles primaires, qui relèvent des communes. Cela n'a jamais affecté ni le fonctionnement ni l'équilibre de la communauté éducative.

J'ai pleinement conscience cependant des inquiétudes que ce projet a pu susciter. C'est certainement le signe d'un besoin d'accélération de la concertation. Je suis ouvert au dialogue sur ce sujet comme sur les précédents.

C'est pourquoi je propose aux syndicats une démarche immédiate, ouverte et approfondie de dialogue social.

1 - En ce qui concerne les métiers de l'éducation, j'ai demandé au ministre chargé de l'éducation nationale, Luc FERRY et au ministre de la fonction publique, Jean-Paul DELEVOYE de répondre aux organisations représentatives sur les questions liées à la gestion des carrières au cours du temps et aux conditions de travail des différents métiers.

2 - En ce qui concerne la décentralisation, j'ai demandé au ministre chargé de l'éducation nationale et au ministre chargé de la décentralisation, Luc FERRY et Nicolas SARKOZY, d'engager immédiatement et sans a priori avec les organisations syndicales, la nécessaire discussion sur les missions, les garanties statutaires des personnels et sur la mise en oeuvre de cette décentralisation.

Nous sommes prêts dès vendredi prochain à transmettre aux syndicats un " avant-projet " et ce n'est qu'à l'issue de ce travail que le texte sera soumis au Conseil d'Etat.

3 - Enfin, afin de définir l'ambition et l'effort que doit engager la Nation pour son école, j'ai demandé aux ministres Luc FERRY et Xavier DARCOS de négocier avec les partenaires sociaux et d'étudier avec les parlementaires et tous les acteurs concernés, les modalités d'organisation du " grand débat national sur l'avenir de l'école " préalable à la nouvelle loi d'orientation pour l'éducation.

Je demande, tout particulièrement à ce que les Jeunes soient associés à ce grand exercice de démocratie nationale.

Pour conclure je souhaite être particulièrement clair sur un point : l'école n'est pas le lieu pour un conflit politique. La vie professionnelle aujourd'hui est suffisamment difficile pour que l'on ne prive pas les jeunes de leur droit à l'examen, c'est-à-dire au diplôme.

La République reconnaît le devoir de dialogue et le droit de grève. Elle peut affirmer aussi le droit à passer le Bac.

Tous les défenseurs de l'école condamnent les actions répétées de blocage des centres d'examen, qui ne sont approuvées par aucune organisation syndicale et mettent en cause très gravement les droits fondamentaux des élèves et des étudiants.

Le Gouvernement ne tolérera aucun débordement dans ce domaine qui est au coeur des devoirs de l'école de la République.

Mesdames, Messieurs,

Au delà de la crise actuelle, la nation doit maintenant engager le renouveau qu'exige notre école. Il en va de notre cohésion, de notre pacte républicain. Il en va de l'avenir de chaque jeune Française et de chaque jeune Français. C'est notre responsabilité. C'est notre sincérité.

(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 juin 2003)

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