Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de l'aide aux victimes d'actes de délinquance, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003 | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de l'aide aux victimes d'actes de délinquance, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Circonstances : Rencontre de M. Nicolas Sarkozy avec les représentants des associations d'aide aux victimes, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 16 juin 2003

ti : Mesdames, messieurs,


J'ai plaisir à vous retrouver, même si j'aurais naturellement préféré que votre situation ne fut pas celle de victimes.

J'ai rencontré depuis un an la plupart d'entre vous soit collectivement soit dans mon bureau, c'est pourquoi je mesure trop bien votre douleur. Trop souvent aussi, je rencontre des veuves de policiers, de gendarmes ou de sapeurs pompiers. Trop souvent je croise le regard de ces familles désemparées, frappées d'un malheur toujours injuste et soudain. Je sais que les mots qui puissent apaiser leurs souffrances n'existent pas.

Pour autant, je veux vous dire que j'ai à coeur d'être avec eux et de les accompagner. C'est mon devoir en tant que Ministre et au-delà en tant qu'homme.

Nous nous sommes rencontrés le 9 janvier dernier. J'ai pris des engagements à votre égard ainsi bien sur qu'à l'égard de nombreux français

Je veux aujourd'hui vous rendre des comptes sur l'action que nous avons menée, que nous menons encore et sur les objectifs que nous nous fixons.

Notre politique repose sur un principe simple : la victime mérite plus de considération que le délinquant.

Depuis trop d'années l'accent a été mis sur la compréhension des motifs économiques, culturels, sociétaux et psychologiques des délinquants. A force de vouloir les connaître, les comprendre, beaucoup ont tout simplement oublié les victimes.

Depuis trop d'année, les discours ont nié aux victimes le droit de demander des comptes, de demander tout simplement "justice"! Il fallait préserver et protéger la vie privée des délinquants.

Avaient-ils pris le soin, eux, de préserver votre vie ?

Malheureusement, la délinquance et le drame ne vous ont pas épargnés. Nous avons une double obligation à votre égard:
- mettre en place les dispositifs nécessaires pour mieux vous "protéger"
- vous soutenir dans l'épreuve et agir pour que les drames que vous avez vécus ne se renouvellent pas.

Depuis le début de l'année, la lutte contre la délinquance s'est encore intensifiée. La délinquance recule de presque 6 %, elle recule en zone de police comme en zone de gendarmerie. Au mois de mai, elle baisse de manière tout aussi significative, de - 6,6 %.

Si l'on prend la délinquance routière, les statistiques sont également encourageantes. Le nombre de tués baisse de plus 27 %, et celui des blessés de 25 %.

Ces chiffres bruts et abstraits ne signifient rien. Je vois surtout le nombre de victimes évitées. Ce sont 803 tués sur les routes évités. Ce sont 14 242 blessés sur les routes évités. Ce sont enfin presque 98 000 victimes d'actes de délinquance évités. Nous ne connaîtrons jamais leurs visages. Nous savons seulement qu'ils n'auront pas celui de la douleur.

Mais tout cela ne suffit pas, et je suis heureux de pouvoir le dire devant les futurs cadre de la police et de la gendarmerie dans cette école prestigieuse.

Maintenir l'ordre n'est pas suffisant, participer à la manifestation de la vérité au cours d'une enquête n'est pas suffisant. Ces missions ne sauraient exclure la solidarité et la compassion que nous devons à nos concitoyens dans l'épreuve.

On ne devient pas policier ou gendarme par hasard, c'est la part d'humanité que vous avez en vous que je vous demande de conserver et de développer à l'égard des victimes

Soutenir une victime exige de l'accueillir avec estime et respect.

Je ne veux plus entendre dire qu'une victime a été rejetée ou traitée sans considération, voire plus mal qu'un voyou. Il est nécessaire que tous les policiers et les gendarmes s'imprègnent de ce souhait.

Le choix de l'Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP) est sans aucun doute le lieu idoine pour traiter de cette question. Le Directeur de la Formation, M. ANTONMATTEI, et le Général BAGNOULS, vous ont présenté les formations à l'accueil de victimes qui ont été intégrées dans les programmes.

C'est un premier pas. Je crois que l'on peut encore mieux faire en utilisant de nouvelles techniques pédagogiques telles que les mises en situation et jeux de rôles.

Il est également indispensable que cette formation soit assurée tant en formation initiale qu'en formation continue des enquêteurs. Le risque est, en effet, que leur détermination à rechercher les auteurs d'infractions qui ne peut être critiqué ne les éloigne quelque fois de la considération qu'ils doivent aux victimes.

Je souhaite que les associations de victimes puissent participer ou contribuer plus activement à la formation de policiers et gendarmes sur ces questions, à l'exemple de ce qui a été fait à ma demande par le représentant de la Fédération Nationale des Victimes d'Accidents Collectifs devant l'ensemble des Préfets. C'est pourquoi j'ai demandé à plusieurs d'entre vous de réfléchir à ce que pourrait être le rôle des associations de victimes dans ce domaine et que je suis prêt à étudier toutes les propositions que vous pourriez me faire

C'est dans le même esprit que nous avons, suite aux observations de beaucoup d'entre vous, revu le guide pratique pour la recherche des personnes disparues.

Trop souvent encore les familles ont l'impression de ne pas être écoutée et assistée dans une épreuve particulièrement traumatisante, épreuve qui est susceptible de recevoir beaucoup d'interprétations hâtives. Que cela soit une fugue, un enlèvement parental ou un drame plus intense encore, de nouveaux réflexes devront êtres acquis.

C'est pourquoi, j'ai voulu que ce guide des bonnes pratiques soit dorénavant commun à la police et à la gendarmerie et diffusé massivement.

Aussi, il sera tiré à 20 000 exemplaires pour être distribué dans toutes les circonscriptions de sécurité publique et brigades de gendarmerie.

Mais être victime, c'est encore trop souvent être seule face à son drame. C'est pourquoi, j'ai demandé aux Directeurs Généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale de créer avec l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM), un groupe de travail visant à généraliser les expériences de permanences d'aide aux victimes au sein même des locaux de police ou de gendarmerie.

Par ailleurs, des correspondants départementaux d'aide aux victimes ont été désignés dans chaque département. Je souhaite que chaque correspondant soit spécialement formé et sensibilisé à toute l'écoute qu'il vous doit.

Leur mission est nouvelle. Elle est sans doute difficile. Aussi je crois indispensable que vous puissiez les rencontrer, dialoguer avec eux et même les conseiller. Nous vous avons remis la liste de ces correspondants. Je ne peux que vous inviter à accompagner leur bonne volonté.

Un mot encore sur ce que nous allons faire. Cela vous a été indiqué, J'ai demandé à l'Inspection générale de la Police Nationale (IGPN) et à l'Inspection Technique de la Gendarmerie Nationale de concevoir une charte de qualité pour l'accueil du public et des victimes.

Ses grandes lignes vous ont été présentées, son détail sera communiqué prochainement aux organisations professionnelles des policiers et au Conseil de la vie militaire de la Gendarmerie.

Elles rappellent la nécessité d'instaurer dans une démocratie une relation de qualité entre la population et ses forces de police. Ces bonnes relations existent la plupart du temps dans beaucoup d'endroit du territoire. Cela ne suffit pas. L'accueil doit être parfait, partout et tous le temps!

Le respect de la charte sera enseigné dans les écoles et fera l'objet d'une évaluation régulière.

Je souhaite tout particulièrement que vous soyez associés à cette démarche afin de nous aider à mettre au point des critères pertinents d'évaluation. Il faut en effet être pragmatique.

L'accueil et le soutien relèvent d'abord d'un état d'esprit. Pour autant, ce sont aussi des qualités professionnelles qui s'apprennent, qui se travaillent. Les instructions ont été données. Les outils existent. Nous devons maintenant les évaluer pour juger de leur adaptation et les améliorer encore. Cette évaluation, qui mieux que vous peut nous aider à la conduire ?

Mais si nous vous devons le soutien, nous vous devons aussi et peut-être surtout l'action.

Je pense notamment à ceux d'entre vous qui espèrent que les enquêtes qui les concernent aboutissent rapidement. Je pense aussi à ceux qui savent que tout n'a pas été fait dans le passé pour doter les enquêteurs des moyens nécessaires à leur mission.

Vous avez clairement exprimé le souhait que les moyens d'investigation scientifiques soient renforcés.

C'est pour répondre à cette demande que notre rencontre d'aujourd'hui a commencé à LYON, au siège de la sous direction de la police technique et scientifique qui est chargé au sein de la Police Judiciaire de mettre en oeuvre ces nouveaux procédés.

Parmi ceux-ci j'accorde une place toute particulière à la bonne utilisation des fichiers.
Depuis des années, le terrorisme intellectuel, au nom des libertés individuelles et des "droits de l'hommisme", imposait de limiter à leur plus stricte expression ces fichiers.

On se refusait à développer le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, fichier qui je le rappelle permet au Royaume Uni de résoudre plus de 60 000 affaires chaque année, au nom de je ne sais quelle menace. Je trouve extraordinaire que l'on craigne plus l'action de l'Etat que celle des voyous.

C'est pourquoi j'ai voulu poser ce débat au Parlement pour que l'on puisse enfin utiliser ce fichier. La loi pour la sécurité intérieure de mars dernier a, ainsi, considérablement élargi le champ d'application de ce formidable outil.

Il peut maintenant notamment comprendre les empreintes des personnes condamnées ou objectivement soupçonnées des actes les plus graves tels que les délits de violence contre les personnes ou mettant en danger l'ordre public. Je pense par exemple aux vols, aux extorsions, aux destructions de biens ou encore aux trafics de stupéfiants. Et, le refus de se soumettre à un prélèvement constitue désormais un délit.

Cette extension du FNAEG se fait en liaison avec le ministère de la justice et sous le contrôle de magistrats dans le plus strict respect du droit. Nous avons même clarifié le régime juridique de fichiers pour mieux les encadrer.

La loi pour la sécurité intérieure a été promulguée le 18 mars 2003, ce qui n'est pas très vieux.

De nombreux matériels sont en cours d'acquisitions et plusieurs dizaines d'ingénieurs et de techniciens sont en train d'être recrutés. Des stages de formations d'enquêteurs à la collecte et au prélèvement de matériels biologiques sont mis en places

D'ici un an, le FNAEG sera pleinement utile et opérationnel.

Cela ne va pas assez vite, bien sûr mais reconnaissons qu'il est difficile de mener ce qui est un véritable projet industriel en quelque mois seulement.

De même, je vous avais annoncé la mise en place du Système d'Analyse des Liens de la Violence Associée aux Crimes (le SALVAC) pour faciliter les rapprochements entre les crimes de violence qui ont un caractère sériel tels que les homicides, les agressions sexuelles ou encore les viols.

Aujourd'hui, cet engagement est tenu. Le SALVAC comprend 5 policiers et 5 gendarmes, soit 10 enquêteurs. Ils seront 14 pour la fin 2003. Des résultats encourageants ont permis de valider notre engagement de développer ce dispositif.

Concernant la possibilité d'insérer des photographies dans le Fichier des Personnes recherchées, je dois vous dire que nos services techniques ont fait de gros efforts et je les en remercie.

Conformément à mes engagements des solutions ont été mises en place afin de faciliter les consultations de ces photographies par les services d'enquête. Ce fichier est ainsi devenu plus utile car plus expressif.

S'agissant de la lutte contre la pédophilie, la base nationale d'images à caractère pédopornographique est maintenant opérationnelle au sein du service technique de Recherches Judiciaires et de Documentation de la Gendarmerie Nationale (STRJD) à ROSNY-SOUS-BOIS. Plus de 200.000 images sont déjà indexées. Elles nous permettent de repérer rapidement si l'enfant a déjà été identifié sur une image ou encore si les lieux sont identiques.

A ce sujet, les contacts pris avec les Fournisseurs d'Accès à Internet sont très positifs. Ils se sont clairement engagés à s'associer à la lutte contre ce fléau qui détruit les familles et nourrit la plus vile perversité.

Je souhaite que dans ce domaine comme dans d'autres chacun puisse apporter sa pierre pour assurer notre sécurité commune.

Nous avons, mes collaborateurs et moi très activement travaillé ces six mois. Je crois pouvoir dire, mais je parle sous votre contrôle, que nous avons respecté un grand nombre de nos engagements.

Bien sur tout n'est pas parfait, il nous faut continuer: renforcer les effectifs des services d'investigation, développer le FNAEG, mettre en place les formations à l'accueil et évaluer les changements, développer la coopération internationale entre forces de police, je pense notamment à la montée en puissance d'EUROPOL.

Nous ferons tout cela mais je crois surtout qu'il faut développer et maintenir le partenariat que nous avons mis en place ces derniers mois avec vos associations. Il est le véritable signe que quelque chose a changé aujourd'hui dans notre société et que l'Etat a enfin retrouvé sa vocation première, à savoir celle de protéger nos concitoyens.

C'est pourquoi, si vous ne vous êtes pas encore lassé d'ici là, je vous donne rendez-vous dans six mois pour nous retrouver autour d'un nouveau bilan.

(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 juin 2003)

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