Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 juin 2003 sur les causes d'un accident d'avion en Bretagne et sur les contrôles de vitesse et de taux d'alcoolémie des conducteurs sur les routes et les sanctions en cas d'infraction. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 juin 2003 sur les causes d'un accident d'avion en Bretagne et sur les contrôles de vitesse et de taux d'alcoolémie des conducteurs sur les routes et les sanctions en cas d'infraction.

Personnalité, fonction : ROBIEN Gilles de, SICARD Roland.

FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

ti :
R. Sicard-. Bonjour à tous, bonjour G. de Robien.

- "Bonjour."

Les Français s'apprêtent à partir en vacances, beaucoup vont le faire en voiture et pour les chauffards, les sanctions vont être beaucoup plus lourdes, on va y revenir dans un instant, mais d'abord un mot sur l'accident d'avion qui s'est produit hier en Bretagne. Est-ce qu'on a des éléments nouveaux sur l'enquête ce matin ?

- "C'est un accident qui s'est même produit dimanche soir."

Dans la nuit de dimanche à lundi.

- "Dans la nuit de dimanche à lundi, vous avez raison. Les circonstances, on ne les connaît pas complètement, mais on sait que c'est un avion qui a raté la piste à deux kilomètres près, deux kilomètres avant la piste et 400 mètres environ sur le côté. Alors aussitôt il y a un bureau d'enquête qui s'appelle le BEA qui est mandaté et qui doit rendre des premières conclusions cet été. On sait qu'on a les boîtes noires, par conséquent ça va être simplifié. Nous allons être tenus au courant, bien entendu, dès qu'il y aura les premiers éléments et ceci sera fait dans la plus complète transparence vis-à-vis bien sûr du ministère, et vis-à-vis du public qui a le droit bien sûr à la vérité. En tout cas, j'y tiens absolument de façon à ce qu'il n'y ait pas un doute du tout sur les causes de cet accident."

On avait évoqué dans un premier temps l'hypothèse d'une erreur humaine, ce n'est pas confirmé pour l'instant.

- "On sait ou on croit savoir que le pilote aurait eu un malaise mais tout ça va être confirmé par deux boîtes noires, une boite noire qui est technique et qui rappelle la mémoire des dernières minutes et puis en même temps, les mémoires des enregistrements vocaux pris dans l'avion de façon à connaître le dialogue qui a pu avoir lieu entre le pilote et le copilote. Tout ça doit être bien sûr confronté aux témoignages divers, avec tellement de rigueur que ça prend évidemment quelques mois, de façon à ce que le rapport ne laisse aucun doute sur la cause de ce malheureux accident."

Alors revenons-en aux départs en vacances. On le disait, beaucoup de Français vont partir en voiture. Depuis le week-end dernier, la loi contre la violence routière s'applique en tout cas en partie, les sanctions seront beaucoup plus lourdes cet été avec notamment des peines de prison pour les plus imprudents et des peines lourdes.

- "C'est vrai, pour les homicides involontaires bien sûr mais pour les homicides, en fonction des peines, des causes aggravantes - l'alcool, la vitesse et autres - il y a maintenant des peines de prison qui peuvent aller de cinq ans jusqu'à dix ans, et il faut bien que les automobilistes soient conscients de ça. Ce n'est pas pour appliquer des peines que l'on fait ça, c'est pour dissuader de faire soit des excès de vitesse, soit des prises d'alcool avant de prendre la route. C'est extrêmement sévère parce que les conséquences on ne les connaît pas, mais s'il y a mort de personne à la suite de ces prises d'alcool ou de vitesse, on peut - les juges peuvent - décider de peines de prison qui sont quand même très très longues, très très lourdes et donc il faut tout faire pour les éviter, évidemment."

Alors les sanctions, c'est une chose mais il faut d'abord les constater. Est-ce que sur les routes, cette année, il y aura davantage de gendarmes et de policiers ?

- "Il y a, tous les ans, davantage de gendarmes et de policiers. Vous savez qu'on fait actuellement un plan d'augmentation des effectifs et N. Sarkozy a annoncé officiellement qu'il y aurait 1 500 gendarmes et policiers de plus notamment sur la route dans les années qui viennent. Donc cette présence là va être visible ou moins visible, on ne cherche pas à piéger mais il faut qu'il y ait des présences policières et de gendarmes sur la route parce qu'à chaque fois qu'il y en a, on s'aperçoit que le nombre d'accidents baisse. Donc, là encore, que les automobilistes ne se sentent pas piégés ou avec des vacances gâchées parce qu'on ne peut pas faire d'excès de vitesse. Non. C'est tout simplement qu'on souhaite qu'ils rentrent en bonne santé et en pleine forme chez eux à la fin des vacances."

Il y avait une idée qui était la sanction automatisée, c'est-à-dire que l'amende est constatée par une machine et l'amende est immédiatement envoyée à son destinataire pour qu'il n'y ait pas d'intervention justement ?

- "Alors ces appareils-là¿"

Ca, ce n'est pas prêt ?

- "Ils sont en cours d'homologation, c'est assez long, il y en a quelques-uns qui marchent déjà. Par exemple dans le Tunnel du Mont Blanc qu'on a rouvert, il y a ces appareils là, déjà. Mais pour la route il faut aussi les homologuer. A l'automne, il y aura les premiers appareils, il y en aura peut-être une centaine d'ici la fin de l'année, et puis il y en aura un millier dans les trois ans qui viennent. C'est-à-dire que vraiment lorsqu'on sera pris en excès de vitesse par exemple, quelques jours après, on recevra et sans intermédiaire - sans l'intermédiaire de la police, sans l'intermédiaire de la justice -, on recevra automatiquement..."

Donc sans possibilité de faire sauter l'infraction ?

- "D'abord, on ne fait plus sauter les sanctions, je vous le rappelle, c'est fini. J'en ai eu des exemples encore il y a quelques jours, on ne fait plus sauter les sanctions. J'ai des gens qui m'écrivent en disant : " je n'arrive pas à sauter, c'est inadmissible, Monsieur le Ministre, est-ce que vous pouvez faire quelque chose pour moi ? ". La réponse est non. Avec ces appareils là, ça va aller directement chez celui qui a commis l'infraction et il devra aussitôt s'acquitter de la contravention qui correspond à la faute."

Certains voulaient aller même beaucoup plus loin en particulier en matière de taux d'alcoolémie. Pourquoi est-ce que, là, il n'y a pas eu de progrès de ce point de vue ?

- "Parce qu'on s'est dit, au moins dans un premier temps, faisons appliquer les textes qui existent. Alors les textes qui existent vous le savez, c'est déjà assez sévère : 0,50 gramme maximum, et entre 0,50 et 0,80 gramme, ça peut être 6 points sur le permis. Et celui qui viendra d'obtenir son permis avec une infraction due à l'alcool - enfin dont la cause est l'alcool -, à ce moment là, il peut perdre son permis dans les trois ans d'obtention. Voilà et donc perdre son permis pour cause d'alcool c'est déjà très sévère, si jamais on s'aperçoit qu'il y a encore beaucoup trop de victimes à cause de l'alcool, le Premier ministre a déjà annoncé qu'il ne refusait pas, à priori, de réexaminer cette question et d'abaisser le seuil, voire de le supprimer."

L'autre idée, c'était de supprimer le permis à vie. Là encore, on n'est pas allé dans cette direction.

- "Supprimer le permis à vie, je veux dire d'abord on a supprimé le permis blanc, c'est-à-dire ces arrangements qui, finalement, permettaient de contourner ou de détourner les suspensions de permis et qui consistaient à aller au poste de police, en disant " écoutez, bon j'en ai besoin de mon permis pour travailler, pour ceci ", finalement les peines étaient quand même largement diminuées. Le permis blanc, c'est fini, là il faut le savoir aussi. Quant à la suppression à vie, sachez quand même que maintenant, pour certaines peines, on peut confisquer la voiture : lorsqu'on conduit sans permis de conduire et qu'on est en état de récidive, c'est la voiture qu'on supprime. Donc ce sont des peines qui sont extrêmement lourdes, là encore ce n'est pas pour le plaisir de les appliquer, c'est surtout pour la volonté de dissuader."

A l'inverse, certains automobilistes disent que l'automobiliste est vraiment devenu le bouc émissaire, on le considère comme un vrai délinquant.

- "Au contraire, le bon automobiliste, effectivement, il doit être célébré, remercié, congratulé parce qu'il participe au sauvetage de vie humaine. C'est pour ça qu'on fait, par exemple, toute une progressivité dans le permis de conduire. Vous savez qu'il y a les attestations scolaires de sécurité, et puis ensuite il y a la conduite accompagnée à 16 ans et ensuite à 18 ans. Maintenant, on donnera un permis probatoire qui durera que trois ans, enfin qui durera trois ans, et pendant trois ans, à la moindre faute, importante quand même, la moindre faute, on supprime le permis et on est obligé de le repasser. Ca, c'est vraiment l'apprentissage de la conduite. Ce n'est pas prendre le conducteur pour un bouc émissaire, c'est pour l'apprendre progressivement à se servir d'un véhicule en toute sécurité."

Vous êtes aussi ministre du Tourisme, comment se présente la saison ?

- "La saison 2002, finalement, n'a pas été si mauvaise que ça. Le chiffre d'affaires, c'est environ 2 % de plus que 2001."

Oui mais pour 2003, comment ça s'annonce ?

- "Et je pense qu'on est sur cette lancée là. Alors bien sûr, on aura moins d'Américains, on aura peut-être moins d'Asiatiques, mais d'abord les Français veulent partir en vacances à plus de un sur deux, c'est déjà pas mal, 75 % vont rester en France, beaucoup d'Européens vont venir en France au moins une nuitée. Ca va représenter, on prévoit environ 100 milliards d'euros, c'est-à-dire plus de 6 % du PIB, du Produit Intérieur Brut de la France. C'est donc une très grosse activité, très importante pour le budget de la France aussi. Donc, la France est naturellement la première destination touristique au monde."

Il y a eu une inquiétude sur la pollution du PRESTIGE, sur les côtes de l'Atlantique et même parfois de la Manche. Quelles dispositions seraient prises s'il y avait une nouvelle arrivée de boulettes ?

- "Je dirais qu'il y a un constat, c'est qu'il y a des boulettes qui peuvent encore arriver, ça c'est vrai, mais l'inquiétude disparaît parce qu'on s'aperçoit qu'il y a une réactivité très forte et qu'il y a des services extrêmement compétents et efficaces. A chaque fois que ces boulettes arrivent, comme elles arrivent en pas très grand nombre - ce n'est plus les grosses plaques de pétrole et de mazout qui arrivaient -, à ce moment là, tout de suite elles sont retirées. Vous pouvez partir en vacances tranquilles, sur toutes les côtes de France il y a une veille permanente qui est assurée."

(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 24 juin 2003)

Rechercher