Tribune de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, M. Jean-Michel Dubernard, M. Xavier Bertrand, M. François Calvet, M. Claude Greff et M. Denis Jacquat, députés UMP, dans "Le Figaro" du 24 juillet 2003, sur l'adoption du projet de loi sur la réforme des retraites, intitulée "Un nouveau contrat social". | vie-publique.fr | Discours publics

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Tribune de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, M. Jean-Michel Dubernard, M. Xavier Bertrand, M. François Calvet, M. Claude Greff et M. Denis Jacquat, députés UMP, dans "Le Figaro" du 24 juillet 2003, sur l'adoption du projet de loi sur la réforme des retraites, intitulée "Un nouveau contrat social".

Personnalité, fonction : BARROT Jacques, ACCOYER Bernard, DUBERNARD Jean-michel, BERTRAND Xavier, CALVET François, GREFF Claude, JACQUAT Denis.

FRANCE. UMP, président du groupe parlementaire à l'Assemblée nationale;FRANCE.UMP, membre du comité politique; FRANCE. UMP, député; FRANCE. UMP, député; FRANCE. UMP, député; FRANCE. UMP, député; FRANCE. UMP, député; FRANCE. UMP, député

ti : par Jacques Barrot, Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard, Xavier Bertrand, François Calvet, Claude Greff, Denis Jacquat .

Beaucoup agitaient le spectre de 1995 pour mieux nous inviter à l'immobilisme coupable de ces cinq dernières années. D'autres, en manque de projets alternatifs sérieux, nous promettaient, d'ores et déjà, en cas d'hypothétique retour au pouvoir, la réforme du "grand soir", réminiscence des années 1981 avec le passage de "l'ombre à la lumière". Patiemment, sans tabou, mais avec détermination, c'est une nouvelle page de l'histoire sociale qui vient d'être écrite. En effet, la réforme du système des retraites était devenue indispensable.

Gouverner, c'est prévoir, c'est aussi avoir le courage de prendre les décisions qui s'imposent. L'adaptation de l'Etat aux enjeux de notre temps, notamment en prévision du choc démographique de 2006 devenait, années après années, de plus en plus urgent. Cette réforme, loin de bouleverser l'ordonnancement général du régime des retraites en sauvegarde l'essentiel, c'est-à-dire le système par répartition, auquel les partenaires sociaux, les partis politiques et l'immense majorité des Français sont attachés.

Notre système de protection sociale, depuis sa création en octobre 1945 par le général de Gaulle, n'a guère connu de mutation ou de réforme. Pourtant, une simple analyse prospective suffisait à se rendre compte du "gap" qui allait se produire à partir des années 2000, lorsque la génération issue du baby-boom arriverait progressivement à l'âge de la retraite. De rapports en reports, les gouvernements socialistes ont feint de ne rien voir. Enfin, après tant d'atermoiements et de renoncements de feu la majorité plurielle, Jean-Pierre Raffarin, sous l'impulsion du président de la République, a su agir avec détermination pour consolider, réformer et enrichir le pacte de solidarité entre générations.

Le dialogue vivifie la démocratie. Rarement une réforme n'aura donné lieu à autant d'écoute, de concertation et de travail en commun de la part du gouvernement et de sa majorité. Le projet de loi s'est directement nourri de ce dialogue fructueux conduit par le gouvernement avec les partenaires sociaux. Les négociations conclues avec deux centrales syndicales et l'ensemble du collège employeur ont infléchi de façon significative certains choix du gouvernement, notamment en faveur des petites pensions, ou de ceux de nos concitoyens ayant commencé à travailler très jeunes.


Les Français ont droit à la vérité, ils doivent savoir dans quelles conditions ce texte fut examiné à l'Assemblée nationale. Les députés UMP, conformément aux engagements de la dernière campagne législative, ont fait ce qu'ils ont promis. Nous avons pris collectivement nos responsabilités et fait notre devoir : sécuriser l'avenir des retraites. De l'autre côté de l'hémicycle, l'opposition n'a pas été à la hauteur des enjeux. Préférant nier l'évidence, elle a pratiqué la surenchère, au risque de tomber dans la caricature. Sans arguments, sans contre-projet réel et crédible, elle aura préféré l'obstruction : "mur d'amen dements" selon la propre expression du président du groupe socialiste à l'assemblée, rappels au règlement, demandes de quorum et autres artifices de procédure.

Ce débat aura illustré l'archaïsme, le dogmatisme, et le conservatisme dont peut être capable la gauche française en recherche d'elle-même depuis les élections de l'année dernière. Pour notre part, inspirés par l'intérêt général, nous avons apporté notre pierre à l'édifice, en proposant de corriger certaines injustices.

L'assemblée nationale n'a pas voulu s'en tenir à une simple réforme technique garantissant l'avenir de notre système de retraite. Sans tomber dans l'inventaire à la Prévert, retenons dans l'éventail des points essentiels de la réforme, quelques dispositions emblématiques.

Le président de la République, parmi les grands chantiers de son quinquennat, a évoqué le handicap. Aussi, au nom de la solidarité nationale, nous avons voté des mesures particulières en faveur des parents d'enfants lourdement handicapés. Ces derniers bénéficieront notamment d'une majoration de leur durée de cotisation jusqu'à huit trimestres supplémentaires. De plus, les cotisations retraites de parents d'enfants handicapés n'exerçant pas d'activité professionnelle, ou d'un parent réduisant son activité pour assumer la fonction de tierce personne auprès du handicapé, seront prises en charge par la Caisse nationale d'allocation familiale. Nos collègues sénateurs ont complété cet effort, en faisant adopter le principe d'une retraite anticipée pour les travailleurs lourdement handicapés.

La délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été très attentive à la situation des femmes au regard de leur retraite. Ainsi, les jeunes femmes fonctionnaires, qui mettent au monde un enfant, pourront bénéficier de 6 mois de majoration de durée d'assurance, y compris si elles ne s'arrêtent pas de travailler. Cette mesure complétera utilement le nouveau système permettant désormais la prise en charge, pour le père comme pour la mère, des périodes d'interruption ou de réduction d'activité effectivement consacrées à l'éducation d'un enfant. Par ailleurs, les femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d'études, avant leur intégration dans la fonction publique, verront bonifier leur durée de cotisation d'un an.

Autre avancée notable, la situation du conjoint survivant en ce qui concerne la pension de réversion. En effet, des améliorations significatives pour la situation matérielle de ce dernier ont été proposées et adoptées par notre majorité. Par exemple, les plafonds de ressources limitant le droit à la pension de réversion ont été significativement relevés. De même, à l'avenir, la pension de réversion ne sera plus supprimée pour cause de remariage. Enfin, les députés UMP ont obtenu pour les conjoints survivants de chefs d'exploitation agricole le bénéfice d'une pension de réversion servie par le régime complémentaire obligatoire.

Pour en terminer avec cette rapide présentation, nous avons également décidé que les actifs recevraient automatiquement tous les cinq ans, quel que soit leur régime d'appartenance, le décompte de leurs droits au regard de leur future retraite.

Au final, ces 155 heures de débat à l'Assemblée nationale n'auront pas été vaines. Les députés UMP et le premier ministre avaient fait le pari de ne céder ni aux provocations de l'opposition, ni d'avoir recours au 49-3. Quelle que soit notre passion de réussir et notre volonté d'avancer, nous avons su faire preuve de patience pour légiférer dans l'intérêt des Français. C'est donc un texte enrichi et amélioré par le Parlement qui va être adopté aujourd'hui par une majorité unie, fière de son travail et déterminée à poursuivre, derrière Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, les réformes indispensables pour l'avenir de la France.

* Respectivement, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale ; rapporteur pour la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, premier vice-président du groupe UMP ; président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; rapporteur pour avis de la commission des finances ; rapporteur pour avis de la commission de la défense ; rapporteur pour information de la délégation aux droits des femmes ; porte-parole du groupe UMP pour la réforme des retraites.



(Source http://www.u-m-p.org, le 24 juillet 2003)


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