Article de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 15 juillet 2003, sur l'inscription de l'exception culturelle dans le projet de constitution de l'Union européenne, notamment le maintien de la règle de l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords dans le domaine des services culturels et audiovisuels. | vie-publique.fr | Discours publics

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Article de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" du 15 juillet 2003, sur l'inscription de l'exception culturelle dans le projet de constitution de l'Union européenne, notamment le maintien de la règle de l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords dans le domaine des services culturels et audiovisuels.

Personnalité, fonction : AILLAGON Jean-Jacques.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

ti : A l'arraché, la France a obtenu que l'exception culturelle soit inscrite dans le projet de Constitution de l'Union. C'est une grande victoire. Le texte adopté pour être soumis à la Conférence intergouvernementale maintient en effet la règle de l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords dans le domaine des services culturels et audiovisuels. Il mentionne également, et je m'en réjouis, que c'est bien la promotion de la diversité culturelle et linguistique de l'Union, à laquelle la France est attachée, qui justifie cet aménagement constitutionnel.

Le combat qui a permis cette victoire est celui du président de la République, celui de Jacques Chirac, celui aussi du gouvernement. Les conventionnels français y ont pris une part résolue et déterminante.

L'engagement du président Valéry Giscard d'Estaing aura été subtil et efficace. Il a su entendre les nombreuses voix qui se sont exprimées à ce sujet parmi les acteurs de la vie culturelle, dans notre pays, mais aussi dans d'autres pays européens, parmi tous ceux qui souvent, peut-être parce que leur environnement culturel est déjà plus menacé de banalisation que le nôtre, connaissent l'importance de ce combat. Comment ne pas mentionner plus particulièrement nos partenaires allemands qui ont épousé ce combat avec conviction?

Je regrette que certains aient tenté de caricaturer notre attachement au droit de veto en le qualifiant de "ligne Maginot" avec tout ce que cette expression implique de dérision inutile. Ils n'ont pas compris, emportés sans doute par d'autres passions, que le droit de veto qui nous est ainsi donné n'est pas timoré, n'est pas défensif mais qu'il constitue bien un instrument positif, offensif de défense de la diversité culturelle. Il n'est pas tourné avec méfiance contre une Europe dont nous aurions peur, mais il offre à l'Europe l'arme dont elle a besoin pour rompre les arguments, les artifices, les séductions d'une mondialisation qui vise à la libéralisation pure et simple de la production et de la circulation des biens culturels et audiovisuels.

Le débat européen sur cette question est sans ambiguïté. Les discussions de ces dernières années ont montré que seule la règle de l'unanimité et la menace de la France de faire échec à une décision, si sa position n'était pas prise en compte, nous ont permis d'obtenir que l'Union défende une position ferme sur le traitement de l'audiovisuel dans les négociations commerciales. Les exemples ne manquent pas.

La France a ainsi réussi en 2002 à faire échec à l'initiative sur la distribution de la musique prise par plusieurs Etats membres. Elle aurait conduit l'Union à faire des demandes de libéralisation à des pays tiers. Chacun sait qu'une décision à la majorité qualifiée eût été incertaine.

La France est en effet trop souvent isolée lorsqu'elle considère que l'Union doit refuser, au nom de sa position de principe, les offres de libéralisation de la part des Etats tiers dans le secteur audiovisuel. Nous avons ainsi été seuls à combattre les conditions d'accession à l'OMC des pays Baltes en 1998, de la Croatie en 1999, plus récemment à contester les offres de l'Ukraine, de la Russie, du Cambodge et cela sans aucun soutien de la part des autres Etats membres.

Pourquoi sommes-nous si souvent seuls? C'est sans doute parce que la France est le seul pays où, dans les négociations commerciales concernant ces secteurs, la position du gouvernement est aussi celle du ministre de la Culture. C'est parce que la culture est au centre de nos ambitions nationales et internationales. C'est parce que nos systèmes d'aide à la création, nos quotas, nos mécanismes de soutien sont extrêmement développés et que nous sommes conscients que tout nivellement se ferait au détriment de la création.

J'observe cependant depuis plusieurs mois une nette évolution des choses. Une prise de conscience se fait dans beaucoup de pays européens. Beaucoup considèrent désormais que l'intérêt de leur culture appelle la mise en place de dispositifs de soutien proches du nôtre, notamment dans le domaine du cinéma. Depuis que j'ai réuni à Cannes les ministres de la Culture de l'Union européenne, réunion qui s'est conclue par une pétition en faveur de la diversité culturelle, j'ai le sentiment que l'Europe de la Culture peut désormais se faire. J'en faisais récemment la remarque à la commissaire européenne Viviane Reding. L'Allemagne, la Pologne, la Suède, le Portugal mesurent désormais parfaitement les enjeux du débat. La prise de conscience des gouvernements a souvent été précédée de celle des organisations professionnelles. J'ai ainsi reçu l'appui des chaînes publiques allemandes de télévision ou encore d'un collectif espagnol de producteurs de cinéma.

L'horizon européen est désormais clair. La diversité culturelle sera l'un des objectifs de l'Union. Des programmes culturels communs pourront être décidés à la majorité. Toutes les décisions qui concernent le commerce des biens culturels et audiovisuels seront, elles, prises à l'unanimité. Ainsi est promue la dynamique culturelle de l'Union et, en même temps, la capacité de chacun des Etats membres de protéger ceux de ses intérêts vitaux qui seraient menacés.

Il nous faut maintenant continuer ce combat sur la scène internationale. Conformément au v¿u du président de la République, la France soutient l'adoption d'une Convention internationale sur la diversité culturelle dans le cadre de l'Unesco. Ce projet sera débattu par la conférence générale à l'automne prochain. Le dénouement du travail de la Convention européenne donne, à la demande la France et des pays membres du réseau international des politiques culturelles, une force extraordinaire. Chacun s'en félicite.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 juillet 2003)

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