Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan de la politique de sécurité intérieure et sur la coopération et les objectifs opérationnels de la police et de la gendarmerie, Paris le 24 septembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan de la politique de sécurité intérieure et sur la coopération et les objectifs opérationnels de la police et de la gendarmerie, Paris le 24 septembre 2003.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Circonstances : Réunion des policiers et des gendarmes de la zone de défense de Paris, au Zénith, à Paris le 24 septembre 2003

ti : Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux, très heureux de pouvoir achever ces premières rencontres nationales avec les policiers et les gendarmes, ici à Paris. C'est une belle assemblée qui est réunie, une assemblée fière de porter l'uniforme, fière de sa mission et qui peut être fière du travail accompli.

Les enjeux de Paris et de la région parisienne sont incontestablement spécifiques. La République y a ses principales institutions. Plus de 11 millions d'habitants y vivent ici. 40 % des quartiers dits "sensibles" s'y trouvent. Les temps de transports y sont plus longs. Plus qu'ailleurs, le défi de la sécurité intérieure a une dimension nationale.

Cette réalité, vous la connaissez dans ses caractéristiques les plus extrêmes. Les violences, les agressions, la détresse humaine sont trop souvent votre quotidien. Je pense souvent à celles et ceux d'entre vous qui vont dans certaines cités pour y faire respecter la loi. J'ai encore le souvenir de cette jeune femme, gardien de la paix, défigurée par des voyous, mais tellement fière. Il faut une force de conviction hors du commun, une détermination inébranlable et du courage pour assurer votre mission. Vous pouvez être fiers de ce que vous êtes.

Le ministère de l'Intérieur n'est pas un ministère comme les autres. Sans la valeur humaine de celles et ceux qui lui donnent corps, il serait totalement inefficace. Vous avez tous des aspirations, des espérances et des soucis. On ne peut vous demander d'effectuer votre mission, d'imposer la loi dans les cités, sur la route, lors des manifestations, par des circulaires.

Mon devoir est d'être ici, parmi vous. Il est de vous dire personnellement ce que j'attends de vous. Et de vous écouter. Cette réunion de travail, je la veux franche et directe. Les faux-semblants, les tabous, les discours creux ne servent à rien. Seule compte votre efficacité dans la lutte contre la délinquance, car vous le savez, c'est le critère sur lequel nous serons finalement jugés par les Français.

Je n'ignore pas, ni ne minimise le rôle des représentants du personnel. Je les rencontre souvent pour discuter de sujets importants pour lesquels ils sont les interlocuteurs naturels de l'administration. J'ai d'ailleurs souhaité les rencontrer aujourd'hui, ainsi que les présidents de catégories de la Gendarmerie nationale.

Cependant, mon devoir est aussi d'échanger directement avec vous, d'aller sur le terrain pour mieux saisir votre mission et vos besoins. Dans mon esprit, les choses sont simples, mes collaborateurs ne se limitent pas à la haute hiérarchie. Vous êtes tous mes collaborateurs. Et je veux par ma présence, vous témoigner également toute la considération que j'ai pour vous.

Vous avez rendu l'espoir aux Français et tout particulièrement aux franciliens de voir la violence enfin reculer.

L'avenir de la France n'est pas dans la violence. Ce phénomène n'est pas le prix inévitable du progrès. Vous l'avez prouvé car après tant d'années de hausse, la délinquance recule enfin.

En France, depuis le début de l'année la baisse est de l'ordre de 4 % et encore de 3 % au mois d'août. Ce sont exactement 100 900 victimes évitées.

En région parisienne, ce recul atteint 4,1 % pour la délinquance générale et même 9,8 % pour la délinquance de voie publique. Chaque jour, ce sont 120 crimes et délits en moins. Chaque jour, ce sont autant de personnes préservées de la délinquance.

Cela est vrai à Paris où le nombre de faits constatés baisse de 8,4 %, comme dans la Petite couronne et la Grande couronne où le recul est de l'ordre de 2,5 %. C'est donc un recul profond de la délinquance, et non un simple déplacement aux périphéries de la ville de Paris.

Ces résultats sont d'abord les vôtres. Le nombre de faits élucidés augmente de 4,3 %, soit 6832 affaires supplémentaires résolues. Le nombre de délits révélés par votre action progresse de 6 %. Ce sont 2875 infractions à la législation sur les stupéfiants ou à la police des étrangers qui sont sorties de l'ombre.

Et votre action a été suivie d'effets. Le nombre de personnes écrouées l'an passé a augmenté de plus de 10 %. Je tiens à rendre un hommage tout particulier à l'action des magistrats et notamment du Parquet de Paris qui montre véritablement le bon exemple d'engagement et de collaboration avec les services de police. Les résultats exemplaires de l'Ile de France sont aussi ceux de la justice.

J'entends parfois que nous en faisons trop. C'est un sentiment que je ne partage pas, je doute que les victimes le partagent, et je sais que certains d'entre vous ont parfois le sentiment que les changements sont lents. Votre impatience, je la partage plus que vous ne l'imaginez. Mais, prenons un exemple : il faut un an pour former un policier ou un gendarme. La LOPSI a été votée en août 2002. Nous sommes en septembre 2003. Qui peut me dire que nous pouvions aller plus vite ?

En seize mois, des réformes sans précédent ont été menées.

La première était de réunir policiers et gendarmes sous une seule autorité opérationnelle. Vous menez un même combat contre de mêmes délinquants. Cette réalité est encore plus vraie en région parisienne où la délinquance n'a pas de frontière. Je peux vous assurer que plus personne ne reviendra sur votre rapprochement car les résultats sont là !

Nous irons plus loin dans votre rapprochement car il fait depuis seize mois la preuve de son efficacité. Pour autant, je souhaite que les choses soient claires : le rapprochement ne signifie en rien la fusion. Que vous soyez policier ou gendarme, je connais votre attachement à votre corps, à votre culture. Vous resterez fonctionnaires pour les uns, militaires pour les autres.

Premier exemple significatif de l'efficacité retrouvée : celui des Groupes d'Intervention Régionaux. Les sept GIR d'Ile de France ont permis d'interpeller 876 personnes, de saisir 130 kilos de drogue, 74 armes, 136 véhicules et plus d'1,6 millions d'euros. Ce sont autant de réseaux et de trafiquants qui ne vendront plus leurs produits mortels dans les banlieues et qui n'ont plus d'avenir dans la délinquance.

Deuxième exemple : la coordination régionale de la lutte contre la délinquance sous l'autorité du préfet de Police. Les voyous ne pourront plus profiter des frontières administratives. L'Etat s'est bien gardé d'une tentation trop répandue qui consiste à exporter les problèmes parisiens vers la banlieue !

Les résultats sont clairs. J'ai; par exemple, demandé qu'un effort tout particulier soit accompli dans la lutte contre les vols à main armée : 719 faits ont pu être résolus grâce à cette coordination régionale. Auparavant, les voyous profitaient de nos propres barrières.

Troisième exemple : le service régional de police des transports. En 2001, la délinquance progressait dans les transports en commun de plus de 19 %. Et pourtant, pas moins de quatre institutions assuraient cette sécurité : la Police, la Gendarmerie, la RATP et la SNCF. Et naturellement, à chaque frontière départementale, il fallait changer d'équipe !

Aujourd'hui le système est simple. Le Préfet de police dirige l'action des services de Police et de Gendarmerie sur l'ensemble des réseaux et de la région. Le Service régional des transports regroupe tous les services spécialisés qui, avant mai 2002, étaient séparés. Ce sont avant la fin de l'année plus de 1300 policiers qui assureront la sécurité quotidienne de celles et ceux qui doivent prendre les transports en commun. Le nombre de patrouilles a triplé et les résultats sont encore une fois éloquents : sur l'ensemble du réseau, la délinquance a reculé de près de 11 % depuis le début de l'année ; pour Paris, la baisse atteint plus de 16 %.

Au-delà des chiffres, je pense aux 3200 victimes évitées car les premiers bénéficiaires de votre action dans les transports en commun sont celles et ceux qui n'ont pas les moyens d'habiter dans le centre de Paris et qui chaque jour doivent effectuer une à deux heures de trajet.

La deuxième réforme était le redéploiement entre les zones de compétence de la Police et de la Gendarmerie Nationale. On me promettait une opposition farouche des élus et des mouvements sans précédent.

Les transferts de compétence seront mis en oeuvre de 2003 à 2005 dans 65 départements et concerneront 1.752.000 habitants.

Dans la grande couronne, les transferts de compétence interviendront dans 33 communes. Mais j'ai également demandé que l'on revoie la présence des gendarmes dans la Petite couronne. Pourquoi maintenir des effectifs importants de gendarmes alors que toutes les communes sont en zone de police ? Dans les Hauts de Seine par exemple 11 brigades seront dissoutes. En Seine-Saint-Denis, 49 gendarmes seront redéployés vers d'autres départements. Ce sont autant de gendarmes supplémentaires qui viendront renforcer l'action de la Gendarmerie sur sa zone naturelle d'action et notamment en Grande couronne qui en a bien besoin.

Autre réforme réalisée : l'utilisation principalement zonale des forces mobiles. Cette réorganisation s'imposait. Je sais bien que le dispositif a connu des perturbations et que les effectifs présents en région Ile-de-France sont insuffisants pour couvrir les besoins des départements de la couronne. Des perfectionnements restent nécessaires et je préciserai à nouveau les choses par une instruction qui paraîtra dans quelques jours.

Mais cette réforme est un grand progrès. Elle représente trois fois plus de gendarmes mobiles et 4500 policiers des Compagnies Républicaines de sécurité qui sont engagés quotidiennement dans la lutte contre la délinquance.

J'attends beaucoup de vos nouvelles doctrines d'emploi pour vous permettre d'être des experts de la lutte contre les violences urbaines. Je souhaite que vous soyez employés aux heures les plus difficiles dans les quartiers où votre présence garantira le retour de l'état de droit.

Et nous remettons à niveau les forces attribuées à la zone de défense de Paris. Aujourd'hui, ce sont 12 Compagnies Républicaines de Sécurité et 17 Escadrons de Gendarmerie mobile qui sont présents sept jours sur sept sur votre zone. Au-delà des missions spécifiques à Paris, c'est en petite comme en grande couronne l'assurance de disposer de 3,5 Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) et de 4 Escadrons de Gendarmerie Mobile (EGM) pour assurer la sécurité quotidienne de nos concitoyens.

En plus de ces réformes structurelles, quatre lois ont été adoptées. 16 mois plus tard, qu'en est-il de leur application ?

Un an après le vote de la LOPSI, 3100 emplois supplémentaires auront été créés et 9926 véhicules livrés. Mais je voudrais revenir plus spécifiquement sur les moyens supplémentaires de la zone de défense de Paris.

En 2003, plus de 1400 policiers supplémentaires auront rejoint la Préfecture de police, y compris pour le service de la sécurité des transports qui intéresse toute la région, 259 la grande couronne et 184 la petite couronne ; 600 véhicules auront été livrés. Et j'ajoute qu'aujourd'hui ce ne sont plus 700 véhicules qui sont en attente de réparation, mais seulement 300. Par conséquent, au total ce sont 1000 véhicules de plus disponibles chaque jour.

Plus de 29 000 gilets pare-balles auront été livrés, de même que 141 flashes-ball, 40 radars ou encore 46 éthylomètres.

Et vous serez dotés dans les prochaines années d'une nouvelle arme de poing, un pistolet automatique de 9 mm, le "SIG SAUER". Une première commande de 38 000 pistolets a été passée en juillet 2003.

Je sais fort bien que la situation est encore difficile. Mais il faut du temps pour recruter, pour former, pour passer les marchés publics. Vous savez par ailleurs que 3625 policiers ont choisi cette année d'anticiper leur départ en retraite. C'est un chiffre supérieur de près de 800 à ce qui était attendu.

Je veux aussi mettre un terme aux malentendus concernant les effectifs. J'ai demandé qu'un groupe de travail se penche sur la question du niveau et de la répartition des effectifs afin que nous puissions, site par site, déterminer précisément les besoins. Les injustices doivent être gommées pour que les effectifs soient là où sont les délinquants. Et pas là où celui qui parle le plus fort voudrait qu'ils soient.

Un mot sur la réforme des retraites. Il faut être clair sur ce point : en termes relatifs, par rapport aux autres catégories de la Fonction Publique, votre situation a été préservée et même améliorée.

La réalité est simple : les avantages spécifiques des corps actifs de la police et ceux de la gendarmerie seront maintenus, ils seront même sur certains points améliorés ! Les conditions d'ouverture des droits seront préservées, de même que la bonification de cinq ans.

Plus encore, pour la Police nationale j'ai obtenu la modification du système actuel qui pénalise les fonctionnaires qui décident de travailler plus longtemps. C'était un comble ! La prolongation de l'activité ne fera plus perdre le bénéfice des bonifications.

La loi prévoit une mesure identique pour les gendarmes. Vous devez aussi savoir que la référence de rémunération reste celle des 6 derniers mois d'activité, non les 3 ans envisagés au début.

Aujourd'hui, je veux surtout vous parler d'avenir, de la deuxième phase de la politique de sécurité intérieure.

J'attends de vous de la fierté, de la considération pour les victimes et de l'exemplarité absolue.

Soyez fiers de votre mission, ayez le soin de votre apparence, de votre tenue et de votre attitude. Vous portez un uniforme et des insignes respectés par nos concitoyens. Si on ne vous respecte pas, qu'en sera-t-il de la femme, de l'enfant ou de la personne âgée ?

La fierté n'est pas l'arrogance ou la nonchalance. Ceux qui patrouillent avec la casquette mal mise, le bras pendant à la portière et qui tutoient sans discernement donnent une mauvaise image de la police. Nos concitoyens attendent mieux de vous et vous valez mieux que cela. N'oubliez jamais que celui qui se comporte négligemment porte atteinte à chacun de vous.

Je considère comme essentiel que votre tenue soit impeccable. Vous serez dotés de nouveaux uniformes. Ils ont été présentés à Marseille. J'ai veillé personnellement à ce que ces tenues soient non seulement dignes de l'image de l'Etat, mais également opérationnelles et confortables. Je ne crois pas, en effet, qu'il était très pratique de courir après un délinquant avec des chaussures de ville ou de devoir tenir sa casquette pour ne pas la perdre !

Dès 2003, 20 000 nouvelles tenues d'intervention seront livrées dans la Gendarmerie. Tous les policiers recevront également une nouvelle tenue de service général pour septembre 2004. Et j'ai voulu que les gradés et gardiens puissent enfin bénéficier d'une tenue d'honneur qui soit à l'image de leur fierté et de l'importance que la Nation reconnaît à leur mission. Je l'ai décidé il y a un mois. La commande est déjà partie.

Ayez la plus grande considération pour les victimes. Elles méritent beaucoup plus d'attention que les délinquants. Elles doivent être accueillies avec la plus grande écoute, et accompagnées tout au long de leur démarches. N'oubliez jamais que cette victime aurait pu être votre femme, votre enfant ou votre ami.

Les formations ont été revues. Tous les correspondants départementaux d'aide aux victimes ont été désignés et je souhaite généraliser les permanences de travailleurs sociaux au sein des locaux de police ou de gendarmerie.

Vous recevrez également avant la fin de l'année la charte pour l'accueil du public et des victimes. J'entends qu'elle soit communiquée à chaque policier et gendarme, afin d'être mise en oeuvre au quotidien.

Veillez scrupuleusement à respecter les droits des personnes mises en cause dans des procédures.

Ceci m'amène à parler de la déontologie. Vous avez tout mon soutien, vous le savez. La contrepartie est que je n'accepterai aucune dérive.

Un mot sur la circulaire du 11 mars 2003 qui a pour objet de moderniser les conditions de garde à vue car je sais que certains ne l'ont pas acceptée. Je veux revenir sur deux points essentiels :

- en premier lieu, les mesures de sécurité. Elles doivent être strictement proportionnées au danger. Bien entendu, les fouilles à corps et le menottage sont recommandées si la personne est dangereuse. Mais, ces pratiques ne peuvent être systématiques.

- en second lieu, les conditions matérielles. La logique est identique. Je ne vous demande pas que la garde à vue soit un séjour de luxe. Je vous demande simplement de veiller à la dignité de personnes qui sont présumées innocentes.

Mais je voudrais que vous compreniez bien deux choses :
- la première, c'est que les responsables politiques ont le devoir de mettre en harmonie leur discours et leurs actes. On ne peut revendiquer d'être le pays des droits de l'homme en humiliant un gardé à vue sans justifications.
- la deuxième, c'est que le respect de ces principes est d'autant plus important que certains estiment que la réaffirmation de l'autorité de la loi en France est une atteinte à la liberté et à la dignité. Je connais leur mauvaise foi. Je sais aussi que nous ne devons jamais leur offrir le moindre argument qui puisse étayer leurs propos. Il en va de notre efficacité. C'est l'exemplarité des conditions de garde à vue qui vous met à l'abri des accusations injustes.
Je veux maintenant vous préciser vos objectifs opérationnels.

En premier lieu, la lutte contre les violences urbaines

Vous connaissez malheureusement trop bien ces phénomènes. Les émeutes, les provocations pour déclencher des guérillas, les voitures brûlées, aujourd'hui les cadenassages de brigades. Que les choses soient claires : il n'y aucune explication à chercher, aucune justification à ces actes. Sur chaque centimètre carré de la République, que ce soit dans les cités ou en Corse, la Police et la Gendarmerie sont chez elles, car l'Etat est chez lui.

Si votre présence dérange certains, revenez plus souvent et plus nombreux. Si vos contrôles gênent et irritent, répétez-les. Si vous devez reculer face à des bandes trop nombreuses et armées, retournez aussitôt sur les lieux en force pour montrer à qui appartient la loi.

Ne cherchons pas à écouter et à comprendre les auteurs de ces actes. Ils ne méritent qu'une chose, être interpellés pour être déférés à la Justice.

Cette stratégie est la bonne, vous le savez et vos critiques n'ont plus beaucoup d'arguments pour prouver l'inverse. Presque partout en Ile de France, les violences urbaines reculent. Elles baissent de 32 % dans l'Essonne, de 25 % dans les Hauts de Seine. Le nombre de véhicules incendiés a reculé de 30 % en Seine Saint-Denis et de 20 % dans le Val de Marne.

Je sais qu'il est encore des zones difficiles, des quartiers que certains revendiquent comme leur territoire. Trop de policiers et de gendarmes sont encore blessés et leurs familles agressés. On ne peut admettre que dans certaines villes, plus un médecin ne souhaite exercer et que les pompiers ne puissent intervenir sans être protégés. Ce n'est pas la France que je souhaite laisser à mes enfants comme aux vôtres. Si nous n'agissons avec la plus stricte fermeté et la plus grande rigueur, personne ne protégera ces habitants et n'endiguera la violence.

En mars dernier, trois de vos collègues sont morts à Clichy dans des conditions atroces car des individus refusant de se soumettre à un contrôle se sont lancés dans une course poursuite. C'est simplement inadmissible.

Le refus d'obtempérer est juridiquement considéré comme une infraction mineure, passible de trois mois d'emprisonnement. J'ai demandé au Garde des Sceaux qui en est d'accord d'instaurer dans notre droit un délit de refus d'obtempérer aggravé qui pourrait être puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement chaque fois que les auteurs de cette infraction mettront votre vie en danger.

Deuxième objectif : la lutte contre l'économie souterraine et la criminalité organisée.

L'étanchéité entre les services est à bannir. Pourquoi ? Car la petite économie souterraine que certains pourraient qualifier de "familiale" devient une véritable criminalité organisée. Il n'y a pas de petit trafic de quartier, il y a des bandes organisées. Et vous savez fort bien que derrière le trafic de cannabis se cachent de véritables organisations criminelles.

Troisième objectif, la lutte contre le terrorisme.

Cette lutte concerne chacun de vous. Tout renseignement peut être primordial et doit être transmis par la voie hiérarchique à l'Unité de Coordination de la Lutte Anti Terroriste - l'UCLAT.

Il n'y a pas en Gendarmerie ou en Police des services nobles qui s'occupent des choses importantes et de l'autre côté la troupe qui ne s'occuperait que de l'anodin. Chacun peut et doit être utile. Tout peut déboucher sur une grande affaire.

Quatrième objectif : la lutte contre l'immigration illégale

Cette lutte est la condition même de la politique d'immigration et d'intégration. Il ne peut y avoir de maîtrise de l'immigration, si nous ne sommes pas capables d'interpeller les personnes en situation irrégulière pour les reconduire dans leur pays. Les étrangers en situation régulière sont les bienvenus. Les étrangers en situation irrégulière seront reconduits dans leur pays.

Depuis le début de l'année, dans la zone de défense de Paris, les mesures d'éloignement ont progressé de 10 % et poursuites pour travail clandestin de près de 25 %.

Il faut poursuivre dans cette voie. Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France améliorera vos moyens d'action.

Vous devez également utiliser tous les moyens juridiques existants et je pense notamment aux dispositions de la loi pour la sécurité intérieure. Je vous rappelle à ce propos que la carte de séjour temporaire peut être retirée aux étrangers passibles de poursuites pénales et notamment celles et ceux qui racolent ou qui volent à la tire dans les transports en commun. Ces personnes sont ensuite reconduites à la frontière. Cette possibilité appartient à l'autorité administrative.

La France ne doit pas être une terre d'impunité pour l'illégalité. Et si nous ne parvenons pas à faire respecter ce principe, alors nous ne pourrons jamais avoir de politique positive d'intégration des étrangers vivant en France.

Cinquième objectif : la lutte contre la délinquance routière.

Ne relâchez pas vos efforts. Les résultats en Ile de France sont excellents mais vous savez combien ils sont fragiles. C'est la "peur du policier et du gendarme" qui incite les conducteurs à la prudence. Les chiffres sont clairs : les accidents ont baissé de 18 % depuis le début de l'année et le nombre de tués de 18,5 % ; dans le même temps, les infractions relevées pour vitesse ont progressé de 7,5 %, celles pour alcoolémie de 66 %, celles pour non respect des feux rouges de 65 % et celles pour utilisation des téléphones portables de 81 %.

Je vous aiderai. 100 radars automatisés seront installés dans 21 départements avant la fin de l'année dont 8 sur Paris et 11 dans les départements de Seine et Marne, des Yvelines, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne. Mais, ce n'est qu'une première étape. 1000 radars automatisés seront installés en moins de deux ans et compte tenu de l'importance du réseau routier en France, il faut avoir l'ambition d'installer plus de 10 000 radars automatisés dans les cinq ans qui suivront. L'objectif n'est pas de pénaliser les Français, il est de sauver des vies. Dans ce domaine encore, les résultats sont là pour convaincre les plus récalcitrants.

Là encore, j'exige de vous la plus parfaite exemplarité. Vous devez être les premiers à respecter le code la route.

Sixième objectif : la tranquillité quotidienne.

Trop de nos concitoyens, souvent les plus modestes, sont exaspérés de ne plus avoir le droit de vivre une vie normale. Etre agressé dans hall d'immeuble, voir sa voiture brûlée ou le spectacle du commerce des prostituées, être racketté sous prétexte de mendicité, fermer les yeux sur l'installation sauvage de certains des gens du voyage, en un mot se soumettre à la loi du plus fort, est-ce cela une vie normale ? Faut-il s'y habituer et le tolérer ? Ceux qui appellent à la clémence et la résignation ne vivent pas ces humiliations et ces agressions quotidiennes !

Nous avons pris des dispositions très précises pour lutter contre ces formes de délinquance dans la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003. Les premiers résultats sont là ! 6000 infractions qui auparavant étaient impunies ont été relevées au plan national dont 1124 Région Parisienne.

Il faut appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi. J'entends parfois qu'on ne peut agir contre les occupations illicites de terrain là où il n'y a pas de schéma directeur départemental d'accueil des gens du voyage ou d'aire d'accueil. C'est faux. Vous pouvez agir dès lors que ces installations sauvages ont lieu sur des terrains privés.

J'ajoute que le code de procédure pénale reconnaît aux officiers de police judiciaire un certain nombre de droits dans le cadre des enquêtes. Vous pouvez, par exemple, dans les conditions prévues par la loi bien sûr, placer en garde à vue ou saisir les véhicules. Il faut utiliser ces dispositifs, notamment lorsque certains parmi les gens du voyage s'installent impunément sur des terrains privés.

Un mot sur la prostitution et le proxénétisme. Je sais que vous avez mené une action sans précédent contre ce phénomène. La population prostituée aurait reculé de 15 % à Paris. 603 faits de racolage ont été relevés grâce à la nouvelle loi et 54 prostituées en situation irrégulière ont pu ainsi bénéficier d'un titre de séjour. 55 proxénètes ont été écroués et 12 réseaux internationaux démantelés.

Mais, je sais aussi qu'il reste encore à Paris plus de 1400 prostituées qui sont encore très visibles à Vincennes comme à Boulogne. Il faut amplifier votre action. L'objectif n'est pas de punir ces malheureuses qui sont souvent des victimes d'un esclavagisme moderne. Un travail extraordinaire a été fait avec les associations de réinsertion des prostituées. Ces femmes dont le seul horizon était celui du trottoir et des rencontres sordides ont aujourd'hui un avenir dans notre pays. Elles peuvent enfin construire une vie.

Notre objectif est d'éradiquer ces réseaux qui génèrent des profits colossaux en utilisant majoritairement des femmes étrangères vulnérables. On ne peut accepter cela dans une République qui clame haut et fort son attachement aux droits de l'homme. Il vous appartient d'utiliser toutes les dispositions de la loi, les procédures judiciaires naturellement mais également les procédures administratives. Pour cela vous devez maîtriser parfaitement la loi. Et je demande tout particulièrement aux responsables hiérarchiques de s'impliquer dans les procédures.

Ne vous interdisez pas d'agir. Vous savez que les Procureurs sont vos partenaires, qu'ils ont aussi reçu des instructions en ce sens, et qu'ils vous suivront. Quel que soit l'avis des uns ou des autres sur cette loi, personne n'a la légitimité pour en entraver l'application. La loi n'est pas celle d'un ministère ou d'un homme. Elle est celle des Français, votée à une très large majorité par le Parlement. Votre devoir, comme celui de tous les représentants de l'Etat, comme celui des juges, est de l'appliquer.

Je sais que chaque année, de nombreux textes viennent modifier les procédures. Il nous faut manifestement développer les outils pédagogiques à votre disposition. Nous allons notamment recréer sous une forme nouvelle le "memento du gardien de la paix" qui a malheureusement disparu. Il existe un "memento du gendarme" très bien fait, actualisé, qui rappelle clairement la législation en vigueur. Encore un bienfait de votre rapprochement. Nous allons le mettre en commun.

Septième objectif : la lutte contre le trafic de drogue.

Notre pays est plus que d'autres touché par ce phénomène. A tel point que la France détient un triste record : celui d'être le premier pays d'Europe où les jeunes de 16 ans consomment du cannabis.

50 % des jeunes ont consommé du cannabis, 25 % le font de manière habituelle, le nombre de jeunes gens ayant expérimenté l'ecstasy ou la cocaïne a doublé. C'est un fléau sanitaire dont les premières victimes peuvent être nos propres enfants.

Le débat sur la loi de 1970 relative à la consommation et au trafic de stupéfiants est relancé car une loi qui n'est pas appliquée est une mauvaise loi. Certains peines, trop lourdes, restent virtuelles. Chacun comprend que l'on ne mette pas en prison des personnes qui fument du cannabis. Cependant, consommer de la drogue n'est pas un acte anodin, c'est un avenir que l'on pénalise. Aussi, la consommation, même celle dite personnelle, de cannabis doit être sanctionné par des peines adaptées mais systématiques et des peines, et des peines qui fassent toute la place à la nécessaire sensibilisation sanitaire aux risques des addictions.

Enfin, vous le savez, j'ai voulu ouvrir le débat sur la répression et la prévention des crimes sexuels. L'actualité a malheureusement montré l'acuité de ce problème.

Comment accepter qu'un homme, qui a déjà violé et martyrisé, puisse sortir de prison 10 ans ou 15 ans après sans avoir subi le moindre traitement ? Que dire aux parents dont l'enfant a été martyrisé par ce monstre que l'Etat a laissé s'installer à côté de chez eux sans même le surveiller ? Je pense à Jennifer, à Audrey, à Angélique, à Patricia, peut-être à Estelle et à beaucoup trop d'autres enfants.

Il devient urgent de constituer un fichier des délinquants sexuels pour savoir où ils habitent et, par dessus tout, pour vérifier qu'ils suivent un traitement et respectent leurs obligations. On me dit que le fichier des empreintes génétique existe. Certes, mais il comprenait 1000 noms quand plus de 8000 délinquants sexuels étaient détenus.

Et à quoi peut servir un fichier qui n'indique pas les adresses, ni les obligations ou interdictions prononcées par le juge ? En d'autres termes, le dispositif tel qu'il existe laisse hors de tout contrôle des "bombes humaines" et certains estiment que la situation est satisfaisante.

Il est temps d'ouvrir un débat serein, raisonnable mais transparent et surtout dès maintenant.

Il nous faut maintenant repenser votre fonctionnement. La première voie de progrès repose sur l'approfondissement de la coopération entre la Police et la Gendarmerie.

Cette coopération existe. Il faut aller beaucoup plus loin, notamment à l'échelon national.

En premier lieu, la logique de collaboration au sein des offices centraux sera renforcée. La présence de gendarmes sera accrue et, naturellement lorsqu'un office sera dirigé par un commissaire de police, l'adjoint sera un officier de gendarmerie et inversement. Les offices seront confiés à la direction de l'une ou l'autre force en fonction de son savoir-faire. La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) assurera bien sûr la coordination globale des offices centraux.

Deux offices vont être prochainement créés au sein de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) : celui chargé de la lutte contre la délinquance itinérante et celui chargé de la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. J'ajoute qu'un office chargé de rechercher les malfaiteurs en fuite est en cours de création à la DCPJ. Quant à l'office chargé de la lutte contre les atteintes aux biens culturels, sa direction sera confiée à un officier de gendarmerie.

La coopération portera également sur les grands fichiers de police scientifique et technique. Les rapprochements sont en cours entre le STIC et le JUDEX. Nous allons tester leur interopérabilité avant de la généraliser. Nous avons également constitué une plate-forme commune pour mettre en oeuvre le fichier SALVAC destiné à la recherche des criminels en série. De même un centre d'exploitation des images pédo-pornographiques est mis en place à ROSNY SOUS BOIS. Ces fichiers pourront tous être consultés grâce à un accès partagé.

La coopération sera renforcée dans le domaine international. Nous avons enfin un réseau commun police-gendarmerie d'attachés de sécurité intérieure qui permet d'unifier le renseignement international à caractère technique et opérationnel.

La deuxième voie de progrès est de repenser votre fonctionnement pour mieux assurer vos missions prioritaires.

Il faut avoir un oeil critique sur les missions qui vous sont confiées. Votre place est sur le terrain pour traquer les délinquants. Vous avez choisi la police ou la gendarmerie parce que vous vouliez exercer cette mission.

De même, il est temps de donner plus de place et de reconnaissance aux personnels administratifs, scientifiques et techniques. Grâce à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, déjà 500 agents administratifs supplémentaires ont rejoints vos rangs, permettant ainsi de redéployer 300 policiers dits "actifs" sur le terrain. Et l'affectation de 200 fonctionnaires techniques avant 2007 permettra de redonner à chacun sa bonne place, celle où il est le plus efficace.

Au-delà, il faut imaginer et innover. La vidéo surveillance doit être développée pour supprimer des gardes statiques. C'est un sujet prioritaire sur Paris et je souhaite que des progrès importants soient accomplis. La visioconférence avec les magistrats permettra de ne plus perdre de temps pour une simple notification de prolongation de Garde à vue. Le Garde des Sceaux a encore confirmé lundi dernier sa volonté d'avancer sur ces sujets. Des solutions existent également pour automatiser le traitement des procès verbaux. La sécurité et l'efficacité des patrouilles seront notablement améliorées par l'emploi du GPS.

Je vous demande aussi de traquer toutes les tâches inutiles. Interrogez-vous systématiquement. Ne négligez jamais la qualité des procès verbaux, mais réfléchissez à leur simplification. Ne craignez pas d'évoquer cette question avec les magistrats car je sais qu'ils préfèrent vous voir sur le terrain que derrière un bureau. Bref, réfléchissez aux priorités!

Je m'engage, moi aussi, à traquer les tâches inutiles et indues. Vous savez par exemple que depuis l'automne 2002, la déclaration de perte d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport n'a plus à être effectuée dans les commissariats ou les brigades.

Par ailleurs, le Parlement nous a autorisé à prendre par ordonnance des mesures de simplification administrative. Je puis déjà vous annoncer que le projet d'ordonnance prévoit que vous n'aurez plus à gérer la procédure de vote par procuration. En 2002, pour les élections présidentielles et législatives, ces procédures ont mobilisé durant plusieurs semaines l'équivalent de 500 policiers et gendarmes, tous OPJ de surcroît. Demain ils ne seront plus derrière leur bureau mais sur le terrain !

Je refuse aussi la confusion des rôles. La présence sur le terrain que vous soyez gendarmes ou policiers de proximité ne fait pas de vous des travailleurs sociaux. Vous n'êtes pas là pour organiser des tournois de football. D'autres peuvent le faire. Il est grand temps que nous fixions une ligne de conduite claire dans ce domaine.

Nous y travaillons et je souhaite présenter avant la fin de l'année un projet de loi qui lui soit consacré. La loi de prévention de la délinquance sera le complément indispensable des textes déjà adoptés par le Parlement.

Et en la mettant en chantier, je pense d'abord aux jeunes. La délinquance des jeunes est une de mes hantises. Déjà elle a reculé en France puisqu'en 2002 la part des mineurs dans le total des personnes mises en causes est passée sous la barre des 20 %, et ce pour la première fois depuis 1997. Aujourd'hui, nous devons faire plus pour celui qui veut prendre le bon chemin et punir celui qui refuse. Le message doit être clair.

Ce respect, cette confiance se traduisent naturellement par une nouvelle conception de vos marges d'initiative.

Je ne vous considère pas comme de simples exécutants. Je demande aux responsables locaux d'être capables, dans la concertation avec leurs collaborateurs, d'élaborer une stratégie et de repenser l'organisation locale pour atteindre leurs objectifs. Ces principes existent et doivent être développés. N'ayez pas peur de vous organiser différemment d'un commissariat à un autre, d'un groupement à un autre.

Vous avez la possibilité de prendre les décisions d'organisation qui s'imposent pour améliorer la lutte contre la délinquance. Je ne veux plus entendre parler des contraintes de la "doctrine" de la police de proximité. A vous de trouver le bon équilibre entre cette mission et les missions d'investigations. S'il faut supprimer un secteur pour créer une BAC, faites-le. S'il faut modifier les plages de travail pour les adapter aux réalités de la délinquance, faites-le.

Au delà de l'organisation, il faut pouvoir affecter les effectifs là où les besoins se font sentir plus rapidement. Il est indispensable, par exemple, que le recrutement et la gestion de certains corps puissent être déconcentrés.

Il ne faut plus décourager l'esprit d'initiative. Il faut valoriser l'imagination et la prise de risque, car on ne combat pas le crime partout de la même façon. Dans ce domaine, je dois dire que la Préfecture de police a effectué des progrès considérables ces derniers mois. La modernisation est une réalité quotidienne.

J'ajoute que le rôle du décideur, du "patron", ne s'arrête pas aux portes du commissariat ou du groupement.

Il est grand temps que les responsables locaux de la Gendarmerie et de la Police sortent de l'ombre. Communiquer annuellement vos résultats ne suffit pas. Il faut communiquer mensuellement, personnellement. Il faut présenter au public dans la transparence votre organisation et vos actions. Il faut, dans le respect du secret de l'enquête et de l'instruction, prendre la parole dès qu'une belle affaire a été conclue mais également dès qu'une difficulté mettant en cause un policier ou un gendarme survient. Ne vous laissez pas attaquer ou diffamer en silence. A vous de gagner la bataille de la communication !

J'attends que vous occupiez toute votre place dans les institutions et les réseaux locaux et d'abord bien sûr au sein des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Vous le savez, je suis tout particulièrement attaché à la culture du résultat. J'y suis attaché par conviction républicaine. La méritocratie a un sens. Elle signifie que l'on peut progresser non en raison de ses origines, de sa richesse ou de règles d'effet automatique mais bien grâce au travail et aux initiatives prises.

Je veux que chacun ait le sentiment que ce qu'il fait est utile et reconnu, notamment par sa hiérarchie et par l'administration. Nous devons mieux reconnaître et valoriser celles et ceux qui font plus que les autres pour faire reculer la délinquance.

Ce discours, j'y crois profondément. Il va maintenant entrer dans les faits, puisque dès 2004 une première étape de la reconnaissance des mérites sera mise en oeuvre, dans la Police Nationale comme dans la Gendarmerie nationale.

Mais, la reconnaissance des mérites ne s'arrête pas à la rémunération. J'ai demandé la création d'une médaille de la sécurité intérieure dont l'attribution soit directement et uniquement liée au mérite. Elle a naturellement vocation à être attribuée aux gendarmes comme aux policiers.

La reconnaissance exige également que les plus méritants puissent bénéficier d'un déroulement de carrière accéléré et accéder à des postes de responsabilité. Il faut récompenser les plus méritants, ainsi que ceux qui acceptent d'aller servir dans les zones les plus difficiles, ceux qui essaient chaque jour de faire plus et mieux.

Il est évident que la logique du résultat suppose une nouvelle culture du management. Et j'y insiste, car c'est une évolution très profonde du commandement et de la gestion des ressources humaines que je souhaite mettre en oeuvre. Etre un responsable ne signifie pas uniquement décider. Il faut aussi organiser la mobilisation et l'adhésion de chacun, définir des objectifs avec tous ses collaborateurs et discuter avec eux de la meilleure stratégie.

Aujourd'hui les objectifs ne peuvent être imposés d'en haut. Ils doivent être partagés. C'est pourquoi les responsables locaux de la police et de la gendarmerie, comme l'encadrement intermédiaire doivent devenir de véritables animateurs d'équipes.

Il me revient, et à vos directeurs, de fixer des orientations. Il vous appartient de les décliner, à l'échelle de la ville, du canton, du quartier, du groupe d'immeubles, en autant d'objectifs. Il vous appartient d'évaluer, de créer les indicateurs pour mesurer le chemin parcouru.

Et dans cette logique, le rôle de l'encadrement intermédiaire est bien de décliner chaque objectif en action opérationnelle, d'encadrer les équipes et de les accompagner sur le terrain.

Là encore, la Préfecture de police montre la voie. Vous avez d'ores et déjà des outils d'aide à la décision particulièrement développés. Des objectifs sont fixés par le Préfet de police. Des indicateurs de résultats ont été mis en place. L'évaluation progresse. Je souhaite que l'ensemble de la Police Nationale s'inspire de cet exemple.

Reste une question posée à Lille : comment faire remonter l'information plus directement et plus régulièrement ?

Notre rencontre aujourd'hui est l'occasion pour vous de vous exprimer. Je souhaite, cependant, que cette communication soit quotidienne.

Dans la Gendarmerie nationale, il existe bien les commissions de participations ou encore le Conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG). Mais je sais que vous demandez plus de possibilités d'expression et d'échange. Et vous avez raison. Je veillerai à ce que cela puisse se faire.

Pour la Police Nationale, la circulation de l'information ne peut se résumer aux instructions et aux instances paritaires. Vous voulez communiquer directement et plus souvent. J'y veillerai également.

Gendarmes et policiers, j'ai beaucoup de considération pour la force et le courage qui sont les vôtres ! 23 policiers et gendarmes sont morts en service en 2002, 12 depuis le début de l'année. Je n'oublierai jamais Saint Omer, ni Levallois, ni le visage de ces femmes devenues veuves et de ces enfants orphelins. Vous êtes des femmes et des hommes courageux, dévoués et convaincus. Ne perdez jamais ces qualités car alors qui défendrait la République ?

Aussi, soyez fiers de votre action ! Faites respecter la loi sans état d'âme !

N'oubliez jamais que dans les campagnes comme dans les quartiers, beaucoup de nos concitoyens ne peuvent compter que sur vous !

N'oubliez pas que vous participez, comme le Gouvernement, comme la Justice à la défense de l'état de droit, qui est la conquête de la démocratie. Vous êtes parfois menacés, agressés, vos collègues ont été littéralement assiégés à LURI en Corse. Mais, nulle part nous ne reculerons car partout l'Etat est chez lui.

Je vous ai beaucoup demandé pendant un an. Je vais vous en demander beaucoup encore. Mais il y a une chose dont je souhaite que vous soyez certains, c'est que je suis bien conscient de diriger un ministère exceptionnel, composé de femmes et d'hommes que j'admire, que je respecte et que j'aime.

(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 septembre 2003)

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