Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la réhabilitation des sols pollués des sites industriels, notamment dans le cas de Metaleurop, au Sénat le 29 avril 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la réhabilitation des sols pollués des sites industriels, notamment dans le cas de Metaleurop, au Sénat le 29 avril 2003.

Personnalité, fonction : DELEVOYE Jean-paul.

FRANCE. Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire

Circonstances : Colloque sur le thème "Sites et sols pollués : au-delà de l'urgence, quelle politique locale durable ?", au Sénat le 29 avril 2003

ti : Permettez-moi de vous remercier tout d'abord d'avoir fait preuve d'un peu de patience. Je viens peut-être un peu rapidement. Je participais effectivement à un conseil national d'aménagement du territoire qui n'est toujours pas terminé. Je souhaitais tout de même absolument prendre part à votre colloque. J'en profite pour saluer Marie-Christine BLANDIN, Christian DECOCQ, Danièle POLIAUTRE et Dominique JOURDAIN d'avoir organisé, avec Patrice DAUVIN, ce type de réflexion.

I. Les questions de fond soulevées par le dossier Metaleurop

Nous avons en fait affaire au cas Metaleurop et à sa problématique en général qui pose des questions de fond. Nous sentons d'ailleurs bien que la façon dont nous pouvons traiter ce dossier est un élément extraordinairement déterminant pour d'autres sites, qui ne sont d'ailleurs pas uniquement sur notre territoire. Nous voyons poindre un certain nombre de débats politiques, notamment en matière d'aménagement du territoire, sur la possibilité de concilier une vie industrielle et une vie urbaine à un moment où la dépendance de nos territoires est de plus en plus liée à la vitalité de leur tissu économique. Nous nous trouvons dans une logique de concentration thématique ou mono-thématique de plus en plus forte (industrie automobile dans le Nord-Pas-de-Calais et dans l'Est, industrie aéronautique à Toulouse, etc.) et nous voyons bien que la dépendance de nos territoires est directement liée à l'évolution des cycles touristiques avec des aspects extrêmement fragiles. Si Peugeot se trouvait par exemple dans la situation de Fiat, le Nord-Pas-de-Calais serait fragilisé.

Par ailleurs, nous remarquons que la métropolisation et l'exigence de nos consommateurs posent des problèmes de cohabitation de plus en plus redoutables entre les usagers d'un territoire pour un développement économique d'une part et les consommateurs d'un territoire qui veulent y vivre avec certains paramètres de qualité de vie d'autre part.

Nous devons donc nous interroger sur une série de questions politiques de fond qui ont déjà émergé lors de la catastrophe de Toulouse : conserve-t-on des pôles industriels infra-urbains ? Nous comprenons bien l'obligation de traiter le sujet de façon apaisée et apaisante et dans la durée.

Il nous faut aussi faire face à des catastrophes à trois niveaux comme celle de Metaleurop. La plus douloureuse est la catastrophe sociale avec le comportement assez désinvolte d'une entreprise qui a mis une claque non seulement dans la figure de ses salariés mais aussi dans celle de la totalité de la population du Nord-Pas-de-Calais. Cette dernière s'est d'ailleurs immédiatement rassemblée dans un sursaut de fierté, avec une mobilisation de solidarité extraordinaire entre le conseil régional, le conseil général, l'Etat et toutes celles et ceux qui manifestent, par toute une série de gestes, leur volonté de s'en sortir malgré le "lâchage", terme utilisé par la presse, d'une entreprise qui avait parfaitement organisé sa fuite.

La deuxième dimension de cette catastrophe est sanitaire. En réalité, ce problème n'est pas récent. Il a fait l'objet d'un silence complice de la part des salariés qui voyaient parfois leur santé fragilisée mais qui ont dû faire un arbitrage santé/emploi, tout comme les mineurs, des élus qui n'imaginaient pas devoir remettre en cause mille emplois ainsi que des taxes professionnelles importantes, et de nombreuses populations nationales qui comprenaient parfaitement que l'industrie était un élément essentiel de notre ressource. Nous sommes donc tous co-responsables de ce contentieux, malgré des efforts importants puisque nous connaissions depuis quelques années une accélération très forte de l'exigence environnementale vis-à-vis du site de Metaleurop.

Cette catastrophe nous mène également à une réflexion générale sur nos textes juridiques ainsi que sur les flux et la compatibilité d'une activité industrielle avec des exigences industrielles. Nous ne disposons pas vraiment de législation sur la pollution de stocks et le poids du passé. Une activité industrielle peut parfaitement être compatible avec des équilibres éco-environnementaux normaux sur un stock extrêmement pesant. Ce problème de la gestion du stock et du flux peut concerner de nombreux domaines comme l'eau avec des stocks de nitrates et des gestions parfaitement compatibles avec l'alimentation des flux. Ce sujet est très important car une des questions qui se posent est de savoir si le poids du passé condamne le présent et l'avenir. Par ailleurs, cette condamnation est-elle de courte durée ou est-ce une longue peine ? La question ne concerne pas seulement le dossier industriel Metaleurop. En effet, si nous considérons le problème de la concentration de l'eau, nous savons bien que tout ce qui se trouvait en dessous des agglomérations était pollué et que nous avons dû déplacer le système pour prendre de l'eau propre à la périphérie. Si nous poursuivons dans cette voie, cela signifie que nous pouvons considérer qu'un site industriel doit rester pollué à vie parce que, à côté, des espaces fonciers sont disponibles. Il s'agit d'une question de fond : doit-on cohabiter avec des sites condamnés dont on contraint l'espace pour éviter les contaminations ?

Dans notre société, la technologie fait reculer les domaines du possible, c'est-à-dire que ce qui était impossible hier est parfaitement possible aujourd'hui. L'exemple du viaduc de Millau est éloquent. Si nous avions imposé au constructeur les méthodes de construction et de gestion du béton d'il y a 25 ans, l'ouvrage aurait été irréalisable. Cela signifie que, paradoxalement, plus la technologie nous permet de repousser les limites du possible, plus notre exigence temporelle se réduit. Nous voulons tout, tout de suite. C'est notamment le cas pour les infrastructures de transport. Nous avons mis plusieurs siècles à les construire et, désormais, nous voulons des transports partout d'ici dix ans. Sur les problèmes de pollution, nous prenons une perception collective que notre eau n'est pas d'une qualité satisfaisante, mais nous n'imaginons pas qu'il faille un temps de retour d'investissement qui nécessite une programmation sur plusieurs années. Dans ces conditions, comment intégrer une vision politique stratégique à moyen terme, la programmation et la progressivité de sa mise en oeuvre avec des aspects de bilan et d'évaluation qui nous permettent de corriger le négatif en positif ?

II. Les actions du Gouvernement sur le dossier Metaleurop

Je suis ravi d'observer des échanges entre l'entreprise et le politique. Sur le cas de Metaleurop, je voudrais sincèrement remercier les syndicalistes et les élus puisque, dès le lendemain de l'annonce du lâchage de l'entreprise, nous étions en réunion avec la préfecture et nous avons pu juridiquement éviter certaines astuces qui se mettaient en place et qui avaient pour but de diminuer l'actif de l'entreprise et donc de pénaliser les capacités de paiement des salariés. Nous voyons donc bien que l'ingénierie juridique aide de façon essentielle à la prise de décision.

Nous avons également immédiatement pu mettre en place un volet social extrêmement lourd, de plusieurs dizaines de millions d'euros, mais qui ne peut se concevoir dans sa réussite que si nous parvenons à générer une passerelle d'emplois, ce qui n'est pas sûr. Si nous n'avions rien entrepris, nous aurions été sûrs d'échouer ; en agissant, nous ne sommes pas sûrs de réussir, mais nous y sommes obligés pour de nombreuses raisons morales, philosophiques et économiques, dans un secteur qui recèle des capacités de rebondissement.

Le Gouvernement arrêtera un Ciat (Comité interministériel d'aménagement du territoire) le 26 mai. Des réunions interministérielles sont aussi prévues aujourd'hui ou demain pour conclure, si l'ensemble des acteurs le souhaite. La Région, le Département, l'Etat et les agglomérations mènent actuellement une réflexion et nous sommes prêts à mobiliser des fonds européens avec un objectif de création de mille emplois sur trois ans. Je suis persuadé que, sur ce territoire, il y a des capacités de rebondissement énormes. Cela exige une volonté forte. Elle existe. En quelques heures, nous avons arrêté une stratégie sur le plan social avec les syndicalistes, la Direction départementale du travail et la Région et nous avons pu examiner rapidement les perspectives de plusieurs dizaines d'hectares de sites industriels qui, sur trois ou quatre ans, peuvent être reconvertibles et proposés à une offre économique aux alentours de Dourges.

Nous recevons de nombreuses propositions de savoir-faire technologiques de traitement qui souhaitent utiliser la connaissance de la main d'oeuvre de Metaleurop qui est une des plus performantes d'Europe sur cette technique des matériaux.

III. Perspectives d'avenir

Nous assistons à un débat entre le politique et l'économique. Dans l'espace mondial actuel, devons-nous avoir une économie des déchets ou une politique de traitement des déchets ? Si nous choisissons la première proposition, cela signifie que nous acceptions qu'un marché équilibre le coût de traitement par rapport à l'offre. Or nous savons bien que c'est impossible. Si nous souhaitons adopter la deuxième solution, une accélération de cette politique n'est pas envisageable sans retour d'investissement pour les acteurs qui vont mettre en place des industries de traitement des déchets. Au niveau national et européen, nous sommes confrontés à la nécessaire collaboration entre les intérêts des acteurs industriels du traitement des déchets et la volonté des politiques d'apporter des réponses positives à des écosystèmes aujourd'hui extrêmement dégradés.

L'Europe, même celle qui s'intègre, méritera d'ailleurs probablement des analyses équivalentes. Lorsque l'on franchit quelques frontières, on s'aperçoit que l'équilibre environnemental est un des facteurs les plus importants de l'attractivité des territoires de demain dans tous les domaines. Vous verrez par exemple que les tour-opérateurs présenteront bientôt une classification de la sécurité, du traitement des infarctus, de l'état sanitaire d'un certain nombre de territoires, et que la sécurisation d'investissement des capitaux mettra en place des notions d'éthique, de droit social et de qualité environnementale. C'est une exigence de plus en plus forte. Nous assisterons à un nombre grandissant de contentieux juridiques sur la qualité de vie liée à la dégradation positive ou négative de l'environnement. Par conséquent, intégrer aujourd'hui dans une politique d'aménagement du territoire des critères environnementaux mais aussi un savoir-faire pour réparer les dégradations environnementales du passé me paraît, en tout cas pour le dossier Metaleurop, nécessiter une réflexion et une volonté très forte.

Nous sommes tout à fait disposés à aller dans ce sens. Dans ce genre de cas, il faut être modeste dans les discours et ambitieux dans les objectifs. Nous avons pu constater qu'en réunissant tout le monde autour d'une table, la coordination des acteurs s'était produite, y compris entre des gens qui ne s'entendaient pas. Il ne vous échappe pas que les politiques se déchirent sur des ambitions mais se rassemblent sur des projets. Or sur Metaleurop, il y a l'obligation d'avoir un projet. Immédiatement, l'ensemble des acteurs qui n'avaient pas forcément l'habitude de s'entendre sur le terrain se sont entendus. Des structures intercommunales se sont impliquées. Aujourd'hui, une dynamique se met en place. Même si des débats légitimes ont lieu au conseil régional ou au conseil général, nous sentons bien que la mécanique est désormais réelle.

Si, par ailleurs, des perspectives de requalification des sites avec une capacité de mettre en avant un savoir-faire industriel pour relever un défi aussi lourd que celui de Metaleurop nous sont présentées par des industriels, elles méritent d'être analysées en permanence. Comme je ne suis pas compétent dans le domaine, je passe mon temps à déléguer. Nous avons mis en place un système d'analyse et d'évaluation de toutes les offres, avec ingénierie technique pour pouvoir comprendre la pertinence du projet qui nous est présenté. Nous ne pouvons tricher ni avec les élus, ni avec les ouvriers. Il faut donc que nous soyons très clairs sur ce sujet. La mécanique est aujourd'hui en marche.

Dans une région qui, à l'époque, a fait beaucoup sourire- je ne le dis pas parce qu'elle est à mes côtés - en mettant à sa tête un double handicap, une femme et une écologiste, nous nous apercevons qu'aujourd'hui plus personne ne sourit lorsque nous disons qu'il y a nécessité de concilier l'économie, le social et l'environnement. Nous avons tous commis des erreurs par le passé parce que personne n'imaginait à l'époque cette nécessité.

Un autre débat, de caractère juridique, s'impose. Je suis en pleine réflexion à ce sujet. Comment concilier la nécessaire norme qui impose à une loi ce vers quoi nous devons tendre et le nécessaire temps qu'il faut pour atteindre cette norme ? Aujourd'hui, si vous demandez à quelqu'un de s'installer sur le site de Metaleurop, la totalité du poids du passé sera transférée sur ses épaules. Je pense d'ailleurs qu'une des raisons pour lesquelles Metaleurop a voulu couper les ponts est qu'il estimait que le passif du passé était trop lourd par rapport à ces exigences. Pouvons-nous imaginer des normes avec une capacité de programmation qui permettrait éventuellement aux acteurs d'être non pas sécurisés sur le plan juridique mais de ne pas être immédiatement en train de basculer d'une normalité dans une anormalité ? Par exemple, la norme maximale admise pour l'eau est de cinquante milligrammes de nitrate par litre. Si votre concentration atteint milligrammes par litre, vous êtes hors norme ; si elle est de 49, vous êtes dans la norme. Or nous savons très bien que pour un certain nombre de territoires, notamment urbains et ruraux, quinze années sont nécessaires pour retourner dans la norme. N'est-il pas possible d'imaginer une programmation sur quinze ans qui sécurise pénalement à condition que les efforts pour atteindre cette norme soient prouvés ? Ou faut-il au contraire considérer que, du jour au lendemain, il soit possible de passer de la loi au domaine du hors-la-loi ? Je n'ai pas de réponse précise. Dans un cas comme Metaleurop, nous voyons cependant que si nous n'intégrons la notion de durée dans la récupération et la réintégration du site dans les normes classiques, nous devrons faire face à quelques soucis de fond.

Le dossier de Metaleurop posera un certain nombre de questions. Par exemple, quelle est la notion de passif environnemental dans la défaillance d'entreprise ? Le passif environnemental n'existe pas. Pourtant, dans la gestion du passif et de l'actif, au moment de la liquidation de l'entreprise, cela devrait peut-être apparaître. La modification de la loi par rapport aux sites pollués et aux infrastructures mérite aussi d'être menée.

Excusez-moi d'être quelque peu sorti du cadre de mon texte. Nous souhaitons faire en sorte de transformer un problème en opportunité. Metaleurop nous impose d'agir et de décider. C'est donc une opportunité. Il nous revient de profiter de la volonté des uns et des autres pour essayer ensemble de bien décider et de tirer la leçon de cette expérience malheureuse. Nous pourrons alors envisager les améliorations qu'il est possible d'apporter, tant sur le plan législatif que sur le plan de la coordination des acteurs sur un projet territorial dans le cadre d'une reconversion de site.

Merci pour vos observations et pardonnez-moi la rapidité de mon intervention qui n'était pas prévue à mon agenda. J'espère ne pas avoir trop " pollué " oralement votre réflexion.

(source http://www.ecomaires.com, le 20 octobre 2003)

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