Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de transport fluvial et les missions de Voies navigables de France, Paris le 13 novembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de transport fluvial et les missions de Voies navigables de France, Paris le 13 novembre 2003.

Personnalité, fonction : BACHELOT NARQUIN Roselyne.

FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Circonstances : Congrès annuel de Voies navigables de France, à Paris le 13 novembre 2003

ti : Mesdames, Messieurs,


C'est avec un grand plaisir que je vous accueille ici au ministère de l'écologie et du développement durable pour votre congrès annuel. Le symbole est fort, c'est en effet la première fois qu'il se tient en nos murs. Je suis convaincue que Voies navigables de France a vocation à intégrer l'environnement dans l'ensemble de ses politiques et que notre coopération contribuera à l'y aider.

La première table ronde a été consacrée à la place du transport fluvial dans une politique de transport durable ; cette place est éminente compte tenu de l'importance que nous attachons à l'intermodalité, et la définition de la stratégie nationale de développement durable s'y attache explicitement.
Je ne peux donc que me réjouir de l'importance que vous avez accordée à la question du transport durable, qui est centrale dans notre action vis-à-vis du changement climatique. Je souhaite réaffirmer ici la détermination de la France à contribuer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du protocole de Kyoto. C'est un sujet sur lequel je me suis personnellement engagée, notamment sur la scène internationale, pour convaincre certains de nos partenaires qui sont à mes yeux bien trop hésitants, ou pire, réticents.
Or, on commence à mieux cerner, voire à observer, les effets dramatiques du changement climatique. Il est bien connu que parmi les causes d'origine anthropique, la contribution du secteur des transports est à la fois majeure et en forte croissance. Au niveau européen, entre 2001 et 2010, le trafic des marchandises devrait augmenter de 38% et celui des voyageurs de 24%. Sans mesures spécifiques, le trafic des camions augmenterait de 50% sur la même période.
Le Gouvernement a intégré ces préoccupations dans sa stratégie nationale de développement durable. Le Plan climat qu'il a notamment élaboré dans cette optique sera présenté par le Premier ministre à l'occasion du Comité interministériel du développement durable qui se tiendra prochainement.
En matière de transports, la lutte contre le changement climatique doit conduire à développer davantage des alternatives à la route. Le fluvial et le fer sont destinés dans ce cadre à jouer un rôle éminent dans ce rééquilibrage. Vous avez pu constater dans les discours qui ont précédé que la politique du Gouvernement sur ce point est très volontariste, sans pour autant tomber dans l'excès d'optimisme qui avait conduit à une époque à prévoir un doublement du trafic de fret ferroviaire entre 2001 et 2010. Ce qui est certain, c'est que le développement du transport combiné des marchandises impose d'accepter des temps de retour sur investissement longs. Il incombe aux Pouvoirs publics d'accompagner ces efforts.
Je note en outre que sur le plan environnemental, le critère des émissions de gaz à effet de serre n'est pas le seul à prendre en compte. En effet, par rapport aux autres types d'infrastructures linéaires, le fluvial peut aussi présenter des avantages en termes de moindre impact sur les coupures du territoire, la biodiversité, les nuisances sonores, les effets induits en matière d'urbanisation.
On n'y pense pas toujours ; la création d'infrastructures de communication dans les espaces naturels et ruraux contribue à la consommation d'espaces, au même titre que l'urbanisation, dont elle peut d'ailleurs, parfois, encourager l'étalement. C'est notamment le cas lorsque des voies de contournement d'agglomération rendent la périphérie soudain très attrayante pour les entreprises ou les particuliers susceptibles de s'y implanter. Elle peut également accentuer le fractionnement, le cloisonnement et le mitage de territoires agricoles, de massifs forestiers et d'autres milieux naturels et être source de nuisances et pollutions (air, bruit, modification de l'écoulement des eaux, qualité des eaux de ruissellement,¿). La réponse apportée en termes de corridors écologiques, qui ont vocation à assurer ou à rétablir la continuité des milieux naturels, bien qu'essentielle, n'est que palliative.
Les voies navigables présentent donc potentiellement, de ce dernier point de vue également, des atouts qu'il convient de mieux exploiter. Bien sûr, elles sont soumises à des contraintes physiques et topographiques auxquelles elles ne peuvent échapper, et de ce fait elles ne peuvent répondre à tous les besoins de mobilité et de performance des échanges. Mais n'oublions pas qu'elles relient encore les grands ports aux principales villes. Pour certains produits, comme les vracs industriels, les matériaux de construction, les déchets, elles sont très compétitives et je tiens à saluer les efforts réalisés pour le développement de ces trafics sur la Seine, autour du Port Autonome de Paris, afin d'alléger les routes de région parisienne.
Dans la perspective du développement d'autoroutes de la mer, les voies navigables doivent trouver une place privilégiée dans la desserte terrestre des ports et dans la pénétration en profondeur des territoires. De grands chantiers restent à mener en ce sens, notamment en accompagnement du développement du port autonome du Havre, dans un souci constant de bonne intégration dans l'environnement.J'ai bien noté la volonté de Monsieur Bordry de présenter le projet Seine-Nord ; sachez que je l'examinerai avec tout ma bienveillance vigilante quant aux impacts environnementaux.

En outre, il faut encore innover pour améliorer l'efficacité de ce mode. Je citerai par exemple : la standardisation des conteneurs, l'adaptation des métiers d'intégrateur de fret¿ voire la conception de navires adaptés à la fois à la mer et aux voies fluviales, ou, pour le transport de conteneurs à grande distance, sur des navires de plus en plus gros, de nouveaux navires porte-barges.
Pour les pouvoirs publics, il convient de susciter ce dynamisme d'innovation et d'exploiter les leviers économiques aboutissant à orienter les choix des acteurs vers les solutions les plus intéressantes sur le plan environnemental, pour qu'elles le deviennent aussi sur le plan économique.
Je sais que vos débats ont porté sur l'ensemble de ces questions, et c'est donc avec une attention particulière que j'en examinerai les résultats.

Au delà du thème du transport fluvial de marchandises qui a été l'objet de cette journée de débats, il me paraît en effet nécessaire d'évoquer des sujets plus directement " environnementaux ", et en particulier la politique publique de l'eau, dont le transport fluvial est un des acteurs : VNF est, par la force des choses, un gestionnaire quantitatif au travers des ouvrages de navigation ; il a aussi évidemment une influence sur les milieux aquatiques.

Quant à ces espaces eux-mêmes, ils constituent souvent des milieux naturels aquatiques remarquables ou sont au c¿ur de paysages ou de sites exceptionnels méritant une mise en perspective soignée. Présidente fondatrice du conservatoire des berges de la Loire, je me passionne depuis longtemps pour ces questions qui touchent à la culture et à l'identité de nos territoires.

Voies navigables de France agit sur l'eau principalement au travers de son action sur les rivières et canaux qui constituent l'essentiel du réseau des rivières et canaux navigables en France.

La gestion de ces infrastructures n'est pas comparable à celle des autres infrastructures de transports, qu'elles soient routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires, car à la différence de ces autres infrastructures vouées quasi-exclusivement à leur rôle d'infrastructures de transport, les rivières et canaux navigables sont le support de nombreuses activités humaines qui n'ont pas de lien direct avec le transport fluvial.

Les activités humaines concernées sont d'abord celles liées aux différents usages de l'eau : de l'alimentation en eau domestique, agricole ou industrielle, à l'évacuation des eaux usées partiellement traitées ; en passant par les activités de loisir : pêche, baignade et activités nautiques. Ces activités peuvent, au demeurant, avoir plus de poids économique que le seul transport fluvial¿ Les redevances perçues par Voies Navigables de France auprès des acteurs correspondants constituent d'ailleurs plus des trois quarts des recettes de fonctionnement que cet établissement public consacre à la gestion de son réseau.

Retenons une chose : l'action de VNF doit concilier les besoins du transport fluvial et ceux des autres usagers de l'eau.

Voies Navigables de France, a également un rôle à jouer dans le domaine de la prévention des inondations : en aménageant les cours d'eau naturels pour les besoins de la navigation et en créant des canaux de navigation, l'homme modifie en effet les conditions d'écoulement des crues.

L'approfondissement et l'élargissement des rivières nécessaires à la navigation peuvent faciliter l'écoulement des crues, au profit des riverains, mais parfois au détriment des villes situées à l'aval. Les barrages nécessaires au maintien des plans d'eau navigables peuvent, au contraire, faire obstacle à leur écoulement, s'ils ne sont pas assez bien dimensionnés. Le curage régulier du chenal de navigation et une bonne gestion des barrages interviennent également directement dans l'écoulement des crues.

Dans ces circonstances, la mission propre de VNF est limitée à prendre les mesures nécessaires pour ne pas aggraver les inondations naturelles. A l'heure actuelle, son statut de gestionnaire d'infrastructure de transport ne lui permet pas de prendre l'initiative d'actions permettant d'aller au delà, qui pourraient lui être demandées par les collectivités territoriales riveraines de voies navigables, dans le but d'améliorer leur protection contre les inondations. L'évolution du paysage institutionnel introduite par la loi sur les risques naturels et technologiques du 30 juillet 2003 imposera peut-être de revenir sur cette limitation. En tout état de cause, la création d'un domaine public fluvial des collectivités territoriales est un changement profond de l'environnement de VNF !

La restauration et la mise en valeur des milieux naturels, sites et paysages constitués par les rivières et canaux navigables est une préoccupation qui s'est développée tout au long du vingtième siècle et a pris une importance majeure depuis une trentaine d'années. La directive cadre sur l'eau, approuvée en 2000, a ainsi fixé des objectifs ambitieux de restauration du bon état écologique des rivières et milieux aquatiques à l'horizon 2015.

De nombreux sites de vallées, y compris sur des cours d'eau navigables, ont ainsi vocation à être classés dans les réseaux européens de sites naturels protégés au titre des directives Oiseaux et Habitats. Or, les textes fixant les obligations de gestion des cours d'eau applicables à Voies Navigables de France et aux autres gestionnaires de rivières sont anciens et n'ont pas pris en compte ces exigences.

Dans les trois domaines que sont la gestion des usages de l'eau, la prévention des inondations et la restauration et mise en valeur des sites naturels, on voit donc bien que l'action spécifique de VNF, dont la mission principale reste forcément relative au transport, ne peut pas être dissociée de la politique générale de l'eau mise en ¿uvre dans le cadre des SDAGE et des SAGE, à l'échelle de bassins versants cohérents. Mais le cadre d'intervention de Voies navigables de France et des autres gestionnaires des rivières limite aujourd'hui leur rôle. Il convient certainement de se demander si c'est suffisant, comme me l'a suggéré récemment François Bordry.

Comme vous le savez, le Gouvernement a engagé un débat sur la réforme de la politique de l'eau depuis le début de l'année 2003. Ce débat, auquel vous avez été associés, en est aujourd'hui à sa dernière étape et une journée de conclusion est prévue le 16 décembre 2003.

J'ai bien noté le souhait, exprimé par Monsieur Bordry, d'une meilleure articulation entre la politique de la gestion des infrastructures du transport fluvial et la politique de l'eau, ainsi que sa suggestion de faire appel aux capacités d'expertise et de proposition du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale de l'Environnement. Cette suggestion mérite un examen attentif de la part des services des ministères de l'équipement et de l'écologie. J'en approuve personnellement le principe.

Quoi qu'il arrive, je voudrais vous dire que VNF, établissement public administratif de l'Etat, se doit d'être exemplaire et de l'afficher : en tant qu'utilisateur de milieux naturels qui sont bien plus que des supports physiques pour la navigation, la gestion de la biodiversité sur les territoires qui sont de sa compétence devrait être partie intégrante de ses préoccupations quotidiennes. Puis-je me permettre, monsieur le président, de vous suggérer de vous doter d'un plan d'action interne pour la biodiversité ? Plusieurs objectifs pourraient être poursuivis : améliorer la connaissance des milieux, ne serait-ce qu'en exploitant les nombreuses études d'impact que vous avez déjà fait réaliser, identifier les enjeux par rapport à vos activités, mettre en place des modalités d'intervention respectueuses de l'environnement (dans l'entretien des berges, le curage, l'élimination et le traitement des boues, etc.). Vous prendriez ainsi part à l'ambitieuse démarche de l'Etat dans le cadre de la stratégie nationale pour la préservation de la biodiversité que nous construisons en ce moment.

Je voudrais conclure en vous disant que cette exigence d'exemplarité environnementale qui est en passe de s'imposer à notre société est, à mes yeux, le fondement du projet qu'a le Gouvernement d'introduire une Charte de l'environnement dans notre Constitution. A la demande du Président de la République, je me suis attachée à l'élaboration d'un texte porteur de cet élan.

Ne croyez pas qu'il s'agit là d'un objet abstrait et détaché du réel ! Très concrètement, il emportera des conséquences dans l'action quotidienne de chacun. Je prendrai deux exemples : d'une part l'article 6 :

"les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social."

C'est ce que fait actuellement le Gouvernement au travers de sa politique en faveur du transport combiné.

D'autre part, et peut-être plus encore, Voies navigables de France doit faire sien l'article 2 :

"toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement" ; par son action exemplaire, il convient que VNF illustre ce précepte.

En gardant ainsi l'article 2 comme horizon, Voies navigables de France sera en mesure de promouvoir par l'exemple les principes de cette Charte ; c'est une chance et un honneur d'être dans les premiers et je vous y invite.

Je vous remercie de votre attention.

(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 19 novembre 2003)

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