Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à RMC le 14 novembre 2003, sur différents aspects de la politique gouvernementale, notamment les mesures en faveur des débitants de tabac. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du Gouvernement, à RMC le 14 novembre 2003, sur différents aspects de la politique gouvernementale, notamment les mesures en faveur des débitants de tabac.

Personnalité, fonction : COPE Jean-François, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

ti : J.-J. Bourdin-. Vous avez assisté depuis le début à toutes les rencontres avec les buralistes. Nouvelle rencontre aujourd'hui : J.-P. Raffarin recevra les représentants de cette profession ; qu'allez-vous proposer aux buralistes ?

- "D'abord, il faut bien que vous ayez à l'esprit pourquoi est-ce qu'on a engagé cette discussion. On l'a engagée avec les buralistes, parce qu'il y a une priorité nationale qui est la lutte contre le cancer. Et je crois que c'est bien de rappeler les choses. Il y a une lutte contre le cancer qui est déterminée, c'est un grand objectif. Et parmi les causes du cancer, il y a le tabac. Donc, il est tout à fait cohérent qu'avec la politique de prévention qu'on mène, il y ait aussi une politique d'augmentation des prix puisque, on le sait, c'est un élément dissuasif, donc de réduction de la consommation de tabac et donc de lutte contre le cancer..."

Mais, avant d'entrer dans le détail, pourquoi ne pas avoir pensé à accompagner l'augmentation des prix tout de suite d'un plan d'aide aux buralistes ?

- "Si, on y travaille en même temps. Simplement, la seule chose, c'est qu'il faut voir que tout ça est dans un laps de temps assez court en réalité. Et chacun doit bien avoir à l'esprit que les buralistes, dans notre pays, jouent un rôle absolument majeur. Ils jouent un rôle de cohésion sociale, on le sait, un rôle dans l'aménagement du territoire, aussi bien dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Je peux en témoigner d'ailleurs en tant qu'élu local, et donc vraiment, là-dessus, il n'est pas question qu'ils en soient les victimes. Donc quelle est l'idée ? L'idée est que l'on discute avec la profession - et c'est toute l'initiative qui a été prise par le Premier ministre - dans le détail, de toute une série de mesures d'accompagnement, de telle manière, encore une fois, que les buralistes ne soient pas les victimes."

Première mesure importante, qui va être proposée aux buralistes, elle est fiscale...

- "L'idée, si vous voulez, est la suivante : on doit être capable de proposer aux buralistes ce que J.-P. Raffarin a appelé un "contrat d'avenir", c'est-à-dire l'idée qu'on s'inscrit dans la durée. Bien sûr, cela va aborder beaucoup de sujets. Les mesures de sécurité, par exemple : c'est ce que N. Sarkozy a commencé à évoquer hier. Sécurité des buralistes et aussi, en même temps, lutte contre la contrebande, parce que dans ce domaine, on va être déterminé, notamment dans les zones frontalières. Le deuxième volet est un volet européen, parce qu'il faut qu'on harmonise les tarifs¿"

Vous allez prendre une initiative ?

- "On va prendre une initiative. Et le troisième volet, qui est effectivement un volet essentiel, c'est tout ce qui concerne l'avenir du métier. Et dans ce domaine J.-P. Raffarin compte proposer ce soir, pour la première réunion importante qu'il va avoir avec les professionnels, ce que l'on appelle un "moratoire fiscal", c'est-à-dire une mesure très puissante de blocage complet de l'évolution de la fiscalité à compter de celle qui est désormais décidée pour le 1er janvier et après cette date, un gel complet de l'évolution de la fiscalité pendant quatre ans. C'est un élément très important qui viendra naturellement compléter d'autres mesures sur lesquelles le Gouvernement va discuter avec la profession, puisque l'idée est de signer un contrat. Parmi ceux-là, il y a naturellement la manière d'évoquer la possibilité d'éviter les pertes de chiffres d'affaires, est-ce qu'il est possible d'en compenser une partie. D'autre part de regarder aussi en ce qui concerne le chiffre d'affaires, les résultats des buralistes... Donc, sur tout ça, il y a en tout cas une grande ouverture dans la discussion. Mais le point de base, c'est le moratoire fiscal."

Un moratoire fiscal sur quatre ans, qu'est-ce que cela représente comme effort ? Vous avez chiffré cet effort ?

- "Non, mais cela veut dire en clair - et M. Le Pape, le président de la Fédération, l'a encore redit hier matin au Premier ministre - que les buralistes ils ont besoin d'avoir une lisibilité dans l'avenir, parce que c'est cela qui compte aussi. Ce qui est très douloureux, c'est de voir la fiscalité bouger de manière un petit peu imprévisible. Alors, d'un côté, il y a la détermination du Gouvernement à lutter contre le cancer - donc la prévention en matière de tabac c'est important et on sait que les prix c'est dissuasif - et il y a l'autre aspect des choses, c'est qu'effectivement il faut que les buralistes sachent que pendant quatre années, il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité."

Pas d'augmentation de la fiscalité des tabacs pendant quatre ans. Sur leurs marges, vous allez faire un petit effort aussi ?

- "Cela fait partie des éléments sur lesquels, naturellement, on va discuter, il faut que ces négociations¿"

Là, vous êtes prêt à faire un petit effort sur la marge ? On par le de 1,5 % ?

- "Cela fait partie des discussions, à la fois la marge, la compensation du chiffre d'affaires... Après, tout cela donne lieu à la discussion sur un contrat."

Mais vous n'êtes pas contre la marge ?

- "Non, non, cela fait partie des éléments¿ Il y en a un troisième : c'est l'évolution du métier. Il faut bien insister là-dessus. Il y aura des missions sur lesquelles on peut également réfléchir ; on avait évoqué La Poste, mais il y en a d'autres qui sont possibles. Ce que qu'il faut bien que les buralistes comprennent, c'est que dans toute la France, ils sont aussi en charge d'une mission de service public, on le sait, à travers certaines des missions que l'Etat leur a confiées. Donc l'Etat est, à cet égard, garant du partenariat avec les buralistes. C'est toute la logique du contrat d'avenir que J.-P. Raffarin propose de signer avec eux."

Et pour les buralistes qui habitent dans les zones frontalières, il y a aussi des idées qui doivent être avancées ?

- "L'idée, naturellement, est qu'ils soient les premiers bénéficiaires de ce plan. Ce qui concernerait la perte de chiffre d'affaires, par exemple, ferait l'objet de compensation, donc cela peut être un élément. Et puis il y a aussi tout ce qui concerne l'insécurité et là, vous savez que N. Sarkozy a présenté un plan très ambitieux. Je crois que j'ai lu dans la presse que ce plan était pris un peu de haut. Je le regrette, parce qu'en réalité, c'est un plan très concret. La perspective de voir des visites régulières de police ou de gendarmerie chez les débitants de tabac, d'avoir un lien automatique, direct avec les commissariats ou les cantonnements de gendarmerie, ce n'est pas rien, loin s'en faut. Cela veut dire derrière cela une mobilisation beaucoup plus forte, sans oublier naturellement le financement d'une partie importante des équipements de sécurisation des débitants de tabac. Et puis enfin, c'est le dernier point - mais c'est vous dire combien le plan est global -, [il y a] la lutte contre la contrebande : je peux vous dire que dans ce domaine, on va être déterminé, parce qu'on en sait les ravages, ça peut être aussi les contrebandiers qui passent la frontière avec les camions et qui vont vendre à la sauvette à la sortie des collèges et des lycées. Croyez-moi, dans ce domaine, on va être mobilisé."

J'imagine que vous avez remarqué au Gouvernement l'attention portée aux buralistes par divers mouvements politiques ?

- "Oui, c'est la loi du genre..."

Deuxième partie - 8h45 :

Comment vit J.-P. Raffarin actuellement, avec des sondages qui ne sont pas très bons ?

- "Il vit comme un Premier ministre qui poursuit son boulot tous les jours, avec la détermination d'aller aux résultats. Je ne vais pas vous dire que ce sont des périodes où on est heureux de voir ici et là des critiques systématiques dans la presse. Cela fait partie de notre quotidien et on a beau se dire qu'il faut être au-dessus de ça, il y a des moments où on trouve que c'est un peu "too much", comme on dit. Mais je vais vous dire les choses¿"

Y compris certains membres du gouvernement ou de la majorité qui, discrètement, répandent telle ou telle rumeur ?

- "Oui, mais je vais vous dire très honnêtement, qu'est-ce qu'on regarde quand on voit tout ça ? D'abord, il y a des Unes de journaux qui, effectivement, sont un peu en décalage. J'ai encore en tête un de vos confrères qui a écrit à propos du plan en faveur des personnes âgées dépendantes et personnes handicapées, qui est quand même un plan hyper ambitieux, et de marquer à la Une "Raté !". C'est vous dire le décalage avec les attentes des gens. Nous, nous faisons notre travail et nous faisons ces réformes. Mais en même temps, c'est vrai - je vous donne mon sentiment - on regarde aussi l'avenir. Et l'avenir, c'est quoi ? C'est que la politique qu'on mène va peut-être trouver aussi ses résultats à travers la reprise économique. Et nous avons un troisième trimestre - comme d'ailleurs nous l'évoquons depuis plusieurs mois et pour la première fois... [inaud]. Cela veut dire, premièrement, qu'on échappe à la récession ; cela veut dire, deuxièmement, comme nous le disons depuis plusieurs mois, qu'il était indispensable de continuer la baisse des impôts, car c'est ce qui a préservé le bon niveau de consommation, n'en déplaise à ceux qui regardent de l'extérieur. On le confirme aujourd'hui, la consommation se tient bien et c'est lié évidemment aux baisses d'impôts. Enfin, dernier élément, la production industrielle : les premiers indicateurs sont bons et, là aussi, c'est la démonstration de ce que nous avons fait, par exemple, en matière de baisse de charges sociales, en matière d'aide à la création d'entreprises, tout cela, ce sont des éléments qui correspondent à ce dont la France a besoin pour être prête au rendez-vous de la croissance."

Mais 150.000 chômeurs ne seront plus indemnisés à partir de janvier 2004, par exemple ?

- "Oui, je crois qu'il faut faire un tout petit peu attention sur ces éléments d'analyse ¿"

180.000 même !

- " ... parce que notre démarche, en ce qui concerne la lutte contre le chômage, est adossée sur un retour au travail. Et toutes les mesures qu'on nous somme de mettre en ¿uvre, visent à aller vers le retour au travail, qu'il s'agisse de la création du Revenu minimum d'activités, c'est-à-dire l'idée qu'on incite à accepter et à prendre un travail parce qu'on est mieux rémunéré au travail que quand on est dans revenu d'assistance. C'est quelque chose de tout à fait nouveau. Vous savez qu'avant, il y avait quand même cet élément-là en plus. Deuxièmement élément, on va créer - on va commencer à les relancer - des contrats initiative emploi pour les chômeurs de longueur durée et puis pour les jeunes faiblement qualifiés, les contrats sans charges. Parlons de ces éléments pratiques. C'est-à-dire qu'on veut rentrer dans une logique qui va vers le travail et vers la facilité d'emploi."

Ceci dit, que dites-vous à ces 180.000 personnes qui risquent de ne plus être indemnisées en janvier prochain ?

- "Qu'en réalité, la lutte contre le chômage est aussi un travail personnalisé. Et donc, dans chaque département, le rôle de ceux qui travaillent au service public de l'emploi, les entreprises et les organismes de formation, tout ça, ça doit contribuer pour chaque personne à l'aider à aller vers le marché du travail."

Trois autres questions très concrètes. La sécurité routière d'abord : est-ce que vous allez transformer la contravention pour conduite sans permis en délit ?

- "Cela fait partie des réflexions très actives que nous avons sur ce thème de la sécurité routière. Vous avez vu que, finalement, on nous disait que c'était impossible qu'on n'arriverait jamais à réduire la délinquance routière. Eh bien, les résultats sont quand même un peu au rendez-vous. Alors, on est loin du but en réalité, on veut continuer dans ce domaine d'appeler chacun à la raison..."

Donc ce sera un délit ?

- "Je ne peux pas encore vous l'affirmer, mais c'est vrai que cela fait partie des mesures sur lesquelles on travaille très sérieusement, parce que c'est aberrant. Le drame, auquel on a encore assisté hier, en est la démonstration..."

A propos du voile, J. Barrot, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, est contre une loi ; J.-L. Debré, président UMP de l'Assemblée nationale est pour ; L. Ferry, ministre de l'Education, voudrait une simple circulaire... Vous ne parlez pas d'une même voix sur la question ?

- "C'est un sujet tellement difficile. Avant de prendre la décision, je crois que c'est bien que chacun puisse s'exprimer. Ce qui est indispensable sur ce sujet de la laïcité, c'est qu'on s'attache aussi - et c'est d'ailleurs tout l'intérêt du travail de la commission Stasi - au quotidien et au concret. Je voudrais quand même rappeler - là c'est aussi l'élu d'Ile-de-France qui parle -, que tous les jours, nous savons qu'il y a des comportements absolument incroyables. Quand des jeunes filles refusent d'aller se faire soigner par des médecins hommes, lorsqu'on demande, comme vous le savez, des créneaux spécifiques pour les salles de sport ou les piscines pour les jeunes filles ou pour certaines filles, ou quand des profs nous expliquent qu'ils ne peuvent pas expliquer l'histoire de la Shoah, l'histoire de la déportation pendant la Deuxième guerre mondiale à l'école, c'est qu'il y a quand même un problème ! Il faut donc que l'on regarde ça de très près."

Est-ce que vous accepteriez de débattre avec T. Ramadan ?

- "Je sais que N. Sarkozy va le faire d'ici quelques jours. Je crois que ce qui est absolument indispensable, c'est que dans le débat public, nous soyons parfaitement clairs sur la République que nous voulons, dans le respect de la laïcité. Il faut quand même le rappeler : la laïcité n'est pas la négation des religions, c'est la possibilité d'exercer librement son culte dans le respect de celui des autres et donc qu'on ne se fasse pas imposer ces convictions. Et c'est cela qui n'est pas acceptable. Donc, aujourd'hui, on écoute les uns et les autres. Une fois que ces consultations seront terminées, les décisions seront prises et je peux vous dire que dans ce domaine, nous serons très déterminés et très engagés à ce que la laïcité soit une valeur pleinement respectée et comprise par tout le monde."

Dernière question d'avant d'écouter nos auditeurs : le service minimum dans les transports en commun, c'est pour quand ?

- "Je ne peux pas vous donner de date, mais ce que je peux vous dire, c'est que je suis très déterminé, comme d'ailleurs mes collègues au Gouvernement, à ce que l'on travaille cette question et que l'on arrive à un résultat."

Cela existe dans tous les pays d'Europe ?

- "Oui, c'est pour cela que je vous dis que dans ce domaine... Alors, peut-être faudra-t-il faire des expérimentations, je n'en sais rien. Par exemple, puisque je suis candidat aux régionales en Ile-de-France, j'ai proposé d'en faire un axe fort de l'action que je mènerai, si j'étais élu président de la région Ile-de-France. Naturellement, il faut qu'on en discute, parce que chacun doit être entendu sur ce sujet, mais il faut aussi décider. Et ce sera donc un point absolument majeur. On ne peut pas avoir pour ambition des transports publics qui fonctionnent, réduire la voiture, et puis, dans le même temps avoir des paralysies aussi importantes que celles que l'on connaît, qui mettent la vie quotidienne de beaucoup de nos habitants dans des conditions épouvantables. Donc il faut que chacun ait à l'esprit, y compris d'ailleurs en respectant le droit de grève et aussi pour l'image des entreprises de transport public. L'image des agents qui travaillent dans les transports publics, c'est très important. Et cela passe aussi par une réflexion sur le service minimum."

Question d'un auditeur, Julien, buraliste de 24, en Haute-Garonne, qui veut savoir pourquoi le Gouvernement "s'acharne" sur les buralistes" et qui estime que le moratoire fiscal, ce n'est "que des promesses pour l'instant".

- "C'est plus que ça. D'abord, je voudrais quand même vous dire une chose : il ne faut pas que vous pensiez qu'il y a de l'acharnement, ce n'est surtout pas ça. Il y a un problème en France et ça, tout citoyen peut le comprendre : ce sont les ravages du tabac sur la santé publique¿"

Intervention de Julien : "Je suis entièrement d'accord avec vous, il faut lutter contre le cancer. Mais quand que les gens maintenant, au lieu d'acheter français, vont acheter en Espagne, en Allemagne, dans tous les pays limitrophes, les cancers ne vont diminuer que sensiblement et on aura toujours le même problème. Nous, buralistes, on ne sera plus de 32.000, on sera peut-être que 16.000, il y aura moins de recettes fiscales, on arrivera toujours au même problème...

- "Est-ce que vous m'autorisez à vous répondre, parce que je crois que c'est important qu'on en discute et il faut vraiment lever les malentendus là-dessus. Il est hors de question qu'on soit dans la logique que vous venez de décrire. Nous voulons lutter contre le cancer, c'est vrai, et c'est vrai que les prix, c'est important. Et je vous garantie que la lutte contre la contrebande, on va s'en occuper extrêmement sérieusement. Mais sachez aussi autre chose : c'est qu'on sait très bien que les débitants de tabac en France ont une mission de service public et donc quelque part, quand on est représentant de l'Etat, on en est garant aussi. C'est pour ça qu'on a proposé à vos représentants un contrat, un vrai contrat. Vous dites "des promesses, des promesses" ! Non ! C'est un contrat qui va être signé entre l'Etat et les représentants des débitants. Ce contrat d'avenir que J.-P. Raffarin va commencer à discuter avec vos représentants à partir d'aujourd'hui, il va avoir des mesures très fortes et parmi celles-ci, je l'ai dit tout à l'heure, ce qu'on appelle un moratoire fiscal, c'est-à-dire un blocage complet de l'évolution de la fiscalité pendant quatre ans. Donc cela veut dire que pendant quatre ans, il n'y aura pas d'augmentation des droits sur les tabacs, des droits fiscaux. Et on va d'autre part vous proposer des mesures de compensation de vos pertes de chiffres d'affaires, des mesures relatives à vos marges et tout ce qui concerne l'évolution de votre métier. Donc sachez-le, sur tout cela, il ne faut pas qu'il y ait de malentendus entre nous... On sait très bien le rôle des débitants de tabac dans notre pays, on prend nos responsabilités par rapport à la lutte contre le cancer mais, croyez-moi, vous n'en serez pas les victimes et on va travailler en partenariat très étroit avec vous là-dessus. (¿) Mais ce que je vous propose, c'est que si ce contrat, une fois qu'il est signé, vous convient, il faudra le dire avec autant de force que l'inquiétude que vous avez aujourd'hui."

Intervention de Julien : Mais le problème, c'est aussi qu'il y a énormément de contrebande maintenant. Quand on voit qu'ils travaillent et que la police, à côté, ne fait rien par peur. A Toulouse, il y a un marché aux puces, il y a énormément de contrebande dans la rue, il y a la police municipale et ils ne font rien. J'ai été les voir et ils me disent que ce n'est pas leur travail en priorité...

- "Très brièvement, simplement pour vous dire que dans ce domaine-là aussi, les choses doivent être parfaitement claires, nous allons mettre des moyens considérables pour lutter contre la contrebande. Et dans ce domaine, vraiment, vous pouvez croire la détermination de N. Sarkozy sur le plan de la sécurité. On fera le boulot, croyez-moi, parce que sur ce sujet il faut aller au résultat."

Question de Roger, du Val-de-Marne : Je suis fumeur et je n'ai pas pu réussir à m'arrêter. Autour de moi, j'ai vu le ravage aussi du tabac, des gens très proches qui ont un cancer du poumon (...). Ma question c'est qu'il y a l'aide aux buralistes, mais qu'est-ce qu'on fait pour les gens qui sont malades ? Au niveau des alcooliques, il y a des choses de faites mais je pense qu'on ne prend pas suffisamment en compte la toxicité de la cigarette et j'espère que le Gouvernement va faire des choses au niveau des malades...

- "Votre question est très importante, parce qu'elle me permet aussi de dire qu'on s'est beaucoup focalisé sur les aspects d'augmentation des prix des tabacs mais en réalité, ce n'est qu'un des aspects du dispositif de lutte contre le cancer. Il faut savoir que le Gouvernement a décidé de dégager des crédits considérables à tous les niveaux, à la fois pour ce qui concerne la prévention bien sûr, l'aide au sevrage - et ça fait partie des moyens qui sont intégrés dans le plan santé publique que J.-F. Mattei vient de faire adopter au Parlement - et puis enfin la lutte contre le cancer. Et c'est un des grands engagements que nous prenons : c'est de déployer les crédits de recherche pour le cancer. On va créer un grand cancéropôle, on va mettre en place des moyens qui n'ont jamais été mis en ¿uvre jusqu'à présent. Croyez-moi, quand on affiche des grands chantiers, on les assume. C'est peut-être ça qui change d'ailleurs avec le passé. Mais que ce soit sur la sécurité routière, que ce soit sur la lutte contre le cancer, que ce soit en faveur des personnes handicapées, c'est quelques-uns des grands sujets sur lesquels on considère que le pays entier doit se mobiliser."

(Source : premier-ministre, Service d'information du gouvernement, le 14 novembre 2003)

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