Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan du programme de recherche scientifique lancé à la suite du naufrage de l'Erika et sur les propositions gouvernementales pour prévenir la pollution et améliorer l'indemnisation des dommages, notamment écologiques, Nantes le 21 novembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan du programme de recherche scientifique lancé à la suite du naufrage de l'Erika et sur les propositions gouvernementales pour prévenir la pollution et améliorer l'indemnisation des dommages, notamment écologiques, Nantes le 21 novembre 2003.

Personnalité, fonction : BACHELOT NARQUIN Roselyne.

FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

Circonstances : Colloque à l'IFREMER, à Nantes (Loire-Atlantique), sur l'impact écologique de la marée noire de l'Erika, les 20 et 21 novembre 2003

ti : Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

Vous venez de passer deux jours à dresser le bilan du programme de recherche scientifique lancé par mon ministère à la suite du naufrage de l'ERIKA, il y a maintenant quatre ans. J'ai relevé que d'autres accidents tout aussi regrettables de ces dernières années ont également été abordés, comme les naufrages du IEVOLI SUN ou du TRICOLOR plus récemment. Ce colloque, qui s'est concentré sur des questions écologiques et écotoxicologiques, est très important à mes yeux et ce à plus d'un titre. Je tiens à féliciter les deux principaux organisateurs, l'IFREMER et l'INERIS, chevilles ouvrières dont la qualité internationalement reconnue n'est plus à démontrer.

Il s'agissait, tout d'abord, de la synthèse des travaux menés depuis 3 ans. Je salue l'excellence de ces travaux et remercie les chercheurs pour leur implication et la fécondité de leur réflexion. Je tiens particulièrement à rendre hommage à Monsieur Lucien LAUBIER, directeur de l'institut océanographique et Président du Conseil Scientifique de ce programme, qui nous apporte un appui considérable. Au-delà de l'expertise que vous avez tous pu apprécier lors de la conférence qu'il a prononcée hier soir, je voudrais souligner le recul qu'il sait prendre face à ces sujets mêlant la science, la vie quotidienne et la politique.

Je commencerai par citer quelques résultats marquants, sans prétendre à l'exhaustivité :
- nous avons progressé dans la connaissance du vieillissement et de la toxicité du fioul ;
- nous savons à présent suivre le niveau de contamination dans les mollusques (moules, huîtres, coques) et la technologie des marqueurs biologiques dans ces organismes a été mise au point ;
- nous avons pu quantifier la re-colonisation des zones polluées. Des espèces de mollusques, de champignons, de poissons, d'oiseaux ont été observées pendant toutes ces années.

Mais je voudrais surtout resituer vos travaux dans le contexte de la politique que je mène en faveur de l'environnement marin.

Nous avons connu l'ERIKA, puis le PRESTIGE, il y a tout juste un an. J'ai été personnellement au c¿ur de la gestion de ces deux catastrophes écologiques, d'abord comme vice-présidente du Conseil régional des pays de la Loire, puis comme ministre de l'écologie et du développement durable.

Dans les deux cas, le temps de la crise est passé. Mais pour la ministre de l'écologie, c'est un sujet qui reste une préoccupation permanente : dès mon arrivée au ministère, à l'été 2002, j'ai demandé à l'inspection générale de l'environnement de mesurer l'état de préparation de nos services déconcentrés pour faire face à une nouvelle pollution maritime. Je ne pensais pas, alors, être malheureusement aussi bien inspirée !

Mon rôle est celui de la préparation, de l'anticipation sur toutes les crises environnementales potentielles. Cela commence par les inondations, au travers de la loi sur les risques adoptée par le Parlement en juillet dernier ou du Plan de lutte contre les inondations que j'ai lancé, mais cela concerne également les pollutions maritimes. Pour cela, c'est d'abord dans le bilan objectif, mené à tête reposée, que doivent se trouver les enseignements indispensables pour l'avenir et c'est là que nous avons le plus besoin de la communauté scientifique.

En ce qui concerne le PRESTIGE, ce bilan ne fait que commencer. Il doit se traduire à plusieurs niveaux.

Je ne mettrai en évidence aujourd'hui que quelques points saillants pour lesquels la connaissance scientifique a un rôle important.
Alors même que l'actualité se concentre à présent sur d'autres sujets, nous savons tous, ici, que le bilan écologique sera un exercice de longue haleine : ce n'est pas par hasard si ce colloque sur l'ERIKA se tient quatre ans après le naufrage du pétrolier. Nous devrons également déployer un dispositif adapté pour suivre les conséquences de la pollution du PRESTIGE dans la durée. C'est sans doute un travail assez ingrat, mais qui porte ses fruits. J'en veux pour preuve les quelques exemples qui suivent, à commencer par l'utilité immédiate du suivi des conséquences de la pollution de l'ERIKA lorsqu'il a fallu se préparer à celle du PRESTIGE.

A terre, des mesures de prévention et de préparation à la lutte ont, en effet, été prises immédiatement, conformément à la lettre circulaire du 22 novembre 2002 que j'ai adressée à l'ensemble des préfets concernés. Ces mesures d'anticipation ont consisté essentiellement à identifier les sites sensibles à protéger en priorité, à établir des états de référence du milieu avant toute pollution, à pré-positionner du matériel et des équipements de lutte et de protection, et à préparer des sites de stockage potentiel des déchets. Je peux vous assurer que ces mesures doivent beaucoup aux travaux effectués dans votre programme de suivi des conséquences de la marée noire de l'ERIKA.

Cependant, le bilan doit aussi servir à tirer dès maintenant des enseignements pour l'avenir. Mon ministère a notamment fait des propositions pour améliorer l'organisation de la lutte contre la pollution. Un système souple doit prévaloir, de même que l'appel à une expertise écologique de terrain, aussi bien dans le traitement des sites pollués que dans l'élimination des déchets. Les perspectives ouvertes par les bons résultats de la lutte en mer nous invitent aussi à persévérer dans le développement de techniques performantes dans ce domaine. Là encore, la communauté scientifique a un rôle à jouer.

Mais les enseignements pour l'avenir doivent avant tout permettre d'améliorer la prévention de telles catastrophes. Vous savez que c'est là une question qui ne peut se traiter qu'à l'échelle internationale et que la France a fait preuve de beaucoup d'opiniâtreté dans ce domaine depuis un an. J'ai tenu à garder à cette question toute sa dimension écologique, même si elle doit se traduire par des mesures relatives à la sécurité du transport maritime, et je serai attentive, aux côtés de mon collègue Dominique Bussereau, aux progrès qui seront enregistrés. La France attend beaucoup des prochaines réunions à l'OMI, au cours desquelles la réglementation communautaire qui vient d'être adoptée pour le rajeunissement de la flotte pétrolière pourrait être généralisée au monde entier. Il y a en effet un enjeu planétaire à ce que les " navires poubelles ", comme il est maintenant d'usage de les appeler, ne disparaissent pas seulement de nos eaux, mais aussi de tous les océans. Pour cette raison, notre leitmotiv sera la persévérance.

Toujours dans le domaine de la prévention, nous sommes en train de finir la mise au point d'une procédure de zones refuges permettant d'accueillir les navires en détresse. Il s'agira d'une méthode d'évaluation rationnelle des situations de pré-crise et d'une aide à la décision entre les mains du Gouvernement. Elle permettra, dans certains cas, de réduire considérablement le risque de pollution de grande ampleur. L'état d'avancement de ces travaux dans l'ensemble de l'Union européenne sera à l'ordre du jour des conseils européens des ministres des transports et de l'environnement en décembre prochain. Il est évident qu'une bonne connaissance écologique de nos côtes sera indispensable pour mettre en ¿uvre cette procédure.

D'autre part, conjointement avec de nombreux autres Etats européens, la France a également proposé à l'OMI la création d'une large zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) en Atlantique et en Manche (de l'Irlande au sud de l'Espagne). Cette zone permettrait de mieux réglementer et contrôler le transport maritime d'hydrocarbures. C'est sur la base de notre connaissance des richesses économiques, mais aussi écologiques, de nos côtes que cette proposition a pu être étayée. Là aussi, les résultats du programme de suivi des conséquences de l'ERIKA ont été fort utiles.

Enfin, préparer l'avenir, c'est aussi, malheureusement, se préparer aux conséquences de nouvelles pollutions éventuelles et améliorer les dispositifs d'indemnisation. Grâce à l'action solidaire des Etats membres de l'Union européenne, le FIPOL a accepté de porter à environ un milliard d'euros son plafond d'indemnisation.

Cependant, le FIPOL pose des limites à l'indemnisation des dommages écologiques, même s'ils ne sont pas a priori écartés. Je cite la convention qui régit le FIPOL :
- " Un demandeur n'a droit à réparation que s'il a subi un préjudice économique "
- " Un demandeur doit prouver le montant de sa perte ou de son dommage¿ "
- " Le Fonds accepte de prendre en compte le coût des mesures de remise en état raisonnables du milieu marin¿ Le Fonds ne donne pas suite aux demandes pour dommage à l'environnement fondés sur des calculs abstraits effectués d'après des modèles théoriques. "

Comme je l'ai souligné avec force lors du conseil européen des ministres de l'environnement du 9 décembre 2002, il n'est pas digne de notre époque de ne pas mieux prendre en compte les dommages écologiques et je plaide, à terme, pour une évolution de cette convention.

Cela dit, je ne crois pas que nous serons en mesure de faire évoluer les choses tant que nous n'aurons pas progressé dans le domaine du chiffrage économique objectif de ces dommages et de l'identification de la victime à indemniser. Il est évident que la richesse écologique de nos zones littorales joue un rôle fondamental dans leurs économies et que les atteintes qui lui sont portées ont un réel impact économique. Encore faut-il le mesurer objectivement.

Il y a donc là un véritable travail d'approfondissement pluri-disciplinaire à conduire et j'ai souhaité lancer des travaux d'études et de recherche sur l'évaluation économique de l'impact écologique des marées noires. Pour simplifier, je voudrais obtenir des réponses aux questions suivantes : est-on capable de valoriser financièrement les dommages écologiques d'une marée noire, comme ses impacts sur l'avifaune ? Comment indemniser les victimes de ces dommages écologiques ? Comment déterminer le responsable du dommage causé à l'environnement ?

Tels sont, mesdames et messieurs, les nouveaux objectifs que je veux nous assigner.

Plutôt que d'engager un nouveau programme parallèle au " programme ERIKA ", qui aurait eu l'inconvénient de ne pas créer de lieu de concertation étroit entre " économistes " et " écologues", j'ai choisi de coupler au mieux les compétences et de lancer un appel d'offre spécifique dans le cadre du programme ERIKA existant. Il s'agit bien de montrer que les dommages environnementaux ont un coût et que ces " calculs abstraits ", selon le point de vue du FIPOL, correspondent bien à une réalité. Cette réalité, que constitue le patrimoine naturel, nous devons la transmettre à nos enfants sans l'altérer : c'est cela, le développement durable, c'est très concret pour mon ministère et mon rôle est d'¿uvrer pour que cela le devienne pour tout le monde.

Au demeurant, l'évaluation économique des dommages écologiques est, en fait, un véritable champ de recherche qui concerne d'autres actions de mon ministère (au premier rang desquelles vient l'évaluation économique de la perte de biodiversité). Alors que nous venons de lancer l'élaboration d'une stratégie nationale de préservation de la biodiversité, je suis convaincue que de tels travaux seront déterminants pour que les objectifs de cette stratégie pénètrent toute notre économie. C'est grâce à l'expertise de nos chercheurs que nous pourrons construire et mettre en ¿uvre la stratégie nationale de la biodiversité qui fera de la France un des pays les plus vertueux dans ce domaine.

Comme vous le voyez, ce " programme ERIKA ", qui est à l'honneur aujourd'hui, s'avère fécond en résultats scientifiques immédiatement exploitables, mais aussi en tant que future plate-forme de travaux novateurs. J'ai donc vivement souhaité que le programme évolue en termes de thématiques traitées et d'acteurs impliqués.

Le comité de pilotage du programme invitera d'autres acteurs du littoral, d'autres régions, et suivra globalement les observatoires, études et recherches sur la contamination du littoral par les marées noires. Ce comité de pilotage supervisera ainsi trois types de travaux :
· les études en vue de la mise en place d'observatoires du littoral. Nous solliciterons des propositions en ce sens d'ici six mois ;
· les recherches sur le fonctionnement des indicateurs écologiques et écotoxicologiques utilisables pour l'observation du littoral ;
· Enfin, comme je l'ai dit précédemment, les travaux sur l'évaluation économique des dommages liés aux marées noires.

Il s'agit donc d'un nouveau départ pour ce programme, une nouvelle phase qui vient consacrer le succès d'un réseau de grande qualité, mais aussi une volonté politique forte du Gouvernement. Sous cette nouvelle forme, nous bâtissons en fait une sorte de modèle reproductible pour tous les programmes de recherche touchant le développement durable et c'est bien cela qui nous préoccupe en premier lieu.

Je voudrais en effet vous dire qu'au delà des questions relatives aux pollutions maritimes, qui ont certainement joué un rôle de révélateur, c'est une véritable prise de conscience qui s'est produite récemment : celle de l'importance de la mer. Pour la première fois depuis longtemps, un Gouvernement français développe une véritable politique d'ensemble vis-à-vis des milieux marins et des activités maritimes, comme j'ai eu l'occasion de l'exposer au colloque international sur la gestion durable des océans qui s'est tenu à l'UNESCO la semaine dernière. Dans le cadre de cette politique, le rôle de mon ministère est d'abord de définir des outils de gestion des milieux naturels, à commencer par les outils de connaissance et de suivi scientifique. Ces outils seront en particulier indispensables à la mise en ¿uvre de la recommandation européenne sur la gestion intégrée des zones côtières qui a été décidée lors du comité interministériel de la mer du 29 avril dernier.

J'ai le plaisir de relever que c'est dans la région des Pays de la Loire qu'une des premières opérations pilotes de gestion intégrée des zones côtières sera prochainement lancée. Profitant d'une proposition qui nous a été faite par le sénateur Jacques OUDIN, elle s'appuiera notamment, sur une déclinaison locale dans la baie de Bourgneuf, entre l'Ile de Noirmoutier et le continent. Pour réussir, il faudra réunir de multiples ingrédients et associer tous les acteurs concernés : chercheurs et experts motivés, élus et administrations des services déconcentrés, professionnels de la mer évidemment¿

J'ai confiance dans le succès de cette initiative dont j'attends beaucoup pour l'avenir.
Votre vision de chercheurs, mais aussi de citoyens avertis, est essentielle pour alimenter notre réflexion sur le développement durable des zones côtières. Le chantier qui s'ouvre devant nous est vaste et le nouveau programme " ERIKA-PRESTIGE " jouera un rôle important.

Mesdames et messieurs, je vous invite à présent, je NOUS invite, à nous remettre au travail pour la noble cause qui nous anime.

Je vous remercie de votre attention.

(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 24 novembre 2003)

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