Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la position de la France vis à vis de la future Constitution européenne, à l'Assemblée nationale, le 3 décembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la position de la France vis à vis de la future Constitution européenne, à l'Assemblée nationale, le 3 décembre 2003.

Personnalité, fonction : LENOIR Noelle.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Circonstances : Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, le 3 décembre 2003

ti : Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Madame Elisabeth Guigou,

Tout d'abord je voudrais à mon tour m'associer aux v¿ux de bienvenue exprimés par le président de l'Assemblée et saluer son initiative. Nous sommes effectivement à la veille d'une échéance décisive, qui est celle de l'adoption de la première Constitution de l'Europe et, à cet égard, c'est pour nous une très grande chance que de pouvoir élaborer ce qui sera le cadre de notre vie dans l'Europe élargie à 25 avec nos futurs partenaires.

Nous soutenons l'équilibre général de la Convention qui a été élaborée dans des conditions absolument transparentes et démocratiques. Nous saluons également le fait que ce projet contienne des avancées substantielles, notamment en matière économique et sociale. Une base juridique pour les service d'intérêt économique général, l'intégration des la charte des droits fondamentaux - qui inclut les droits sociaux -, la définition d'un objectif de plein emploi, le maintien de notre diversité culturelle - avec la possibilité des aides d'Etat dans le domaine de la culture -, et, évidemment, l'ouverture de ces grands chantiers dans le domaine de la justice, de la politique étrangère et de la politique de défense. Nous pensons que le traité doit évoluer dans l'avenir pour renforcer encore d'avantage les droits des citoyens et répondre à leurs aspirations. C'est pourquoi nous soutenons aussi avec force les clauses dites "passerelle" qui permettront de faire passer un certain nombre de secteurs dans le domaine de la majorité qualifiée. Nous appuyons également la présidence italienne quand elle propose une clause de révision allégée. Tout ceci pour dire que la France accompagne la marche de l'Europe, une Europe consolidée dans ses institutions et qui est un des grands espaces démocratiques de la planète. Un espace de paix, de stabilité et de prospérité.


(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 5 décembre 2003)

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