Déclaration de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur la conférence intergouvernementale, au Sénat le 4 décembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, en réponse à une question sur la conférence intergouvernementale, au Sénat le 4 décembre 2003.

Personnalité, fonction : COPE Jean-François.

FRANCE. SE aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

ti : Je voudrais vous prier d'excuser M. Dominique de Villepin qui participait ce matin à une réunion ministérielle de l'OTAN avant de rejoindre le président de la République en Tunisie.

L'élargissement de l'Union appelle une ambition nouvelle, pour une Europe plus efficace, plus démocratique, plus transparente.

L'¿uvre de la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, ce projet de Constitution forgé dans des conditions remarquables de transparence et de démocratie, répond à cette ambition.

La Convention a proposé plusieurs avancées très importantes dans les domaines économique, social, culturel, avec le maintien de la diversité culturelle, dans le domaine de la justice et de la sécurité publique et dans le domaine institutionnel.

La semaine prochaine, à Bruxelles, devra être conclue la Conférence intergouvernementale. Dans cette phase finale, chacun dramatise les enjeux, mais la conférence avance, comme en témoigne le conclave de Naples, qui a été l'occasion pour M. Dominique de Villepin de rappeler le soutien de la France au projet de la Convention et permis de progresser sur de nombreux points, en particulier la défense. Vous avez regretté l'absence de toute mention de la capacité de planification et de conduite d'opération : ce sujet ne relève pas de la Constitution. L'engagement du gouvernement est cependant total.

La France n'acceptera pas une Constitution au rabais.

L'attente est grande, nous voulons que l'Europe y réponde, nous croyons que les gouvernements seront au rendez-vous des peuples. C'est ainsi que les choses doivent se passer.

(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2003)

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