Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal du Dimanche" du 7 décembre 2003, sur les enjeux du référendum aux Antilles. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal du Dimanche" du 7 décembre 2003, sur les enjeux du référendum aux Antilles.

Personnalité, fonction : GIRARDIN Brigitte, LE GUAY Virginie.

FRANCE. Ministre de l'outre-mer

ti : Journal du Dimanche : A quels objectifs répond la consultation électorale qui se déroule aujourd'hui dans les Antilles françaises Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ?

Brigitte GIRARDIN : Cette consultation est l'aboutissement de longs débats locaux qu'il était temps de faire trancher par la population. En Martinique (381 427 habitants) et en Guadeloupe (422 500 habitants), l'existence d'une région et d'un département sur un même espace géographique fait l'objet d'un débat local permanent depuis la décentralisation de 1982 qui a mis en place cette architecture de région monodépartementale qui n'existe pas en métropole.

Journal du Dimanche : Pourquoi la Réunion ou la Guyane ne sont-elles pas concernées par ce scrutin ?

Brigitte GIRARDIN : La Réunion ne souhaite pas remettre en cause cette organisation. En Guyane, il n'y a pas un large accord politique au sein des deux assemblées pour les supprimer et créer une nouvelle collectivité. En revanche, les élus de la Martinique et de la Guadeloupe ont, depuis longtemps, engagé une réflexion sur la création d'une collectivité avec une assemblée unique. Les délibérations adoptées à une très large majorité des conseillers régionaux et généraux pour créer une collectivité se substituant à la Région et au Département sont l'aboutissement de ce processus politique. La consultation organisée aujourd'hui a donc pour objet de soumettre aux électeurs concernés un projet institutionnel conçu localement qui appelle une réponse locale.

Journal du Dimanche : Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy sont également consultées. Mais la question posée est différente.

Brigitte GIRARDIN : Saint-Martin (29 000 habitants) et Saint-Barthélémy (7 000 habitants) sont actuellement rattachées à la Guadeloupe depuis 1946. Il s'agit de recueillir l'avis de leur population sur la transformation de ces communes de Guadeloupe en collectivité d'outre-mer à statut particulier. Toutes ces évolutions s'inscrivent parfaitement dans le cadre de la Constitution telle qu'elle a été révisée en mars 2003. Le choix des électeurs peut intervenir en toute sérénité : il n'implique en aucune façon un relâchement du lien avec la République.

Journal du Dimanche : Certains craignent que ce scrutin ne remette en cause le statut départemental de la Martinique et de la Guadeloupe...

Brigitte GIRARDIN : Le "statut départemental" signifie l'application du régime de l'"identité législative", c'est-à-dire que toute loi votée par le Parlement de la République s'applique automatiquement aux Antilles. Ce principe juridique essentiel n'est en aucun cas remis en cause dans ce projet de nouvelle organisation institutionnelle conçu par les élus, puisque la collectivité se substituant à la Région et au Département restera soumise à ce principe d'identité législative. Cette garantie est d'ailleurs expressément mentionnée dans la question posée aux électeurs.

Journal du Dimanche : En Guadeloupe, Madame Lucette MICHAUX-CHEVRY, très engagée pour le oui, semble catalyser sur son nom beaucoup de mécontentements. Cela pourra-t-il peser sur le résultat de la consultation ?

Brigitte GIRARDIN : Pour la première fois dans leur histoire, les électeurs des Antilles sont consultés sur l'organisation institutionnelle de leur collectivité. Je rappelle que ni en 1946 lors de la mise en place de la départementalisation, ni en 1982 lors de la décentralisation on ne leur a demandé leur avis.

La question posée est celle de la création d'une nouvelle collectivité, projet qui est celui d'une très grande majorité des élus Guadeloupéens.

Journal du Dimanche : Que se passera-t-il si les résultats sont différents entre la Martinique et la Guadeloupe ?

Brigitte GIRARDIN : La collectivité où les électeurs auront répondu majoritairement "non" conservera un conseil général et un conseil régional, dont le renouvellement interviendra en mars 2004.

Pour la collectivité où les électeurs se prononceront majoritairement en faveur du "oui", le processus se poursuivra. Le Gouvernement préparera un projet de loi à partir du " document d'orientation sur l'avenir institutionnel " adopté à une très large majorité des élus du Conseil Général et du Conseil Régional de Guadeloupe et de Martinique. Ce document d'orientation constituera en quelque sorte la " feuille de route " du Gouvernement. Il reviendra ensuite au Parlement d'examiner ce texte.

Quant au fait que la Martinique et la Guadeloupe aient une organisation institutionnelle différente, c'est précisément ce qu'a souhaité permettre le constituant.

La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 autorise en effet une évolution différenciée, chaque collectivité d'outre-mer pouvant bénéficier, si elle le souhaite, d'institutions sur mesure dans le cadre de l'unité et des principes de la République.


Propos recueillis par Virginie LE GUAY


(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 9 décembre 2003)

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