Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les progrès de la lutte contre la délinquance, sur les compétences des hauts fonctionnaires de la police et sur la réforme et la modernisation de leurs carrières, Montluçon le 5 décembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les progrès de la lutte contre la délinquance, sur les compétences des hauts fonctionnaires de la police et sur la réforme et la modernisation de leurs carrières, Montluçon le 5 décembre 2003.

Personnalité, fonction : SARKOZY Nicolas.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Circonstances : 32ème congrès du syndicat des Commissaires et Hauts Fonctionnaires de la police nationale à Montluçon (Allier), le 5 décembre 2003

ti : Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de commencer par vous remercier.

Tout d'abord pour les propos que vous venez de tenir Monsieur Jean Marie SALANOVA. Ils sont encourageants et surtout ils témoignent de la volonté farouche qui vous anime quelles que soient par ailleurs vos légitimes préoccupations de faire progresser d'abord le service public dont vous êtes les dépositaires, celle de la lutte contre la délinquance. Vous montrez encore une fois, comme l'avait fait avant vous André Michel VENTRE, que vous êtes bien des hauts fonctionnaires, d'abord passionnés par l'intérêt général.

Je veux aussi vous remercier pour le chemin que nous avons parcouru ensemble depuis 19 mois et les résultats obtenus.

Il faut être clair. Ces résultats sont ceux des policiers et des gendarmes et de leurs chefs. Ils sont les vôtres. Sans votre capacité à mobiliser les hommes et les femmes que vous encadrez, la délinquance aurait sans doute continué à progresser.

Depuis mai 2002, la délinquance recule. Depuis le début de l'année la tendance à la baisse atteint 3,5 % et même 6 % au mois de novembre. Et j'ajoute que la délinquance de voie publique a reculé de plus 9,5 %. Ceux qui pensaient que la motivation des policiers et gendarmes était un feu de paille en sont pour leur compte. Car ce résultat n'est pas le fruit du hasard. Depuis mai 2002, le nombre de faits élucidés progresse de 7,5 %, le nombre de gardes à vue de plus de 13 % et celui des infractions révélées par votre action de 13 % également.

Et je constate au passage que ce dernier chiffre prouve bien que personne n'a été tenté par l'illusion statistique consistant à éviter de " révéler " de nouvelles infractions.

Lorsque je parle de délinquance, je pense également à la lutte contre la violence sur les routes.

Un seul chiffre compte aujourd'hui à mes yeux : depuis le début de l'année, 1300 vies ont été sauvées. Les discours volontaires du Gouvernement n'auraient servi à rien sans votre engagement. Il faut oser le dire: aujourd'hui c'est encore la peur du contrôle qui est la plus efficace. Les contrôles de vitesse et d'alcoolémie ont augmenté de l'ordre de 23 % depuis le début de l'année. Les contrôles ont aussi une vertu pédagogique. Ils participent à l'adoption de nouveaux comportements.

Je sais fort bien que nous ne pourrons pas tous les ans augmenter le nombre de contrôles de plus de 20 %. C'est pourquoi le changement d'attitude des conducteurs, un changement profond et durable doit aussi s'appuyer sur les nouvelles technologies. Je pense naturellement aux radars automatiques qui permettent sur les lieux dangereux d'inciter en permanence les conducteurs à la prudence.

Je voudrais sur ce point apporter quelques précisions :

- Ces radars automatiques, nous devons les implanter sur des lieux accidentogènes, c'est à dire mortels, et uniquement là ; je ne veux pas " piéger les conducteurs" ou " racketter les conducteurs ", d'ailleurs le ministère de l'intérieur n'a aucun intérêt financier dans cette affaire! Aussi, j'ai demandé aux préfets, par circulaire du 28 novembre dernier, de se concerter avec vous et avec tous les acteurs locaux concernés. Vous devez être les conseillers du préfet pour l'aider à faire des propositions absolument incontestables au regard des exigences de sécurité.

- Je leur ai également demandé dans les trois mois suivant l'installation d'un radar automatique de réunir à nouveau les acteurs concernés pour réévaluer la bonne adaptation des limitations de vitesse aux exigences de sécurité.

- L'implantation de radars automatiques doit aussi servir à redéployer les policiers sur d'autres formes de contrôle, je pense notamment à l'alcoolémie, mais également au respect des feux rouges ou des stops.

Les Français ont apporté un soutien très fort à la politique de sécurité routière puisque 69 % sont satisfaits de ces résultats. Dites-vous bien que c'est votre action qu'ils plébiscitent car "sauver des vies" est sans doute la plus belle mission que l'on puisse accomplir.

Je v eux encore vous remercier pour votre implication personnelle dans la conduite de réformes que nous avons engagées.

Je pense au rapprochement avec la Gendarmerie nationale dont la plus belle illustration est sans aucun doute la création des Groupes d'intervention régionaux. Le bilan à ce jour est éloquent. Les GIR ont permis de mener 645 opérations conduisant à l'arrestation de 4741 personnes et à la saisie de 539 armes, de plus de 28500 cachets d'ecstasy ou encore de près de 6 millions d'euros.

Mais au-delà des GIR, nous avons trouvé un nouvel équilibre au sein des offices centraux, le réseau des Attachés de sécurité intérieure (ASI) a été renforcé et je veux aller vers une réelle parité de traitement entre les ASI, qu'ils soient policiers ou gendarmes.

Naturellement, il faut encore, et surtout en administration centrale, lutter contre certaines tendances au repli, des tendances qui sont le fait des uns autant que des autres. Mais je crois que l'essentiel est bien que sur le terrain la coopération soit une réalité et que les hauts fonctionnaires que vous êtes continuent à montrer l'exemple et développent au maximum les synergies potentielles.

La liste des réformes que nous avons menées ensemble est encourageante:

. la réforme institutionnelle ;
. le redéploiement entre les zones de compétence de la police et de la gendarmerie qui va concerner 332 communes et 1,7 millions de Français ;
. la zonalisation des forces mobiles ;
. la mise en place opérationnelle des centres de coopération policière et douanière ;
. l'adoption et surtout l'application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui a permis de réprimer plus de 10 000 actes contre lesquels l'Etat auparavant ne pouvait rien.

Enfin, à ceux qui aiment affirmer que sur le terrain, c'est la désillusion et qu'on ne voit pas de changement, je voudrais leur rappeler quelques chiffres:
. en 2003, 1900 emplois de policiers ont été créés, 1000 supplémentaires le seront en 2004.
. 80 000 gilets pare-balles ont été livrés, de même que 600 lanceurs de balle de défense.
. Et à ce jour, très exactement 4555 véhicules ont été livrés. Nous tiendrons l'engagement de 5000 véhicules livrés en 2003, soit le double des années précédentes.

Sans l'engagement de la hiérarchie policière, ces réformes auraient nécessité des années de préparation et seraient sans doute restées sur une étagère.

Et pourtant, je considère que nous n'en avons pas encore fait assez. Et je veux surtout vous parler d'avenir.

Nous devons aujourd'hui mener à bien des réformes de fond. Nous le devons pour chacun des policiers mais aussi pour chaque Français qui a consenti un engagement sans précédent afin que les moyens de la sécurité intérieure soient remis à niveau.

Je veux aborder les trois thèmes qui ont été au centre de vos débats :
- la culture du résultat,
- la modernisation de l'organisation des services,
- et la réforme du management.

Vous l'avez fort bien exprimé, il ne peut y avoir de culture du résultat sans des objectifs clairs et une méthode connue d'évaluation.

Je ne reviendrai pas sur les bienfaits humains de cette réforme puisque je sais que nous partageons les mêmes convictions. Je voudrais surtout vous présenter nos orientations.

La culture du résultat ne peut reposer que sur la confiance et donc la transparence entre celui qui évalue et celui qui est évalué. Il faut partir sur des bases objectives et incontestables.

S'agissant de la réalité de la délinquance, vous l'avez rappelé, j'ai décidé la création d'un observatoire national indépendant. Naturellement, il n'est pas question de remettre en cause l'Etat 4001 qui depuis 1972 nous sert de base de référence pour mesurer l'évolution des faits constatés. Pour autant, cet observatoire nous permettra bien d'affiner notre évaluation sur l'efficacité des réformes et des actions menées. Il n'est pas question que cet observatoire devienne un centre de réflexion abstraite. Il doit nous servir à être plus efficaces.

L'objectivité s'impose également quant aux moyens dont vous disposez pour mener à bien votre mission.

Je pense tout particulièrement à la question des effectifs. Nous savons tous que les " effectifs de référence" sont contestés et contestables. J'ai demandé qu'un groupe de travail se penche sur la question du niveau et de la répartition des effectifs afin que nous puissions, site par site, déterminer précisément les besoins. Les injustices doivent être gommées pour que les effectifs soient là où sont les délinquants. Et pas là où celui qui parle le plus fort voudrait qu'ils soient. Ce groupe s'est engagé à me transmettre son rapport durant le premier semestre 2004 et je m'engage à fixer les nouveaux critères de répartition dans les deux mois qui suivront.

Nous réussirons cette réforme si à tous les niveaux les policiers sont convaincus qu'ils sont évalués sur des critères connus et objectifs.

Je fixerai les objectifs nationaux et il appartiendra à chaque Direction, puis ensuite à chaque responsable local d'arrêter ces objectifs au niveau de son service. Naturellement, ils ne devront pas l'être de manière arbitraire mais bien discutée avec les équipes.

Quant aux critères d'évaluation, ils seront aussi connus à l'avance. Je veux insister sur un point : il n'est pas question de limiter l'évaluation des équipes de la Police nationale au seul critère de la baisse des faits constatés. Cela pourrait conduire à ces stratégies regrettables consistant, entre autres, à éviter de multiplier les affaires de stupéfiants ou de lutte contre le racolage. Je veux au contraire que les équipes soient jugées sur leur activité globale, et leur volonté d'aller au devant de la délinquance. C'est pourquoi des critères tels que le taux d'élucidation ou l'évolution des affaires d'initiative me semblent complémentaires des premiers. Sans oublier les grosses affaires qui coûtent cher en temps pour un résultat faible, en apparence, au niveau des chiffres. De la même façon, il n'est pas question de limiter l'évaluation à la sécurité publique. J'ai demandé aux directeurs de tous les autres services de me faire des propositions méthodologiques.

Les plus méritants seront récompensés. Les moins méritants ne le seront pas. Et toutes les directions sont concernées. Vous le savez, 5 millions d'euros sont prévus au budget 2004 pour attribuer des primes au mérite individuelles et collectives. Nous fixerons les objectifs et les critères pour l'année 2004 ce mois-ci.

Cette réforme, tous les policiers y ont intérêt. Naturellement, tous les policiers ne pourront pas toucher la prime, sinon elle deviendrait forfaitaire et d'un montant bien peu attractif. C'est à vous de faire passer ce message positif, et surtout de veiller à ce qu'à tous les niveaux, les uns et les autres adhèrent pleinement aux objectifs fixés et connaissent parfaitement les critères d'évaluation.

Le deuxième défi qui nous attend est celui de la modernisation et de l'organisation des services.

La politique de déconcentration ou plus exactement de renforcement des responsabilités locales s'impose car je suis convaincu que la France souffre de sa centralisation excessive. Il faut laisser plus d'initiatives aux décideurs locaux si nous voulons que chacun s'implique dans la vie de sa commune, de son département ou de sa région.

Ce principe est valable pour les collectivités locales, comme pour l'Etat. La Direction centrale de la sécurité publique, par exemple, doit être une véritable administration de soutien, et non une administration qui vous impose une doctrine, qui vous dit où placer vos effectifs et vos véhicules. C'est pourquoi, j'ai voulu placer à sa tête un policier, un homme qui connaît vos problématiques et vos attentes.

Mais je veux aussi engager la réforme des Renseignements généraux pour rapprocher davantage leur action de la logique de sécurité intérieure, en les dégageant des tâches obsolètes, telles que le suivi politique des élections, et en organisant leur complémentarité avec les autres directions.

Il en est de même pour la Direction de l'Administration de la Police Nationale. Je crois, en effet, Qu'il faut mettre un terme à ces doublons consistant à recréer dans chaque direction active non un simple relais mais un service d'administration. Pour cela, il faut effectivement que la DAPN conforte son rôle de direction et d'administration de la Police Nationale dans le respect des exigences du métier de policier.

Sur l e terrain, la même logique s'impose. Je veux redonner aux chefs de service les moyens de leur action. D'ailleurs, qui pourrait comprendre que l'on vous demande d'atteindre des résultats en conservant les leviers d'action à Paris ou ailleurs. Il faut déconcentrer les décisions d'organisation, d'affectation des personnels, du budget et des moyens. Ce qui exigera bien entendu que chacun se dote d'outils de pilotage, c'est à dire du contrôle de gestion, au sens de la loi d'orientation des lois de finances (LOLF).

Naturellement, se pose la question du bon niveau de délégation. Je connais vos réserves sur les SGAP. Il est évident qu'il faut revoir le fonctionnement de ces administrations. Dans tous les cas, il ne doit pas y avoir de confusion des rôles. Les SGAP sont des appuis administratifs. Il n'est pas question de leur confier des pouvoirs à caractère opérationnel, ni qu'ils se transforment en tutelles hiérarchiques.

Je souhaite que tout ce qui peut être délégué localement le soit. Et à cet égard, j'ai demandé au Directeur général, maintenant que les instances paritaires sont à nouveau en état de fonctionner, de réfléchir à ce qui peut être fait en matière d'affectations.

Vous souhaitez qu'au niveau de la zone ou de la région soient créées des structures assurant la coordination de tous les services. Ces structures existent, côte à côte, pour les CRS, la police aux frontières, les renseignements généraux et la police judiciaire. Elles existent aussi pour la Gendarmerie. D'une certaine façon, les états-majors de zone opèrent la coordination en matière de gestion de crise et de défense civile. Il faut sans doute ouvrir le débat. Mais, gardons-nous de vouloir trop multiplier les échelons car vous savez les lourdeurs et confusions que cela peut générer.

Un mot enfin du niveau départemental. A l'évidence, le département est le bon niveau de mutualisation des moyens logistiques communs à tous les services de police. Il n'y a pas de raison objective pour que chaque service achète son propre papier, ses propres crayons ou passe des accords séparés pour l'achat d'équipements.

J'en viens à la troisième réforme, une réforme essentielle, celle des corps et des carrières.

Les principaux enjeux de cette réforme, vous les connaissez. Il faut que chacun soit affecté précisément là où il est le plus compétent et le plus efficace. C'est ainsi que nous éviterons la démotivation et l'inefficacité. Ceci revient, en fait, à mettre en ¿uvre le protocole que vous aviez signé en 1995 et qui n'avait pas été appliqué.

Les objectifs sont simples :
. Trois corps dont les missions sont clairement définies, et notamment un corps supérieur chargé de l'élaboration des doctrines d'emploi des forces et de la direction des principaux services et opérations. Cette nouvelle organisation exigera, vous le savez, d'adapter les effectifs aux nouveaux besoins. La police nationale aura besoin de moins de commissaires et d'officiers de police et de davantage de gradés.

. Mon deuxième objectif est de renforcer les compétences, notamment judiciaires, mais également administratives. Et, nous aurons de plus en plus besoin de spécialistes: linguistes, psychologues, informaticiens, techniciens de scène de crime...

. Mon troisième objectif est de mieux motiver les fonctionnaires. Je ne reviendrai pas sur la récompense des mérites. Mais je veux vous préciser que cette récompense ne peut se limiter à des primes. Les carrières doivent devenir plus intéressantes et permettre des promotions plus nombreuses au sein d'un même corps - et même, pour les fonctionnaires les plus motivés, d'un corps à l'autre.

La première étape de cette réforme est la révision de la nomenclature des postes, une révision que vous appelez de vos v¿ux sur la base objective de fiches de poste, et qui se fera annuellement. Il faut de l'inventivité. Certains postes de commissaires devront être transférés aux officiers. J'y suis favorable car seul compte votre niveau de responsabilité et non votre nombre. Par définition, les hauts fonctionnaires ne peuvent représenter des effectifs pléthoriques, sinon cela signifie qu'ils sont sous-employés et c'est votre reconnaissance même qui en pâtit.

La révision de la nomenclature des postes sera faite avant la fin du premier trimestre. Et vous savez qu'elle impliquera très certainement, à terme, une déflation de votre corps pour atteindre 1600 à 1700 postes, conformément au protocole que vous avez signé.

L'étape suivante consiste naturellement à tirer les conséquences de cette réforme.

Puisque vos responsabilités de hauts fonctionnaires sont affirmées et renforcées, il est normal que cette reconnaissance ne se limite pas à des mots.

Vous l'avez rappelé, le statut de haut fonctionnaire impose la mobilité. J'ai voulu, vous le savez, que cette réforme ne pénalise personne. J'ai également demandé que l'on me fasse des propositions pour que cette mobilité soit facilitée par un meilleur remboursement des frais de déménagement et d'installation, ou encore par l'augmentation du nombre des concessions de logement.

Mais la mobilité n'est qu'un élément de la nouvelle gestion des ressources humaines, et notamment des commissaires, que nous voulons mettre en place. Le groupe de travail que j'ai mis en place propose notamment que vous puissiez bénéficier de véritables parcours professionnels organisés, et connus à l'avance. Vos affectations ne doivent plus dépendre des aléas du calendrier ou de vos relations, mais bien de vos compétences professionnelles et des besoins.

Enfin, vous m'avez demandé que l'allocation de service soit revalorisée. Je proposerai cette mesure dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2005.

Je me suis engagé à fusionner les deux premiers grades de commissaire et de commissaire principal pour éviter que la réforme des officiers ne remette en question la position même des commissaires. Nous le ferons dès 2005.

Mesdames et Messieurs, vous le constatez, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir et de réforme à mener.

J'en suis convaincu, elles sont la condition d'une efficacité durable de notre action, une efficacité basée sur la motivation et la considération de chaque policier.

Vous êtes des hauts fonctionnaires, vous devez donc être les moteurs de ces réformes. Je ne vous demande pas de les exécuter mais bien de les porter. Et ceci d'autant plus qu'elles sont pour la plupart très largement la traduction de vos propres réflexions.

Je compte sur vous pour être mes porte-paroles auprès de chaque policier, pour prendre le temps d'expliquer et de convaincre.

Vous pouvez compter sur moi pour que vos responsabilités de hauts fonctionnaires soient réellement et pleinement reconnues.

(source http://www.mairie-montlucon.fr, le 15 décembre 2003)

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