Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-bulgares, les perspectives d'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et la construction européenne, Sofia, le 4 décembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les relations franco-bulgares, les perspectives d'élargissement de l'Union européenne à la Bulgarie et la construction européenne, Sofia, le 4 décembre 2003.

Personnalité, fonction : LENOIR Noelle.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Circonstances : Conférence-débat organisée par la "Société pour le dialogue européen" lors d'un voyage en Bulgarie, le 4 décembre 2003

ti : Mesdames, Messieurs,

C'est pour moi un très grand plaisir d'être à Sofia aujourd'hui. Nos deux pays sont dans la même barque et ils sont entrés dans une phase de rapprochement accéléré. La visite en France du Premier ministre bulgare il y a quelques mois, puis celle du président Parvanov il y a une semaine, ont donné à notre objectif commun un relief particulier puisque nous sommes aux côtés de la Bulgarie pour qu'elle puisse mener à bien le processus d'adhésion qui doit s'achever par son entrée dans l'Europe en 2007. C'est, à cet égard, que je suis venue pour porter le message du président de la République française qui apporte son plein soutien à cette adhésion et aussi au respect du calendrier qui devrait conduire à la signature du traité en 2005 et à la finalisation des négociations d'adhésion avant cette date. Nos échanges ne cessent de croître, ils sont culturels, ils sont aussi commerciaux : de 1998 à 2001, ils ont doublé et cette tendance ne cesse de se confirmer ; d'ailleurs elle est accentuée par la croissance importante de la Bulgarie qui est actuellement de 5%. Par ailleurs nous sommes heureux de relever qu'un nombre grandissant d'étudiants bulgares sont en France, ou encore de constater la diffusion accrue de votre littérature, de votre belle littérature, dans notre pays, ce qui confirme que la France redécouvre la Bulgarie. Et j'espère que la Bulgarie redécouvre la France.

Le projet européen de la Bulgarie est entré dans une nouvelle dynamique. Il y a un mois, la Commission européenne rendait publics ses "rapports de progrès", dans lesquels elle constate année après année les efforts qui sont consentis par les différents pays adhérents. Ce rapport fait valoir, en ce qui concerne la Bulgarie, que vingt-six chapitres des négociations d'adhésion sur trente et un sont d'ores et déjà clos et que les efforts qui sont consentis pour le reste sont encourageants, notamment dans le domaine très important, je dirais crucial, pour la consolidation de la démocratie, de la modernisation des capacités administratives et surtout judiciaires. Le chemin est long, bien entendu, mais chacun doit saluer l'effort d'adaptation manifesté tant par les dirigeants bulgares que par le peuple.

Nous sommes donc à une époque re-fondatrice de la construction européenne, et je me plais, en tant que française et que citoyenne européenne, à rappeler que Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de l'Europe, anticipait déjà le mouvement actuel, puisqu'il y a quarante ans, il disait : "Nous devons faire l'Europe non seulement dans l'intérêt des peuples libres, mais aussi pour pouvoir y accueillir les peuples de l'Est qui, délivrés des sujétions qu'ils ont subies jusqu'à présent, nous demanderaient leur adhésion et notre appui moral". Cette phrase résonne d'autant plus aujourd'hui que l'horizon 2007, pour la Roumanie et la Bulgarie, se rapproche à grande vitesse. Cette date, espérons-le, viendra sceller le processus historique de réunification du continent - qui sera encore incomplet puisque les pays des Balkans ont été déclarés candidats potentiels - mais qui sera néanmoins plus avancé que jamais.

Je voudrais revenir avec vous ce soir sur les modalités et la signification du processus d'adhésion, qui est en fait un processus de modernisation. Mon propos est de montrer que l'Europe engendre ces efforts de modernisation pour la croissance, pour le bien-être social des habitants, non seulement au moment de l'adhésion mais aussi dès lors qu'un pays est membre de l'Europe tout au long des actions qui sont menées dans le cadre européen. L'Europe, c'est la réforme. L'Europe est un facteur essentiel de modernisation et de réforme. Si l'on considère le coût social et les sacrifices imposés, par exemple à la Bulgarie, pour assurer le passage à l'économie de marché, cette expression de "modernisation" peut paraître un euphémisme diplomatique. Mais c'est l'occasion de rappeler que chacun des membres de l'actuelle Union européenne avait dû faire également ce travail d'adaptation, qui est en cours aujourd'hui en Bulgarie, à différentes périodes certes, dans des contextes géopolitiques et économiques variables. Mais chacun a été conduit à ce même effort qui est en quelque sorte la marque de la famille européenne : chacun a dû écrire, selon un style et des contextes propres, un chapitre de son histoire nationale pour concrétiser son objectif communautaire. C'est cette page de son histoire que la Bulgarie, entourée de tous les autres pays européens et notamment des Etats membres qui vont l'accueillir, est en train d'écrire.

La construction européenne ne peut cependant se résumer à cet effort de "modernisation". L'Europe, c'est essentiellement la paix. Robert Schuman avait dit "Parce que nous n'avons pas fait l'Europe, nous avons eu la guerre", en évoquant l'échec des propositions qui avaient été faites après la guerre de 1914, notamment par Aristide Briand, qui déjà proposait un projet de construction européenne. L'Europe, au-delà de la modernisation, est un catalyseur de réformes pour installer la démocratie à travers un certain nombre de passages, et notamment le passage vers l'économie de marché que l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale est en train d'accomplir avec un succès absolument remarquable, compte tenu des bouleversements que ce changement complet de système, du collectivisme à l'économie de marché, entraîne dans la société. La construction européenne elle-même prend tout son sens si on l'inscrit dans un processus de transformations continues, auxquelles l'ensemble des membres et des futurs membres de l'Union participent. Ce n'est donc pas une transition que la Bulgarie est en train de vivre, la Bulgarie s'insère dans un processus qui est en réalité un continuum et qui est fondé sur l'esprit communautaire, celui de la négociation, du compromis et de la réforme permanente.

La modernisation par la réforme : un effort d'adaptation commun à tous les membres de l'Union européenne.

Revenons un peu en arrière : chacun des élargissements précédents, ainsi que les moments fondateurs de la communauté européenne, ont été également marqués par cet effort d'adaptation fourni par des Etats souverains animés par une même volonté : mettre ensemble leurs moyens pour construire un espace commun, de paix, de stabilité et de prospérité.

La modernisation a pris plusieurs noms dans l'histoire de la construction européenne. En France, dans les pays du Bénélux, en Allemagne également, elle était indissociable de la reconstruction. Il y avait d'ailleurs dans tous nos pays un ministère de la reconstruction, il fallait beaucoup de logements, de routes et reconstruire l'ensemble des industries nationales. Reconstruire la capacité productive de nos pays après la tragédie de la seconde guerre mondiale : cela impliquait l'acceptation d'une mise en commun des stratégies de production et des règles de la concurrence dans des segments de production industrielle relevant jusque-là des souverainetés nationales. C'est la naissance de la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA), dont l'objet était de mettre les moyens de la guerre - les industries du charbon et de l'acier - au service de la paix, le coût étant celui de la supranationalité, c'est-à-dire d'un certain abandon de la souveraineté au profit de ce qui était le précurseur de la Commission européenne, la Haute autorité de la CECA. Celle-ci avait des pouvoirs supranationaux bien supérieurs à ceux qu'a eus la Commission européenne à ses débuts. D'où cet objectif sous-jacent à l'Europe, qui est celui de la réconciliation entre des pays anciennement ennemis. Autres élargissements plus tard, pour la Grande-Bretagne, pour la Grèce, pour l'Espagne et le Portugal ; la Grande-Bretagne en 1973, la Grèce en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986. Pour tous ces pays, la modernisation a pris d'autres visages. Dans chacune de ces histoires spécifiques, on peut cependant retrouver un lieu commun : l'Europe est apparue aux futurs adhérents comme un moteur d'incitation à la réforme et à la modernisation, et comme un facteur essentiel de stabilité. En guise d'illustration, je prendrai deux exemples.

Lorsqu'elle intégrait la CEE, en janvier 1986, l'Espagne était en train de vivre une transition radicale de la dictature franquiste à la démocratie. Afin de consolider les acquis des dix dernières années de cette transition, les forces politiques espagnoles s'accordaient alors à reconnaître dans l'adhésion à la CEE le meilleur moyen de consolider la démocratie et la légitimité de la nouvelle Constitution fondant cette démocratie. Cette consolidation était effectivement essentielle face au spectre encore très présent dans les esprits d'un éventuel putsch militaire. Transition, en une dizaine d'années, d'une dictature vers la démocratie parlementaire, une vraie démocratie pluraliste, adhésion à la CEE : autant d'éléments qui, tout en relevant de la particularité d'une histoire nationale, vous sont familiers.

L'Espagne, au moment de l'adhésion, vivait cependant elle aussi une période de doutes. L'adhésion à la CEE impliquait en effet une modernisation inédite de l'agriculture et une restructuration industrielle conséquente, au prix de sacrifices douloureux dans les secteurs de la sidérurgie et des chantiers navals, dans le cadre d'une reconversion économique donnant la priorité au tertiaire et aux hautes technologies. Si, au 1er janvier 1986, l'Espagne était déjà parvenue à éliminer les principaux déséquilibres macro-économiques et avait largement introduit les mécanismes de l'offre et de la demande - il n'y avait pas de régime collectiviste, simplement un régime plus ou moins autarcique -, néanmoins l'effort d'adaptation aux normes de la CEE a dû être prolongé jusqu'en 1991. Pendant cette période, l'Europe a considérablement contribué à l'effort espagnol de modernisation, notamment dans la mise en place de ses réseaux autoroutiers qui ont permis au pays de se désenclaver. Aujourd'hui l'Espagne cueille incontestablement les fruits de cette métamorphose considérable : elle atteignait, au moment de l'adhésion, 40 % du niveau de développement des Etats membres, maintenant elle en est à 95 %. Je crois que le chiffre de 40 % correspond à peu près à celui du niveau de vie moyen de la Bulgarie par rapport aux quinze.

On peut donc dire, à travers l'exemple espagnol, que c'est bien l'intégration dans la CEE qui a été le moteur de la démocratisation et de la modernisation de l'économie de ce pays.

De la même façon, au Portugal, les craintes étaient grandes au moment de l'adhésion, de voir exposées à la concurrence une agriculture très archaïque et une industrie peu adaptée. Là aussi, la protection provisoire de ces secteurs par des aménagements spécifiques en "période transitoire" a permis au Portugal de moderniser suffisamment ses structures administratives, notamment pour pouvoir absorber à terme les fonds communautaires. Après quarante années de dictature salazariste et l'effondrement de son empire colonial à la suite de guerres très coûteuses qui avaient ruiné ce pays, le Portugal a choisi l'adhésion à l'Europe pour mettre définitivement fin à son isolement politique et économique et le résultat a été probant. Malgré des coûts sociaux encore lourds à porter, puisque ce pays est très dépendant des investissements étrangers, l'économie portugaise en tire aujourd'hui pleinement les dividendes, que ce soit en termes d'augmentation globale du pouvoir d'achat ou de rayonnement international.

Ces quelques points de comparaison ne doivent pas éclipser pour autant les difficultés spécifiques de la modernisation en Bulgarie.

Nous sommes conscients, en France, des raisons historiques de ces difficultés. Votre pays a connu un lourd passé de domination étrangère, depuis la fin du XIVème siècle et la domination ottomane jusqu'à l'imposition, pendant presque 50 ans, du régime soviétique le plus fermé. La Bulgarie n'a pas connu de soulèvement similaire à celui de 1956 en Hongrie, encore moins de Printemps de Prague parce que le système était tellement clos qu'il n'y avait pas un seul espace de respiration pour la résistance ou l'opposition. Au réveil d'un régime où l'opposition avait été laminée, on comprendra aisément les difficultés auxquelles certains pays européens sont confrontés sur la voie de la stabilisation de la démocratie. C'est pourquoi, encore une fois, nous sommes tous conscients du remarquable chemin qui a pu être parcouru en si peu de temps.

Aux obstacles issus de votre histoire s'ajoutent les traces persistantes des entraves économiques qui vous ont été imposées. Votre pays était particulièrement intégré dans le système de division du travail propre aux économies planifiées du bloc de l'Est ; d'où un réseau de dépendances qui s'est trouvé totalement bouleversé par la chute du régime communiste en 1989. Force est d'admirer, une fois de plus, ce qui a été fait depuis lors. En 1997, vous aviez 1000 % d'inflation, ce qu'on appelle l'hyper-inflation, et qui n'est plus connue, d'ailleurs de moins en moins, heureusement, que dans certains pays d'Amérique latine. Vous en avez 3% aujourd'hui, ce qui correspond à peu près au standard européen de 2 % ; sur les dix principaux pays fournisseurs de la Bulgarie, sept sont d'ores et déjà des membres de l'Union européenne. C'est une ouverture impressionnante en si peu de temps.

Les difficultés que la Bulgarie rencontre dans ce processus sont donc doubles. Ces obstacles historiques, d'ordre politique et économique, viennent se superposer aux efforts d'adaptation tels que, nous Français, en avons consenti pendant plus de vingt ans après la seconde guerre mondiale. Ce qui fait que nous savons combien cette modernisation, qu'elle soit industrielle, agricole ou administrative, peut avoir de coûts en termes sociaux, voire politiques.

Votre pays connaît aujourd'hui, depuis qu'a été dépassée la période de récession de la fin des années 1990, une croissance remarquable, que d'ailleurs la France envie. Nous importerions volontiers le taux de croissance de 5 % que connaît aujourd'hui la Bulgarie. Suite à des réformes économiques et financières majeures que le gouvernement a su courageusement mener, l'intégration de l'acquis communautaire est en cours, que ce soit en termes de modernisation des industries et des services, d'adaptation du secteur des transports, ou encore de sécurité nucléaire, qui est une exigence européenne particulièrement forte. Si les efforts qui restent à faire sont importants, notamment dans les domaines de l'environnement, de l'agriculture, du système judiciaire et de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, qui sont deux véritables fléaux pour l'Europe entière, il est bon de se rappeler que ces questions constituent nos enjeux communs et qu'il faut les combattre ensemble. C'est ainsi que nous considérons que doivent être appréciés ces "rapports de progrès". J'insiste tout particulièrement sur le mot "progrès" qui illustre bien la situation de la Bulgarie et qui montre bien qu'il y a une démocratisation des négociations qui sont menées dans le cadre de la pré-adhésion.

Après l'adhésion, l'Europe reste un catalyseur de réformes.

Les efforts remarquables de votre pays en vue de l'adhésion ne sont pas seulement transitoires. Ils marquent votre intégration dans une logique propre à l'esprit communautaire, qui concerne autant les Etats membres que les candidats à l'adhésion .

Dans les domaines de la justice, de la sécurité et des affaires intérieures, qui sont des domaines stratégiques pour l'intégration européenne, l'Europe nous a fait faire à tous des progrès considérables. L'Europe nous aide également dans les domaines économiques et sociaux.

La sécurité, la protection, la stabilité, sont les maîtres mots de l'Europe, c'est pour cela que nous construisons l'Europe. Nous voulons la paix, et nous voulons aussi que la démocratie puisse s'épanouir de telle sorte qu'elle remplisse son objectif de satisfaire les aspirations de nos peuples. A cet égard, l'Europe prend un tournant : jamais on a autant resserré les liens de coopération judiciaire et policière en Europe et il va bientôt y avoir des législations communautaires beaucoup plus poussées en matière d'immigration clandestine et aussi de lutte contre des fléaux comme la prostitution, le trafic d'êtres humains ou toute sorte d'autres trafics illicites. A cet égard, il est certain que la coopération qu'a instaurée la Bulgarie en matière policière peut contribuer à résoudre un certain nombre de problèmes endémiques. Quant au trafic de drogue, là encore grand enjeu de nos démocraties, puisque ce trafic peut déstabiliser la démocratie, nous n'oublions pas que la Bulgarie effectue chaque année entre 20 à 25% des saisies mondiales d'héroïne, en provenance principalement d'Afghanistan - les échanges d'expertise dans un domaine aussi sensible peuvent donc s'avérer très fructueux. Par ailleurs, la difficile et nécessaire réforme du système judiciaire bulgare doit pouvoir bénéficier du meilleur soutien possible de la part de l'Union européenne.

L'Europe, c'est la sécurité dans tous les domaines.

La sécurité alimentaire ; nous avons vécu, à l'ouest de l'Europe, le traumatisme de la crise de la "vache folle". C'est pourquoi nous avons fixé des standards de sécurité alimentaire qui sont sans doute les plus protecteurs au monde. C'est cela, à la fois les exigences et les bienfaits de l'Europe.

La sécurité environnementale et nucléaire. Là aussi nous sommes particulièrement intéressés à cette sécurité parce que nous souhaitons, et en particulier la France, que l'Europe soit un espace pour l'énergie nucléaire. A cet égard, les problèmes qui se posent ici et qui vont être résolus avec le concours de l'Europe et de la coopération française vont dans le sens d'une meilleure intégration et du développement d'une énergie nucléaire répondant à nos standards élevés de sécurité

La sécurité maritime. L'Europe bannit les pavillons de complaisance. C'est vrai que nous avons eu un certain temps de retard par rapport aux Etats-Unis qui ont su, après un certain nombre de naufrages dramatiques, se doter des législations et des systèmes de contrôle adaptés. Mais l'Europe le fait aujourd'hui, et dans ces domaines, nous avons fait preuve de volontarisme, par exemple nous avons exigé de Malte et de Chypre, qui ont parmi les premières flottes commerciales au monde, d'abandonner les navires dangereux de même que des contrôles sont maintenant instaurés aux abords de nos côtes.

L'Europe est par ailleurs la modernisation et la préservation d'un certain modèle social.

Il y un socle commun de garanties accordées aux travailleurs, pour la protection de l'hygiène et de la sécurité et aussi pour le maintien de leurs droits sociaux s'agissant des travailleurs migrants. Nous souhaitons à terme éviter le dumping social et nous souhaitons que le marché du travail en Europe soit aussi facilement accessible qu'a été harmonisé dans des conditions à parfaire, mais qui sont convenables, le marché tout court.

L'Union européenne, enfin, est un catalyseur de réformes économiques, et cela dans des domaines clefs pour le développement de notre continent. Permettez-moi d'en énumérer quelques-uns :

Le droit de la concurrence : le droit de la concurrence est pour nous très important. Si ce domaine n'était pas devenu un enjeu européen relevant des compétences communautaires, il est très probable que nous en serions encore à un régime d'aides publiques très faiblement efficient. Je puis vous dire qu'en France, c'est ce droit de la concurrence qui nous a permis d'aérer un certain nombre de secteurs qui restaient monopolistiques. L'Union européenne donne, à cet égard, la priorité à la relance de la croissance et de la compétitivité au travers de la recherche, du développement, plutôt que de favoriser les aides publiques aux entreprises. C'est pour nous un bien car nous ne pouvons pas compter sur un système d'encadrement qui empêche aux règles de compétition de jouer leur rôle.

L'agriculture : c'est la modernisation de l'agriculture européenne qui ressort comme principal effet positif de la Politique agricole commune, mais aussi la sécurité alimentaire.

Les transports : nous avons sans doute des progrès à faire. La politique des transports, l'interconnexion, le désenclavement, le passage des moyens de transports ferroviaires ou autres aux frontières, deviennent des enjeux majeurs de compétitivité.

La monnaie unique, dont nous nous plaignons qu'elle soit trop forte par rapport au dollar, c'est surtout la stabilité monétaire. La France, qui s'est engagée dans le sens du respect du pacte de stabilité, comprend donc les efforts qui sont consentis par d'autres Etats, ayant nous-mêmes à consentir de gros efforts pour régler notre problème de déficit budgétaire. C'est tout le prix que nous devons attacher à cette monnaie unique comme garantie d'une stabilité qui est d'autant plus importante pour nous que la majorité des échanges commerciaux sont intra-communautaires.

***

En guise de conclusion, je voudrais faire un détour par un village situé loin d'ici, en Galicie : le village d'Isaac Blumenfeld, dans Le Pentateuque - ou les cinq livres d'Isaac, d'Angel Wagenstein, le grand auteur bulgare que j'ai eu la chance et le plaisir de lire récemment. Blumenfeld a pu voir se succéder, dans un village resté le même dans son isolement, la domination de l'Autriche-Hongrie, de la Pologne, de l'Union soviétique, de l'Allemagne¿ Faut-il y voir, sous la plume d'un auteur bulgare, la trace d'une parabole, celle, justement, de l'histoire longue de la Bulgarie qui, à son rythme, est passée de cinq siècles de domination ottomane à cinquante ans de joug soviétique, avant de franchir un nouveau rideau : le carcan contraignant des régulations et des normes européennes ?

Je réponds bien évidemment par la négative à cette question. On ne passe pas d'un carcan à l'autre, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un carcan. Il s'agit au contraire d'un ensemble de solidarités, la réduction de l'inflation, de la dette internationale et du déficit budgétaire. Cela est fait en même temps dans tous les pays européens et tous ceux qui l'ont fait avant nous savent ce qu'on peut en attendre de positif. Quant au carcan des normes, aux quelques 80 000 pages de législation européenne que la Bulgarie est en train d'intégrer dans son système juridique, ce n'est sans doute pas un défi qui fera peur à une nation aussi ancrée dans la tradition de l'écrit, et où l'alphabet, celui de Cyrille et de Méthode, fait l'objet d'une fête nationale. Au IXème siècle, Constantin de Preslav nous indiquait la voie : "Nus sont les peuples dépourvus de livres, car ils ne peuvent combattre sans armes l'ennemi de nos âmes". Je trouve que cette phrase est superbe, le livre de l'acquis communautaire n'est pas tout à fait comparable à celui qui est évoqué dans cette belle citation. Si certains doutaient que la Bulgarie ait une âme, ils peuvent en avoir confirmation à travers cette citation ; en tout cas, nous aimons l'âme de la Bulgarie, nous apprécions les efforts qui sont consentis par la Bulgarie et sachez que ces efforts sont les nôtres parce que, ne vous faites nulle illusion, lorsque la Bulgarie sera membre à part entière, c'est-à-dire bientôt, de l'Union européenne, elle aura encore beaucoup de chemin devant elle, comme nous, Français, nous sommes en perpétuelle mutation avec et grâce à l'Europe.

En novembre 2002, lors d'une visite à Paris, le Premier ministre bulgare, Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha, a participé, à l'Académie française, à l'une des fameuses "Séance du dictionnaire", dont l'objectif est d'établir la définition d'un mot : le mot du jour était "réciprocité". J'aime ce mot : il est le guide de notre engagement européen commun.

Je vous remercie./.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 décembre 2003)

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