Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Athènes relatif à l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 10 décembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Athènes relatif à l'élargissement de l'Union européenne, au Sénat le 10 décembre 2003.

Personnalité, fonction : GALOUZEAU DE VILLEPIN Dominique.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

Circonstances : Examen du projet de loi de ratification du traité d'Athènes portant élargissement de l'UE au Sénat, à Paris le 10 décembre 2003

ti : Nous voici réunis pour ouvrir une nouvelle phase de la construction européenne, cette union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, instituée voici près de cinquante ans.

Si vous autorisez, comme l'a fait l'Assemblée nationale il y a quinze jours, la ratification du traité d'Athènes, l'Union européenne accueillera, le 1er mai, dix nouveaux Etats membres : la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, ceci quatorze ans après la chute du mur de Berlin.

Je sais toute l'importance que le Sénat attache à la construction européenne, le gouvernement vous est reconnaissant pour la qualité de vos contributions. Je remercie tout particulièrement votre rapporteur M. Vinçon, le président Haenel qui n'a pas ménagé ses efforts à la tête de votre délégation pour l'Union européenne, tout comme le président de la commission des Affaires étrangères M. Dulait, et le président Badinter dont je connais l'engagement européen. Avec Mme Lenoir, nous ne doutons pas que vous exprimerez l'accueil chaleureux de la France aux dix pays qui nous rejoignent dans l'Union !

Avec cet élargissement, le cinquième de son histoire, l'Europe avance avec détermination vers l'unification du continent. Elle retrouve le visage qu'elle avait esquissé au Moyen Age et qui paraissait, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, ruiné à jamais par la logique des blocs. En se fixant, dès la fin des années cinquante, les objectifs ambitieux de la paix et de la prospérité pour l'ensemble du continent, l'Union européenne a tracé le chemin que nous ouvrons aujourd'hui à de nouveaux partenaires : celui qui nous a permis de sortir de la guerre et de déchirements séculaires.

Les pères fondateurs - Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi, Robert Schuman, Jean Monnet - ont inventé cette nouvelle voie pour le continent, redonnant vie à l'idée européenne. Ils ont compris que l'Europe ne se ferait pas d'un coup, mais par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, selon l'expression de Robert Schuman.

Ils ont été aidés par la volonté des six Etats fondateurs au premier rang par l'Allemagne et la France. Il faut ici rendre hommage à tous ceux qui ont compris que, pour empêcher à jamais le retour de la guerre, le destin de nos deux nations devait être indissolublement lié par la mise en commun de nos énergies et de nos espoirs. Je pense au Général de Gaulle et au chancelier Adenauer, au président Pompidou et au chancelier Brandt, au président Giscard d'Estaing et au chancelier Schmidt, au président Mitterrand et au chancelier Kohl, au président Chirac et au chancelier Schroeder.

Sans eux, l'Europe ne serait pas la force de stabilité qu'elle est devenue ; sans eux, l'Europe n'aurait pas franchi toutes les étapes de cette construction progressive dont l'euro, notre monnaie commune, est à la fois le signe et le sens !

L'Europe, c'est également un changement d'échelle pour la France à l'heure de la mondialisation. Elle donne à nos projets la dimension d'un continent. La vision française de l'Europe n'entre pas en contradiction avec la vision que nous avons de notre nation. Il n'y a pas d'antagonisme entre l'Europe et la nation. L'Europe, ce n'est pas une nouvelle nation, l'Europe, c'est une forme inédite d'exercice en commun de la souveraineté des nations !

Il s'agit de créer un pôle de stabilité et de démocratie profondément nouveau, fondé sur un intérêt partagé pour un modèle de civilisation. Un modèle qui donne la primauté aux Droits de l'Homme, au développement économique et à la solidarité.

Cet élargissement représente un défi sans précédent. Par le nombre des candidats inédits, par l'ampleur du rattrapage économique et social pour ces pays, l'élargissement, au lendemain de la chute du mur de Berlin, a pu paraître exceptionnellement complexe.

Et pourtant, nous voici au terme d'une négociation de plus de cinq ans, au cours de laquelle nous avons surmonté tous les obstacles, pour parvenir à ce traité.

Ce résultat, nous l'avons obtenu en portant haut l'exigence.

Exigence d'abord, de la fidélité à l'histoire. Il n'était pas envisageable de laisser les pays de l'Europe orientale et centrale à l'écart de notre construction européenne, après tant d'années passées sous le joug des régimes communistes. A l'heure de l'espoir, né de leur libération, comment aurions-nous pu leur refuser ce retour au sein de la maison commune ? C'est bien ce sentiment d'une même appartenance à la famille européenne qui nous a conduits, ensemble, au succès final, en maintenant lors de négociations difficiles, les liens de la confiance.

Exigence, ensuite, de préserver l'intégrité de la construction européenne : tout au long des discussions avec les nouveaux partenaires, il s'est agi d'accepter les avantages mais aussi les contraintes de l'acquis de quarante-cinq ans de construction communautaire, de préserver la cohésion de l'Europe. Les dix nouveaux adhérents sont bien préparés à leur entrée dans l'Union. Leurs réformes courageuses, depuis le début des années 1990, leur permettent un haut niveau d'alignement sur l'acquis communautaire. Quelques retards sont signalés : il reste six mois pour y remédier.

Tous les nouveaux membres appliqueront l'intégralité de l'acquis dès le premier jour de leur adhésion. Ils bénéficieront, dès le 1er mai 2004 de l'ensemble des politiques communes. Le traité d'Athènes garantit qu'il n'y aura pas de membres de second rang.


Les nouveaux membres ne pourront cependant rejoindre l'espace Schengen ou participer à la zone euro, qu'une fois remplies les conditions nécessaires. Des périodes de transition sont également prévues, pour certains secteurs sensibles comme le marché du travail : les travailleurs salariés de huit des dix pays adhérents ne bénéficieront pas, dans un premier temps, de la libre circulation. Si des risques apparaissaient pour le bon fonctionnement de l'Union européenne, des mesures de sauvegarde interviendraient. La sécurité des personnes et des biens sera assurée dans toutes ses dimensions, y compris la sécurité alimentaire ou nucléaire. Voilà de quoi assurer que l'intégrité de l'¿uvre commune ne sera pas affectée.

Tout ceci a nécessité un formidable effort d'adaptation des économies de ces pays aux lois du marché économique. Nous devons tous être conscients de leurs sacrifices à ce processus de modernisation ! Le succès spectaculaire des référendums organisés dans tous ces pays, témoigne que les peuples de cette nouvelle Europe ont relevé le défi avec confiance et détermination !

Nous avons, enfin, l'exigence de contenir le coût de ce nouvel élargissement. Jusqu'à la fin du régime actuel des perspectives financières, c'est-à-dire 2006, la contribution demandée à chaque citoyen européen restera d'un niveau acceptable. Au-delà, se posera inévitablement la question du financement de l'Europe à vingt-cinq et en particulier le risque d'une augmentation de la contribution nette de notre pays.

Le gouvernement est conscient du défi qui se présente à nous : il entend préserver les intérêts de la France en garantissant un financement viable pour les politiques communes, comme nous l'avons déjà fait pour l'agriculture, tout en veillant à maintenir l'évolution des dépenses européennes dans des limites raisonnables.

Le gouvernement est conscient du défi qui se présente à nous : il entend préserver les intérêts de la France en garantissant un financement viable pour les politiques communes, comme nous l'avons déjà fait pour l'agriculture, tout en veillant à maintenir l'évolution des dépenses européennes dans des limites raisonnables.

Grâce à ces exigences, l'élargissement de l'Union préservera la cohésion des Européens autour de valeurs partagées. L'Europe doit se renforcer, au moment où elle s'apprête à prendre un tournant historique.

Devant l'élargissement, certains s'inquiètent de la concurrence des nouveaux pays ou de l'immigration ; d'autres de l'avenir du projet européen ; quelques-uns auraient préféré le choix de la fermeture, du repli sur soi.

Ces questions sont légitimes. Nous avons fait le choix de l'ouverture. Je me souviens, en 1985, de ces routes bloquées, des salariés en colère, des Français inquiets lorsque la Communauté européenne s'ouvrit à l'Espagne et au Portugal. Aujourd'hui, personne ne regrette cette double adhésion, qui a été une formidable chance pour ces deux pays, pour la France et pour l'Europe tout entière.

Comment apprendre à vivre ensemble et pour quels objectifs ? La réponse s'articule autour d'un triple défi pour l'avenir.

Le défi économique d'abord : l'élargissement sera-t-il pour l'Europe un nouveau moteur de prospérité et de croissance ? Il ne faut pas trop craindre une menace pour l'emploi en France : notre productivité est plus élevée que celle des nouveaux membres et les risques de délocalisations nouvelles sont faibles, celles qui devaient se produire ayant déjà eu lieu. Ces pays ne devraient pas être davantage une menace sociale, car ils vont devoir respecter nos règles. Le rapprochement se fera par le haut.

L'élargissement est un moteur durable pour la création d'emplois parce que ces pays, qui ont une croissance de plusieurs points supérieure à celle de l'Union, apportent à l'Europe 75 millions de consommateurs, dont les besoins sont immenses. Les entreprises françaises ont saisi cette opportunité : chaque année, elles exportent pour plus de 15 milliards d'euros vers ces pays, quatre fois plus qu'il y a dix ans, et nous sommes le troisième exportateur dans cette zone, 1 500 entreprises françaises y sont déjà présentes, particulièrement en Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovénie et Slovaquie, qui comptent à elles seules cinq 68 millions d'habitants. Il appartient maintenant aux PME de se lancer sur ces nouveaux marchés.

L'élargissement ne doit pas non plus inquiéter nos agriculteurs : le système d'aide directe agricole ne sera élargi que progressivement, dans le respect de la PAC. Les aides actuelles seront maintenues et le modèle agricole européen renforcé.

Le réel défi pour l'Europe sera en définitive de savoir tirer tout le parti de ces marges de progrès pour renforcer sa compétitivité face aux concurrents d'Amérique ou d'Asie.

Le défi est également institutionnel : l'Europe élargie a besoin d'institutions consolidées. Le temps n'est plus où chaque Etat pouvait dicter le rythme de l'ensemble. Le chemin d'une Europe plus efficace passe par des institutions plus démocratiques et plus transparentes, c'est-à-dire une meilleure association des parlements nationaux, une répartition claire des compétences entre l'Union et les Etats membres, une présidence stable du Conseil européen, une Commission plus collégiale, la création d'un ministre européen des Affaires étrangères, capable de donner à l'Europe toute sa place sur la scène internationale, une extension du vote à la majorité qualifiée.

Ce sont là les principales dispositions du projet de Constitution rédigé par la Convention, sous la présidence de M. Giscard d'Estaing et avec la participation remarquable de MM. Haenel et Badinter. Nous souhaitons que la Conférence intergouvernementale (CIG) trouve un accord sur un texte aussi proche que possible de ce projet. Si le prix à payer devait en être une révision à la baisse de nos ambitions, je le dis tout net, nous ne pourrions l'accepter.

Les débats au sein de la CIG sont difficiles et la tâche du Conseil européen de cette semaine s'annonce ardue. La présidence italienne, qui fait preuve de beaucoup d'initiative et d'esprit européen, a proposé des avancées appréciables. Mais les pressions sont fortes pour déconstruire le texte.

Mardi, le président de la République et le chancelier fédéral allemand ont fixé des objectifs communs pour cette phase finale de la CIG. Sur le vote au Conseil, la composition de la Commission, le champ de la majorité qualifiée, la France et l'Allemagne attendent, en fin de semaine à Bruxelles, des décisions claires et ambitieuses. Nous n'accepterons pas un nouveau report de décisions nécessaires et trop longtemps attendues. Nous ne pourrons, je le répète, admettre une Constitution "au rabais".

Enfin, nous devons réussir le défi politique. L'élargissement demeure la meilleure garantie de paix pour notre continent et, pour la France, un puissant relais d'influence au niveau mondial.

L'Europe devient, avec ces pays, un géant géopolitique et économique. L'Union européenne s'étend désormais à la plus grande partie du continent. Les pays baltes nous permettent de construire notre continuité territoriale de l'Atlantique à la Baltique. Chypre et Malte renforcent la dimension méditerranéenne de l'Union européenne.

Avec cet élargissement, l'Europe devient un élément fondamental de notre politique intérieure. Ce nouvel horizon permettra à la France d'accroître son influence politique, économique et culturelle.

A l'heure où les peuples réclament de la communauté internationale plus de justice, de dialogue et de respect de l'autre, l'Europe peut de manière privilégiée répondre à cette attente. Berceau des idéaux de liberté et de démocratie, trait d'union entre les religions et les cultures, revenu de tant de guerres et de luttes fratricides, notre continent est en mesure d'offrir à ses partenaires une vision du monde propre à favoriser la paix, la stabilité et la prospérité.

La crise irakienne a éclairé beaucoup de nos partenaires sur la nécessité d'une Europe parlant d'une seule voix et capable d'autonomie dans les affaires du monde.

L'élargissement est une chance, parce qu'il rend chacun de nos Etats plus fort, en leur donnant un nouvel horizon et un nouvel élan. Il nous appartient de la faire fructifier.

Nous voulons répondre à l'aspiration de nos concitoyens en matière de croissance et d'emploi. La monnaie unique doit donner lieu à une véritable coordination des politiques économique, budgétaire et fiscale et s'accompagner d'engagements dans le domaine social. Les turbulences de ces dernières semaines autour des déficits français et allemands ont montré que l'Europe savait faire preuve à la fois de solidarité et de responsabilité. C'est donc une véritable gouvernance économique et sociale que nous bâtissons.

Une initiative pour la croissance va être adoptée lors du prochain Conseil européen. L'éducation, la formation professionnelle, la recherche scientifique, les infrastructures de transport et les nouvelles technologies doivent suivre.

Il faut développer une politique européenne de sécurité. Nos concitoyens confrontés au crime organisé, au trafic de drogue ou au terrorisme, nous devons renforcer notre coopération en matière de police et de justice.

C'est l'enjeu de l'espace de liberté, de sécurité et de justice que nous voulons créer en multipliant les concours mutuels pour mieux surveiller nos frontières et mieux coordonner l'action de nos services, bref, pour établir entre nous un climat de confiance durable.

Enfin, nous devons faire de l'Europe un pilier du monde nouveau, en renforçant sa dimension politique. Pour peser sur les affaires du monde, aider au règlement des crises régionales et des grands problèmes stratégiques comme la prolifération des armes de destruction massive, l'Europe doit se doter d'une véritable politique étrangère et d'une capacité de défense autonome qui lui permettront d'exercer pleinement ses responsabilités à l'extérieur.

Son poids économique lui en donne les moyens. Partout dans le monde, l'Europe est attendue, qu'il s'agisse du Kosovo, de la Macédoine ou de l'Ituri.

Pour être à la mesure de cette ambition, l'Union européenne devra introduire davantage de flexibilité dans ses méthodes. Avec l'Allemagne, qui a si souvent joué un rôle d'impulsion à nos côtés, avec les partenaires qui partagent notre ambition, nous devons ouvrir le chemin pour ceux qui souhaitent aller plus vite et plus loin.

L'Europe élargie aura besoin de souplesse. Nous le voyons aujourd'hui dans notre dialogue avec l'Iran en matière de non-prolifération : nous en ferons certainement demain l'expérience, en Afrique comme en Amérique latine : c'est de plus en plus à travers des groupes de quelques pays que l'Europe pourra faire entendre sa voix sur la scène internationale.

La question des frontières de l'Europe, au-delà de l'identité et de l'avenir même de la construction européenne, est posée.

Nous devons savoir distinguer entre les différents types de candidatures. La Roumanie et la Bulgarie représentent le dernier élément de l'élargissement en cours et l'Union s'est donné l'objectif de les accueillir en 2007.

La Turquie relève d'une autre logique. Dès 1963, la Communauté européenne a pris acte de sa candidature et réaffirmé depuis lors, à plusieurs reprises, cette perspective. C'est en décembre 2004 qu'il appartiendra à l'Union de se prononcer sur l'ouverture de négociations d'adhésion. Nous aurons à apprécier les progrès réalisés par la Turquie, en matière politique notamment. En tout état de cause, il nous faudra décider avec sérieux, sérénité et dans un esprit de responsabilité, vis-à-vis de nos peuples, en sachant nous montrer dignes de l'aventure européenne menée jusqu'à présent.

Nous ne devons pas non plus oublier les Balkans occidentaux. Là encore, les engagements ont été pris et nous devrons les assumer, même si les échéances sont à plus long terme.

Il faudra parallèlement définir des relations plus étroites avec nos "nouveaux voisins" de l'Est de l'Europe - Russie, Ukraine, Moldavie - comme du Sud de la Méditerranée, avec le souci d'éviter la formation de nouvelles lignes de démarcation. Tel est le sens des réflexions en cours à Bruxelles sur l'initiative de "nouveau voisinage" ainsi que des propositions françaises, largement reprises par nos partenaires à la Conférence euroméditerranéenne de Naples, visant à une relance du processus de Barcelone.

L'Europe ne sera au rendez-vous de son destin que si elle est capable de mener de front à la fois élargissement et approfondissement. L'Europe doit continuer à innover et c'est ce que la France, sous l'impulsion du président de la République, a entrepris : sa relation avec l'Allemagne est fondée sur leur volonté commune de défendre les réformes nécessaires et de proposer des ambitions élevées pour l'Europe.

De plus, la France veut promouvoir de nouvelles relations entre l'Europe et les Etats-Unis, nourries par un dialogue sincère et la volonté de définir une vision commune de la nouvelle architecture du monde. Elle souhaite aussi une approche plus humaine de la mondialisation, faite du dialogue des cultures, de l'aide au développement et du combat pour davantage de solidarité et de justice.

Elle veut, enfin, mettre l'Europe au service des Européens et, pour cela, construire un espace de croissance durable propre à favoriser l'emploi, le progrès social et la préservation de notre planète pour les générations futures.

Si vous apportez votre soutien à ces adhésions, l'Europe donnera un nouveau cours à son histoire. Elle accueillera le 1er mai 2004 les pays qui ont le plus souffert des fractures du passé, pour les associer à son projet. Une nouvelle étape de cette vaste entreprise collective aura été ainsi franchie. Nous devons l'aborder avec espoir et détermination, mais aussi avec lucidité, car nous ne sommes pas encore au bout du chemin. Les dix pays qui nous rejoignent devront encore faire des efforts pour respecter véritablement les contraintes de l'adhésion, mais l'Union devra faire que cet élargissement sans précédent soit un succès. Mais je suis convaincu que tous les Etats membres, anciens comme nouveaux, veulent bâtir l'Europe de demain à partir des acquis d'aujourd'hui. C'est tout l'enjeu des derniers mois qui nous séparent encore de l'arrivée des nouveaux partenaires.

Dans l'unité ainsi retrouvée, les Européens sauront puiser les ressources indispensables pour relancer leur histoire commune et permettre à l'ensemble de notre continent de retrouver sa conscience et sa responsabilité.

Cette responsabilité, l'Europe doit l'assumer pour ses citoyens mais aussi pour le monde dans son ensemble. L'Europe doit en effet retrouver toute sa place au sein de la communauté internationale. Nous devons assumer ce destin avec fierté.

Au-delà de ce que nous devons aux peuples de cette autre Europe, l'élargissement est une chance et une occasion unique pour dire notre confiance dans l'avenir.

Avec cet élargissement, nous donnerons au projet européen un nouvel élan. Sachons faire de ce rendez-vous avec l'histoire un vrai succès. C'est le défi de notre génération et nous devons nous en montrer dignes !

(Source : http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 décembre 2003)

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