Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la construction européenne, notamment l'Europe sociale et la future Constitution européenne, à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question d'actualité sur la construction européenne, notamment l'Europe sociale et la future Constitution européenne, à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 2003.

Personnalité, fonction : LENOIR Noelle.

FRANCE. Ministre délégué aux affaires européennes

Circonstances : Réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 2003

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,


Vous ne nous découragerez pas ! Notre engagement pour continuer à approfondir la construction européenne au service des citoyens reste totale.

Cet engagement s'est d'abord traduit par des propositions concrétisées au Conseil européen de Bruxelles dans les conclusions qu'il a adoptées concernant une Europe plus compétitive et génératrice d'emplois. A notre demande et à celle de l'Allemagne, ces conclusions soulignent la nécessité du renforcement des politiques de recherche et d'innovation en Europe. Nous avons par ailleurs demandé qu'en tête des priorités du prochain Conseil européen de mars figure le thème de l'emploi et de l'Europe sociale.

Pour ce qui est de la Constitution, c'est bien évident, elle est faite pour les citoyens. L'Europe est une union de nations, mais aussi de peuples. Et c'est la raison pour laquelle nous avons une vision ambitieuse de la construction européenne. Nous voulons une Europe politique qui puisse décider pour elle-même et être aussi présente pour défendre nos intérêts à travers le monde. Nous voulons une Europe de la compétitivité, car la compétitivité n'a jamais fait de mal aux citoyens, bien au contraire. Nous voulons une croissance durable génératrice d'emplois. Nous avons en outre fait intégrer dans le projet de Constitution européenne des acquis sociaux très importants : la reconnaissance d'une base juridique concernant les services publics économiques ; une extension des compétences de l'Union en matière de santé, proposition que j'ai défendue avec mon collègue Jean-François Mattei. Nous avons enfin obtenu - et la nouveauté est de taille - l'intégration de la Charte des droits fondamentaux. Or cette Charte, vous le savez, inclut les droits sociaux du citoyen européen, dont celui-ci pourra se prévaloir directement devant les institutions européennes. La Constitution n'est pas dans une impasse ; il aurait été très dommageable, vous l'avouerez, pour l'Europe de voir conclure un accord bancal qui n'aurait finalement satisfait personne, et qui aurait été critiqué par tous. Nous restons engagés en faveur d'un modèle socio-économique de l'Europe qui permette aux citoyens de vivre en bénéficiant de la prospérité à laquelle chacun a droit et dans un espace de solidarité. Une solidarité qui est la finalité même de l'Europe. C'est pourquoi nous appuierons la présidence irlandaise qui devra renouer le dialogue constitutionnel. Soyez donc rassuré, nous ne sommes pas en divorce avec les objectifs sociaux qui sont les vôtres.

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 décembre 2003)

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