Conseil des ministres du 12 février 2003. Les mutations économiques et les contrats de site. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 12 février 2003. Les mutations économiques et les contrats de site.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

ti : Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté une communication sur les mutations économiques et les contrats de site.

L'économie de notre pays, en permanence confrontée à des mutations ou à des restructurations, doit renforcer sa compétitivité. Ces mutations conduisent à des créations et à des destructions d'emplois, avec des conséquences difficiles pour les salariés et pour les territoires.

Il faut, en conséquence, d'abord mieux anticiper ces restructurations afin de faciliter la reconversion économique et le reclassement des salariés. La mission interministérielle "Mutations économiques" confiée à M. VIET jouera à ce sujet un rôle central en exerçant une fonction de veille, en contribuant à l'amélioration des outils d'intervention et en assurant une coordination et une animation des acteurs locaux, en particulier des préfets et des services déconcentrés de l'Etat.

L'anticipation repose également sur l'action des partenaires sociaux à tous les niveaux. Le lancement d'une négociation interprofessionnelle, à la suite de la suspension de certaines dispositions de la loi dite de modernisation sociale, est à cet égard un signal positif.

Les salariés doivent également bénéficier d'un accompagnement plus effectif pendant la période du licenciement. Les services de l'Etat seront très vigilants sur le respect par les entreprises de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs salariés ou de leur environnement.

Dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de progrès de l'ANPE, l'accent sera mis sur l'amélioration des services fournis par l'agence, en liaison avec l'action propre des partenaires sociaux responsables du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE).

Le Gouvernement suit, par ailleurs, avec intérêt le déroulement de la négociation interprofessionnelle sur la formation. L'organisation prochaine d'une conférence pour l'emploi, à la demande du Premier ministre, sera l'occasion de traiter des politiques d'insertion des jeunes, de formation tout au long de la vie et d'assurance-emploi.

Enfin, la mise en place des contrats de site témoigne d'une stratégie territoriale visant à redynamiser les bassins d'emploi les plus touchés par les restructurations. Ces contrats favoriseront, au niveau local, l'action de tous les acteurs publics et privés. A ce titre, la ministre déléguée à l'industrie a engagé une action d'optimisation de la mise en oeuvre des outils classiques de réindustrialisation. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, appuyé par la DATAR, soutiendra activement l'élaboration de ces stratégies territoriales fondées sur une mobilisation collective et participative. Compte tenu de la situation locale et de la conjoncture actuelle, cette démarche du contrat de site s'applique immédiatement aux bassins de Lens, Longwy et Angers.

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