Conseil des ministres du 7 mai 2003. Sécurité des transports publics guidés. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 7 mai 2003. Sécurité des transports publics guidés.

Personnalité, fonction : ROBIEN Gilles de.

FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

ti : Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Depuis longtemps, l'Etat définit des règles relatives à la sécurité des transports publics guidés. Les accidents survenus en Europe au cours des dernières années montrent que l'exigence de sécurité ne peut plus se limiter à la simple édiction de normes techniques. Le danger n'est pas seulement inhérent aux caractéristiques géométriques d'un ouvrage, il tient aussi à une combinaison indissociable de comportements individuels et collectifs, de conditions d'exploitation et de maintenance et d'organisation des secours.

C'est à cette vision globale de la sécurité et de la prévention des accidents que le décret a souhaité répondre. Pris pour l'application de la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, il a fait l'objet d'une très large concertation avec les acteurs du secteur et des collectivités concernées.

Ce décret fixe le niveau de sécurité attendu des nouveaux RER, des métros, des tramways, des trains historiques ou touristiques, des remontées mécaniques. Il institue des procédures d'autorisations administratives préalables à l'engagement des travaux et à la mise en service.

Ce décret dote ainsi les transports publics guidés d'un cadre réglementaire rénové et harmonisé apte à garantir leur niveau de sécurité.

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