Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord maritime franco-vietnamien. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 21 août 2003. Accord maritime franco-vietnamien.

Personnalité, fonction : GALOUZEAU DE VILLEPIN Dominique.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

ti : Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam signé à Paris le 23 mai 2000.

L'intérêt de l'accord maritime bilatéral réside dans le fait qu'il assure un cadre juridique stable, ouvrant des perspectives de développement des activités commerciales des entreprises maritimes françaises au Vietnam. Ainsi les navires de chaque Partie contractante peuvent librement effectuer des transports de passagers et de marchandises entre les ports des deux Parties contractantes ouverts au commerce international ou entre ces ports et les ports d'États tiers.

L'établissement de représentations des compagnies de transport maritime de l'autre Partie, incluant les opérations de transport multimodal comportant une partie maritime, est autorisé, de même que la prise de participations au capital des entreprises locales.

L'accord du 23 mai 2000 comporte également un volet de coopération qui permettra de développer les actions déjà entreprises. Ainsi des cadres portuaires vietnamiens ont bénéficié au cours de ces dernières années de formations dans le domaine du dragage, de la signalisation maritime, de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines, de la gestion et l'administration des ports. L'ingénierie portuaire française a réalisé le balisage de la rivière de Saigon et du chenal d'accès du port de Haiphong, travaux indispensables pour améliorer les accès nautiques de ce port, afin de le doter de moyens modernes pour qu'il puisse exploiter économiquement son potentiel de trafic.

Par les avancées réelles qu'il contient, cet accord vient concrétiser la volonté du Vietnam d'évoluer vers une ouverture plus large de son économie et permet à la France de jouer un rôle de partenaire privilégié. Il renforcera la position de l'armement CMA-CGM qui a fondé en 1987 une entreprise conjointe avec l'Etat vietnamien. Celle-ci dispose de huit porte-conteneurs et assure 25% du trafic vietnamien, sur des lignes avec Singapour, la Malaisie, Hong-Kong et Taïwan.
[UD 2]

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