Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Personnalité, fonction : BUSSEREAU Dominique.

FRANCE. SE aux transports et à la mer

ti : Le secrétaire d'État aux transports et à la mer a présenté un décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Ce décret comporte des dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés, y compris les personnels d'encadrement, et des dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs et aux entreprises de transport sanitaire.

Ces dispositions accompagnent l'extension de l'accord du 18 avril 2002 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs.

Les salariés et leurs employeurs disposent désormais d'une architecture réglementaire et conventionnelle propre à assurer la modernisation sociale de cette activité, notamment en termes de recrutement, de conditions de travail et de rémunération des conducteurs.
[UD 6]

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