Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Personnalité, fonction : GIRARDIN Brigitte.

FRANCE. Ministre de l'outre-mer

ti : La ministre de l'outre-mer a présenté une communication sur les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Consultés pour la première fois de leur histoire sur l'organisation de leur collectivité en application des articles 73 et 73-1 de la Constitution dans leur rédaction issue de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, les électeurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy se sont mobilisés fortement pour répondre à la question qui leur était posée.

Ainsi a pu être tranché par la population, dans un cadre juridique sécurisé, un débat sur l'évolution institutionnelle qui dure depuis plus de 20 ans aux Antilles.

Les électeurs se sont prononcés contre le projet d'évolution institutionnelle élaboré par les élus locaux en Guadeloupe par 72,98 % des suffrages et en Martinique par 50,48 % des voix.

Dans les deux autres collectivités, l'évolution statutaire proposée a reçu un large assentiment par 95,51 % des votants à Saint-Barthélémy et par 76,17 % des votants à Saint-Martin.

Des projets de loi organique vont maintenant être préparés, en concertation avec les élus locaux, afin de doter Saint-Martin et Saint-Barthélémy d'un statut particulier, mettant ainsi en oeuvre la possibilité d'évolution statuaire prévue par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, dans le respect de l'unité et des principes de la République.

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