Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) pour l'adoption d'une constitution européenne et l'accord pour la création d'un quartier général militaire européen, Bruxelles le 12 décembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) pour l'adoption d'une constitution européenne et l'accord pour la création d'un quartier général militaire européen, Bruxelles le 12 décembre 2003.

Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Conseil européen à Bruxelles le 12 suivi de la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la réforme des institutions européennes les 12 et 13 décembre 2003

ti : LE PRESIDENT - Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs, nous avons repris les travaux du Conseil européen ou plus exactement engagé les travaux en deux parties distinctes, comme vous le savez.

Ce matin, le Conseil européen proprement dit, et cet après-midi la Conférence intergouvernementale qui commencera à dix-sept heures et qui se prolongera dans la journée de demain.
Voilà ce qui a été prévu par la Présidence.

Je souhaiterais tout d'abord vous dire rapidement, même si j'imagine que beaucoup d'entre vous sont déjà informés, mais c'est la règle du jeu, vous dire rapidement comment j'ai ressenti les travaux de ce matin et les conclusions que j'en tire.

D'abord, nous avons approuvé l'initiative de croissance, sur la base des rapports présentés par le Conseil, par la Commission et par la Banque européenne d'investissement. Une première liste de projets a été présentée et approuvée. Maintenant, il convient de les engager très rapidement, en mobilisant les ressources financières nécessaires. Cette initiative est une contribution importante à la croissance et donc à l'emploi en Europe. Elle permet d'adresser aux entreprises un signal clair sur la conviction qui est la nôtre que la croissance devrait redémarrer dans les mois qui viennent et sur notre détermination à tout faire pour faciliter cette reprise.

Parmi les autres sujets abordés, il y a eu un sujet qui, évidemment, était très attendu par la Bulgarie et par la Roumanie, puisqu'on a fixé, on a précisé le calendrier avec comme ambition la fin des négociations en 2004, la signature du traité d'adhésion dès que possible en 2005 et l'entrée en 2007, si ces pays sont prêts et ont assumé la totalité de leurs engagements, ce que j'imagine et ce que je souhaite.

Nous avons également noté les progrès qui ont été réalisés par la Turquie sur le plan des réformes pour répondre aux critères de Copenhague, sur le plan politique et sur le plan économique, en matière notamment de droit de l'Homme et d'économie de marché. Bien entendu, ces réformes législatives, bien engagées, supposent la certitude qu'elles se traduisent réellement dans les faits. Comme vous le savez, il appartiendra à la Commission, en octobre prochain, de se prononcer par un rapport sur la réalité de ces réformes et sur la possibilité, à partir de là, d'ouvrir des négociations d'adhésion. Dans cet esprit, nous avons à nouveau souligné l'importance du règlement de la question chypriote.

Nous avons aussi approuvé le rapport de Monsieur Javier SOLANA sur la stratégie européenne de sécurité. C'est, pour la première fois, une définition commune des intérêts propres de l'Europe dans le domaine de la sécurité et donc de la défense. C'est un progrès important fait dans la bonne direction et nous avons beaucoup apprécié le travail qui a été réalisé par Monsieur SOLANA.

Sur l'Iraq, nous avons réaffirmé que la stabilité de ce pays était dans l'intérêt de tous. Nous nous sommes réjouis d'une accélération du processus de transfert de souveraineté et de responsabilité, tout en soulignant à la fois l'exigence de rapidité, l'urgence d'une solution et la nécessaire responsabilité qui doit être donnée, dans ce processus, à l'Organisation des Nations Unies.

S'agissant du Proche-Orient, nous avons rappelé l'intérêt de l'Union européenne pour la mise en oeuvre de la feuille de route. Nous nous sommes collectivement félicités de l'initiative de paix lancée à Genève et qui, même si elle est de nature privée, crée une ambiance ou un climat qui a été approuvé à l'unanimité par le Conseil. Nous avons encouragé l'Autorité palestinienne à poursuivre ses efforts de lutte contre le terrorisme et contre la violence extrémiste. Nous avons également engagé le gouvernement israélien à inverser sa politique d'implantation, à démanteler les colonies conduites après mars 2001. Et nous avons exprimé, l'Union européenne a collectivement et à l'unanimité exprimé, son inquiétude sur la création d'une zone fermée entre ce que l'on appelle le mur et la ligne verte.

Voilà ce qui concerne le Conseil européen de ce matin.

Sur la Conférence intergouvernementale, vous comprendrez que je ne vais pas vous donner d'informations puisqu'elle n'a pas commencé. Je peux simplement vous dire l'état d'esprit dans lequel j'aborde, pour ma part, cette négociation.

Je voudrais d'abord rendre hommage à la présidence italienne qui a fait un grand effort pour essayer d'entendre et de comprendre la position des uns et des autres et qui s'efforce de dégager, dans des conditions il faut le dire difficiles, compte tenu des oppositions qui existent, un accord général. Il est prématuré et ce serait tout à fait imprudent de se prononcer dès maintenant sur ce point.

Je veux simplement rappeler que la France veut un accord qui soit conforme à une certaine vision de l'Europe qui est la sienne. Ce n'est pas une vision que nous nous voulons imposer naturellement, mais c'est la vision, en tous les cas, des membres fondateurs, fondée sur une expérience, une histoire, une culture de l'Europe et parfaitement exprimée de notre point de vue par la Convention.

Vous savez qu'il y a essentiellement trois sujets qui font débat. Je les rappelle pour ordre : ce sont les règles de vote au sein du Conseil, le champ d'application de la majorité qualifiée et la nature et l'importance de la Commission. Ce sont des sujets de fond qui touchent, en réalité, à la nature même de l'Union que nous voulons construire. Par conséquent, pour ce qui me concerne, j'estime que nous avons un grand intérêt à affirmer ensemble l'importance que nous donnons au maintien de cette vision de l'Europe et donc à rester aussi près que possible de l'ensemble cohérent que représente la Convention. Et nous ne pourrions pas accepter que l'équilibre soit sensiblement remis en cause. Voilà où nous en sommes.

Je ne ferai pas de commentaires supplémentaires dans la mesure où je ne veux pas préjuger de ce qui se passe. Il y a un certain nombre de discussions bilatérales qui sont engagées. Il y a des discussions avec la présidence italienne qui se déroulent. Le tout, d'ailleurs, dans un bon climat mais qui ne me permet pas de préjuger de ce qui pourra sortir de ces discussions. Tout ce que je peux vous dire, c'est que la France n'acceptera pas un résultat dénaturé par rapport à cette vision de l'Europe qui est celle des six et qu'exprime la Convention. Et elle fera tout pour que la solution soit aussi proche que possible des propositions de la Convention.

QUESTION - J'ai deux questions qui concernent la CIG et la Constitution. D'une part, quelles sont les lignes rouges sur lesquelles la France ne veut pas céder ? Vous parlez d'équilibre, etc. Deuxièmement, est-ce que vous ne pensez pas que l'attitude française et allemande, ces derniers temps, quelque peu arrogante, notamment sur la remise en cause du Pacte de stabilité, n'incite pas les pays comme l'Espagne ou la Pologne à céder un peu de terrain, essentiellement sur la champ d'application de la majorité qualifiée, en tous cas les règles pour la prise de décision ?

LE PRESIDENT - Les lignes rouges, si j'ose dire, car les choses sont en général plus compliquées que cela, je ne vais pas y revenir. Nous sommes favorables à une Europe qui ait des institutions qui puissent fonctionner. Ce qui suppose un Conseil européen ayant une certaine stabilité ou une stabilité renforcée, ce n'est pas en discussion. Ce qui suppose également une Commission qui exprime non pas le sentiment des Etats, ce n'est pas sa vocation ni son objet, mais l'intérêt général de l'Europe. Tiré de cette affirmation, un certain nombre de conséquences demandent à être discutées. Enfin, un système où progressivement, les décisions peuvent être prises à la majorité qualifiée dans la plupart des domaines. D'abord parce que c'est dans la nature d'une Europe cohérente et ensuite parce qu'on ne peut pas imaginer, dans une Europe à vingt-cinq, demain à trente ou plus, qu'un seul Etat puisse tout bloquer dans le progrès général.

Il y a donc là, si vous voulez, trois champs d'application qui détermineront la nature-même de l'Europe que nous construirons. Est-ce que ce sera finalement une sorte de marché commun général, sans ambition politique ou est-ce que ce sera une construction dans l'esprit et dans la nature de celle que nous avons engagée il y a cinquante ans et que nous poursuivons pas à pas. C'est le point essentiel.

Ceci étant, ayant une certaine expérience des discussions européennes, je rappelle que l'histoire de l'Europe, ce n'est pas un long fleuve tranquille, c'est l'histoire de crises surmontées. L'Europe progresse de crise en crise. L'intérêt de l'histoire, ce que nous enseigne l'histoire, c'est que ces crises, elle les a toujours surmontées et elle n'est jamais revenue en arrière. Je ne vois pas pourquoi les choses changeraient aujourd'hui.

Quant à l'attitude de la France et de l'Allemagne, je ne peux pas accepter, si j'ose dire, qu'elle soit qualifiée d'arrogante car notre attitude a simplement été conditionnée par une situation économique, hélas, telle que nous l'avons connue, c'est-à-dire une situation où la croissance était absente. Par conséquent, on devait en tenir compte. C'est ce qu'a fait l'Union européenne, je crois que c'était une attitude sage. Elle ne voulait en aucun cas être arrogante même si, ici ou là, il y a pu y avoir telle ou telle maladresse, ce que j'ignore et que je ne veux pas excuser, naturellement. Mais nous n'avons aucune arrogance.

QUESTION - Est-ce que vos oreilles ont sifflé, ce matin, lorsque le Premier ministre britannique, Tony BLAIR, a justifié la décision américaine excluant quatre pays pour participer à la reconstruction de l'Iraq ? Qu'en pensez-vous ?

LE PRESIDENT - La situation en Iraq n'est pas facile, elle est même difficile. A partir de cette situation, quel est aujourd'hui l'intérêt général et notamment l'intérêt des Iraquiens dont nous allons recevoir la semaine prochaine des représentants ? C'est que cette situation se redresse et que ce pays se reconstruise politiquement et économiquement. L'ampleur des difficultés et du problème supposent que, pour ce faire, il y ait, je dirais, une coopération générale supposant l'adhésion de la communauté internationale. Cela me paraît, si j'ose dire, le bon sens.

Alors, les décisions qui ont été évoquées par certains membres de l'administration américaine, vont-elles dans le sens de l'unité incontournable et indispensable ou de la division, par essence mauvaise conseillère ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question.

QUESTION - Monsieur le Président, l'Espagne et la Pologne font apparemment de la résistance. Est-ce que ces deux pays défendent des intérêts européens légitimes et pourquoi, au fond, devraient-ils renoncer à un avantage acquis à Nice, sous votre présidence ?

LE PRESIDENT - Tout simplement parce que les choses ont changé depuis Nice. Vous aurez observé que Nice, c'était le préalable indispensable à l'élargissement. Il fallait absolument réussir Nice, sinon il n'y avait pas d'élargissement. La Pologne n'aurait alors pas eu à se poser ce problème, notamment. Nous ne regrettons pas l'élargissement. J'ai toujours dit et pensé que la raison de fond de la construction européenne, c'était l'implantation de la paix et de la démocratie en Europe. On ne fera pas la paix et la démocratie dans un petit bout d'Europe. On fera la paix et la démocratie dans toute l'Europe, dans toute cette région du monde ou on ne le fera pas. L'histoire d'ailleurs nous l'enseigne.

Donc, on a franchi ce seuil, ce cap, à Nice, d'une façon qui n'a peut-être pas été la meilleure, c'est possible. Mais qui ne saurait en aucun cas créer d'avantages acquis pour la suite. Celle-ci s'inscrit dans un contexte différent, c'est-à-dire d'une Europe élargie, réformant ses institutions.

Dans ce contexte, il est bien évident que l'on doit tenir compte de la vocation d'union d'Etats de l'Europe, mais aussi de celle d'union de peuples. Ce qui suppose qu'il y ait un certain respect des règles de la démocratie. Ce qui veut dire qu'il faut tout de même, sans imaginer que l'on puisse le faire de façon intégralement proportionnelle, qu'on tienne compte des populations concernées.

Voilà pourquoi je pense que nos amis espagnols et polonais seraient bien inspirés de tenir compte de l'ensemble de ces données, dans la réflexion qui sera la leur et qui, par ailleurs, aboutira à une position que je respecte et que je ne discute pas. Mais ce n'est pas compatible avec l'idée ou la vision que nous nous faisons de l'Europe élargie.

QUESTION - Monsieur le Président, comment commentez-vous l'accord intervenu sur le ou les quartiers généraux européens qui seraient susceptibles de mener des actions autonomes sur le plan militaire ? Est-ce que c'est le lancement de l'Europe de la défense ?

LE PRESIDENT - C'est la confirmation de l'Europe de la défense et l'affirmation de son intérêt. Il est évident qu'un ensemble comme l'Europe est obligé d'avoir des moyens organisés de défense. Il y a eu de longues discussions. Pour dire la vérité, il me semble que le fait que cette discussion se soit engagée au moment même où il y avait un grand débat sur la participation des uns ou des autres à l'affaire iraquienne, ceci a considérablement pollué ce débat, l'a politisé et pas dans le meilleur sens du terme. Je l'ai, pour ma part, regretté. Quand nous avons pris à quatre avec les Allemands, les Luxembourgeois et les Belges notre position qui était une position d'ouverture, je rappelle qu'il n'était en aucun cas question, dans notre esprit, de remettre en cause ni le lien transatlantique, ni naturellement l'organisation du traité de l'Atlantique nord. Nous voulions simplement que, lorsqu'il était utile et que l'OTAN ne devait pas ou ne pouvait pas intervenir, ou ne voulait pas intervenir, il était utile que de façon coordonnée, rationnelle, l'Europe puisse assumer des responsabilités. Ce qui supposait qu'elle ait un instrument lui permettant de planifier et, éventuellement, d'exécuter des opérations. Il n'y avait donc là rien qui soit en contradiction avec les exigences transatlantiques.

Il y a eu des polémiques. Bon, nous sommes sortis de ces polémiques et aujourd'hui, les décisions qui ont été adoptées sont, me semble-t-il, conformes à l'intérêt de tous, c'est-à-dire à l'intérêt de l'Europe. Un pas non négligeable a été fait dans le renforcement de la politique européenne de défense et il est parfaitement conforme aux exigences de l'OTAN.

QUESTION - Monsieur le Président, comment voyez- vous votre rôle dans les négociations qui se sont déroulées ? Est-ce que la France va aider activement la présidence italienne pour trouver des compromis et une solution à cette crise ? Est-ce que vous voyez dans l'arrivée du Premier Ministre polonais blessé un signe de volonté de la Pologne d'avoir un compromis ?

LE PRESIDENT - D'abord, la France, traditionnellement et en tous les cas depuis un certain temps, a toujours eu pour position, a priori, d'aider la présidence européenne. Nous savons que la présidence est un exercice difficile et nous avons toujours eu pour position de principe d'aider, dans toute la mesure du possible, la présidence en cours. C'est naturellement, ce qui nous anime à l'égard de la présidence italienne. J'ajoute que nous considérons que c'est une bonne présidence. Nous ferons donc le maximum pour aider la présidence italienne. Je dis le maximum dans la mesure, je n'y reviens pas, où les compromis qui pourraient être élaborés ne remettent pas en cause l'essentiel à nos yeux, c'est-à-dire une certaine vision de l'Europe. Si on doit changer de vision de l'Europe, alors, c'est un autre problème.

S'agissant de la Pologne et dans le cadre des liens traditionnels qui existent entre nos deux pays depuis fort longtemps, liens politiques, historiques et humains, je suis très heureux que le Premier Ministre soit en mesure de venir soutenir lui-même la position de la Pologne. Je m'en réjouis, cela veut dire qu'il peut le faire et qu'après son accident, il s'est convenablement rétabli.

Deuxièmement, le débat s'est ouvert en Pologne puisqu'on nous a même donné connaissance, aujourd'hui, d'un sondage important qui a été publié en Pologne à partir d'un institut polonais. J'espère qu'on trouvera une solution, je dirais, raisonnable.

QUESTION - Monsieur le Président, vous avez parlé de la vision de l'Europe des fondateurs au sommet de Nice, pendant plusieurs jours. Vous avez dit que l'esprit des fondateurs, c'était la parité entre la France et l'Allemagne. Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui vous acceptez la prise en compte complète de la pondération de l'Allemagne, donc elle a 40% de voix de plus que la France et deuxième question, est-ce, lorsque la Turquie respectera les conditions démocratiques, elle pourra rentrer dans l'Union et est-ce qu'il faudra changer ce système de vote ?

LE PRESIDENT - Je ne pense pas que l'entrée de la Turquie conduise à une nouvelle réforme des institutions. La Turquie entrera quand elle entrera, c'est-à-dire quand elle aura satisfait tous les critères nécessaires tels qu'exigés par l'Union européenne et jugés par la Commission. Mais cela ne doit pas être de nature, à ce moment-là, à changer les institutions. Nous n'allons pas faire une réforme des institutions chaque fois qu'il y a un élargissement de l'Union.

Quant à la position de la France, je le répète, à Nice, nous étions dans un contexte politique qui était celui que nous connaissions à l'époque, fondé sur les critères du passé. A partir du moment où l'élargissement se produit, nous sommes bien obligés de constater que les peuples ne peuvent pas être ignorés et que la démocratie exige de tenir compte du nombre des populations. Pas intégralement, naturellement, mais tout de même d'en tenir compte. A l'époque où les critères des rapports franco-allemands dans ce domaine avaient été arrêtés, vous n'ignorez pas que l'Allemagne avait le même nombre d'habitants que la France. Elle ne s'était pas encore réunifiée.

QUESTION - La Turquie a fait des pas qui peuvent être considérés comme une révolution. Elle s'est conformée à une union douanière et a même subi des pertes dans cette voie. Mais maintenant la question de Chypre est devant nous avec son caractère juridique de pré-condition. Chypre doit-elle être tenue aux discussions de négociation, quelle est votre opinion ?

LE PRESIDENT - Mon opinion est très exactement celle de l'ensemble de l'Union, c'est-à-dire que la situation à Chypre est une situation anormale et que tout doit être fait maintenant pour régler ce problème, c'est-à-dire pour revenir à l'unité de Chypre. Je partage donc tout à fait l'ambition exprimée par l'Union européenne et les efforts, notamment faits par Monsieur SOLANA pour essayer de trouver une solution politique qui permette la réunification de Chypre. Cette situation, vue de l'extérieur et sans tenir compte des contraintes politiques internes sur lesquelles je ne porte pas de jugement, permettez-moi de le dire, a un côté un peu absurde. Nous souhaitons donc la réunification de Chypre.

Je vous remercie.

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