Communiqué des services du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 27 février 2004, sur les derniers développements internationaux enregistrés dans le domaine des organismes génétiquement modifiés (OGM). | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 27 février 2004, sur les derniers développements internationaux enregistrés dans le domaine des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Personnalité, fonction : BACHELOT NARQUIN Roselyne.

FRANCE. Ministre de l'écologie et du développement durable

ti : La première réunion des parties au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, qui s'est clôturée aujourd'hui à Kuala Lumpur (Malaisie) a permis des avancées significatives pour la mise en ¿uvre effective du protocole. En particulier, des progrès certains ont pu être accomplis en matière d'étiquetage, de mécanismes de respect des obligations, ainsi que de responsabilité et de réparation des dommages.

Premier traité international qui traite spécifiquement des OGM, ce protocole qui est entré en vigueur le 11 septembre 2003 est le socle international qui permet de réguler les mouvements d'OGM entre pays. Il a pour objectif de contribuer à assurer un degré adéquat de protection de l'environnement et de la santé humaine. Il réglemente le transfert, la manipulation et l'utilisation des OGM, et plus généralement les échanges internationaux d'OGM. Il vise principalement à renforcer la sécurité des mouvements transfrontières d'OGM.

Le protocole de Carthagène permet ainsi de mettre en ¿uvre des conditions de sécurité appropriées pour une utilisation responsable des biotechnologies modernes, et la possibilité pour tous les pays, développés ou en développement, de prendre des décisions éclairées et souveraines quant à l'importation d'OGM sur leur territoire.

L'objectif de cette première réunion des parties était de rendre le protocole opérationnel sur plusieurs questions clefs, en particulier sur l'identification des OGM faisant l'objet d'échanges entre pays, et de mettre en place les moyens d'aider les pays en développement à évaluer les risques et à encadrer les mouvements transfrontières et, plus généralement, l'utilisation d'OGM

(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 2 mars 2004)

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