Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme (avec l'annexe 1 "Objectifs stratégiques de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme" et la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme), Bruxelles le 25 mars 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme (avec l'annexe 1 "Objectifs stratégiques de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme" et la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme), Bruxelles le 25 mars 2004.

Circonstances : Conseil Européen de Bruxelles les 25 et 26 mars 2004

ti : 1. Introduction

Le Conseil européen, profondément choqué par les attentats terroristes perpétrés à Madrid, exprime sa sympathie et sa solidarité aux victimes, à leurs familles et au peuple espagnol.

Ces attentats barbares et lâches nous ont rappelé de manière terrible la menace que le terrorisme fait peser sur notre société. Les actes terroristes sont des attaques contre les valeurs sur lesquelles est fondée l'Union.

L'Union et ses Etats membres s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes, dans le respect des principes fondamentaux de l'Union, des dispositions de la Charte des Nations unies et des obligations énoncées dans la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies.

La menace du terrorisme nous touche tous. Quand un attentat terroriste est perpétré contre un pays, c'est la communauté internationale tout entière qui est frappée. Il n'y aura ni faiblesse ni compromis de quelque nature que ce soit à l'égard des terroristes. Aucun pays dans le monde ne peut s'estimer à l'abri. Le terrorisme ne sera vaincu que par la solidarité et l'action collective.

Le Conseil européen approuve la proposition du Parlement européen de déclarer le 11 mars journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme.

2. Clause de solidarité

Le Conseil européen se félicite que les Etats membres et les Etats adhérents aient, dès à présent, pris l'engagement politique d'agir conjointement contre les attentats terroristes, dans l'esprit de la clause de solidarité figurant à l'article 42 du projet de constitution pour l'Europe.

Une déclaration distincte est jointe.

3. Stratégie de sécurité

Dans la stratégie européenne de sécurité, adoptée par le Conseil européen en décembre dernier, le terrorisme était désigné comme l'une des principales menaces contre les intérêts de l'Union européenne, et la présidence et le Secrétaire général/Haut représentant étaient invités, en coordination avec la Commission, à présenter des propositions concrètes pour la mise en ¿uvre de la stratégie, y compris des recommandations pour lutter contre la menace posée par le terrorisme et s'attaquer à ses causes profondes.

Au vu des événements survenus à Madrid, le Conseil européen estime qu'il est urgent de mettre pleinement en ¿uvre les mesures de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil européen appelle à l'élaboration d'une stratégie à long terme de l'Union européenne pour s'attaquer à l'ensemble des facteurs qui contribuent à alimenter le terrorisme. Ainsi que le Conseil européen le déclarait dans les conclusions de sa réunion du 21 septembre 2001, l'Union doit participer davantage aux efforts de la communauté internationale pour prévenir et stabiliser les conflits régionaux et promouvoir la bonne gestion des affaires publiques et l'Etat de droit.

En outre, le Conseil européen appelle à ce que des travaux soient rapidement menés afin d'accroître la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme, sur la base des actions entreprises depuis le Conseil européen de Séville.

L'Union européenne cherchera les moyens d'améliorer la sécurité de ses citoyens qui séjournent ou voyagent dans des pays tiers et sont exposés à une menace terroriste.

4. Assistance aux victimes

Le Conseil européen demande l'adoption, avant le 1er mai 2004, de la directive du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité.

Le Conseil européen invite la Commission à veiller à ce que soient alloués d'urgence les crédits prévus dans le budget 2004 pour le soutien des victimes du terrorisme.

5. Approfondissement de la coopération existante

Lors de sa réunion du 21 septembre 2001, le Conseil européen a adopté un plan d'action pour la lutte contre le terrorisme, qu'un grand nombre d'initiatives importantes sont venues compléter. Pour lutter avec efficacité contre le terrorisme, il est impératif que les Etats membres mettent pleinement et efficacement en ¿uvre les mesures adoptées par le Conseil.

a) Mesures législatives

Le Conseil européen reconnaît que le cadre législatif créé par l'Union aux fins de la lutte contre le terrorisme et de l'amélioration de la coopération judiciaire a un rôle décisif à jouer dans la lutte contre les activités terroristes. Il invite instamment tous les Etats membres à prendre les mesures qui restent nécessaires pour mettre en oeuvre sans délai et dans leur intégralité, les mesures législatives suivantes :

. la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen ;

. la décision-cadre relative aux équipes communes d'enquête ;

. la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme ;

. la décision-cadre concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime ;

. la décision portant création d'Eurojust ;

. la décision relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme.

Toutes ces mesures devraient être mises en place au plus tard en juin 2004.

Le Conseil européen demande aux Etats membres de mettre en ¿uvre la décision-cadre relative à l'exécution des décisions de gel des avoirs ou des preuves et de ratifier la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale et son protocole, ainsi que les trois protocoles à la convention Europol d'ici décembre 2004.

Par ailleurs, la mise au point de la décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime et de la décision-cadre relative aux attaques visant les systèmes d'information devrait être achevée pour le mois de juin 2004. Les travaux sur la décision-cadre relative à la reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation devraient également être clôturés pour le mois de juin 2004 et ceux consacrés à la décision-cadre relative au mandat européen d'obtention de preuves être poursuivis.

Le Conseil européen, compte tenu de l'évolution future du cadre législatif susmentionné, charge le Conseil d'envisager des mesures dans les domaines suivants :

. propositions en vue de l'établissement de règles relatives à la conservation, par les fournisseurs de services, des données relatives au trafic des communications ;

. échanges d'informations sur les condamnations pour infractions terroristes ;

. poursuite transfrontalière ;

. un registre européen recensant les condamnations et les interdictions ;

. une base de données sur le matériel destiné aux analyses de police scientifique ;

. une simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres.

La priorité devrait être accordée aux propositions concernant la conservation des données relatives au trafic des communications et les échanges d'informations sur les condamnations en vue de leur adoption d'ici juin 2005.

Les Etats membres réaffirment leur engagement à renforcer la coopération judiciaire. Ils sont invités à veiller à ce que toute demande d'entraide judiciaire relative à des infractions terroristes soit exécutée et à coopérer au maximum.

La Commission est invitée à présenter une proposition visant la création d'un programme européen pour la protection des témoins dans les affaires de terrorisme.

b) Renforcer la coopération opérationnelle

Le Conseil européen engage les Etats membres à veiller à ce que les services répressifs (services de sécurité, police, douanes, etc.) coopèrent et échangent toutes les informations pertinentes pour lutter contre le terrorisme aussi complètement que possible.

Le Conseil européen demande aux Etats membres de veiller à ce qu'un recours optimal et le plus efficace possible soit fait aux organes existants de l'Union européenne, en particulier Europol et Eurojust, afin de promouvoir la coopération dans la lutte contre le terrorisme. Il appelle les Etats membres à s'assurer que :

. tous les Etats membres désignent des correspondants nationaux d'Eurojust pour les questions de terrorisme et qu'Eurojust soit utilisé au maximum de ses capacités aux fins de la coopération dans les affaires de terrorisme transfrontalier ;

. des représentants d'Europol et d'Eurojust soient associés aux travaux des équipes communes d'enquête autant que faire se peut ;

. l'accord entre Europol et Eurojust soit adopté d'ici mai 2004.

Le Conseil européen appelle également les Etats membres à renforcer le rôle d'Europol dans la lutte contre le terrorisme en :

. renforçant ses capacités en matière de lutte contre le terrorisme et en réactivant la task force de lutte contre le terrorisme ;

. veillant à ce qu'Europol reçoive des services répressifs des Etats membres tous les renseignements utiles en matière criminelle concernant le terrorisme, dès qu'ils sont disponibles.

Le Conseil européen demande à Europol de procéder aussi vite que possible à la mise en ¿uvre de son système d'informations.

En outre, le Conseil européen souligne le rôle joué par la task force des chefs de police dans la coordination des mesures opérationnelles de lutte et de prévention des actes terroristes. Le Conseil européen appelle la task force à réfléchir à la manière de renforcer sa capacité opérationnelle et à concentrer son action sur la collecte dynamique de renseignements. La task force est invitée à élaborer, avec l'aide d'experts des services de renseignement et d'Europol, un rapport sur les attentats terroristes perpétrés à Madrid.

Le Conseil européen invite le Conseil à examiner, d'ici le mois de septembre 2004, un rapport intérimaire sur les résultats du mécanisme d'évaluation collégiale des dispositifs nationaux en matière de lutte contre le terrorisme et, d'ici à septembre 2005, un rapport final qui englobera les Etats adhérents.

Afin de tirer parti de cette coopération, le Conseil européen charge également le Conseil de mettre en place de nouveaux comités capables d'assurer une plus grande coopération opérationnelle en matière de sécurité et de terrorisme à l'intérieur de l'Union.

Le Conseil européen reconnaît qu'il est nécessaire de priver les organisations et groupes terroristes des instruments dont ils ont besoin pour leurs activités. Il faut en particulier assurer une plus grande sécurité en ce qui concerne les armes à feu, les explosifs, le matériel servant à fabriquer des bombes et les technologies qui sont utilisées pour commettre des attentats. Le Conseil européen charge le Conseil d'étudier la possibilité d'adopter des mesures dans ce domaine.

c) Optimiser l'efficacité des systèmes d'information

Le Conseil européen demande au Conseil de prendre les dispositions nécessaires pour que le projet de règlement du Conseil et le projet de décision concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen (SIS) puissent entrer en vigueur d'ici le mois de juin 2004.

Des décisions devraient être prises concernant le lieu d'implantation, la gestion et le financement du SIS II d'ici mai 2004 afin que la Commission puisse en poursuivre la pleine mise en ¿uvre. La Commission et le Conseil sont instamment invités à faire progresser les travaux sur le système d'information sur les visas (VIS) conformément aux conclusions adoptées en février 2004. Le Conseil européen demande à la Commission de présenter des propositions visant à accroître l'interopérabilité des bases de données européennes et d'envisager la création de synergies entre les systèmes d'information actuels et futurs (SIS II, VIS et EURODAC) afin de tirer parti de leur valeur ajoutée en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme dans leurs cadres juridiques et techniques respectifs.

Le Conseil européen invite la Commission à présenter au Conseil européen de juin des propositions concernant les échanges d'informations à caractère personnel (ADN, empreintes digitales et données des visas) aux fins de la lutte contre le terrorisme. Les propositions de la Commission devraient également comporter des dispositions permettant aux services répressifs nationaux d'avoir accès aux systèmes mis en place par l'Union européenne.

Le Conseil est également invité à examiner les critères qu'il convient d'appliquer aux fins de l'article 96 de la convention Schengen en ce qui concerne les personnes signalées aux fins de non-admission.

6. Renforcer les contrôles aux frontières et la sécurité des documents

L'amélioration des contrôles aux frontières et de la sécurité des documents est un aspect important de la lutte contre le terrorisme. Le Conseil européen insiste par conséquent sur la nécessité d'accélérer l'examen des mesures à prendre à cet égard. Il faut en particulier avancer sur les dossiers suivants :

. la proposition de règlement portant création d'une agence européenne pour la gestion des frontières, en vue de son adoption d'ici mai 2004, de manière à ce que l'agence démarre ses activités au plus tard le 1er janvier 2005 ;

. la proposition de directive du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées, en vue de parvenir rapidement à un accord sur cette mesure ; et

. l'adoption du projet de stratégie pour la coopération douanière et du programme de travail y afférent d'ici mai 2004, et la mise en ¿uvre de toute urgence des mesures de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil européen charge par ailleurs le Conseil d'adopter d'ici la fin de 2004 les propositions de la Commission portant sur l'incorporation d'éléments biométriques dans les passeports et les visas en vue de la mise au point des spécifications techniques que la Commission doit adopter dans le même délai.

Le Conseil européen, dans la perspective d'un développement ultérieur de ces mesures, charge le Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, de faire avancer les travaux relatifs à la création, d'ici 2005, d'un système intégré d'échange d'informations concernant les passeports volés ou perdus, ayant recours au SIS et à la base de données d'Interpol.

Il invite également la Commission à présenter, au plus tard en juin 2004, une proposition en vue de la définition d'une démarche commune de l'Union européenne concernant l'utilisation des données des passagers pour des impératifs de sécurité des frontières et de l'aviation et d'autres fins répressives.

7. Lignes directrices de l'Union européenne pour une approche commune de la lutte contre le terrorisme

Le Conseil européen se félicite des lignes directrices de l'Union européenne pour une approche commune de la lutte contre le terrorisme, qui attestent l'engagement de l'Union à prévenir et éradiquer le terrorisme de façon visible et cohérente.

8. Objectifs stratégiques pour un plan d'action révisé de l'Union européenne contre le terrorisme

En faisant fond sur la coopération existante, le Conseil européen est convenu d'objectifs stratégiques actualisés visant à renforcer le plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (qui figure à l'annexe I).

Les objectifs stratégiques de premier plan énumérés ci-après seront mis en ¿uvre :

. fortifier le consensus international et accroître les efforts déployés pour lutter contre le terrorisme ;

. réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et aux autres ressources économiques ;

. développer au maximum les moyens dont disposent les organes de l'Union européenne et les Etats membres pour identifier les terroristes, enquêter à leur sujet et les poursuivre, et pour empêcher les attentats terroristes ;

. assurer la sécurité des transports internationaux et l'efficacité des systèmes de contrôles aux frontières ;

. développer la capacité des Etats membres à faire face aux conséquences d'un attentat terroriste ;

. trouver la parade aux facteurs qui contribuent à alimenter le terrorisme et à grossir ses rangs ;

. cibler les actions menées dans le cadre des relations extérieures de l'Union européenne sur des pays tiers prioritaires dont la capacité de lutte contre le terrorisme ou la détermination à lutter contre ce fléau doivent être améliorées.

Le Conseil européen demande au Conseil de mener à bien l'adoption du plan d'action révisé et de lui faire rapport en juin prochain.

9. Echange de renseignements

Soulignant l'importance d'une coopération plus efficace en matière de renseignement et d'une meilleure évaluation de la menace, le Conseil européen appelle les Etats membres à améliorer les mécanismes de coopération et à promouvoir une collaboration efficace et systématique entre les services de police, de sécurité et de renseignement.

Il faudrait améliorer le flux de renseignements mis à la disposition d'Europol en rapport avec tous les aspects du terrorisme. Le développement des relations entre Europol et les services de renseignement sera également poursuivi.

Le Conseil soutient les efforts du Secrétaire général/Haut représentant, M. Solana, pour intégrer au sein du Secrétariat du Conseil des capacités de renseignement sur tous les aspects de la menace terroriste, afin de nourrir la politique de l'Union européenne et l'invite à formuler des propositions dans la perspective du Conseil européen de juin.

10. Prévention du financement du terrorisme

Le Conseil européen croit qu'il faut continuer d'agir de manière préventive et avec détermination en ce qui concerne les sources de financement des organisations terroristes et faire rapidement obstacle aux flux financiers à destination des groupes terroristes et des entités ou personnes qui leur sont liées dans le respect de l'Etat de droit. A cet égard, il invite le Conseil à identifier les mesures qui permettraient d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement du mécanisme mis en place pour geler les avoirs des terroristes et des organisations terroristes et identifier les titulaires et les véritables bénéficiaires des comptes bancaires, où qu'ils résident.

Le Conseil européen demande à tous les Etats membres de ratifier et de mettre pleinement en ¿uvre la Convention des Nations unies de 1999 pour la répression du financement du terrorisme et de transposer les dispositions de la résolution n° 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies visant le gel des avoirs.

Les Etats membres sont invités à accroître la coopération entre les autorités nationales compétentes, les cellules de renseignement financier et les institutions financières privées, afin de favoriser un meilleur échange d'informations sur le financement du terrorisme.

La Commission réfléchira aux améliorations à apporter en matière de régulation et de transparence des entités juridiques, y compris les organisations caritatives et les autres systèmes de versement de fonds susceptibles d'être utilisés par les terroristes pour financer leurs activités.

L'Union européenne mènera un dialogue avec les pays tiers sur cette question essentielle afin d'intensifier la lutte contre le financement du terrorisme.

11. Mesures de protection des moyens de transport et de la population

Le Conseil européen appelle au renforcement de la sécurité de tous les modes de transport, notamment par le renforcement du cadre juridique et l'amélioration des mécanismes de prévention. La Commission est notamment invitée à présenter une proposition visant à renforcer les mesures de sécurité dans les ports et sur les navires.

D'autres actions sont nécessaires pour renforcer la capacité, au sein des Etats membres, à atténuer les conséquences des attaques contre la population civile, notamment dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la protection civile, en faisant fond sur les programmes actuels de l'Union européenne en matière de sécurité sanitaire et de menace NRBC.

La Commission, le Conseil et les Etats membres, le cas échéant, doivent développer des politiques pour renforcer la protection des citoyens, des services fondamentaux (comme l'approvisionnement en eau, l'énergie et les communications) et des systèmes de production (industries agro-alimentaire et manufacturière), ainsi que pour mettre en place des mécanismes (systèmes et procédures de surveillance, d'alerte rapide, d'avertissement et de réaction) pour faire face aux conséquences d'éventuels attentats terroristes.

12. Coopération internationale

Soutenant le rôle clé des Nations unies, le Conseil européen continuera d'agir en faveur de l'adhésion universelle à toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, aux conventions des Nations unies sur le terrorisme et à leurs protocoles, ainsi que de leur mise en ¿uvre intégrale.

L'Union européenne travaillera avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, et ¿uvrera en leur sein, pour renforcer la solidarité internationale dans la lutte contre le terrorisme.

L'Union européenne garantira une coopération efficace et pratique avec les pays tiers en vue de lutter contre le terrorisme, notamment par le biais des mesures suivantes :

. élaboration de stratégies d'assistance technique pour aider les pays tiers vulnérables à renforcer leur capacité de lutte contre le terrorisme, en intégrant les questions liées à la lutte contre le terrorisme dans tous les programmes d'assistance extérieure pertinents visant à promouvoir la gestion des affaires publiques et l' Etat de droit ;

. veiller à ce que la lutte contre le terrorisme soit un aspect fondamental à tous les niveaux du dialogue politique mené avec les pays tiers, notamment avec ceux qui représentent une menace terroriste potentielle pour la paix et la sécurité au niveau international ;

. le Conseil européen analysera et évaluera en permanence l'engagement des pays à lutter contre le terrorisme. Il s'agira d'un paramètre déterminant dans les relations de l'Union européenne avec ces pays.

Le Conseil européen demande que les ressources policières de l'Union européenne déployées dans des pays tiers soient utilisées d'une manière optimale, y compris dans le contexte de la gestion des crises par l'Union européenne.

13. Coopération avec les Etats-Unis et d'autres partenaires

Faisant fond sur la solidarité et la coopération prévues par le plan d'action contre le terrorisme de 2001, le Conseil européen va s'employer à renforcer encore la coopération avec les Etats-Unis et d'autres partenaires pour lutter contre la menace que représente le terrorisme.

14. Création du poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme

Le Conseil européen souligne qu'une approche globale et parfaitement coordonnée s'impose en réponse à la menace posée par le terrorisme.

Le Conseil européen approuve par conséquent la création du poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme.

Le coordinateur, qui exercera ses fonctions au sein du Secrétariat du Conseil, coordonnera les travaux du Conseil en matière de lutte contre le terrorisme et, dans le respect des responsabilités incombant à la Commission, veillera à avoir une vue d'ensemble de tous les instruments dont dispose l'Union, en vue de faire régulièrement rapport au Conseil et d'assurer le suivi effectif des décisions du Conseil.

Le Conseil européen salue la décision du Secrétaire général/Haut Représentant, M. Solana, de nommer M. Gijs de Vries au poste de coordinateur de la lutte contre le terrorisme.

15. Marche à suivre

Le Conseil européen invite le Conseil, en coopération avec le Secrétaire général/Haut Représentant, M. Solana, et la Commission, à lui faire rapport de manière détaillée, lors de sa réunion de juin, sur l'état de mise en ¿uvre de ces mesures.

Annexe I

OBJECTIFS STRATEGIQUES DE L'UNION EUROPEENNE
DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
(Plan d'action révisé)

Objectif 1 : fortifier le consensus international et accroître les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme

- Appuyer le rôle central que jouent les Nations unies, en particulier l'Assemblée générale, pour maintenir le consensus international et pour mobiliser la communauté internationale dans son ensemble, et soutenir les travaux du Conseil de sécurité, notamment par le biais de son Comité contre le terrorisme et de son Comité des sanctions contre les Taleban et Al Qaida, ainsi que de la Section pour la prévention du terrorisme de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

- Agir pour que tous les Etats adhèrent aux conventions des Nations unies relatives au terrorisme et les mettent pleinement en ¿uvre, et pour que soit conclue une convention générale des Nations unies contre le terrorisme et adopter une convention générale des Nations unies pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

- Coopérer avec les organisations régionales et internationales et en leur sein afin qu'elles contribuent efficacement à la lutte contre le terrorisme conformément aux obligations énoncées par les Nations unies.

- Introduire des clauses antiterrorisme opérantes dans tous les accords avec des pays tiers.

Objectif 2 : réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et aux autres ressources économiques

- Veiller à ce que les procédures de gel des avoirs, y compris des ressources économiques non financières, décidées par l'Union européenne produisent leurs effets, conformément aux obligations énoncées par les Nations unies et dans le nécessaire respect des garanties juridiques et de l'Etat de droit.

- Etablir des liens opérationnels et améliorer la coopération entre les instances compétentes pour faciliter un échange d'informations plus poussé sur le financement du terrorisme.

- Elaborer et mettre en ¿uvre une stratégie de l'Union européenne sur la répression du financement du terrorisme, y compris en adoptant une réglementation sur les organisations caritatives et les autres systèmes de versement de fonds.

- Coopérer étroitement avec le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) sur toutes les questions liées au financement du terrorisme et veiller à ce que le cadre juridique de l'Union européenne soit adapté en fonction des huit recommandations spéciales sur le financement du terrorisme.

- Mener un dialogue politique et technique avec les pays tiers afin d'intensifier la lutte contre le financement du terrorisme.

Objectif 3 : développer au maximum les moyens dont disposent les organes de l'Union européenne et les Etats membres pour identifier les terroristes, enquêter à leur sujet et les poursuivre, et pour empêcher les attentats terroristes

- Veiller à recourir, d'une manière optimale et efficace, aux organes existants de l'Union européenne, tels qu'Europol, Eurojust et la task force des chefs de police.

- Améliorer les mécanismes de coopération entre les services de police et de sécurité en vue d'un partage du savoir-faire dans les politiques de sécurité en matière de protection, d'investigation et de prévention.

- Favoriser une collaboration effective et systématique dans les échanges de renseignements entre les Etats membres.

- Améliorer la capacité des organes appropriés de l'Union européenne à élaborer des évaluations des renseignements pour tous les aspects de la menace terroriste, en reliant plus étroitement cet aspect à l'élaboration de la politique de l'Union européenne.

- S'employer à repérer, désorganiser et démanteler les filières par lesquelles les terroristes se procurent des armes.

Objectif 4 : assurer la sécurité des transports internationaux et l'efficacité des systèmes de contrôles aux frontières

- Intégrer les exigences inhérentes à la lutte antiterroriste dans les travaux des organes concernés de l'Union européenne (transports, contrôles aux frontières, documents d'identité, etc.).

- Travailler à étoffer les normes de sécurité de l'Union européenne pour les transports, en concertation avec les organisations internationales compétentes et les pays tiers.

- Elaborer et mettre en ¿uvre une approche commune de l'Union européenne en matière d'échange et d'analyse des informations relatives aux passagers.

- Encourager les Etats qui ne sont pas membres de l'Union européenne à respecter pleinement les normes de l'OACI et de l'OMI et les y aider.

- Améliorer les moyens permettant d'identifier les terroristes et de détecter les dispositifs, les matériels et les fonds qu'ils utilisent, dans les ports, les aéroports et aux frontières terrestres.

- Renforcer la protection des citoyens européens dans les pays tiers.

Objectif 5 : développer la capacité de l'Union européenne et des Etats membres à faire face aux conséquences d'un attentat terroriste

- Recenser les domaines dans lesquels une coopération plus étroite dans la gestion des conséquences des attentats est envisageable avec d'autres organisations internationales, y compris l'OTAN, dans le cadre des compétences respectives.

- Veiller à ce que soient pleinement mis en ¿uvre les programmes de sécurité sanitaire et CBRN de l'Union européenne.

- Mettre au point des stratégies permettant d'améliorer la capacité des Etats membres à communiquer avec les citoyens en cas d'attentat terroriste de grande ampleur.

- Veiller à ce que les victimes de crimes terroristes bénéficient d'un soutien et d'une assistance, et protéger les minorités qui risqueraient de faire l'objet de représailles en cas d'attentat de grande ampleur.

Objectif 6 : trouver la parade aux facteurs qui contribuent à alimenter le terrorisme et à grossir ses rangs

- Identifier les facteurs qui contribuent au recrutement de terroristes, tant à l'intérieur de l'Union européenne qu'au plan international, et élaborer une stratégie à long terme pour les contrer.

- Continuer d'étudier les liens entre, d'une part, les convictions religieuses ou politiques extrémistes, ainsi que les facteurs socio-économiques ou autres, et, d'autre part, le soutien au terrorisme, en exploitant les travaux déjà menés à ce sujet, et déterminer les mesures qui permettront de réagir à cet état de choses.

- Utiliser plus efficacement les programmes d'aide extérieure afin de contrer les facteurs susceptibles d'alimenter le soutien au terrorisme, notamment les programmes qui ont pour vocation de promouvoir la bonne gestion des affaires publiques et l'Etat de droit.

- Elaborer et mettre en ¿uvre une stratégie visant à promouvoir, au niveau culturel et religieux, la compréhension entre l'Europe et le monde musulman.

Objectif 7 : cibler les actions menées dans le cadre des relations extérieures de l'Union européenne sur des pays tiers prioritaires dont la capacité de lutte contre le terrorisme ou la détermination à lutter contre ce fléau doivent être améliorées

- Elargir le rôle du Centre de situation dans la production des évaluations de la menace afin que les groupes de travail puissent s'atteler à la mise au point de moyens d'action.

- Développer des capacités en vue d'analyser et d'évaluer les activités des pays tiers en matière de lutte contre le terrorisme.

- Elaborer des stratégies d'assistance technique afin d'accroître la capacité de pays prioritaires à lutter contre le terrorisme, en concertation avec d'autres organisations internationales et pays donateurs.

- Veiller à ce que les questions spécifiquement liées à la lutte contre le terrorisme, y compris l'introduction de clauses antiterrorisme opérantes dans tous les accords, et qui reflètent les priorités énumérées dans le plan d'action révisé, figurent au premier plan des relations que l'Union européenne entretient à tous les niveaux avec les pays prioritaires.

- Intégrer les objectifs de la lutte antiterroriste dans les travaux des groupes géographiques et les programmes d'aide extérieure.

DECLARATION SUR LA SOLIDARITE CONTRE LE TERRORISME

Nous, chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union européenne et des Etats qui adhéreront à l'Union le 1er mai 2004, avons déclaré notre ferme intention comme suit :

Dans l'esprit de la clause de solidarité énoncée à l'article 42 du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les Etats membres et les Etats adhérents agissent en conséquence conjointement et dans un esprit de solidarité si l'un d'entre eux est la victime d'une attaque terroriste.

Ils mobilisent tous les instruments à leur disposition, y compris les moyens militaires, pour :

. prévenir la menace terroriste sur le territoire de l'un d'entre eux ;

. protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle attaque terroriste ;

. porter assistance à un Etat membre ou à un Etat adhérent sur son territoire à la demande de ses autorités politiques dans le cas d'une attaque terroriste.

Il appartiendra à chaque Etat membre de l'Union ou à chaque Etat adhérent de choisir les moyens les plus appropriés pour s'acquitter de cet engagement de solidarité à l'égard de l'Etat touché

(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2004)

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