Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la démographie en France, le rôle des pouvoirs publics pour favoriser la politique familiale, la création d'une Prestation d'accueil du jeune enfant, et le développement des offres de garde d'enfant, Paris le 13 janvier 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la démographie en France, le rôle des pouvoirs publics pour favoriser la politique familiale, la création d'une Prestation d'accueil du jeune enfant, et le développement des offres de garde d'enfant, Paris le 13 janvier 2004.

Personnalité, fonction : JACOB Christian.

FRANCE. Ministre délégué à la famille

Circonstances : Forum sur la population en Europe à Paris le 13 janvier 2004

ti : Madame la directrice générale
Mesdames et messieurs,


En tant que ministre délégué à la famille, je pourrais légitimement me réjouir de la vitalité démographique de la France supérieure à la moyenne de ses partenaires européens, vitalité qui parait mettre ce pays à l'abri des perspectives néfastes annoncées en ce domaine pour l'Allemagne, l'Italie ou pire encore l'Espagne. En effet, avec un indice de fécondité estimé à 1,89 en 2000, nous nous situons dans le peloton de tête du monde occidental très au-dessus de la moyenne européenne (1,53).

Pourtant, pour reprendre l'expression d'un démographe français, la France est entrée dans un véritable "hiver démographique" dont il nous faut impérativement sortir.

Les faits sont là : nous ne renouvelons plus nos générations. La France intègre une spirale à la baisse qui conduit inéluctablement à avoir, dans moins de 50 ans, une population moins nombreuse qu'aujourd'hui. A titre d'exemple, si les tendances actuelles se poursuivent, la Turquie qui dispose aujourd'hui d'une population légèrement supérieure à celle de la France, comptera 98 millions d'habitants dans 45 ans, soit près du double. La population active de la France diminuera de son côté d'environ 3 millions de personnes pendant que la population retraitée, que les actifs devront "supporter", sera multipliée par 2 pour la même période.

Ces évidences sont connues ; elles ont été rappelées avec force dans le cadre du débat qui a précédé la réforme des retraites. Mais parce qu'on enferme trop le sujet "démographie" dans celui des retraites, la greffe sur l'opinion ne prend pas. Nous le savons tous : aujourd'hui beaucoup plus qu'hier, beaucoup plus que pour les générations qui nous ont précédé, nos contemporains vivent dans l'instant, privilégiant la satisfaction immédiate des besoins, et ne se projettent que très rarement à moyen ou long terme. On reproche au politique de s'adapter à cette donnée, et on a souvent souligné, pour justifier l'absence de réformes profondes de notre société, que le temps de l'expert n'était pas celui du politique.

Et pourtant, le discours sur la natalité est un discours résolument moderne, totalement porté sur l'avenir, sans regard nostalgique sur le passé, sans volonté de conservation d'un acquis. Parler de natalité, aujourd'hui, c'est bousculer des certitudes, c'est envisager l'avenir avec dynamisme, créativité, innovation.

Pour l'heure, à quoi ressemble notre avenir avec une telle projection démographique? Nous disposons de projections chiffrées mais aussi d'études sociologiques, politiques et économiques inquiétantes pour l'avenir. Vieillissant, notre pays doit se préparer à une série d'épreuves :

- le choc des retraites, bien sûr, je l'ai évoqué, la charge pesant sur les actifs cotisants devenant insupportable dans notre régime fondé sur la répartition ;

- le coût de la santé accentué par l'allongement continu de l'espérance de vie: la génération du "baby-boom" d'après-guerre atteindra l'âge de 60 ans à partir de 2005 ; compte tenu des progrès de la médecine, une partie très importante de celle-ci entrera 15 ans plus tard dans la catégorie des "plus de 75 ans", gros consommateurs de soins ;

- un choc indirect sur l'aménagement du territoire avec la création d'un "tiers-espace" : toujours plus de départements qui se désertifient ;

- un choc politique avec le passage au premier plan, du fait d'un corps électoral de plus en plus âgé, de mesures moins dynamiques et moins novatrices ;

On pourrait multiplier les exemples des conséquences de notre faiblesse démographique. Chacun connaît plus ou moins confusément les dangers qui nous guettent mais, pour beaucoup d'entre nous, le réflexe naturel semble être "après nous le déluge¿ ".

Ce que l'on oublie trop souvent, c'est qu'un pays qui fait des enfants, c'est un pays qui progresse. Chaque nouveau bébé, c'est bien sûr d'abord une joie; c'est aussi un atout économique pour le pays, presque un point de croissance !

L'arrivée d'enfants au sein des familles génère mécaniquement - et plusieurs analyses convergentes lient le fort taux de croissance américain de ces dernières années à ce phénomène - :

- une demande accrue de logements ;
- une demande accrue de produits alimentaires ;
- une demande accrue de véhicules ;
- une demande accrue d'équipements électro-ménagers ;
- une demande accrue de services, et au premier rang desquels de garde d'enfants et d'éducation; il est intéressant de noter que le Commissariat au Plan considère que le métier d'assistante maternelle est celui dans lequel la création d'emplois devrait être la plus importante des 10 ans à venir.

Là encore, on pourrait multiplier les exemples. Une chose est certaine : une natalité dynamique a un impact direct et immédiat sur la croissance économique.

Sachant cela, quel peut être le rôle des pouvoirs publics ?

On oppose souvent la politique familiale, qui interfère dans le champ privé, à la politique démographique qui mise plus sur le collectif. Je crois que notre objectif clairement nataliste doit conjuguer les deux approches. L'État n'a bien entendu pas à intervenir dans des décisions qui relèvent de l'intimité des couples. Il lui appartient, en revanche, tout à la fois de faire prendre conscience des réalités que je viens d'évoquer et de créer un environnement favorable à la vie de famille.

Toutes les enquêtes le montrent, une large majorité de couples souhaiteraient avoir un enfant de plus. Je suis persuadé qu'une démarche pédagogique, inlassablement répétée, peut faire prendre conscience que la natalité est un enjeu d'intérêt national.

Cette prise de conscience est indispensable, elle permet d'influer sur les choix politiques et de modifier les comportements. Elle est un aiguillon pour les gouvernements qui doivent veiller à créer l'environnement favorable nécessaire.

La politique familiale que le gouvernement français a mise en ¿uvre ces derniers mois s'est fixée comme objectif de faciliter l'accueil des enfants, principal obstacle pour les parents qui désirent un premier enfant, ou un enfant de plus.

Dans cette optique, je vous cite quelques unes des mesures principales :

- 1. création d'une Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

- une prime à la naissance de 800 euros est versée au 7ème mois de grossesse.
- à partir de la naissance, 160 euros par mois sont versés jusqu'aux trois ans de l'enfant (90 % des parents d'enfant de 0 à 3 ans perçoivent cette somme).
- Pour les parents qui choisissent de continuer à exercer une activité professionnelle, la nouvelle prestation leur permet de choisir librement un mode de garde pour leurs jeunes enfants de 0 à 6 ans en faisant en sorte que les coûts des modes de garde individuels ou collectifs soient comparables.
- Pour les parents qui font le choix d'arrêter leur activité professionnelle pour élever leurs jeunes enfants jusqu'à leurs 3 ans, la PAJE compense une partie de la perte de rémunération, et ce dès le premier enfant pendant les 6 mois suivants le congé de maternité.

- 2. développement de l'offre de garde

- lancement d'un " Plan crèches " de 200 millions d'euros qui permettra de créer 20 000 places supplémentaires, plan orienté en faveur des projets les plus innovants et souples pour les parents (soutien en particulier à la création de crèches d'entreprises et interentreprises en partenariat avec les CAF et les collectivités locales).
- prise en charge fiscale de 60 % des sommes versées par les entreprises en faveur des familles pour améliorer la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle : crèches d'entreprise et interentreprises, versements de compléments financiers aux familles pendant les congés parentaux, financements d'actions de formation permettant un retour plus facile à l'emploi après le congé parental d'éducation¿.
- revalorisation du statut des assistantes maternelles (modification de l'agrément actuel permettant d'accueillir davantage d'enfants en passant de trois enfants à trois places équivalent temps plein), alignement de leur statut sur le droit commun : contrat de travail obligatoire, mensualisation, congés, prise en charge par la sécurité sociale de cotisations pour la création d'un fonds de formation professionnelle continue, validation des acquis de l'expérience et création d'un diplôme équivalant à un CAP " petite enfance ".

Ce ne sont là que quelques exemples de relance de la politique familiale menée par le gouvernement français. Vous le savez comme moi, la reprise de la natalité ne se décrète pas ; elle se constate. Nous croyons beaucoup en l'efficacité de ces mesures et à leur effet sur le dynamisme démographique de la France, afin qu'il perdure et s'amplifie.

C'est un enjeu majeur pour l'avenir.

Il ne peut pas y avoir de développement durable sans enfants.


(source http://www.unece.org, le 23 février 2004)

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