Tribune de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 3 mars 2004, sur les efforts budgétaires en faveur de la défense et les réformes au sein du ministère, notamment sa gestion. | vie-publique.fr | Discours publics

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Tribune de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 3 mars 2004, sur les efforts budgétaires en faveur de la défense et les réformes au sein du ministère, notamment sa gestion.

Personnalité, fonction : ALLIOT MARIE Michèle.

FRANCE. Ministre de la défense

ti : La professionnalisation des armées décidée par le Président de la République a constitué une transformation sans précédent de notre outil de défense.

Elle a placé le ministère de la Défense à la pointe de la modernisation de l'État. Pour prendre conscience du bouleversement, il faut rappeler qu'au-delà de la suspension du service national, c'est une restructuration considérable des armées qui a été accomplie en moins de cinq ans : réduction du format des armées de 573 000 à 437 000 hommes ; suppression de 53 régiments et d'une dizaine de bases ; transformation de la vie quotidienne des militaires.

Cet effort considérable n'a cependant pas été assorti du soutien financier prévu et nécessaire.

Alors que la loi de programmation militaire 1997-2002 prévoyait les mesures d'accompagnement de la professionnalisation, l'écart entre les dotations correspondantes et les budgets exécutés dépasse sur cette période 4 milliards d'euros, comme l'a relevé la Cour des comptes. Le budget d'équipement a perdu 20 % des moyens prévus par la loi de programmation militaire (LPM), soit une année sur cinq. Ce " trou " a pesé sur l'activité des forces ou l'équipement, avec les conséquences que l'on sait : 50 % du matériel hors d'usage faute de pièces détachées, sous-entraînement des militaires, jusqu'à arriver en deçà des normes de l'OTAN, et par voie de conséquence atteinte du moral des personnels de la Défense. Devant l'état déplorable de la situation début 2002, le précédent gouvernement avait été conduit à décider dans l'urgence des mesures de revalorisation salariale, sans toutefois en prévoir le financement¿

Depuis avril 2002, conformément à la volonté du Président de la République, la politique de défense est redevenue une priorité gouvernementale. La loi de programmation militaire et les budgets votés par le Parlement depuis deux ans la mettent scrupuleusement en oeuvre. Ils nous permettent aujourd'hui d'ancrer la modernisation de la défense en profondeur et dans la durée.

C'est à juste titre que la Cour des comptes, notant que la professionnalisation était un "bouleversement de grande ampleur, sans équivalent dans la fonction publique", s'est interrogée sur l'avenir de la professionnalisation, en particulier sur son cadrage financier. Les mesures prises ont pour objet de répondre aux exigences de cette modernisation. Les réformes menées visent à améliorer tant la performance opérationnelle de nos armées que l'efficacité gestionnaire du ministère.

Pour accompagner la professionnalisation, les marges financières nécessaires ont été dégagées. Les engagements pris à l'égard des militaires sont tenus. Primes modulables destinées à faciliter le recrutement dans les spécialités rares, compléments financiers pour les matériels les plus critiques, suivi du redressement de leur disponibilité constituent les clés de la réussite de la professionnalisation. J'ai ainsi décidé de revoir les mécanismes de suivi pour renforcer leur efficacité. C'est vrai des moyens consacrés aux matériels dans la LPM 2003-2008, avec un tableau de bord mensuel. C'est vrai de la consommation des crédits. Nous arrivons à une utilisation complète des crédits d'investissement.

Moderniser la Défense après la professionnalisation, c'est aussi prendre en compte les évolutions de notre société et en tirer les conséquences au sein des armées et dans les relations des armées et des citoyens. C'est pourquoi le statut des militaires, dont la refonte est préparée depuis dix mois, fera l'objet d'un projet de loi présenté avant l'été.

Des actions étaient indispensables pour resserrer les liens entre la Nation et les armées : la rénovation des réserves opérationnelle et citoyenne fera elle aussi l'objet d'une reconnaissance législative en fin d'année.

La Journée d'appel de préparation à la défense avait incontestablement besoin d'un contenu et de méthodes modernisés. Sa nouvelle version, comprenant une initiation de chacun au secourisme, va prendre effet au cours du deuxième trimestre de cette année.

Ainsi le ministère de la Défense demeure en tête de la modernisation de l'État. Il pourrait dans bien des cas servir de modèle. Il n'est pas question pour autant de s'arrêter là. Quand la Nation fait pour sa défense un effort financier si important, il faut veiller à ce que chaque euro soit dépensé au mieux et dans la plus grande transparence.

La gestion du ministère fait aujourd'hui l'objet d'une réforme profonde, afin de parvenir à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition. J'ai décidé de mettre fin à certaines dérives ou insuffisances que j'ai constatées dès mon arrivée et que la Cour des comptes a confirmées, dans son rapport public 2003. J'ai aussi souhaité répondre le plus complètement aux légitimes souhaits d'information du Parlement.

D'ores et déjà, je l'ai dit, les crédits d'équipement sont intégralement consommés, alors qu'ils ne l'étaient qu'à hauteur de 85 % sur la période précédente. C'est important pour les entreprises qui ont ainsi une visibilité de nos commandes, surtout quand on sait que la Défense est le premier investisseur public en France.

L'utilisation systématique d'un véritable contrôle de gestion, la modernisation de la conduite des programmes d'armement participent aussi pleinement à cette recherche d'efficacité. Dès 2004, six réformes sont mises en oeuvre afin de moderniser la gestion du ministère : la réorganisation des forces de gendarmerie, l'évolution de l'économat des armées, la mise en cohérence de l'informatique d'administration et de gestion, l'unification des services d'archives de la défense, l'unification des services constructeurs du ministère et la rationalisation des réseaux de transmission de la défense.

L'externalisation de certaines fonctions est aussi un outil de modernisation important. Elle va permettre de recentrer les militaires et agents de la Défense sur leur mission première. En 2004, cette réforme concernera la gestion du parc de véhicules de la gamme commerciale, de celle des logements et des casernes de gendarmes, ainsi que de la formation initiale des pilotes d'hélicoptères. Ces axes de travail permettront au ministère de la Défense d'être plus performant pour remplir ses missions spécifiques.

Cette démarche de modernisation sera poursuivie dans la durée grâce à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette nouvelle " constitution financière " nous amène désormais à repenser notre gestion dans une culture de résultats.

Dès à présent, nous nous organisons pour approfondir la connaissance et l'évaluation comparative des coûts et des ressources consacrés aux différentes actions du ministère. Je souhaite qu'à terme les responsables du ministère prennent leurs décisions en fonction de l'emploi optimal des ressources disponibles. Pour reprendre la formule des concepteurs de la LOLF, il s'agit de "dépenser mieux pour prélever moins" à nos concitoyens. La rationalisation de la gestion du ministère est donc une exigence dont nous portons la responsabilité vis-à-vis des Français.

La transparence est également un élément essentiel de la modernisation de l'État. Nous avions déjà anticipé la recherche de transparence à l'égard du Parlement, en instaurant dès cette année des rencontres trimestrielles avec les députés, afin qu'ils suivent régulièrement l'exécution du budget. Cet exercice va au-delà de ce que prévoit la LOLF. Aucun autre ministère n'a, à ce jour, mis en place des dispositions d'information et de transparence telles que celles que nous avons organisées.

Le ministère de la Défense s'est engagé à nouveau, avec détermination et conviction, dans une réforme de grande ampleur. Il démontre ainsi qu'il est possible à l'État de s'adapter et de rechercher des dispositifs toujours plus efficaces pour la réalisation de ses missions.

Je suis déterminée à mener à terme cette nouvelle étape pour que notre défense, qui est avant tout au service de la protection quotidienne des Français, soit une défense toujours plus moderne et plus efficace. Je sais que grâce à la compétence, aux qualités professionnelles et humaines des personnels, à leur sens de l'État, les nouveaux défis qui nous attendent seront relevés. Le ministère de la Défense est, et restera, en première ligne dans la réforme de l'État.

(Source http://www.défense.gouv.fr, le 5 mars 2004)

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