Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, sur les mesures prises pour assurer l'essor du transport fluvial, à Paris le 13 novembre 2003. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, sur les mesures prises pour assurer l'essor du transport fluvial, à Paris le 13 novembre 2003.

Personnalité, fonction : BUSSEREAU Dominique.

FRANCE. SE aux transports et à la mer

Circonstances : Forum sur le transport fluvial à Paris le 13 novembre 2003

ti :
Je suis très heureux d'intervenir en conclusion de cette matinée.

Je remercie le Président Bordry d'avoir pris l'initiative de cette rencontre. En bon connaisseur des acteurs classiques, le lieu, le temps et l'action ont été choisis avec soin. Pour autant, le transport fluvial n'est pas un sujet de tragédie, et heureusement.

Le lieu tout d'abord : organiser un colloque sur le transport fluvial au ministère de l'environnement n'est pas si naturel, surtout si l'on se souvient de l'action de la précédente ministre de l'environnement.

Le temps ensuite : à la veille de décisions importantes que le gouvernement s'apprête à rendre, l'occasion était belle de montrer la mobilisation des acteurs du transport fluvial et d'organiser cette démonstration de votre dynamisme et de vos succès.

L'action enfin : avec 22% de croissance ces cinq dernières années, le transport fluvial montre qu'il n'est plus un mode du passé, mais qu'il regarde l'avenir. Nous sommes donc loin de la tragédie.

Je retiens d'abord de cette matinée la variété de vos interventions. Les exemples développés sont éloquents. Airbus, Carrefour, Michelin, Rhodia, CMA-CGM, Roquette, Vallourec : des industries à la pointe de la technologie, au c¿ur de la compétition mondiale, font confiance au transport fluvial. Pourquoi ? Parce qu'il incarne bien la notion de développement durable, qu'il sait être compétitif et qu'il s'inscrit dans des chaînes logistiques complexes.

Le fleuve, qui semblait voué au seul transport de vrac, comme les céréales, les matériaux de construction, les minerais ou les engrais, accueille de nouvelles marchandises : des objets à haute valeur ajoutée, des voitures, de l'électroménager, du textile, des éléments de l'A380 et tout cela dans des logiques de flux tendus malgré sa vitesse.

Comment accompagner cet essor, comment développer encore le transport fluvial ? J'insisterai, du point de vue du gouvernement, sur quatre points :

- garantir la qualité des services
- améliorer la continuité des chaînes de transport
- renforcer l'action en faveur de la profession
- moderniser les infrastructures

1- L'amélioration de la qualité de service d'un réseau hiérarchisé est naturellement la mission principale de Voies navigables de France.

L'État signera avec VNF un contrat d'objectif. Celui-ci précisera les priorités et les moyens d'action dans les années à venir. Le contrat, c'est se rapprocher du fonctionnement des entreprises et permettre aux clients de connaître les conditions d'exécution des transports fluviaux aujourd'hui et demain.

Le gouvernement souhaite, par ailleurs, conforter VNF dans son rôle de gestionnaire d'infrastructure de plein exercice. Cela passe par un transfert de missions et de responsabilités qui sont aujourd'hui encore de l'État (horaires, avis à la batellerie, règlements de police...).

Cela nécessite également que soit défini un réseau "principal" sur lequel un haut niveau de service doit être garanti. Ce réseau doit être prioritaire quant à sa modernisation et à l'affectation des moyens.

Il convient donc de contractualiser des niveaux de services en terme d'amplitude horaire et de fiabilité notamment pour ce qui concerne la disponibilité de profondeur.

Il convient également de rendre conformes aux exigences de sécurité moderne les ouvrages très anciens. Dès 2004, un premier programme de sécurisation minimale des barrages à aiguilles les plus critiques sera lancé. Sur dix ans le remplacement de 150 ouvrages pour un coût de 500 M¿ est envisagé.

2- Il est également indispensable d'améliorer le fonctionnement des interfaces entre les modes de transport, et notamment l'interface portuaire.

Le transport fluvial est trop souvent pénalisé par les conditions de traitement qui lui sont réservés dans les ports maritimes. Les contrats de progrès - celui qui existe à Marseille et sur l'axe Rhône Saône, comme celui qui devrait être prochainement signé entre VNF et les trois ports de Paris, Rouen et le Havre - constituent des premières réponses. Encore faut-il faire vivre ces contrats, et répondre de façon concrète aux questions opérationnelles qui se posent au quotidien pour préparer les grands choix futurs.

Pour citer un exemple, les difficultés rencontrées par LOGISEINE pour ses chargements et déchargements au Havre ne sont pas acceptables. Je souhaite qu'une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais à ce sujet.

Je viens de demander à M. Clément-Grandcourt, vice-président du Conseil Général de Seine Maritime, de mener à bien une mission pour identifier ces difficultés et proposer des solutions pour les régler.

3- Renforcer l'action en faveur de la profession

Un nouveau plan d'aide de 2004 à 2007 est en cours de préparation. Ne parlons plus de déchirage mais de mise en oeuvre des mesures destinées à répondre aux besoins des industriels et des chargeurs par l'aide à l'adaptation technique, à la modernisation et à la conception de nouveaux bateaux. Il faut aussi y intégrer les technologies de communication au niveau européen.

Par ailleurs, sur le plan social, si certains salariés d'entreprises publiques prennent leur retraite à 50 ans, il est surprenant que des artisans bateliers continuent bien au-delà de 65 ans pour cotiser à leur retraite sans même que leur conjointe puisse en tirer des droits. Je connais bien le cas de la conchyliculture et je souhaite qu'un traitement de même nature en faveur des épouses soit appliqué à la batelerie artisanale. Je m'y emploierai.

4- Au-delà, il faut évidemment parler des infrastructures nouvelles.

Je ne doute pas que vous étudierez avec beaucoup d'attention les interventions des différents membres du gouvernement sur ce point. Notre planning est clair.

- Le Premier ministre présidera à la mi-décembre un comité interministériel sur les infrastructures.

- Ce CIADT fait suite à un audit et à un rapport de la DATAR qui replaçait bien la voie d'eau dans ses contextes.

- Mais aussi, ce CIADT vient après un débat au Parlement ou j'ai retrouvé reprise avec enthousiasme l'expression du comité PROVOIDEAU et de son président Jean François Dalaise. Ce débat a confirmé que le seul développement du transport routier de marchandises ne peut être une politique pour le fret et qu'il était temps maintenant d'intégrer dans notre politique d'infrastructure les projets fluviaux.

Le temps de la décision est maintenant venu.

En conclusion

Les entreprises, les chargeurs font le pari de la voie d'eau. La volonté du gouvernement est d'encourager cette dynamique. Conforter VNF, soigner les articulations entre modes, accompagner la profession, développer le réseau, voilà les axes principaux de notre action.

Avec vous, le Gouvernement est convaincu de l'avenir du transport fluvial dans notre pays comme en Europe.

(source http://www.vnf.fr, le 23 mars 2004)

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