Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 19 mai 2004, sur la sécurité routière et la mise en place des nouveaux radars, les sanctions contre les excès de vitesse graduées en fonction de la gravité des infractions et sur l'harmonisation de la sécurité routière dans l'Europe des vingt-cinq. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 19 mai 2004, sur la sécurité routière et la mise en place des nouveaux radars, les sanctions contre les excès de vitesse graduées en fonction de la gravité des infractions et sur l'harmonisation de la sécurité routière dans l'Europe des vingt-cinq.

Personnalité, fonction : ROBIEN Gilles de, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

ti :
J.-J. Bourdin - Nous allons parler de la route. Vous avez entendu V. Jacquet tout à l'heure parler de cet automobiliste qui roulait à 187 km/h, et qui a sorti un passeport diplomatique. Est-ce qu'on échappe à toutes poursuites avec un passeport diplomatique ?

R - "Théoriquement, oui. Il est arrivé la même chose il y a trois semaines, avec une vitesse bien plus importante encore, 214 km/h ! dans le tunnel du Mont-Blanc, qui est un tunnel relativement étroit même s'il est refait à neuf, et à double sens en plus. C'était un détenteur de passeport diplomatique. Le Quai d'Orsay a convoqué l'ambassadeur et la réaction a été très bonne : le diplomate est reparti dans son pays. Là encore, on pourra peut-être avoir une réaction similaire, parce qu'il n'y a aucune raison, même avec un passeport diplomatique, que l'on enfreigne les lois françaises."

Q - Sur les excès de vitesses commis par les étrangers : est que les PV, oui ou non, s'arrêtent aux frontières ?

R - "Actuellement, oui, provisoirement."

Q - C'est-à-dire ?

R - "Nous sommes en train de passer des accords avec les pays frontaliers, notamment, le Benelux, l'Allemagne, de façon à ce qu'avec les échanges de fichiers, nous puissions envoyer et être sûrs que la contravention arrive au domicile de l'auteur de l'infraction. A titre de réciprocité, bien entendu, c'est-à-dire que si les Français vont faire une faute de conduite en Allemagne ou dans le Benelux, s'ils sont sanctionnés, cela arrivera en France."

Q - Cela paraît logique. Avez vous entendu parler de Game Ball 3000, je vous explique le mot ...

R - "Inadmissible."

Q - C'est un rallye de riches propriétaires de Ferrari, Porsche, et autres, des jeunes souvent très riches, qui ont parcouru l'Europe, qui sont descendus jusqu'au Maroc, qui ont terminé à Cannes, à des vitesses dépassant souvent les 200 km/h. Certains ont été arrêtés, je crois.

R - "Tout à fait."

Q - Comment peut-on faire dans ces cas-là ?

R - "Ils seront sanctionnés comme tout le monde. C'est-à-dire que la loi du 12 juin a considérablement renforcé les conséquences des infractions, notamment des excès de vitesse, mais ils sont passibles comme les autres. Et s'il y a récidive, on peut même aller jusqu'à la suppression, la confiscation du véhicule. J'espère qu'ils vous écoutent de façon à ce qu'ils vous arrêtent de faire les guignols sur les routes. C'est dangereux."

Q - Je voudrais revenir sur les chiffres de la Sécurité routière, dévoilés hier : 4 vies sauvées chaque jour sur la route entre 2002 et 2003 ; 5 731 morts en 2003. Objectif pour cette année : passer sous la barre de 5 000 morts par an.

R - "Si on reprend même, depuis le début de notre croisade en faveur de la sécurité routière, c'est-à-dire l'appel du Président de la République, le 14 juillet 2002, c'est plutôt 6 vies sauvées par jour. On est aujourd'hui sur une tendance de moins de 5 000 décès ; 5 000, c'est beaucoup trop mais on vient de 8 000 ! Moins de 5 000, c'est atteignable si le reste de l'année est conforme ou similaire aux 4 premiers mois - janvier, février, mars, avril. Ce qui n'est pas glorieux ; c'est moins pire, mais cela nous met dans une bonne moyenne européenne. Il n'y a pas de raison que l'on ne soit pas un jour, les champions d'Europe de la sécurité routière."

Q - Pour atteindre cet objectif, de nouveaux outils, évidemment : la mise en place de 500 nouveaux radars en 2004. La carte a été dévoilée dans Auto-Plus qui est en kiosque depuis hier. Alors beaucoup de radars sur les grands boulevard, à l'entrée des villes - 15 autour de Marseille, par exemple -, beaucoup de radars sur les grands axes. Vous confirmez ?

R - "Je confirme : il y en aura 450 en plus en 2004, et 450 en plus en 2005, ce qui fait 900, qui viennent s'ajouter aux 100 radars actuels et nous avons annoncé, promis 1 000 radars jusqu'en fin 2005, et ils seront posés fin 2005."

Q - Pas seulement sur les autoroutes ?

R - "Sur les autoroutes, sur les routes nationales, dans les villes. En plus de cela, il faut savoir que les policiers et les gendarmes conservent leurs jumelles au laser. Donc, tout cela vient s'accumuler de façon à ce que chacun soit dissuadé d'aller trop vite."

Q - Vous voulez limiter l'effet "radar = pompe à fric" ?

R - "C'est vraiment limité. La preuve, c'est qu'on signale où sont les radars, il n'y a pas de secret, toutes les cartes peuvent être publiées, ce n'est donc pas un piège. Deuxièmement, on module les infractions en fonction de la gravité de la faute. C'est bien pour montrer que l'on ne cherche pas à faire du fric, comme le disent certains, mais simplement en multipliant les radars..."

Q - Mais vous en faites quand même !

R - "On en fait, mais beaucoup moins que ce que nous coûtent les radars. Donc, vous voyez, ce n'est pas du tout une pompe à fric pour le budget de l'Etat."

Q - Où va l'argent des contraventions d'ailleurs ? Va-t-il à l'amélioration des infrastructures par exemple ?

R - "C'est inscrit dans la loi. La loi dit qu'il faut réinvestir cet argent dans la sécurité routière. Je vous rappelle que cela a coûté environ 180 millions d'euros quand les radars sont mis en place et que pour l'instant, on a des recettes à hauteur de 30 ou 40 millions d'euros. On est donc très loin d'avoir couvert la dépense !"

Q - Est-il vrai qu'environ 20 % de PV ne sont pas exploitables ?

R - "Moins que cela : entre 10 et 15. Ce qui est normal, c'est un sécurité, c'est une liberté de donner. On est dans un système de liberté, heureusement, de démocratie. Lorsque l'on a le moindre doute sur une plaque minéralogique qui serait un peu mouillée, un peu brillante, où il y a un reflet, où on ne lit pas très bien, eh bien, on enlève effectivement, par voie manuelle, par personne interposée qui regarde chacune des photos et dès qu'il y a un doute, on retire. Et voyez que le radars sont très performants, parce que 85 à 90 % des photos qui sont prises, sont des photos exploitables sans aucun doute."

Q - J'imagine que vous êtes sur la même ligne que J.-P. Raffarin sur l'adoucissement des peines, le montant des contraventions pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, qui passe de 90 à 45 euros. Pourquoi cette idée vous paraît-elle bien ?

R - "Parce qu'il n'y pas que cette idée-là. Le Premier ministre, J.-P. Raffarin, a aussi dit qu'on allait aggraver les peines pour les grands excès de vitesse. Donc, il faut toujours annoncer les deux mesures en même temps : on réduit de 90 à 45 euros...

Q - Oui, mais les grands excès de vitesse représentent 20 %.

R - "Oui, mais tout à l'heure, vous avez commencé votre émission en parlant des grands excès de vitesse à 187 km/h ; vous avez continué en parlant de ce rallye de riches avec des voitures puissantes. Ce sont de grands excès de vitesse ! Eh bien ces grands excès de vitesse seront davantage sanctionnés, parce que cela va passer de la contravention au délit et cela veut dire qu'il y a un tribunal, qui peut donner des peines beaucoup plus graves que la simple contravention à payer."

Q - De nombreuses associations sont contre quand même.

R - "Non, les associations sont contre la diminution de 90 à 45 euros pour les tout petits excès de vitesse parce qu'elles n'avaient pas perçu que l'on aggravait aussi les peines pour les grands excès de vitesse. Et quand on donne les deux mesures qui sont complémentaires, à ce moment-là, elles comprennent mieux que l'on veut tout simplement réguler, ou rendre proportionnel le montant de l'amende à la gravité de l'infraction. Nous pensons vraiment que c'est une mesure équitable. Nous recherchons l'équité. Pourquoi ? Parce que plus une mesure est équitable, plus elle est acceptée, comprise et appliquée. Nous voulons faire participer les Français à cette tâche de sécurité routière. S'ils ne sont pas les acteurs et s'ils sont simplement ceux qui subissent, cela ne marchera pas. Si, par contre, il comprennent mieux le dispositif et qu'ils le partagent, à ce moment-là, ils deviendront des acteurs et il y aura de meilleurs résultats encore."

Q - Concernant les cyclomotoristes, le nombre de tués a augmenté de 1,6 % en 2003 par rapport à 2002. Quand est-ce que vous allez, par exemple, vous intéresser de près aux kits de débridage ?

R - "On a passé une loi justement, la loi de juin 2003, pour punir sévèrement l'utilisation du kit de débridage, et punir très sévèrement celles et ceux qui font commerce avec cela. Et donc maintenant, qu'ils fassent très attention, parce que cela coûte très cher. Je ne parle pas du kit qui coûte très cher, mais je parle aussi de la peine et de la sanction, si jamais on met un kit de débridage sur son deux-roues."

Q - Les deux-roues vont être immatriculés bientôt...

R - "A partir du 1er juillet, les deux-roues vont être immatriculés. Je crois que c'est très important. Il y a de plus en plus de deux-roues, cela explique aussi en partie l'augmentation des accidents de 1,60 %. Mais surtout, quand on est en deux-roues, on fait peu attention, on a un sentiment d'anonymat parce qu'on n'a pas d'immatriculation, parce qu'on a un casque sur la figure ; on se croit souvent tout permis."

Q - Est-ce qu'on imagine un jour un permis ?

R - "Actuellement, pour avoir le droit de conduire un cyclo quand on a 14 ans, il faut quand même passer les brevets de sécurité routière."

Q - Mais est-ce qu'on pourrait aller jusqu'à un permis ou pas ?

R - "C'est presque un permis. Peut-être qu'on peut aller plus loin, mais l'essentiel c'est déjà de respecter les textes. Et ils le savent bien, ceux qui enfreignent les textes. Quand ils passent au feu rouge, il n'y a pas besoin de permis avec 20 heures de formation pour savoir que le feu est au rouge et qu'on n'a pas le droit de passer."

Q - Parlons de l'harmonisation de la sécurité routière dans l'Europe des Vingt-cinq. On parlait tout à l'heure des excès de vitesse. Peut-on imaginer des limitations de vitesse communes dans toute l'Europe ?

R - "Oui, et je travaille à cela. Au cours des derniers jours, je suis allé voir six pays de l'Europe. A chaque fois, j'ai rencontré le ministre des Transports en lui suggérant que ce sujet-là soit abordé à l'échelon européen entre les ministres des Transports - nous nous voyons deux à trois fois par semestre, presque tous les mois d'ailleurs -, vraiment pour aborder ce sujet-là entre nous et pour finir, pour aboutir à des mesures communes, à des vitesses communes, des sanctions à peu près communes. Bref, que quand on passe d'une frontière, qui n'existe plus d'ailleurs, quand on va d'un pays à l'autre, on ne se pose pas la question de savoir ce qu'on peut ou ce qu'on ne peut pas, et qu'on sache en tout cas que les règles qui existent dans son pays sont les mêmes dans le pays voisin. En même temps que l'on sache aussi que les contraventions sont à peu près équivalentes et qu'elles arrivent aussi dans son pays. Donc qu'on ait un réflexe de bonne conduite, quel que soit le pays dans lequel on voyage."

Q - Vous avez un objectif en termes de calendrier ?

R - "Quand on sait qu'il y a plus de 40 000 morts dans l'Europe des Vingt-cinq à cause des accidents d'automobiles, on a vraiment le devoir de mettre un peu la pression. Actuellement, on a eu une présidence qui est la présidence irlandaise. C'est la présidence précédente, la présidence italienne, qui avait lancé le sujet à Vérone. La présidence italienne le prend au rebond, et la présidence néerlandaise, à partir du 1er juillet... Je rencontre la ministre des Transports dans quelques jours, et je vais lui demander ce qu'elle compte faire très concrètement comme mesures en faveur de la sécurité routière. Je pense qu'on ne peut pas se donner de calendrier, mais il y a un certain nombre de mesures très simples en tout cas qu'on pourrait prendre tous ensemble : les limitations de vitesse, les mêmes pour tout le territoire, les taux d'alcoolémie... Cela ne veut pas dire qu'il faut faire le taux zéro, mais qu'il n'y ait dans aucun pays au-dessus de 0,50 ; qu'il y ait la perméabilité des frontières pour les contraventions."

Q - Est-ce qu'on peut envisager des "alcoo-verrous" ?

R - "Cela existe dans certains pays nordiques. Nous mettons sur le marché des éthylotests, dans les pharmacies à partir du mois de juin. Ensuite, il y aura des éthylotests électroniques qui seront commercialisés. Il y a des pays nordiques - je crois que c'est la Suède et la Norvège - qui obligent les conducteurs à souffler dans un petit appareil avant de démarrer [...]. Je crois qu'on arrivera à cela en France. Mais là-bas, je rappelle que le taux d'alcoolémie est zéro. Progressivement, on y arrivera, et ce sont ces mesures-là qu'il vaut mieux harmoniser, de façon à ce qu'elles soient mieux comprises [...]. La mobilité va être de plus en plus grande dans tous les Vingt-cinq. Donc si on circule beaucoup plus, il faut que les mesures soient très comparables sinon semblables."

Q - Ethylotests à 1 euro. Pourquoi pas gratuits ?

R - "Parce qu'il faut payer. Si ce n'est pas à l'utilisateur, cela va être au contribuable. Il y a toujours quelqu'un qui paye."

Q - Avec l'argent des radars ?

R - "Il faut déjà que l'argent des radars paye les radars. Alors quand l'argent des radars aura payé les radars, alors peut-être qu'on pourra effectivement payer des éthylotests ou autre chose. Je voudrais vous dire quand même que pour que la politique de sécurité routière soit bien comprise à propos des radars, on va ouvrir un site Internet, sur lequel vont pouvoir s'adresser, "chater", les automobilistes qui remarquent des anomalies dans la pose d'un radar, dans l'emplacement du radar, dans la signalétique sur une route française, de façon à ce qu'ils deviennent acteurs de la sécurité routière."

Q - L'allumage obligatoire des feux de croisements en plein jour, cela existe au Danemark, bientôt en Italie. Vous êtes pour ou contre en France ?

R - "J'interroge le Conseil national de la Sécurité routière pour avoir son avis. Parce que je voudrais avoir son avis. C'est une instance de réflexion. Je ne veux pas donner mon avis avant qu'ils donnent le leur. Ils sont là pour cela. Quand ils auront donné leur avis, je donnerai le mien. Je ne suis pas obligé de suivre leur avis. S'ils sont pour, je peux très bien être contre... "

Q - C'est une mesure envisagée ?

R - "C'est une mesure qu'on n'a pas le droit d'exclure parce que ça marche dans d'autres pays."

Q - Mais les motards vont vous dire qu'on n'arrivera plus à repérer un motard d'une voiture...

R - "Dans ces autres pays, il y a des motards qui sont très contents de la mesure, même pour les voitures."

Q - Voilà qui est intéressant, voilà une information. C'est donc l'une des prochaines mesures qui pourraient être prises...

R - - "Ce n'est pas pris. C'est à l'étude."

(source : Premier ministre, service d'information du gouvernement, le 21 mai 2004)

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