Programme électoral de l'UDF en vue des élections européennes 2004, intitulé "Nous avons besoin d'Europe", présenté devant le Conseil national de l'UDF le 15 mai 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Programme électoral de l'UDF en vue des élections européennes 2004, intitulé "Nous avons besoin d'Europe", présenté devant le Conseil national de l'UDF le 15 mai 2004.

Circonstances : Présentation du programme électoral de l'UDF en vue des élections européennes 2004 devant le Conseil national de l'UDF le 15 mai 2004

ti : A. Introduction

Il n'y a rien de plus important à construire pour notre génération qu'une Europe dotée d'une volonté propre et capable de se faire respecter. Or l'Europe traverse une crise ! À nous de faire en sorte qu'elle reprenne sa marche en avant. C'est notre projet pour l'Europe : défendre et promouvoir une Union politique qui porte un modèle de société et de civilisation.

I. L'Europe est en danger

L'Europe, c'est la construction unique de peuples et de citoyens qui se sont unis, et pas seulement d'Etats qui se sont alliés. Aujourd'hui, l'Europe se trouve confrontée à un défi central : faire face aux géants qui se lèvent à la surface de la planète. Donner un projet à l'Europe nous permettra de reconquérir notre souveraineté.

L'Europe est un héritage formidable

Pendant longtemps, les rêveurs méthodiques qui ont construit la Communauté, puis l'Union européenne, avaient dans les yeux les images atroces des deux guerres mondiales successives qui ont saigné notre continent, jeté à bas sa démographie et sa puissance. C'est pour éviter le retour des tranchées, des V2 sur Londres, des bombardements de masse et de la Shoah, qu'ils ont patiemment bâti cette entente entre États, à nulle autre pareille.

Ce qu'ils ont réussi est inouï. Il suffit de se souvenir que c'est la première fois dans l'histoire de l'humanité que des peuples voisins sont parvenus, sans contrainte, librement, à mettre en commun leurs ressources, à ouvrir leurs frontières aux produits et aux personnes, à abandonner leurs monnaies nationales pour les remplacer par une monnaie commune et unique.

Ainsi, ce que seule la guerre avait obtenu depuis le début de l'humanité, par le moyen de l'écrasement et de la soumission des vaincus, c'est une démarche pacifique, de respect mutuel, d'association librement consentie, qui l'a fait naître pour la première fois dans l'histoire des hommes.

Et ce succès unique, à l'échelle des siècles, a été permis par l'invention d'institutions originales, donnant la primauté à l'intérêt général et non pas à l'intérêt à court terme des États. la Commission européenne incarne cet intérêt général : elle propose et fait respecter les décisions communes, cependant que les États et les représentants des peuples sont maîtres de la délibération.

Cette construction pacifique a joué un grand rôle dans l'histoire du XXe siècle. La paix a régné enfin entre nations européennes, faisant oublier jusqu'à l'idée même d'une guerre qui pourrait les opposer, en rendant le principe aussi insupportable que celui d'une guerre civile.

L'Europe a joué un rôle majeur dans la chute de l'empire totalitaire soviétique. Son modèle pacifique, sa prospérité sans égale, le principe établi de la libre circulation entre ses membres, sa fermeté dans les moments de tension, ont édifié aux portes de l'Empire soviétique une réalité politique, économique et sociale qui était en soi la démonstration quotidienne de l'échec meurtrier du modèle communiste.

L'Europe a donné à ses membres un niveau de vie sans égal. La réussite de la Communauté économique européenne a été si éclatante que tous les pays qui l'entouraient ont désiré en devenir membres.

Cet héritage est unique. Il nous oblige. Chacun des citoyens français, comme les autres citoyens européens, devrait considérer qu'il s'agit pour lui d'un bien aussi précieux que l'est la Nation à laquelle il se réfère et à laquelle il appartient.


La génération qui nous a précédés, celle des Pères et des Constructeurs de l'Europe, a répondu, par la Communauté, à la question de la paix intérieure. Elle a répondu, par la libre circulation, le marché unique et la monnaie unique, à la question de la prospérité de cet ensemble. Il est juste de défendre le modèle communautaire qui a permis d'offrir à l'humanité et à chacun d'entre nous de si grands bienfaits.

Mais aujourd'hui, nous avons changé de génération et un enjeu nouveau est apparu.

Mais nous avons devant nous une question nouvelle. Celle de la défense de notre modèle européen dans un monde globalisé.

Notre défi : défendre et promouvoir la civilisation européenne

Après la chute de l'Empire soviétique, l'Europe, alors que certains de ses membres raniment encore la nostalgie de l'État-nation, est désormais confrontée aux Empires-continents.

L'Amérique confirme son ambition universelle, la Chine affirme désormais la sienne, l'Inde déploie son milliard d'hommes. Leurs taux de croissance sont galopants : 9 % pour la Chine, 8 % pour l'Inde en 2003. L'Europe, au contraire, est en proie à deux menaces, à l'intérieur et à l'extérieur.

A l'intérieur, l'Europe est fragilisée par sa démographie, sa population vieillit et n'augmente pas assez. Elle n'a relevé aucun des enjeux stratégiques que devrait lui imposer cette rivalité des Empires. Trop de questions importantes n'ont pas été résolues : quelles frontières ? Quel projet ? Quel système institutionnel ?

A l'extérieur, l'Europe est menacée par la pression que le monde exerce sur elle-même. Elle est confrontée au défi de la mondialisation-globalisation, et n'est pas l'acteur qu'elle devrait être. Elle doit également faire face à l'instabilité de la situation internationale et, là aussi, elle ne se manifeste que par le silence ou par la division. C'était le cas dans la guerre contre l'Irak, où les pays européens se sont divisés. C'est le cas au Proche-Orient, où elle ne réussit pas à faire entendre sa voix et ses solutions pour résoudre le conflit israélo-palestinien. Face aux Etats-Unis, elle a échoué à fonder un partenariat égalitaire.

Il est évident que l'Europe n'a aucune chance de sauver sa civilisation, son modèle social et moral, son modèle culturel, ses langues, si elle est incapable d'unir ses forces et de les projeter vers l'avenir comme le font les Empires qui s'avancent pour dominer l'univers.

Faute de cette capacité à penser, à vouloir, à agir, l'érosion européenne atteindra chacune des conquêtes sociales, chacun de nos biens culturels, notre vision même de l'homme, de son autonomie de citoyen. Car on décidera ailleurs de notre avenir. Et on en décidera pour longtemps.

Nous avons beaucoup à défendre ensemble. Nous avons beaucoup à faire pour que le monde prenne en compte les intérêts matériels et moraux de notre Europe.

Le projet politique

Mais, pour cela, il y a une question qui domine toutes les autres : l'Europe constitue-t-elle une Union décidée à agir ensemble, ou est-elle seulement une entente d'États où chacun défend ses intérêts, selon son bon vouloir, y compris contre les autres ?

Dans une équipe de rugby, les quinze joueurs jouent ensemble : leur énergie commune est projetée vers l'extérieur, pour faire triompher l'intérêt commun. Chacun a son mot à dire, mais la cohésion est privilégiée, la stratégie et la tactique sont décidées en commun. Chacun est capable d'abnégation au bénéfice de l'ensemble. Ainsi marchent les équipes, les associations, les fédérations, les syndicats, les coopératives.

Au contraire, dans une simple entente entre voisins, chacun joue sa carte, y compris contre les autres partenaires.

Quel est l'intérêt majeur ? Est-ce l'intérêt de l'ensemble, ou est-ce, au contraire, l'intérêt de l'adhérent ? Dans ce dernier cas, chacun se sentira libre de jouer sa carte en fonction de ses propres intérêts.

Évidemment, l'avenir n'est pas le même selon que l'on choisira une voie ou l'autre.

D'abord, parce que les conflits d'intérêt ouvrent un champ immense aux forces de décomposition internes ou externes.

C'est une opinion couramment exprimée aux Etats-Unis parmi tous ceux qui veulent empêcher l'avènement d'une puissance européenne : " l'Amérique doit en permanence prendre note des désaccords intra-européens afin de les exploiter pour mettre sur pied des coalitions volontaires sur telle ou telle initiative politique. Seule une Europe qui s'élargit au lieu de s'approfondir, une Europe à la carte, où les efforts vers une plus grande centralisation et une plus grande homogénéisation sont maintenus au minimum, répondrait à la fois aux intérêts des Etats-Unis et à ceux des citoyens des pays du Continent ", écrit sans biaiser John Hulsman de l'Heritage Foundation. Diviser pour régner, diviser pour dissoudre.

Le drame irakien a illustré, hélas, cette théorie et a permis aux pays européens de présenter l'exemple le plus malheureux de ce type de divisions.

La primauté de l'intérêt national pousse évidemment aux accords à géométrie variable.

Mais les accords à géométrie variable entraînent une première conséquence : ils font disparaître les institutions européennes. Sans que nul ne s'en aperçoive vraiment, ces accords variables obligent à quitter le chemin communautaire, ouvert avec la CECA. Or, ce sont les institutions qui font l'Europe. Les décisions de l'Union, pour être des décisions communautaires, sont prises sous le contrôle de ces institutions. Au contraire, s'il s'agit d'une Europe à géométrie variable, les institutions, Commission, Parlement, sont hors-jeu. Il s'agit d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre gouvernements, non pas d'une construction politique qui aurait sa logique propre.

La deuxième conséquence de cette Europe à géométrie variable, c'est qu'il ne peut pas y avoir de volonté constituée. Dès l'instant qu'à chaque projet correspond une alliance de pays particulière, différente selon les projets, la volonté commune de l'Union ne peut plus se constituer et se déployer, dans une action concertée et volontaire, dans tout le champ de la réalité qui commande notre avenir.

Ce n'est pas l'Europe que nous voulons.


II. Le visage de l'Europe que nous voulons

Nous voulons l'union de l'Europe. L'Europe doit défendre une civilisation et porter un modèle de société. Au fondement de cet instrument politique, il y a la démocratie : l'Europe doit être le bien du peuple.

L'Europe : une identité, une histoire et une culture

La civilisation européenne porte en elle la démocratie. Mais elle ne se limite pas à la démocratie.

C'est pourquoi la question des limites de l'Europe est si importante. Un certain nombre de responsables politiques s'expriment et agissent comme si tout pays, toute société, dans l'espace géographique proche de l'Europe, était destiné à devenir européen dès l'instant qu'il devenait une démocratie. C'est ainsi que, pour eux, la Turquie, la Russie, l'Ukraine, le Maghreb, Israël, ont vocation à rejoindre l'Union européenne. L'Europe ainsi considérée, en perpétuelle expansion, jamais définie et jamais finie, ne pourra pas devenir un ensemble politique, une unité dotée de volonté.

Les parlementaires européens qui ont participé aux différents votes sur l'adhésion de la Turquie, par exemple, se souviendront de l'enthousiasme exubérant par lequel les plus anti-européens des parlementaires conservateurs britanniques ont soutenu l'adhésion de la Turquie.

Si l'on veut que l'Europe parvienne à se penser comme une unité, construise ses institutions, s'accoutume à agir, apprenne à mettre en commun ce qui lui est essentiel, il faut qu'elle sache tracer ses limites.

Si l'on veut que l'Europe ait une volonté, il faut aussi qu'elle accepte son identité.

Cette identité est géographique, historique, anthropologique et sociale.

Certains disent : " il n'y a pas d'identité géographique de l'Europe ". Pourtant il existe bien un continuum de l'Europe occidentale et de l'Europe médiane, qui se manifeste dans l'unité des paysages et de l'architecture.

L'Europe, c'est une identité historique : le c¿ur de l'Europe, c'est l'Empire romain dans ses deux visages, l'Empire d'Occident et l'Empire d'Orient, l'héritage historique de Rome et Constantinople.

C'est un modèle politique et un héritage spirituel judéo-chrétien confronté à une aventure philosophique, la raison grecque, d'abord, la Renaissance et les Lumières ensuite.

L'Europe, c'est une identité anthropologique. C'est une façon propre de concevoir le statut de la femme, la famille, la liberté, la responsabilité individuelle dans la définition du bien et du mal.

L'Europe, c'est une identité sociale : le droit, la loi, le contrat, la protection sociale. A travers les siècles, les peuples européens ont manifesté leurs attentes très fortes à l'égard de l'État. Des idées, des modèles tels que l'économie sociale de marché, le libéralisme social, la démocratie chrétienne, la social démocratie, sont nés et ont prospéré en Europe. Les populations européennes ont constamment cherché à assurer, dans une économie de marché, un haut degré de prise en charge de l'individu.

Toutes ces notions sont controversées. Elles évoluent constamment. Mais elles sont notre héritage et une grande partie de notre identité. Leur défense et leur promotion imposent et expliquent le besoin de consolider l'unité européenne, avant d'élargir encore.


Si l'Europe, comme nous le croyons, doit être une unité, alors son extension au-delà de son périmètre historique, géographique, sociologique, menace cette unité.


L'UDF n'a jamais approuvé les décisions prises sans débat pour admettre la candidature de la Turquie. Mais il faut répondre à la question des relations entre ce grand pays de l'immédiat voisinage de l'Europe et l'Union. Nous proposons d'établir une relation privilégiée de l'Union européenne avec la Turquie, partenariat économique et politique étroit, visant à assurer la stabilité politique, à développer la démocratie, les droits de la personne et la prospérité dans l'ensemble méditerranéen.

Faire participer les citoyens à un grand moment historique

Nous mesurons aujourd'hui l'insouciance et l'impéritie des dirigeants européens, qui n'ont pas préparé l'élargissement comme il l'aurait fallu. Nous, à l'UDF, nous nous sommes obstinés à demander " l'approfondissement avant l'élargissement ". C'est le contraire qui a été fait, en particulier avec le désastreux traité de Nice. On a voulu se débarrasser d'un problème plutôt que de le traiter. C'est pourquoi la situation actuelle est si périlleuse.

L'Union est traversée aujourd'hui de forces centrifuges, qui risquent de dénaturer son identité, et l'entrée des dix nouveaux membres s'est faite au prix d'une série de malentendus institutionnels et politiques. On n'a pas cherché à obtenir que tous acceptent le développement politique de l'Union et s'accordent sur son modèle institutionnel.

Le projet de Constitution pose un autre problème. Son contenu n'est pas parfait et nous souhaitons plusieurs aménagements (en particulier, sur le rôle et l'élection du Président, la majorité qualifiée), mais, parce que nous approuvons la méthode de la Convention et que nous y voyons une avancée dans la voie de la démocratisation de l'Europe, nous soutenons le texte constitutionnel.

Or, on doute que la Constitution soit adoptée, et on ne sait en quels termes. En tout cas, ce ne sera pas fait avant les élections européennes. C'est pourquoi nous demandons l'organisation d'un référendum pour ratifier cette Constitution, qui pourrait avoir lieu le même jour dans tous les pays européens.

Il est normal que, au moment où notre pays a un choix crucial à faire, où son destin est en cause, les citoyens français aient le droit de s'exprimer. C'est d'autant plus indispensable qu'une révision constitutionnelle sera nécessaire pour pouvoir adopter définitivement la Constitution européenne.

Alors que les Français ont souvent l'impression que l'Europe agit et décide dans le plus grand secret, en cachette, nous avons là une occasion unique pour mettre le débat sur la place publique, pour permettre à tous de donner leur avis, de participer eux-mêmes à la construction de cette Europe.

Le référendum est une décision nécessaire du chef de l'Etat pour entraîner le peuple dans la direction qu'il prend.

Réussir le défi de l'élargissement : l'aménagement, pas le déménagement

L'élargissement pose un problème d'une autre nature, un problème économique. Il y a, dans l'esprit de beaucoup de citoyens, l'impression que, pour la première fois dans l'histoire de l'Europe, va se produire un phénomène de vases communicants. Beaucoup craignent que le budget européen ne verse des subventions sans fin aux dix nouveaux membres. Ils craignent aussi que l'activité et les emplois ne quittent l'Europe occidentale, où le coût du travail est plus élevé, pour l'Europe centrale et orientale, où la protection sociale est moindre et où les salaires sont plus bas.

Nous avons un précédent : l'élargissement à l'Espagne et au Portugal, en 1986. Les craintes étaient les mêmes ; nos agriculteurs, en particulier, redoutaient un afflux de produits espagnols sur le marché français. Pourtant, c'est un cercle vertueux qui s'est mis en place ; l'Espagne et le Portugal se sont développés, tandis que, par exemple, nos exportations agricoles vers l'Espagne ont triplé entre 1986 et 1995.

Mais la péninsule ibérique a de fortes différences avec les dix nouveaux Etats membres. Ceux-ci ne représentent que 4 % du PIB de l'UE à quinze, soit la moitié de ce que représentaient l'Espagne et le Portugal (8 % de l'ensemble).

Autre différence, il n'y a eu aucun accord avec eux, pour rapprocher leurs politiques économiques et sociales de celles de l'Europe des 15, qui refuse le dumping social et les bas salaires. La stratégie européenne de l'emploi était cohérente pour les 15, alors que les dix nouveaux membres vont devoir affronter le passage d'une économie agricole à une société de services, les restructurations de la sidérurgie et des chantiers navals...

C'est donc la cohésion interne de l'Europe qui est menacée et qui doit être consolidée. L'Europe ne pourra être forte que si elle réussit, en son sein, à s'entendre sur les sujets essentiels et sur les politiques à mener en commun, pour lancer des grands travaux, consolider l'emploi, réaliser les grands projets d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement... L'élargissement ne devra pas se traduire par une réduction de l'ambition du projet européen.


Il est essentiel pour la France de sortir de cette crise de l'Europe et du modèle européen.


III. Un projet commun pour l'Europe

Notre génération doit se montrer digne de nos prédécesseurs, en donnant à l'Europe un projet ambitieux. L'Europe doit s'occuper de l'essentiel, de ce que les Etats-nations, dépassés, ne peuvent faire : la protection des emplois européens, une politique concertée de recherche, la défense et l'armée européennes. Cela implique deux conditions : des institutions qui permettent au citoyen de s'exprimer, des moyens financiers suffisants.

Des institutions autonomes et démocratiques

Nous voulons donner à l'Europe un principe d'organisation simple : la subsidiarité, c'est-à-dire la souveraineté efficace la plus proche.

Cela entraîne la nécessité de réformer les institutions, en particulier pour résoudre ce que l'on peut appeler le paradoxe européen. Ce paradoxe, c'est le sentiment de nos concitoyens que l'Union ne s'occupe pas de ce qui la regarde et, au contraire, qu'elle s'obstine à s'occuper de ce qui ne la regarde pas. L'Union européenne s'occupe de trop de choses accessoires, et pas assez des choses essentielles. C'est un sentiment souvent fallacieux. Ce sont les États, et la France plus souvent qu'à son tour, qui la mettent en demeure de faire l'un et de ne pas faire l'autre.

D'un côté, l'Europe s'occupe de contrôler le foie gras et les fromages au lait cru. Mais, d'un autre côté, elle montre son impuissance à contrôler la sécurité des pétroliers qui naviguent dans les eaux européennes.

Or les grands sujets ne peuvent se résoudre dans le cadre d'un Etat-nation. Seule l'Europe peut donner à la France la force politique nécessaire pour survivre dans un monde multipolaire, un monde de géants.

Aujourd'hui, le désenchantement de nos concitoyens face à l'Europe vient de ce que les décisions viennent d'ailleurs, qu'elles sont prises de manière anonyme, floue.

Aussi est-il indispensable de doter l'Europe d'institutions indépendantes, autonomes, démocratiques et transparentes. Elle doit être capable de prendre des décisions autonomes, mais chacun des pays doit prendre les décisions qu'il a à prendre. La démocratie et la transparence sont deux éléments essentiels, pour associer les citoyens au fonctionnement et à la vie de l'Europe. En particulier, l'Europe doit assurer la transparence des décisions et des délibérations publiques. Nous voulons que les Conseils européens soient rendus publics.

Nous voulons rétablir un lieu démocratique où la vision de la France se confrontera à la vision de la Grande-Bretagne, à celle de l'Italie, à celle de la Pologne par exemple. Par là, nous aurons rétabli une participation nationale à la souveraineté européenne.

Parce que nous sommes attachés à la dimension politique de l'Europe, nous n'excluons pas d'imaginer la constitution d'une avant-garde européenne, ouverte à tous, entre ceux des Etats membres qui veulent accroître leur coopération en matière de politique étrangère, de politique de défense, de politique budgétaire et fiscale.

L'Union européenne, au nom et avec le concours des États qui la composent, et sous le contrôle des citoyens, est en charge de donner à l'Europe la capacité nécessaire face aux Empires continents, dans tous les domaines dont dépend l'avenir de nos pays et de notre civilisation.

Une politique économique commune et efficace contre les délocalisations

On ne peut pas avoir une monnaie unique et des politiques économiques séparées.

La coordination des politiques économiques et budgétaires s'impose, au moins à l'intérieur de la zone euro. Dire que le pacte de stabilité est trop contraignant est un faux débat ; c'est rejeter sur l'Europe la responsabilité de nos propres fautes. Si le gouvernement français ne réussit pas à réduire notre déficit public conformément à nos engagements, c'est d'abord parce qu'il est incapable de maîtriser la croissance des dépenses de l'Etat. On peut même affirmer que, vu la situation catastrophique des finances publiques françaises, le pacte de stabilité ne nous contraint pas, il nous défend contre nous-mêmes.

L'Europe est confrontée aujourd'hui au péril des délocalisations. Les secteurs du textile, de la chaussure, de l'horlogerie, du jouet, des produits technologiques, mais aussi les services (les centres d'appels, par exemple) sont touchés. Les deux tiers des chaussures vendues chaque année dans notre pays sont importées, d'Extrême-Orient pour plus de la moitié.

Les schémas libéraux classiques ne fonctionnent plus. La théorie voulait que les emplois délocalisés le soient pour le plus grand profit des régions quittées, vers lesquelles ils ramenaient de la prospérité, et chez lesquelles ils étaient remplacés par des emplois de plus haute technicité. Une bonne formation et une bonne recherche suffisaient donc à garantir la création éternelle de ces emplois à toujours plus forte valeur ajoutée.

Cela supposait un différentiel de formation, un différentiel technologique, qui protégeait l'espace industriel des pays à haut niveau social.

C'est cela qui n'est plus vrai.

Il n'y a plus de différentiel de formation, plus de différentiel technologique conséquent. Les facilités nouvelles de transfert des données et du transport des marchandises et du transfert de capitaux rendent complètement fluides les conditions de production.

Dès cet instant, l'élément dominant devient celui du coût de la main d'¿uvre ou du service. Or ces coûts sont si déséquilibrés (de 1 à 40 l'heure de main d'oeuvre avec la Chine, de 1 à 4 le service informatique avec l'Inde) que la contrainte se fait de plus en plus forte sur les décideurs d'entreprise.

La théorie classique voulait que ce genre de déséquilibre soit passager, l'augmentation du niveau de vie entraînant à court terme une réévaluation du coût de production.

Là encore, il apparaît que ce rééquilibrage n'est pas probable. L'immensité des ressources humaines disponibles dans des pays qui comptent respectivement 1,4 milliards et 1 milliard d'habitants dont 60 % sont au-dessous du seuil de pauvreté empêchera ce rééquilibrage de se faire avant très longtemps.

Parallèlement, les facteurs monétaires sont un obstacle de plus.

Tout se passe donc comme si l'économie de l'Union européenne était organisée pour inciter puissamment les décideurs économiques à opter pour la délocalisation de la production des services ou des produits.

Or la décision publique n'est pas seulement en charge de l'approvisionnement le plus fluide, le plus abondant et le meilleur marché possible du marché continental. Elle est aussi en charge d'une société et d'une civilisation.

L'UDF propose donc que la question des délocalisations soit placée au centre de la campagne électorale et de l'action future de ses élus.

Elle propose que l'Union européenne et les pays qui la composent considèrent qu'il est de leur devoir de rééquilibrer les contraintes qui poussent les décideurs économiques à délocaliser la production de services et de produits manufacturés.

L'objectif que nous devrions atteindre est celui-ci : que la délocalisation ne soit pas plus attirante que la relocalisation.

L'Europe, un pôle d'excellence en matière de recherche

C'est du dynamisme de la recherche que dépendra la capacité de l'Europe à maintenir sa capacité d'innovation et sa compétitivité, un haut niveau d'activité et donc d'emploi. Dans le domaine de la recherche, l'Europe est nettement distancée par les Etats-Unis, mais aussi dans certains secteurs par le Japon. Comment accepter que des innovations européennes majeures soient exploitées par les Américains ou par les Japonais, comme les téléviseurs à écran plat ?

De même que l'Europe est un espace d'échanges entre les hommes et les biens, elle doit le devenir réellement pour les connaissances, les compétences et les travaux scientifiques. Il est primordial de mettre en place une véritable coopération, un partenariat de tous les acteurs de la recherche en Europe, pour bâtir un véritable espace européen de la recherche, cohérent et uni.

Dans le processus actuel de mondialisation, c'est en mettant en commun l'éducation, l'innovation, la recherche, que les habitants de l'Europe sauront inventer de nouveaux modes de vie et de travail qui correspondent à notre culture et à notre histoire. L'utilisation concertée des ressources et des compétences constitue le seul moyen pour faire de l'Europe un pôle d'excellence en sciences et technologies.

Il s'agit de concentrer l'effort communautaire sur des domaines thématiques stratégiques et d'éviter le saupoudrage sur un trop grand nombre de projets. C'est une question de bon sens : il est à la fois logique et rationnel sur le plan financier que les Etats mettent en commun leurs ressources pour réaliser des programmes que chacun ne peut pas assurer seul. C'est utile, par exemple, pour les recherches sur les maladies génétiques orphelines.

La croissance de notre économie, la prospérité de notre société seront puissamment soutenues par la collaboration des scientifiques et le développement de grands programmes de recherche communautaires, en matière de santé, de technologies nouvelles, en matière d'industrie, d'environnement...

Une défense et une armée européennes

Le retard pris en matière de défense est une caricature. Les pays européens ne cessent de rédiger des communiqués de victoire pour donner l'impression que la défense européenne est construite. En réalité, il n'en est rien. Chacun continue, à grands frais, à construire, tant bien que mal, sa propre défense.

Le résultat est là : la capacité militaire de l'Europe représente moins d'un dixième de la capacité américaine, tout en mobilisant des moyens élevés (75 % environ des dépenses américaines). Les pays européens conjuguent donc la dispersion des financements et des stratégies, et l'impuissance des moyens.

On devrait faire beaucoup mieux, pour moins cher.

Il suffit de considérer que chaque État a droit à des éléments de défense autonome (par exemple en matière de projection), intégrables à un ensemble européen, qui gèrerait comme un syndicat de moyens, tous les éléments d'infrastructures (renseignement, satellites, agences d'armement, réflexion stratégique). De même qu'il y avait autrefois dans l'armée britannique des régiments écossais et des régiments gallois, il demeurerait des corps homogènes nationaux, dépendant de l'autorité nationale, quand le besoin s'en ferait sentir, aussi bien qu'intégrés dans un ensemble.

Par ce moyen, l'Europe sera un pôle qui parle d'égal à égal avec les géants du monde.


Telle est notre ambition : faire avancer l'Europe, pour que l'édifice construit par les Pères fondateurs ne s'effondre pas. Nous voulons faire rêver les citoyens en leur offrant une ambition à la mesure des défis qui nous sont posés, mais nous voulons aussi construire l'Europe des réalités, l'Europe concrète, qui agisse là où l'attendent les habitants.

Donner à l'Europe la dimension d'une puissance mondiale, c'est d'abord répondre à un enjeu économique, industriel, diplomatique. C'est également reconquérir notre souveraineté. C'est aussi le moyen d'améliorer la vie quotidienne de chacun. Faire avancer l'Europe, c'est faire progresser la France et les Français.


(source http://www.udf-europe.net, le 27 mai 2004)
B. Notre projet

I - Nous voulons faire de l'Europe un espace de prospérité et de solidarité

1 - Nous voulons relever le défi démographique

Les taux de fécondité en Europe (même si la situation de la France est relativement bonne par rapport à ses voisins) sont inférieurs à 2 et la plupart des nouveaux membres sont dans une dynamique identique de dépopulation. Si rien ne change, le vieillissement de la population européenne sera patent, contribuant à fragiliser gravement notre économie.

Or, la France est l'un des seuls pays européens à mettre en oeuvre une politique familiale au sens strict, c'est-à-dire un ensemble stable d'actions ayant un contenu orienté vers des finalités affichées. A l'heure actuelle, les autres pays européens n'envisagent pas de la même manière le rôle de l'Etat. Ainsi, les traditions, les acquis sociaux propres à chaque nation sont déterminants en la matière. Peut-on continuer ainsi alors même que la puissance repose sur la vitalité de nos pays et sur leur capacité à renouveler leurs générations ?

Certes, il n'y a pas de politique européenne de la famille, car dans ce domaine le principe de subsidiarité s'impose, mais est-ce une raison pour ne rien faire ? D'autant que de nombreuses décisions prises au niveau européen touchent directement les familles. C'est le cas dans les domaines économique et social, mais aussi dans de nombreux autres secteurs importants tels que la consommation, l'environnement, l'éducation ou la santé. Mais il s'agit là d'incidences qui ne permettent pas d'assurer une cohésion d'ensemble. Encore moins la mise en oeuvre d'une véritable stratégie de combat.

Il nous faut donc une politique familiale européenne consacrée par les textes, à commencer par le projet de Constitution.

Nous demandons que la dimension familiale soit prise en compte dans les politiques économique, sociale et culturelle européennes ; que soit mise en ¿uvre une politique concertée de la protection des enfants ; que les associations familiales européennes soient associées à l'élaboration des décisions dans les secteurs où la dimension familiale est traitée ; qu'une réunion du Conseil des ministres concernés ait lieu chaque année.

2 - Nous voulons défendre et promouvoir notre modèle social

L'Europe est aujourd'hui confrontée à des défis majeurs : sauvegarder nos emplois, préserver notre modèle social face au processus de mondialisation, lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociales. D'autre part, nous voulons lutter contre les dumpings sociaux que l'élargissement risque de précipiter. Dans ce but, nous souhaitons une meilleure coordination des politiques sociales, de pair avec la coordination des politiques économiques.
Le champ de l'Europe sociale doit être enfin défini : il ne s'agit pas pour l'UE de se substituer aux Etats pour l'organisation et la gestion de la protection sociale, ni d'imposer des contraintes uniformes à des sociétés différentes et à des économies de forces inégales. C'est aux Etats qu'il appartient de réduire les inégalités en leur sein, mais c'est à l'Europe qu'il revient de réduire les inégalités entre les peuples européens.
Notre objectif est de promouvoir l'économie sociale de marché : à la fois favoriser la création de richesses, stimuler le dynamisme des entreprises et préserver la cohésion sociale par des mécanismes de redistribution et les services publics.

Faire progresser les droits des salariés

Nous voulons assurer à tous les salariés européens le droit à la formation professionnelle et à la formation continue, la participation aux résultats de l'entreprise, la poursuite de l'harmonisation des conditions de travail et des mesures de sécurité, l'intégration des travailleurs handicapés et la lutte contre les inégalités hommes/femmes.
Le dialogue social au niveau européen doit être amélioré et étendu aux questions relevant de l'organisation de la société ; nous proposons que, dans les 10 nouveaux pays, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs soient favorisées pour faire émerger des partenaires sociaux représentatifs.
Il est illusoire de parler d'un salaire minimum imposé à toute l'Europe et des 35 heures pour tous, alors même que les niveaux de vie varient du simple au triple d'un pays à un autre. Si on fixait ce salaire minimum européen au niveau du SMIC français, il serait inapplicable pour la plupart des travailleurs est-européens ! Et si on le fixait à un niveau adapté à l'Europe de l'Est, ce serait une régression sociale pour toute l'Europe de l'Ouest !

Des actions communautaires en matière de santé

La santé relève certes de compétences nationales, mais les crises sanitaires et la résurgence de maladies comme la tuberculose, qui ne connaissent pas de frontières, révèlent la nécessité d'actions communautaires.
Nous proposons de mettre en place un système européen de collecte, d'analyse et de diffusion des informations sur l'état de santé de la population et sur les systèmes de santé. La création de mécanismes européens de surveillance, de détection et de réaction permettrait de répondre rapidement aux menaces pesant sur la santé. Enfin, des actions de prévention et de diffusion de l'information seraient menées auprès des citoyens.

La défense des services publics

Parce que nous sommes attachés au modèle social européen, nous voulons préserver les services publics. C'est aussi une des conditions de la compétitivité et de la croissance de l'Union, car des services publics de qualité sont un atout majeur pour lutter contre les délocalisations et améliorer notre attractivité.
Nous sommes conscients que l'ouverture de certains monopoles publics à la concurrence, qui s'est révélée le plus souvent bénéfique à l'emploi et aux consommateurs, a suscité, en France en particulier, de nombreuses craintes. C'est pourquoi nous voulons que la libéralisation des services publics ne soit décidée que si elle représente une source de progrès et si elle est accompagnée par la garantie de services publics de qualité sur l'ensemble du territoire européen. Notre objectif est d'assurer un meilleur équilibre entre le principe de concurrence et les obligations de service public.
Nous proposons de définir un concept communautaire de service public et d'adopter un cadre législatif européen garantissant l'existence et la pérennité des services publics, en respectant le principe de subsidiarité.
Certains services publics non commerciaux doivent être protégés de la concurrence, à l'intérieur de l'UE ou dans les négociations commerciales internationales : l'éducation, la culture, la santé publique, le logement social, les services d'action sociale...

Le renforcement de la compétence sociale de l'UE

Nous considérons que le volet social du projet constitutionnel ne comporte pas de véritables avancées. Certes, la charte des droits fondamentaux est insérée dans le Traité, ce qui lui donne une valeur juridique contraignante, mais le processus de décision reste inchangé, de sorte que de nombreux sujets restent exclus du champ communautaire, comme la sécurité sociale.
Nous sommes convaincus que, sans le vote à la majorité qualifiée, les compétences de l'UE en matière sociale resteront inexistantes, surtout après l'élargissement. Pour tenir compte des intérêts nationaux divergents, nous proposons une procédure graduelle. Une première étape pourrait être le passage à une " majorité qualifiée renforcée ", supérieure au seuil des voix qui caractérise le vote majoritaire.

3 - Nous voulons un gouvernement économique au service de la croissance et un vrai budget pour l'Europe

C'est par l'économie que l'Union européenne s'est constituée ; les succès de l'euro et la stabilité des changes sont des acquis précieux. Mais il reste aux citoyens à se réapproprier l'Europe. Le moment est venu d'une avancée politique, pour que l'Europe ne tombe pas aux mains des financiers et des capitalistes, mais qu'elle se construise au profit des citoyens.
Un approfondissement des politiques économiques est nécessaire, pour trois raisons : les Etats membres n'ont pas tiré tous les bénéfices escomptés de l'euro, puisque leur croissance est toujours faible (et inférieure à celle des Etats-Unis) ; le Pacte de stabilité est inapplicable en période de faible croissance ; les exigences de créations d'emplois doivent être prises en compte.
Contre ceux qui veulent réduire l'Europe à une zone de libre-échange, nous souhaitons renforcer les politiques économiques, fiscales, financières et budgétaires, parce que nous y voyons le moyen d'aboutir à plus de prospérité économique et à une meilleure qualité de vie.
L'Europe doit générer sa propre croissance, au lieu d'attendre que la croissance vienne des Etats-Unis.

Une meilleure coordination entre les 25 Etats membres

Nous voulons réformer le Pacte de stabilité, pour qu'il prenne plus clairement comme but de favoriser la croissance, en autorisant des politiques de relance. Ce nouveau Pacte se fixerait pour objectif non seulement la lutte contre l'inflation et la réduction des déficits et de l'endettement, mais aussi la croissance de l'ensemble de la zone euro. Le rôle de la Commission et du Parlement doit être renforcé.

Un gouvernement économique de la zone euro au service de la croissance

Ce gouvernement économique serait à la fois un soutien et un contrepoids à la Banque centrale européenne, tout en préservant son indépendance. Il s'agit de coordonner les politiques monétaire et budgétaire de l'Union, de rapprocher les politiques de change avec l'objectif de lutte contre l'inflation. Surtout, un gouvernement économique fort pourra prendre des mesures sur la fiscalité des entreprises, pour lutter contre le dumping social.

Un budget européen à la mesure des charges de l'Union

Aujourd'hui, le prélèvement communautaire sur les ressources de la France se situe à 1 % du PIB, alors que le taux de prélèvements obligatoires est d'environ 45 %. Par la hausse du budget européen, doté de ressources fiscales propres, sans créer un nouvel impôt au niveau européen, nous pourrons développer des politiques communautaires et donner davantage de moyens à certains secteurs, notamment la recherche.
Pour permettre une action conjoncturelle et une plus grande réactivité, le poids du Parlement doit être renforcé (notamment en cas de développement des ressources propres de l'UE).

4 - Nous voulons une Europe capable de lutter contre les délocalisations

La lutte contre les délocalisations constitue l'un des défis que l'Europe doit relever. Il s'agit pour nous de compenser les avantages compétitifs des pays en voie de développement : moindre coût de la main-d'¿uvre, réserve de main-d'oeuvre, avantage monétaire... Notre proposition de créer un gouvernement économique européen va dans ce sens, en permettant d'approfondir la coopération économique entre les pays, autour de quatre thèmes :

Un pouvoir monétaire pour l'Union

Nous proposons que la Banque centrale européenne prenne comme objectif, à côté de la lutte contre l'inflation, la croissance économique de l'ensemble de l'Union européenne.

Des conditions de concurrence plus saines au sein de l'UE

Nous souhaitons que l'Europe adopte une loi anti-trusts, afin d'interdire, ou de limiter, les oligopoles et d'empêcher les abus de position dominante. En effet, l'actuelle directive réglementant la concurrence est reconnue comme trop souple ; une nouvelle législation permettrait de limiter la recherche d'un coût toujours plus bas imposée par les centrales de distribution - c'est un des facteurs des délocalisations.

La lutte contre le dumping social et environnemental

Nous demandons que l'UE soit vigilante, avec les pays producteurs, sur le respect de nos valeurs sociales, la protection de la dignité humaine et le souci de l'environnement. Une taxe sera appliquée aux produits venant de pays ne respectant pas les valeurs environnementales et un standard social minimal.
Enfin, nous souhaitons fixer les charges sociales à un niveau tel que les entreprises aient intérêt à garder et créer des emplois chez nous.

La lutte contre le dumping fiscal

Depuis quelques années, les pays européens diminuent la taxation sur les entreprises pour attirer de nouveaux investisseurs, ce qui oblige leurs voisins à en faire autant pour éviter les délocalisations. Pour éviter ce mouvement sans fin, nous proposons de créer un financement pérenne qui harmoniserait les fiscalités sur les entreprises entre les Etats de l'UE. Par exemple, aux Etats-Unis, 60 % des impôts sont prélevés par l'Etat fédéral, ce qui diminue fortement le risque de concurrence fiscale entre les Etats fédérés.

5 - Nous voulons une agriculture européenne forte et de qualité

L'Europe est devenue, avec la PAC, une grande puissance agricole et agroalimentaire. Mais ce succès est contesté par de nombreux pays tiers, qui nous reprochent notre protection, nos aides et nos subventions communautaires, tandis que les consommateurs européens mettent en avant la sécurité sanitaire et l'environnement. Avec l'élargissement, l'Europe devra aider les dix nouveaux membres à moderniser leur agriculture, sans en faire supporter la charge aux seuls agriculteurs de l'Ouest.
Nous voulons conforter le modèle agricole européen, qui valorise le travail de la terre, qui assure la relève des générations et fasse vivre nos territoires, qui enrichisse le tissu économique rural et qui réponde aux attentes de la société. Des agricultures différentes, mais indispensables à la France et à l'Europe, doivent coexister : une agriculture de grandes exploitations, compétitive et puissante à l'exportation, et une agriculture de terroir, tournée vers des produits de qualité et aménageant le territoire.

Le maintien du revenu des agriculteurs européens

Nous voulons des prix réalistes et rémunérateurs, et nous demandons la suppression des mécanismes conduisant à des prix artificiellement bas. La politique des revenus que nous proposons doit s'appuyer sur trois principes : une productivité raisonnée, la qualité et la sécurité des produits.
L'Europe doit harmoniser les conditions de concurrence interne, soutenir le développement des filières rémunératrices pour les agriculteurs et les aider à diversifier leur activité. Il s'agit par exemple de l'agriculture biologique, qui doit être développée dans les filières où la demande des consommateurs est forte, mais sans faire du " tout bio ". Nous voulons favoriser le développement de l'agriculture raisonnée, la pluriactivité sur les exploitations (agritourisme), les débouchés non-alimentaires de l'agriculture (biocarburants).

Le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs

Les politiques d'installation des jeunes ont échoué (actuellement, seuls 40 % des jeunes agriculteurs s'installant en France répondent aux critères d'allocation des aides). Nous demandons des mesures harmonisées pour favoriser l'installation d'agriculteurs européens en France et d'agriculteurs français dans l'Europe à 25 : un fonds européen de communication sur l'installation doté d'aides spécifiques, une formation commune, des mesures d'accompagnement, la connaissance de la diversité des agricultures européennes, de leurs besoins et potentiels...

Des industries agroalimentaires et une recherche agricole puissantes

Il est essentiel d'accroître la capitalisation et la rentabilité de nos entreprises coopératives. Dans ce but, nous voulons que l'Europe favorise, par une politique de partenariats organisés, l'émergence de grands leaders agroalimentaires européens capables d'investir massivement dans les stratégies d'avenir et de valoriser leur production à l'exportation. Nous proposons également de constituer un pôle de recherche agronomique européen répondant aux attentes de la société (qualité des productions, sécurité alimentaire, agriculture raisonnée, protection de l'environnement...) Ce pôle représenterait une alternative aux grands groupes américains de recherche, omniprésents sur les marchés mondiaux.

La sécurité des produits et la tranquillité des consommateurs

Nous voulons répondre aux exigences des consommateurs en matière de sécurité sanitaire. Si celle-ci est à peu près garantie dans les Quinze, cela n'est pas le cas pour les Dix nouveaux entrants, c'est pourquoi nous proposons de développer les partenariats avec les services de contrôle de ces Etats et de les inciter à se doter d'une Agence de sécurité sanitaire (sur le modèle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments). Sur la question des OGM, nous demandons de réintroduire le moratoire sur les importations décidé en 1999 et de soumettre la décision définitive au Parlement européen.

6 - Nous voulons préserver la mer, notre richesse

Les ressources de la mer sont fragiles. Leur préservation est un impératif, à la fois pour sauvegarder notre environnement et nos côtes, préserver une source essentielle de denrées alimentaires, mais aussi parce que le secteur de la pêche et la marine marchande constituent des enjeux économiques et sociaux majeurs. La France, avec ses 5 000 km de côtes en métropole, plus l'outre-mer, doit être une force de proposition sur ce sujet. Notre objectif est que l'Europe soutienne une politique de la pêche responsable et appuyée sur une vision à long terme, permettant de préserver les ressources, de protéger l'environnement marin, de garantir la viabilité économique des flottes européennes et de fournir une alimentation de qualité.

Assurer l'avenir des pêcheurs

Nous demandons que les réformes décidées par l'Union européenne prennent en compte à la fois la dimension économique et sociale et la dimension environnementale de la pêche. En effet, les emplois des pêcheurs sont précieux dans les zones côtières. Toute réforme décidée sans prendre en compte les avis des acteurs concernés met en jeu la situation économique et sociale, dans bon nombre de régions européennes dépendantes de la pêche. L'Union doit soutenir financièrement les politiques de reconversion des pêcheurs, de renouvellement de la flotte et de modernisation de la filière.

Favoriser une pêche durable

Certaines espèces de poissons, comme la morue ou le merlu, risquent aujourd'hui une disparition. Nous demandons l'approfondissement des mesures de protection des stocks surexploités et des mesures de récupération de certaines espèces. L'objectif n'est pas de réduire l'effort de pêche, mais de le rationaliser, pour assurer la survie à long terme de la filière pêche. Ces mesures doivent avoir pour objectif de maintenir les stocks à un niveau tel qu'ils supportent durablement un taux d'exploitation raisonnable. Les stocks aujourd'hui en bon état biologique doivent être protégés de toute surexploitation irrationnelle, dangereuse pour l'avenir. En particulier, les fonds marins et les zones vitales pour la reproduction et l'alevinage des espèces doivent être surveillés et protégés.
Nous encourageons également un renforcement et une harmonisation des politiques de contrôle au niveau européen, l'éradication du marchandage sur les droits de la pêche, une application plus rigoureuse des sanctions contre les braconniers de la mer.

Travailler en partenariat avec l'ensemble des acteurs

La plupart du temps, et la récente réforme de la politique commune de la pêche l'a encore montré, ceux qui veulent défendre l'industrie de la pêche et les pêcheurs n'arrivent pas à s'entendre avec ceux qui mettent en priorité la protection des écosystèmes marins. Nous proposons une refonte du processus de rendu des avis scientifiques, grâce à une plus grande concertation avec l'ensemble des acteurs. Toute mesure doit être prise d'après des résultats d'analyses non contestés et avec le soutien général de la communauté scientifique. Les acteurs, en premier lieu les pêcheurs, doivent être réellement associés à la définition et à la gestion de la Politique commune de la pêche.
Une démarche de partenariat, de contrat, permettrait d'obtenir un consensus politique, économique et écologique sur les mesures à prendre, dans l'objectif de défendre à la fois un secteur économique et des emplois, mais aussi d'assurer le renouvellement des stocks et la protection des ressources marines.

7 - Nous voulons de grands projets pour renforcer l'Europe

Pour l'UDF, l'Europe doit investir dans de grands projets d'infrastructure, afin de générer de la croissance économique et développer les échanges. En mettant en place des réseaux de communication performants à l'échelle du continent, nous assurerons l'intégration et le dynamisme de l'économie européenne. Nous voulons réaliser la libre circulation des personnes, des marchandises et de l'information, dans le but d'un développement régional équilibré. L'Europe doit, non pas intervenir de manière tatillonne, mais favoriser l'émergence de véritables stratégies territoriales de développement.

La cohésion de tout le territoire européen

Aujourd'hui, l'UE consacre une somme importante à l'aide au développement économique et social des régions les plus faibles, par le biais des fonds structurels. Mais la lourdeur de la gestion a pour conséquence une sous-consommation des crédits. Pour y remédier, nous proposons de transférer aux régions la gestion des fonds structurels, comme cela a été expérimenté en Alsace. Les régions pourraient maîtriser directement ces fonds et devraient les utiliser en priorité pour réduire les inégalités et renforcer la cohésion des territoires. Les collectivités locales pourraient elles-mêmes défendre leurs projets devant les instances européennes. Les DOM-TOM, qui font partie intégrante de l'Union, doivent bénéficier de l'ensemble des politiques de cohésion.

Le développement du réseau de transport

Nous voulons développer le réseau ferroviaire européen, qu'il s'agisse des lignes TGV, des grandes lignes ou du matériel roulant.
Le territoire européen doit être équipé en projets structurants dans les zones encore mal pourvues, dans les régions périphériques les moins avancées de l'Union, les pays d'Europe centrale et orientale et les Balkans.
Les " goulets d'étranglement " devront être réduits pour fluidifier la capacité des grands axes du réseau à l'échelle européenne.
Une politique générale de transfert du fret est nécessaire vers le rail (plan européen de ferroutage), la voie fluviale et le cabotage.
Nous souhaitons une véritable politique européenne de transport maritime ; un pavillon européen, ou au moins une harmonisation des pavillons nationaux, permettra d'obtenir des normes identiques en matière économique et sociale et de sécurité.

L'indépendance de l'Europe dans les secteurs stratégiques

Nous voulons garantir à l'Europe son autonomie de choix et de décision, et son indépendance dans des secteurs stratégiques (télécommunications, observation, navigation et accès à l'espace).
Dans ce but, nous proposons d'intégrer la politique spatiale dans le bloc des politiques communes de l'Union, pour assurer une mutualisation des investissements au niveau européen et développer un pôle européen, doté de la taille critique pour faire face aux principaux concurrents dans ce domaine (Etats-Unis, Russie, Chine).
Par ailleurs, le programme Galileo est indispensable pour doter l'Europe d'un système de positionnement par satellite autonome par rapport au système américain GPS. Nous nous engageons à obtenir que les objectifs et les délais du programme soient respectés, et que son financement soit fixé.
Enfin, le site français pour le programme ITER, Cadarache, doit être activement soutenu par l'UE et par la France.
2 - Nous voulons défendre notre modèle culturel européen, notre bien commun

La culture n'est pas une marchandise, c'est notre bien le plus précieux ; c'est elle qui fonde l'identité et la diversité de l'Europe. Comme telle, elle doit être défendue contre sa marchandisation, c'est-à-dire contre son appauvrissement et son uniformisation.
L'action culturelle ne peut plus être envisagée uniquement dans le cadre national, la dimension européenne doit être prise en compte : il existe une culture spécifiquement européenne. Ainsi voulons-nous passer effectivement de l'ère de " l'exception culturelle ", système défensif qui a eu son utilité, à l'ère offensive de la " diversité culturelle ".
Pour l'UDF, la culture doit être une politique européenne à part entière, prise en compte au même titre que les autres politiques.

Une dynamique européenne en matière culturelle

Parce que toute coopération dans le domaine culturel est aujourd'hui figée par la règle de l'unanimité, nous demandons le passage à la majorité qualifiée. Nous voulons également amplifier les soutiens à cette orientation en renforçant le rôle du Parlement européen, qui a été à maintes reprises le fer de lance de l'action culturelle : la procédure de codécision avec le Conseil des ministres doit être étendue au domaine culturel.
Nous proposons d'autoriser les aides des Etats à la culture, qui sont actuellement considérées par le Traité comme illégales. Les compétences doivent être mieux réparties entre l'Union et les Etats membres, selon le principe de subsidiarité : les domaines d'intervention de l'Europe doivent être ceux où il existe une véritable valeur ajoutée européenne et qui représentent un bénéfice d'ordre européen.

La défense de la diversité culturelle

Nous refusons de considérer les produits culturels comme des biens comme les autres. Ainsi, nous demandons d'inscrire dans le futur traité constitutionnel le respect et la promotion de la diversité de ses cultures au rang des objectifs de l'Union.
Cela permettrait de ne pas négliger la dimension économique de la culture, mais aussi de traduire le fait que la culture n'est pas une marchandise comme les autres, tout en acceptant qu'elle soit l'objet d'une régulation spécifique, connue et acceptée.

Une offensive européenne pour promouvoir la diversité culturelle dans le monde

L'indispensable volonté politique au niveau européen doit s'accompagner d'une réflexion au niveau international. Il est essentiel de maintenir la dérogation aux accords commerciaux internationaux en matière culturelle, tant qu'un instrument international contraignant n'aura pas été mis en place.
Nous soutiendrons la création d'une convention internationale contraignante sur la diversité culturelle dans le cadre de l'UNESCO, puis de l'OMC. Penser le droit mondial de la culture - en particulier l'articulation entre marché et culture, avec la finalité des règles de la concurrence - est devenu une nécessité absolue ; c'est à l'Europe qu'il appartient de porter ce débat au sein de l'OMC, pour y imposer notre propre modèle, qui fait passer la protection du citoyen avant la conception américaine de la production au moindre coût, et ainsi réintroduit de la valeur humaine.

L'accès de tous aux oeuvres et aux cultures nationales

La création d'un réseau de musées publics européens, sur le modèle réussi du programme Média Plus " Europe Cinéma ", permettra de développer les expositions itinérantes à travers l'Europe et les échanges d'oeuvres. Nous favoriserons également cette diffusion des oeuvres dans le domaine des arts du spectacle, des arts visuels, des arts appliqués. Pour améliorer l'accès des Européens aux livres des autres pays, l'Europe doit amplifier son aide à la traduction.

Le soutien à la création culturelle

Pour promouvoir le cinéma européen, nous demandons que la directive sur les quotas de production et de diffusion soit révisée, de manière à prendre en compte la dimension identitaire du cinéma pour les Européens, sans considérer seulement la libre circulation des services.
Nous proposons de créer une Fondation européenne de l'innovation musicale et d'instituer des quotas d'¿uvres musicales européennes sur les radios.
Un prix littéraire européen serait décerné par un jury européen ; le livre lauréat serait traduit dans toutes les langues de l'Union.
Nous demandons l'application dans tous les pays de l'Union d'un taux réduit de TVA à 5,5 % sur l'ensemble des produits culturels comme le disque et la vidéo, ce qui favoriserait le développement des industries culturelles.

La sauvegarde du patrimoine

Un label " patrimoine européen " sera créé, attribué selon des critères précis définis dans une Charte. Une fondation européenne du patrimoine sera mise en place, pour collecter des fonds (subventions publiques, mécénat, donations...) en vue de la restauration et de la conservation des principaux monuments ayant reçu le label " patrimoine européen ".
Enfin, le volontariat civil européen des jeunes sera favorisé, notamment pour réaliser des travaux de rénovation et de protection du patrimoine européen.

La reconnaissance de la diversité linguistique européenne

Nous nous engageons à soutenir et défendre les langues minoritaires en Europe. Dans ce but, nous demandons la ratification de la Charte des langues régionales et minoritaires par l'ensemble des pays de l'Union, et en premier lieu par la France.
L'Union soutiendra davantage la recherche en vue d'une traduction simultanée de qualité sur internet, ainsi que le lancement de services multilingues, interactifs et multimedia dans toute l'Europe.

3 - Nous voulons mettre l'environnement au coeur des politiques communautaires

La situation de l'environnement en Europe s'est globalement améliorée depuis une dizaine d'années (par les réductions des émissions acidifiantes, la protection d'habitats riches en biodiversité...), mais des lacunes importantes subsistent : la production de déchets n'a pas été suffisamment réduite, les pressions sur certaines ressources naturelles (stocks de pêche, sols, terres) ne cessent de s'intensifier...
Surtout, les progrès laborieusement enregistrés peuvent être perdus si des activités néfastes pour l'environnement subsistent, au lieu de fonder la croissance sur des options durables.
Pour l'UDF, la tâche de l'Europe doit être de mettre en oeuvre des politiques intégrant pleinement les considérations environnementales et garantissant un développement durable de notre continent. Il n'y a pas de projet politique s'il n'y a pas de projet d'avenir pour les générations futures.
Notre objectif, c'est de faire de l'Europe un modèle dans le domaine de l'environnement : le continent de l'exemplarité écologique.

Inverser la démarche de protection de l'environnement : instaurer un partenariat

Les interventions de l'Europe dans le domaine de l'environnement ne sont pas toujours bien perçues par les citoyens ; Natura 2000 en est un exemple.
Nous proposons d'adopter la démarche du contrat : l'Union européenne et les Etats fixeraient des objectifs, et les acteurs locaux, sur le terrain, décideraient les territoires à protéger et fixeraient les moyens. Les mesures prises seraient fondées sur l'avis d'autorités scientifiques indépendantes, agréées à la fois par les administrations et les acteurs locaux.

L'engagement contre les grands risques écologiques

L'Europe doit s'engager résolument sur les grands risques planétaires : l'effet de serre, les risques résultant d'équipements nucléaires dans les anciens pays de l'Est...
Contre l'effet de serre, nous voulons accroître la production de biocarburants et leur utilisation dans les transports, ainsi que modifier la législation européenne pour permettre l'introduction d'alcool éthylique dans l'essence.
Un plan d'action contre les marées noires sera élaboré, comprenant un durcissement de la chasse aux navires poubelles en renforçant les sanctions pénales et financières ; le bannissement progressif des navires à pavillon de complaisance ; la création d'une police des mers européenne pour renforcer les contrôles ; la création d'un réseau de ports-refuges, permettant aux pétroliers en difficulté de se mettre en sécurité rapidement.

La sécurité alimentaire

Si les dix nouveaux Etats membres sont en bonne voie pour satisfaire aux normes européennes de sécurité alimentaire, il est cependant nécessaire d'approfondir la politique européenne en matière de respect et de définition des mesures à prendre.
Nous voulons rapprocher les différentes politiques de sécurité sanitaire et de qualité des aliments de toute l'Europe, pour protéger la santé des consommateurs.

Le principe de précaution pour les OGM

Aujourd'hui, nul ne connaît les effets à terme des OGM et les scientifiques eux-mêmes ne sont pas d'accord. Nous réclamons donc la plus grande prudence et une attitude ferme face aux lobbies. L'environnement ne doit pas faire les frais des intérêts économiques et financiers.
La politique de l'Europe doit s'articuler autour de trois principes : reconduire le moratoire sur les importations décidé en 1999, interdire les essais en milieu ouvert, durcir la réglementation de l'étiquetage des produits importés. Toutefois, la recherche européenne dans ce secteur peut générer des apports profitables dans d'autres domaines.

Le droit d'expression des citoyens

Nous sommes conscients que l'action de l'Union en faveur de l'environnement est parfois mal comprise des citoyens et que, sur le terrain, les décisions ne paraissent pas toujours adaptées. Pour remédier à ce manque de démocratie, nous proposons de créer un réseau de correspondants européens, chargés d'organiser ce débat nécessaire auprès des citoyens et des acteurs locaux (associations, administrations, entreprises). Les citoyens pourraient également saisir un médiateur chargé de l'environnement au Parlement européen. Enfin, les représentants de consommateurs auraient un droit de vote dans les comités scientifiques de la Commission européenne, avant toute autorisation de mise sur le marché de produits chimiques ou d'OGM. Pour nous, la gestion du patrimoine écologique local doit être une gestion de proximité.

Un réseau européen pour une gestion solidaire des ressources

Nous proposons d'instituer un réseau gérant de manière concertée les ressources en eau et en énergie, ainsi que les risques de pollution. Ce réseau serait doté d'équipes d'intervention rapide en cas de catastrophe. Pour faire face au risque de pénurie électrique dans de nombreux pays européens, un réseau interconnecté serait mis en place.
L'Europe doit définir les principes et les seuils de protection à respecter par les Etats et les acteurs économiques, et établir des dispositifs de contrôle incontestables, en accompagnant chaque politique d'un suivi scientifique, partenarial et décentralisé.

Une fiscalité environnementale

L'Europe est le cadre idéal pour créer un système de taxation commun sur les produits importés nuisibles à l'environnement ou dont la production n'a pas respecté les normes environnementales. Une action communautaire permettra d'éviter le risque d'un dumping environnemental, les acteurs économiques se délocalisant dans des pays peu regardants sur le respect de l'environnement.
Ces sommes financeront un fonds européen consacré à la protection de l'environnement, des projets prioritaires dans les zones sensibles, des actions innovantes.

La coopération régionale et décentralisée entre régions européennes

L'Union européenne doit soutenir les coopérations interrégionales en matière de développement durable. La création d'un statut d'établissement public européen permettra aux différents partenaires de gérer en commun des ressources transfrontalières (fleuves, nappes phréatiques, massifs montagneux, rivages...)
L'Union doit également travailler avec ses voisins à la protection de nos frontières écologiques, notamment en Méditerranée, qui sera classée en zone sensible.

Un modèle européen en matière d'environnement et de développement durable

Au niveau international, l'Union doit parler d'une seule voix pour imposer une gouvernance mondiale en matière d'environnement et elle doit porter les problématiques environnementales au coeur des négociations commerciales internationales. Nous demandons que le soutien au protocole de Kyoto soit sans faille, pour faire prévaloir la solidarité mondiale sur les logiques nationales.


III - Nous voulons reconquérir notre souveraineté

1 - Nous voulons donner à l'Europe de la recherche les moyens et les ambitions d'une puissance mondiale

L'Europe n'est que la deuxième puissance scientifique et la troisième puissance technologique du monde. Par rapport aux Etats-Unis et au Japon, son retard est évident : une organisation des laboratoires pas assez rationnelle et réactive, un budget dérisoire, une trop faible participation du secteur privé, la fuite des cerveaux, un retard dans les sciences de l'information ou les biotechnologies...
C'est du dynamisme de la recherche que dépendra la capacité de l'Europe à maintenir sa capacité d'innovation, sa compétitivité, un haut niveau d'activité et donc d'emploi. Nous voulons que l'Europe réalise un effort considérable, à plusieurs niveaux : montant des financements accordés, développement de grands programmes de recherche (santé, technologies, industrie, environnement...), collaboration des scientifiques... Ainsi l'Europe constituera-t-elle un pôle d'excellence en matière de recherche.

Des politiques nationales de recherche coordonnées

Nous voulons instaurer une véritable coopération entre les pays européens pour la construction et la gestion des grands organismes de recherche européens, une coordination des programmes de recherche, une utilisation concertée des ressources et des compétences. En particulier, une simplification et une adaptation des systèmes nationaux de brevets permettront d'aboutir à un brevet européen.

Des moyens supplémentaires pour la recherche : doubler le budget européen

Nous proposons que les dépenses d'innovation ne soient pas comptabilisées dans le déficit des Etats, afin qu'elles ne soient pas sacrifiées au nom du Pacte de stabilité. De grands instituts de recherche européens doivent être mis en place, sur le modèle de Sophia Antipolis, rassemblant des industriels, des chercheurs du secteur public, des universitaires.

La synergie de la recherche publique et de la recherche privée

Pour créer une synergie des moyens et des compétences, nous favoriserons la collaboration des laboratoires de recherche, des universitaires, des chercheurs du secteur privé (PME et grandes entreprises). L'attrait des universités européennes doit être renforcé par la modernisation du système d'éducation et de formation. Enfin, un organisme européen de défense des brevets pourrait protéger les PME.

La place des chercheurs dans la société et un statut du chercheur européen

Nous voulons accroître la mobilité et les échanges de compétences, en élaborant un statut du chercheur européen (protection sociale, harmonisation fiscale...) Un véritable marché du travail pour les chercheurs français pourrait être mis en place. L'accès à la recherche européenne doit également être facilité pour les chercheurs non européens, par l'allègement des démarches administratives.

Le citoyen au coeur des politiques de recherche

Nous renforcerons le dialogue entre la science et la société, pour que les citoyens soient davantage informés et qu'ils participent aux grands débats qui les concernent (OGM, bioéthique...)

2 - Nous voulons une politique étrangère et de défense commune

Construire l'Europe de la défense est un impératif politique si nous voulons continuer à peser sur la scène internationale. Chacun sait qu'aucun Etat européen ne peut assumer seul le développement et l'entretien d'un outil de défense complet, capable de garantir la sécurité de son peuple.
La défense européenne, pourtant réclamée depuis la crise du Kosovo par les 2/3 des citoyens européens, n'existe toujours pas.
L'Europe, parce qu'elle n'avait pas cet attribut nécessaire de puissance, est restée à l'écart des décisions prises après le 11 septembre. La guerre d'Afghanistan, puis la guerre d'Irak, ont à nouveau révélé les lacunes de la politique étrangère et de défense européenne, en termes de capacités comme en termes d'institutions.
Le préalable est une politique extérieure commune : nous attendons de l'Europe qu'elle contribue à la paix et à la stabilité dans le monde, qu'elle pèse sur les situations de tensions et de conflits, qu'elle soit capable de défendre ses valeurs et de faire valoir ses intérêts. Nous voulons que le président de l'Union européenne porte la voix de l'Europe dans le monde.

Les moyens pour permettre à l'Europe de parler d'une seule voix

Nous voulons doter l'Europe des moyens institutionnels lui permettant de mener une véritable politique étrangère commune : la majorité qualifiée, ou au moins super-qualifiée, au Conseil pour les questions relevant de la PESC-PESD ; le contrôle parlementaire de la PESD par une Assemblée ad hoc associant Parlement européen et Parlements nationaux.
L'approfondissement de la coopération civilo-militaire et de la définition des intérêts stratégiques communs irait également dans ce sens.
Nous proposons enfin que l'UE ait un siège dans les grandes organisations internationales (OMC, ONU...), voire au sein de l'OTAN.

Une Europe alliée, mais non alignée

Nous voulons introduire une véritable identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'OTAN, pour proposer aux Etats-Unis le partage du fardeau et intervenir sur notre continent chaque fois que les intérêts américains ne sont pas directement concernés.
Dans ce but, nous proposons d'inclure une clause de défense collective dans le traité constitutionnel européen (comme l'article V du Traité de l'Atlantique Nord) et de créer un quartier général européen. L'émergence d'une culture de défense commune doit également être favorisée.
Nous voulons une planification militaire afin de doter l'UE, fin 2004, d'une force militaire de 5 000 hommes, maintenue en état d'alerte permanente pour des opérations à caractère humanitaire et de sauvetage de populations menacées. Cette force serait capable d'ici 2009 de mener en Europe une opération du niveau et de l'intensité du conflit au Kosovo, seule ou en coopération avec l'OTAN.

Les dépenses pour la défense : faire mieux et plus

La défense européenne doit avoir un budget, financé par des contributions nationales (un pourcentage du PIB), alloué au financement d'une agence européenne de l'armement, de l'Agence spatiale européenne et des opérations militaires placées sous commandement de l'UE. Ce budget européen pourrait démarrer par le financement de projets communs de recherche, en particulier un système spatial de renseignements (créé en intégrant l'Agence spatiale européenne dans les structures de l'UE et en dotant Galileo d'applications militaires).
Des moyens de projection rapide de forces seraient mis en place en Europe ou à ses abords.
Nous proposons de créer une académie militaire européenne pour assurer la formation commune des cadres, ainsi qu'un Institut européen des hautes études de défense (sur le modèle de l'IHEDN).

La coopération européenne au développement : solidarité et efficacité

Nous voulons rénover notre partenariat privilégié avec l'Afrique et rendre plus efficace l'aide européenne au développement, par la création d'un service de la stratégie (composé de spécialistes de l'économie du développement, en relations avec les ONG), par un financement plus rapide et plus lisible, par des complémentarités entre les aides des Etats membres et celles de l'Union, mais aussi par une coopération plus décentralisée (partenariats de collectivités locales de l'UE). Les priorités doivent porter sur le paludisme, l'agriculture et l'accès à l'eau potable.
Nous voulons fonder la coopération européenne sur un " dialogue politique " et une vision d'un monde différent, avec quelques idées simples : le commerce équitable et éthique, le raisonnement par région, le partenariat public-privé, l'appui à la société civile.

3 - Nous voulons un espace européen de sécurité et de justice

L'Europe doit se doter des moyens de lutter contre une criminalité organisée qui est passée à l'heure de la mondialisation et se moque des frontières. Comment combattre mafieux, criminels et trafiquants, quand l'Europe a 40 codes pénaux différents, autant de forces de police et d'appareils judiciaires ?
Les peuples d'Europe attendent de l'UE qu'elle se dote des moyens de leur assurer une sécurité sans faille. Plusieurs décisions viennent d'être prises pour lutter contre le terrorisme, mais un bon nombre restent encore au stade des recommandations. Les polices européennes paraissent bien démunies par rapport aux autres pays et donc dépendantes des Etats-Unis ou de l'OTAN.
Onze ans après la mise en ¿uvre de la coopération en matière de justice et de coopération intérieure (traité de Maastricht), il est temps de faire un grand pas en avant. L'UDF fixe deux objectifs à l'Europe : définir des politiques européennes de lutte contre la criminalité organisée ; mieux coordonner l'action des polices et des justices nationales.

Un droit pénal européen et une meilleure coopération judiciaire

Nous proposons d'élaborer un droit pénal commun, constitué à partir d'une vision commune des infractions et des sanctions applicables, capable de lutter contre les réseaux internationaux. Cela suppose une définition commune des actes inhumains et une même échelle des peines ; l'automaticité de l'extradition, dès qu'elle est demandée par un pays de l'UE à un autre Etat membre ; le renforcement des échanges d'informations entre Etats membres ; l'accélération de la mise en ¿uvre du mandat d'arrêt européen. Nous demandons la création d'un procureur européen et d'un parquet européen, pour diligenter les poursuites contre les infractions communautaires.
Enfin, le respect des droits fondamentaux doit être assuré par la création d'un juge des libertés aux côtés du parquet européen.

Une véritable politique européenne de sécurité

Dans ce but, nous proposons de créer une police fédérale européenne à partir d'Europol, sur le modèle du FBI, compétente dans toute l'UE pour lutter contre les mafias, les trafics transnationaux et les réseaux terroristes. Cette création s'inscrirait dans une démarche stratégique nouvelle : la mise en commun des moyens de surveillance, d'information (un fichier central opérationnel du banditisme, par exemple) et d'intervention. Une Agence européenne du renseignement doit être constituée, ainsi que des centres transfrontaliers permettant la collaboration de forces de l'ordre et d'officiers de justice. Nous proposons de constituer une police européenne des frontières et un corps de gardes-côtes européens pour lutter contre les trafics et la délinquance internationale.
Enfin, un corps de sécurité civile européenne serait capable de se projeter à tout moment sur le lieu d'une catastrophe naturelle, chimique ou technologique.

Une maîtrise commune de l'immigration

Nous voulons rendre la politique d'immigration plus lisible et plus cohérente, en particulier par le passage à la majorité qualifiée. Le vieillissement de la population européenne et le manque de main-d'¿uvre dans certains secteurs imposent une vision à long terme ; cela passe par une politique d'admission concertée et une politique d'immigration économique intégrant une dimension universitaire.
Les législations nationales du droit d'asile doivent être harmonisées et un système européen commun d'asile mis en place.
L'intégration relève certes de la compétence des Etats, mais l'Europe doit également faciliter l'intégration des ressortissants des pays tiers ; ainsi, l'approfondissement de la notion de " citoyenneté civile " définissant les droits et devoirs des immigrants mérite une approche européenne.


(source http://www.udf-europe.net, le 27 mai 2004)
lV - Nous voulons donner le pouvoir aux citoyens

1 - Nous voulons une vraie Constitution pour l'Europe

A 6, comme à 9, à 12 comme à 15, nous avons vécu, à peu de réformes près, avec les institutions du Traité de Rome. Mais, à 25, est-il raisonnable de faire comme si rien n'avait changé ? Comme si une cote taillée dans les années 1950, c'est-à-dire à une tout autre époque, n'était pas devenue démodée et inadaptée aux nouvelles missions de l'Europe.

Le projet de Constitution clarifie les rôles, met de l'ordre dans la confusion et se dote d'instruments démocratiques plus conformes aux aspirations des peuples. Cependant, elle ne tranche pas suffisamment l'alternative à laquelle sont confrontés les Européens : la dilution dans un espace de libre-échange sans ossature ou la fondation d'une Europe européenne dotée des moyens de la puissance.


Ce choix fondamental n'est pas encore fait, faute de volonté politique clairement affirmée. Dans ces conditions, trois périls menacent l'Europe des pères fondateurs :

- la crise d'identité spectaculairement illustrée par la candidature consentie à la Turquie, alors même que l'histoire de ce pays s'est faite sans ou contre l'Europe et dont le territoire se situe aux 4/5 en Asie mineure !

- la crise des institutions confirmée par le projet de Constitution qui dénature la Commission, qui prend acte du blocage budgétaire et qui installe la cohabitation à trois au coeur du dispositif institutionnel (président de la Commission, président du Conseil, ministre des affaires étrangères).

- la crise du politique qui refuse à l'Europe les moyens de la gouvernance : un gouvernement économique, l'extension de la majorité qualifiée, la nécessité de nouvelles politiques communes (recherche, environnement, questions sociales, défense).


Nous ne voulons pas d'une Europe hésitante et contradictoire : nous voulons une Europe forte et démocratique, qui s'occupe de l'essentiel, c'est-à-dire de défendre les intérêts vitaux de nos vingt-cinq pays dans un monde instable qui ne dispose pas encore des " forces civilisatrices " permettant de nouer de nouvelles solidarités, de maîtriser les capacités de destruction accumulées par la puissance des technologies modernes.

Assumer le projet de Constitution

Ce projet, dont nous ne connaîtrons malheureusement le contenu exact qu'au lendemain des élections européennes, a néanmoins le mérite d'exister. Il contribuera à démocratiser les institutions européennes et à doter l'Europe d'une efficacité supplémentaire, grâce à l'extension du vote à la majorité qualifiée. Mais il faut aussi en corriger les défauts, qui vont compliquer la tâche d'un pouvoir exécutif mal conçu, où les déséquilibres de représentation des Etats risquent d'interdire à l'Europe de progresser dans le domaine essentiel du politique.
Qui dit Constitution dit referendum : il serait impensable que le peuple Français ne soit pas associé à ce choix, comme il l'a été en 1992 pour la monnaie européenne. Sous la V° République, ce qui est capital doit être ratifié par le peuple.

Nos choix pour l'avenir

- Des institutions lisibles et efficaces
Pour nous, les peuples d'Europe doivent participer directement à l'élection du Président de la Commission, qui doit à terme être élu au suffrage universel direct. La Commission doit être librement composée et remaniée par son Président, à la manière d'un gouvernement, sous le double contrôle du Conseil européen et du Parlement européen. Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement ne doit plus être une institution à part, sur le mode intergouvernemental, mais la formation suprême du Collège des Etats, décidant à la majorité qualifiée.

- Des institutions transparentes
Le Conseil européen doit siéger publiquement et son ordre du jour doit être connu à l'avance (six mois) afin que les citoyens européens disposent du temps nécessaire pour en débattre et formuler des propositions. La démocratie participative ne doit pas rester un vain mot, vide de contenu.

- Des institutions démocratiques
Tous les actes législatifs et budgétaires de l'Union doivent être arrêtés en codécision égalitaire entre le Parlement et le Conseil. La Cour de Justice doit avoir une compétence générale et identique sur tous les actes de l'Union.

- Une subsidiarité bien comprise
Le partage des compétences entre l'Europe et les Etats doit s'effectuer selon la règle de la subsidiarité qui attribue la compétence à l'autorité la plus efficace pour défendre les intérêts des Français et des Européens. Cela permettra de mettre fin à une bureaucratie parfois tatillonne qui exaspère nos concitoyens, au point de supplanter tout ce que l'Europe fait de bien et de mieux que les Etats.


A ce titre, comment ne pas percevoir que des domaines jusqu'alors de compétence nationale ne seraient pas mieux exercés au niveau européen, comme la défense, la recherche, l'environnement, la lutte contre terrorisme et le crime organisé ? Comment s'aveugler à ce point et refuser à l'Europe tout ce qui concerne les domaines stratégiques qui lui permettront d'atteindre ce à quoi nous tenons, construire une puissance qui s'impose aux puissants ?

Pour que cette subsidiarité soit appliquée sans faille dans le respect le plus absolu des compétences des uns et des autres, nous avons besoin d'un juge, parce que la justice est, pour les Européens, le meilleur garant des libertés : nous voulons une Cour suprême européenne dont la mission sera de trancher les litiges entre les Etats et les institutions communautaires et de sanctionner les empiétements.

2 - Nous voulons mettre l'homme et le citoyen au centre de l'Europe

L'union de l'Europe est indissociable du sentiment d'une citoyenneté européenne, effectivement ressentie par tous. Pour être réelle, la citoyenneté européenne doit avoir un contenu et un sens, à la fois politique et culturel ; les symboles - le drapeau, le passeport et l'hymne européens - ne suffisent pas. Elle doit s'appuyer sur un contrat clair entre l'Union et chaque Européen, d'où naîtra le sentiment d'appartenir à une communauté de destin.
L'Europe, berceau de la démocratie, a une responsabilité particulière pour garantir le respect des droits de l'homme. Nous considérons que l'Europe doit porter un modèle de civilisation, un idéal d'humanité : la conscience d'une citoyenneté et d'une identité européennes, le respect des identités régionales et nationales et des minorités, la protection de notre patrimoine commun et de la diversité des cultures européennes.

Des citoyens d'Europe

Nous sommes convaincus que l'union de l'Europe ne pourra durer et s'approfondir que si l'on rapproche les citoyens et les institutions communautaires et que s'ils peuvent réellement participer au débat public.
Les députés européens doivent être élus selon le même mode de scrutin dans tous les Etats membres, et bénéficier d'un statut commun.
Nous souhaitons également que l'Europe rende transparentes les décisions et les délibérations ; cela impose de légiférer dans un langage compréhensible par tous et de rendre publiques les délibérations du Conseil des ministres.
Enfin, l'Europe devrait reconnaître le droit d'initiative populaire : les citoyens européens, à la condition qu'ils atteignent le nombre d'un million et qu'ils soient issus d'un nombre significatif d'Etats membres, pourraient demander à la Commission d'exercer son droit d'initiative pour obtenir l'adoption d'un texte qu'ils jugeraient important.

Une réelle participation des citoyens

Nous voulons développer la démocratie participative, en particulier amplifier la concertation avec les citoyens et les associations représentatives, dans le cadre d'un dialogue ouvert, transparent et régulier. Les représentants de la société civile doivent être davantage associés au fonctionnement et aux prises de décision de l'Europe. Nous sommes convaincus que développer le dialogue entre les institutions européennes et la société civile permettra de familiariser les citoyens avec l'Europe.

Dans ce but, nous demandons d'accorder un statut consultatif à certaines ONG internationales au sein des instances européennes. Par ailleurs, la création d'un statut d'association au niveau européen faciliterait la coopération entre les associations et leur dialogue avec les institutions.
L'agenda des délibérations du Conseil doit être rendu public six mois à l'avance, pour que les citoyens aient le temps de s'informer et de s'organiser pour exprimer leur avis.
Enfin, nous encourageons le développement d'un service civil volontaire européen.

L'Europe, protecteur des droits de l'homme

Nous proposons de créer, dans le cadre du Parlement européen, un observatoire européen des droits de l'homme, consacré à la protection des droits de l'homme à l'extérieur des frontières de l'UE.
Les compétences et les moyens du Médiateur européen, dans sa mission de règlement des litiges avec la puissance publique, doivent être renforcés.


(source http://www.udf-europe.net, le 27 mai 2004)

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