Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour la gestion de fédérations sportives, Paris le 24 juin 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour la gestion de fédérations sportives, Paris le 24 juin 2004.

Personnalité, fonction : PONCELET Christian.

FRANCE. Sénat, président;FRANCE. UMP

Circonstances : Colloque "Public-Privé : quels partenariats pour le sport ?" à Paris le 24 juin 2004

ti : Mesdames et Messieurs,


Le gouvernement a souhaité offrir un cadre juridique plus souple aux partenariats public-privé. Cette démarche n'est pas sans susciter des débats, des craintes, des espoirs aussi qu'il convient d'analyser avec mesure.

Je crois qu'il est de notre mission d'élus de la République de rappeler que le service public et l'intérêt général, sont des fins et non des moyens. Le statut juridique des organismes qui accomplissent des missions de service public est secondaire si l'intérêt général est préservé. On a vu des services publics manquer gravement à leurs missions, voire servir d'alibis à des intérêts particuliers et des entreprises privées rendre de grands services à la collectivité.

Les Sénateurs qui, depuis longtemps, plaident pour une relance de la décentralisation, ont eux-mêmes affronté le préjugé selon lequel seul l'Etat pouvait poursuivre l'intérêt général tandis que les collectivités locales incarneraient les pires dérives du clientélisme, ou de l'esprit de clocher. La décentralisation a montré que bien des services publics étaient mieux gérés par ces collectivités, longtemps décriées, que par un Etat dispersé, délaissant souvent ses missions.

Dès lors, le principe d'associer le secteur privé à la réalisation d'objectifs d'intérêt général, d'imaginer des formules souples pour organiser ces partenariats ne saurait être condamné sans verser dans l'idéologie simpliste.

Le secteur du sport dans lequel, depuis longtemps, des missions de service public sont déléguées à des fédérations sportives de statut privé, a déjà une certaine culture de ce partage de compétences. Les résultats sont souvent excellents même si des dérives peuvent parfois exister.

C'est la raison pour laquelle ces partenariats ne constituent pas, à l'inverse, la solution miracle, qui serait nécessairement toujours la meilleure. Si l'on veut ne pas discréditer l'idée de ces collaborations fructueuses, il faudra veiller, avec un soin particulier, au respect des règles déontologiques afin que l'on puisse, chaque fois, dire que ces partenariats sont le meilleur moyen d'atteindre les objectifs et pas seulement un moyen habile pour s'affranchir de contraintes souvent légitimes.

Je ne doute pas que votre colloque saura, par l'exemple du sport, trouver le point d'équilibre et éclairer la réflexion parlementaire.


(Source http://www.senat.fr, le 5 juillet 2004)

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