Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur les objectifs de la politique de la famille pour l'année 2005, concernant notamment les actions en faveur des adolescents, la réforme de l'adoption et la gestion des caisses d'allocations familiales, Paris le 21 septembre 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur les objectifs de la politique de la famille pour l'année 2005, concernant notamment les actions en faveur des adolescents, la réforme de l'adoption et la gestion des caisses d'allocations familiales, Paris le 21 septembre 2004.

Personnalité, fonction : ROIG Marie-josée.

FRANCE. Ministre de la famille et de l'enfance

Circonstances : Présentation du projet de loi de finances du ministère de la famille et de l'enfance pour l'anée 2005, devant la Commission des comptes de la sécurité sociale le 21 septembre 2004

ti : Mesdames et Messieurs,


Selon les chiffres dont nous disposons aujourd'hui, les comptes de la branche famille font apparaître un léger déficit, d'environ 180 M d'euros, en 2004.

Mais nous disposons par ailleurs d'une prévision de retour à l'équilibre en 2005, ce qui montre bien que la situation financière de la branche est saine.

Cette situation nous conforte dans la poursuite en 2005 des actions en cours et la mise en place de nouveaux dispositifs, notamment au titre des mesures décidées lors de la conférence de la famille 2004. Je vais maintenant préciser ces objectifs pour 2005.

Dans le domaine de la petite enfance, mon premier objectif est d'assurer la montée en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE.

L'allocation de base et la prime à la naissance de la PAJE doivent concerner, en régime de croisière, 200.000 familles de plus que dans le système antérieur. Ce sont 850 millions d'euros supplémentaires, dont 350 millions dès 2005, qui, grâce à la PAJE, bénéficieront aux parents de jeunes enfants.

En matière de petite enfance, mon second objectif est de développer davantage l'offre de garde.

Ce sera le cas avec la rénovation du statut des assistants maternels et familiaux. La branche famille prévoit de consacrer un effort important en faveur de cette profession puisque 50 M d'euros sont inscrits dans le PLFSS 2005 pour améliorer la couverture sociale des assistants maternels.

Ensuite, le PLFSS pour 2005 prévoit un minimum de 20 M d'euros pour la montée en puissance du plan de création des 20.000 places de crèches mis en place en 2004.

. Conférence de la famille 2004

La seconde priorité est la mise en oeuvre des mesures de la conférence de la famille 2004 consacrée à l'adolescence.

Un entretien de santé personnalisé sera donc instauré en classe de 5ème afin de repérer au plus tôt les troubles sanitaires et sociaux susceptibles d'altérer le développement. Une mesure est prévue à ce titre dans le PLFSS 2005.

Dans le domaine plus large de l'accès à des lieux de soins, d'écoute et d'information, c'est cette fois grâce à une mesure nouvelle inscrite dans le projet de loi de finances pour 2005, que le ministère de la famille et de l'enfance contribuera au développement des maisons de l'adolescent sur le territoire.

Je voudrais aussi vous rappeler que la conférence de la famille 2005 sera consacrée au soutien aux familles fragiles et aux enjeux démographiques.

Ce sera notamment l'occasion d'analyser le système actuel des diverses prestations familiales et sociales, mais aussi de redéfinir, entre autres, les prestations et services de la branche famille au regard des problématiques particulières liées à la composition des familles, je pense ici en particulier à la situation des familles monoparentales et des familles nombreuses, ainsi qu'aux contraintes familiales, économiques et sociales qu'elles rencontrent.

Les travaux de la Conférence de la famille 2005 seront menés en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires et des experts, dans le cadre de groupes de travail qui seront lancés au début du mois de novembre.

J'aurais l'occasion de présenter les principaux axes de travail de cette conférence dans les prochaines semaines.

. Adoption

Une autre priorité pour 2005 est la réforme de l'adoption. Le PLFSS 2005 prévoit ainsi de doubler la prime d'adoption afin d'aider les couples d'adoptants qui doivent faire face à ces dépenses importantes lors de leurs démarches.

. COG

Enfin, l'un de mes objectifs est de signer dans les prochaines semaines avec la CNAF, une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG). C'est un instrument essentiel pour offrir à l'ensemble des acteurs, une meilleure lisibilité sur les objectifs stratégiques et opérationnels pour les prochaines années, tant en matière de gestion de l'institution que des actions prioritaires à développer en direction des familles.

Elle doit améliorer encore l'efficience d'une institution qui a déjà beaucoup évolué et donner un nouvel élan pour les quatre ou cinq ans à venir aux politiques de soutien des familles, notamment les plus fragiles.

Conclusion

Le retour à l'équilibre de la branche famille en 2005 est un satisfecit pour l'ensemble du système, gestionnaires et opérateurs.

Mais il faut faire preuve d'ambition et de clairvoyance pour que la politique familiale soit en permanence en adéquation avec les besoins de la société et les attentes des familles. Je veillerai à ce que la conférence de la famille 2005 et la convention d'objectifs et de gestion soient mises au service de cet objectif.

Je vous remercie.


(Source http://www.famille.gouv.fr, le 27 septembre 2004)

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