Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger et la portée de la réforme, les objectifs du programme de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) concernant le service public consulaire, sur la sécurité des Français à l'étranger et l'enseignement français à l'étranger, Paris le 27 septembre 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger et la portée de la réforme, les objectifs du programme de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) concernant le service public consulaire, sur la sécurité des Français à l'étranger et l'enseignement français à l'étranger, Paris le 27 septembre 2004.

Personnalité, fonction : BARNIER Michel.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Circonstances : Première session de l'Assemblée des Français de l'étranger à Paris : allocution d'ouverture de Michel Barnier le 27 septembre 2004

ti : Monsieur le Secrétaire d'Etat, Cher Renaud,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs,


Vous me permettrez de débuter ce propos en vous proposant d'avoir une pensée particulière pour Laurent Barbot, un Français vivant à l'étranger, travaillant à l'étranger qui a été assassiné hier à Djeddah.

Je pense à lui, nous pensons à lui, à sa famille, nous pensons aussi naturellement à deux autres Français, Christian Chesnot et Georges Malbrunot, qui sont toujours retenus en Irak avec leur chauffeur syrien et pour lesquels nous continuerons de déployer nos efforts aussi longtemps que ce sera nécessaire, c'est-à-dire jusqu'au moment de leur libération. Tous ces efforts sont déployés depuis maintenant quatre semaines.

Vous me permettrez, en vous accueillant ici pour la première fois, ayant l'honneur et la chance de présider votre assemblée, de saluer naturellement vos quatre nouveaux Sénateurs. Je le dis avec une pensée particulière puisque j'ai eu moi-même l'honneur de siéger dans la haute Assemblée, peu de temps, c'est vrai mais deux ans, en tout cas suffisamment de temps pour pouvoir dire avec une certaine expérience la qualité des débats qui se déroulent dans cette haute Assemblée, la qualité des travaux et l'importance que le gouvernement continuera d'attacher à ce que diront les Sénateurs représentants des Français de l'étranger en particulier et les Sénateurs en général.

Je voudrais donc saluer Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammerman, Christian Cointat, qui a été réélu, et Richard Yung pour leur élection ou leur réélection, la reconnaissance de leur travail déjà effectuée à l'Assemblée ou celle à laquelle ils ont abouti à l'intérieur de votre Assemblée ou sur le terrain, et vous dire encore une fois, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, l'attention, comme à ceux qui sont toujours là, qui sont ici très actifs, que je continuerai personnellement de porter à vos interpellations quelquefois, à vos suggestions toujours, à vos remarques et à votre travail. Je parle du Sénat, Mesdames et Messieurs, et là je peux dire également d'expérience la gratitude, qui est la mienne et celle du gouvernement plus généralement, à l'égard de trois d'entre vous qui quittez le Sénat et qui ont fait un travail intelligent et remarquable : M. Hubert Durand-Chastel qui était élu depuis 1990, M. Guy Penne, élu en 1986, et enfin le président, M. Xavier de Villepin, pour lequel j'ai, chacun le comprendra, beaucoup de respect. Ce que je dis là à l'égard de ces trois d'entre vous qui ont beaucoup et bien travaillé au Sénat, je le dis à la fois comme ministre des Affaires étrangères mais aussi, me souvenant du temps où j'étais ministre des Affaires européennes ou commissaire européen. La qualité de vos interventions, Messieurs, la qualité de nos travaux, la qualité de nos relations, personnellement je ne les oublierai pas et je voulais vous le dire en vous remerciant au nom de tous.

Je voudrais également saluer la mémoire des anciens membres de votre Assemblée qui nous ont quittés au cours des douze derniers mois et enfin souhaiter la bienvenue naturellement aux nouveaux conseillers qui nous ont rejoints depuis l'an dernier.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La session que j'ai le plaisir d'ouvrir aujourd'hui est une séance en quelque sorte particulière, puisqu'il s'agit de la première session de l'Assemblée des Français de l'étranger, créée par la loi du 9 août dernier.

Cette réforme est le fruit de quatre ans de réflexion collective et je voudrais saluer, là encore, le travail de vos parlementaires et en particulier de Guy Penne et de Robert Del Picchia, qui ont su animer vos travaux dans un esprit constructif, cherchant le consensus dynamique à chaque instant de cette discussion.

Avec cette loi, l'Assemblée des Français de l'étranger succède au Conseil supérieur des Français de l'étranger. Mais il ne s'agit pas, de mon point de vue, simplement d'un changement de nom : le législateur a souhaité reconnaître la légitimité de l'"assemblée représentative des Français établis hors de France", reconnaître une réalité, celle vivante, parfois méconnue, de deux millions de Français vivant aujourd'hui hors de France et qui sont aux avant-postes de l'action d'influence de notre pays à travers le monde : pour notre économie, pour notre culture, pour notre diplomatie, pour la recherche ou tout simplement pour la promotion, et c'est fondamental, de notre langue et de nos idées. Vous représentez, ils représentent un atout essentiel que nous devons soutenir et c'est d'abord semble-t-il, ce que cette réforme a visé en confortant la représentativité et la légitimité de cette Assemblée, à travers cette loi.

Je voudrais donc vous remercier d'avoir trouvé ce consensus dans un domaine important et en particulier dans un aspect assez délicat, celui de la révision de la carte électorale, pour mieux prendre en compte les évolutions récentes de la démographie. J'observe aussi que votre Assemblée aura en quelque sorte une représentativité plus grande encore, parce que plus directe encore que par le passé, dans la mesure où les personnalités désignées directement par le ministre seront 12 au lieu de 20. C'est très bien ainsi.

Sans doute, je le sais aussi, cette réforme ne va-t-elle pas aussi loin que certains auraient pu le souhaiter. Et lorsqu'on lit les débats qui ont eu lieu, vos débats et ceux du Parlement, on comprend bien un certain nombre d'attentes, notamment pour que soient élargis le rôle et les responsabilités des élus, ce sont des aspirations qui s'inscrivent dans l'exigence de décentralisation qui anime le Premier ministre et le gouvernement. La loi du 9 août doit être comprise comme une étape et non-pas comme un aboutissement définitif qui figerait ou qui fermerait la discussion et comme c'est une culture que j'aie pratiquée à Bruxelles et que je vais pratiquer ici, il faut évaluer y compris les lois et les changements. Nous évaluerons cette étape au bout d'un certain temps pour voir comment et où aller plus loin. En tout cas c'est une étape dans la bonne direction.

Vous allez et vous devez être mieux associés aux décisions - je pense en particulier à la réflexion en cours sur les comités de gestion consulaire et à votre implication dans la gestion de l'aide sociale à nos compatriotes les plus démunis. Dans le même sens, l'instauration du vote électronique à l'étranger par la loi du 28 mars 2003 devrait permettre une plus grande participation des électeurs lors des renouvellements de votre Assemblée et je sais que certains d'entre vous, on en parlait avec M. Del Picchia, réfléchissent à l'idée d'un élargissement de la pratique du vote électronique, notamment pour des élections qui ne seraient pas seulement les vôtres, mais qui seraient aussi des élections comme l'élection présidentielle française.

Outre ces avancées qu'apporte la réforme, nous devons désormais nous préparer également à l'introduction de la loi organique sur les lois de finances, ce qu'on appelle la LOLF. Nous avons donc à appliquer cette loi organique.

Ce sera l'un des leviers de la modernisation du service public consulaire. Elle permettra, avec la présentation des crédits par objectifs, une gestion plus efficace et plus responsable de l'administration de l'Etat.

Parmi les quatre programmes décidés dans le cadre de cette loi, pour le ministère des Affaires étrangères, il y a naturellement le programme qui vous concerne, qui nous concerne des "Français à l'étranger et étrangers en France". Ce programme, je le rappelle, visera quatre objectifs privilégiés, et nous aurons, là encore, à évaluer et à mesurer des indicateurs précis, la performance et la réalisation de ces quatre objectifs :

La sécurité de nos compatriotes à l'étranger, avec la mise à jour régulière des plans de sécurité, une bonne communication vers le public et l'entretien d'une capacité de réaction opérationnelle en cas de crise, j'y reviendrai dans un instant ;

le service consulaire, un service consulaire de qualité, avec un effort porté sur les délais de délivrance des actes et la maîtrise des coûts du réseau ;

l'accès des jeunes Français de l'étranger à l'enseignement français ; aucun enfant français ne doit être exclu, ne devrait exclu du bénéfice de cet enseignement pour des raisons qui tiendraient à la situation financière de ses parents ;

l'examen sans délais des demandes d'asile, conformément aux textes en vigueur.

Voilà quatre objectifs simples et ambitieux qui doivent être les gages d'une gestion performante au service de nos compatriotes. J'en rendrai compte chaque année, non seulement à votre Assemblée, lorsque nous nous retrouverons, mais également à la représentation nationale.

Aujourd'hui, devant vous, en vous remerciant par avance pour votre attention, je voudrais évoquer trois de ces thèmes, laissant à Renaud Muselier, durant la semaine, notamment je crois mercredi, le soin d'aborder des questions relatives au domaine social, à l'adoption internationale et à la décentralisation appliquée aux Français établis hors de France.

Je voudrais donc aujourd'hui me consacrer à trois thèmes, que j'ai évoqués à l'instant :

La sécurité des Français à l'étranger.

La modernisation de l'administration consulaire.

L'enseignement français à l'étranger.

S'agissant de la sécurité, je parlais tout à l'heure du tragique assassinat de Laurent Barbot, et j'ai en tête d'autres accidents très graves. C'est naturellement plus que jamais notre priorité. Cela vaut pour la sécurité des Français à l'intérieur de notre territoire, cela vaut aussi pour la sécurité à l'extérieur, compte tenu de la menace terroriste et des actes ou des risques de tous ordres qui font peser des menaces très importantes, en sachant bien une chose, que j'aie eu l'occasion de dire dans les semaines passées, c'est que personne n'est à l'abri. Et quand on regarde ce qui s'est passé rien qu'en un an, on en a la preuve. Je ne parle pas seulement du terrorisme mais de toutes les catastrophes ou tous les accidents qui peuvent nous toucher. Je pense à la catastrophe aérienne de Charm El-Cheikh et dans un autre registre, si je puis dire, aux récents ouragans à travers les Caraïbes. J'évoquais ce matin sur une radio, une situation tragique d'un pays pourtant si proche de nous qu'est Haïti et ses milliers de morts parmi lesquels d'ailleurs un de nos compatriotes. La menace terroriste naturellement qui frappe au Proche et au Moyen-Orient mais aussi en Europe, souvenons-nous de Madrid. Et donc, en pensant aux victimes d'assassinats, de rapts, d'enlèvements - en Amérique latine aussi ou en Asie centrale -, en pensant aux crises nationales ou régionales, en Afrique ou ailleurs, qui sont particulièrement éprouvantes pour nos communautés françaises, je veux bien redire que notre priorité numéro un sera celle de la sécurité, donc de la mobilisation sur tous les fronts pour prévenir, assister, secourir.

Face à ces menaces, toutes nos équipes, tous les services de l'Etat resteront mobilisés.

Je sais que le contexte budgétaire est difficile, et pourtant nous sommes parvenus, avec le soutien des députés et sénateurs, à augmenter les crédits consacrés à la sécurité des Français à l'étranger, qui dépassent désormais deux millions d'euros. Mais il ne suffit pas de se donner des moyens supplémentaires et ceux-ci restent encore insuffisants ; il faut aussi les utiliser efficacement et nous nous y efforçons.

Le travail sur le terrain s'est poursuivi avec l'envoi de missions d'évaluation et de conseil, dans les pays les plus exposés d'Afrique, d'Asie, du Proche et du Moyen-Orient.

Des sessions de formation ont, pour la première fois cette année, été spécialement organisées pour les diplomates, adjoints du chef de poste et officiers de sécurité.

La sécurité doit également associer tous les acteurs, publics et privés, notamment, j'évoquais le cas de Laurent Barbot et, donc, d'une société, Thalès, qui est implantée en Arabie Saoudite. Il y en a beaucoup d'autres, dans lesquelles vous travaillez les uns ou les autres. Et, clairement, aussi bien pour ces entreprises que pour les services, ou le domaine du tourisme, il va falloir, il faut désormais prendre davantage de précautions. Nous avons établi des contacts plus réguliers avec les responsables des grandes sociétés, notamment dans le domaine du transport et du voyage et c'est un des soucis du ministre délégué au Tourisme, Léon Bertrand, que de sensibiliser les professionnels du tourisme à toutes ces questions de sécurité.

Dans le même temps, nous devons être capables de réagir de manière immédiate. A cette fin, nous avons constitué et pré-positionné des équipes de soutien pour les situations de crises. Elles sont composées d'agents du ministère, tous volontaires, qui ont suivi une formation spéciale. Ces équipes peuvent être et seront renforcées par des spécialistes : des médecins, des psychologues, des professionnels des radiocommunications ou de la logistique.

Je voudrais souligner à cet égard en saluant notre directeur, François Barry Delongchamps, l'engagement de la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, qui est total pour ce dispositif. Vous le voyez, des investissements importants, humains, matériels, ont été consentis. Des agents bien équipés sont prêts à partir à tout moment pour porter assistance.

Puis il y a naturellement, au-delà de ce que l'on peut faire depuis Paris, le relais, sur place, de nos communautés, qui sont toujours solidaires, mobilisées et courageuses. J'ai eu l'occasion de dire publiquement, et je veux le redire devant vous, parce que vous pouvez le redire autour de vous, en revenant de rendre hommage au sang-froid des Français qui vivent à l'étranger dans des circonstances difficiles, à Abidjan ou en Arabie Saoudite, naturellement je ne parle pas de Bagdad où la situation est la plus dangereuse aujourd'hui, qui ont fait preuve de sang-froid de manière tout à fait claire. C'est aussi une raison pour laquelle je fais ces déplacements que feront également les ministres délégués et secrétaire d'Etat qui sont auprès de moi : Mme Haigneré, M. Darcos et M. Muselier. Nous continuerons à rencontrer systématiquement la communauté française, ses élus, les consuls honoraires, les chefs d'îlots, pour les remercier et pour dialoguer.

Voilà, je voulais simplement sur ce point vous dire notre détermination totale ; la mobilisation des ressources dont nous disposons et la disponibilité de nos ambassades et de nos consulats.

Naturellement, quand on parle de sécurité, on voit bien qu'il y a un risque qui n'est pas seulement le nôtre en tant que Français. Il faut clairement dans ce dispositif joindre nos efforts à ceux de nos partenaires européens. Nous nous y employons en ce moment avec la présidence néerlandaise pour faire face et se doter ensemble, avec nos partenaires de l'Union européenne, d'une politique commune. Vous m'entendrez souvent dire ce mot d'une politique mutualisée avec nos vingt-quatre partenaires.

Voilà pourquoi nous allons proposer ensemble de réfléchir à l'organisation d'équipes consulaires européennes pour intervenir en cas de catastrophes, de rapprocher nos sites Internet de conseils aux voyageurs, dire la même chose, le dire de la même manière. Et également nos plans d'urgence.

Voilà pourquoi à Bruxelles, au sein du Conseil, doivent être renforcées les fonctions de veille et de gestion de crise.

Voilà pourquoi, enfin, j'y reviendrai, je souhaite avoir et construire avec les autres pays européens, une politique de coopération consulaire européenne plus ambitieuse.

Notre deuxième grand objectif, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs les Présidents et Parlementaires, c'est la modernisation de l'administration consulaire.

C'est là - j'ai évoqué la LOLF qui y conduit - un défi majeur pour les années à venir. Ce n'est d'ailleurs pas une perspective lointaine. Trois chantiers importants sont déjà lancés :

- la production des documents de voyage ou d'identité ;

- l'adaptation de notre réseau consulaire ;

- et enfin la télé-administration.

Sur le premier point, vous le savez d'ailleurs mieux que d'autres, ce premier chantier concerne les documents d'identité et de voyage. Je dis que vous savez mieux que d'autres que c'est un sujet important. Depuis le 1er octobre 2003, les passeports lisibles en machine DELPHINE - DELivrance de Passeports à Haute INtégrité de sécuritE - sont fabriqués de façon centralisée par notre Centre de traitement des documents sécurisés - CTDS - à Nantes.

Vous avez été informés, presque en temps réel, de nos progrès quant aux passeports. Il y a eu des progrès et ils étaient d'ailleurs nécessaires. Le ministère a fait régulièrement part aux élus des Français de l'étranger des mesures qui ont été prises pour mettre fin à une situation qui a suscité légitimement un certain nombre de préoccupations que vous avez d'ailleurs relayées les uns et les autres au Sénat.

Aujourd'hui, il me semble que les choses vont mieux. Au 1er octobre 2004, nous aurons fabriqué plus de 150 000 passeports DELPHINE. Désormais, le délai moyen de fabrication sera d'une semaine.

Un centre équipé et sécurisé a été monté de toutes pièces à Nantes ; des pôles régionaux ont été créés à Bruxelles, Genève, Londres, Montréal, Hong Kong, New York et Washington. Depuis le 10 mai 2004, les demandes de passeports sont acheminées par télétransmission, et cela permet de supprimer l'envoi des demandes par valise, de traiter plus rapidement les dossiers et de supprimer autant que possible les sources d'erreur.

Je voudrais d'ailleurs, s'agissant de cet effort administratif très important, remercier M. Serge Mucetti, et à Nantes M. Traina, et toutes leurs équipes qui ont fait, au sein de l'administration centrale comme dans les postes aussi, un travail considérable pour mener à bien cette opération.

Dans le même temps, nous avons obtenu des autorités américaines qu'elles diffèrent l'exigence d'un passeport à données biométriques pour l'entrée aux Etats-Unis. Vous le savez, vous l'avez entendu, le Congrès américain a reporté cette obligation au 26 octobre 2005.

Mais, ayant dit ce qui marche mieux, je pense que beaucoup reste à faire sur quatre points :

- Pour les cartes nationales d'identité sécurisées. Nous reprendrons bientôt le développement de ces documents pour achever en 2005 son extension à l'ensemble des Français vivant à l'étranger.

- Un autre point est celui du nouveau passeport d'urgence sécurisé et lisible en machine.

- Avec le ministère de l'Intérieur, c'est un troisième point, nous allons concevoir un passeport biométrique disponible en 2006-2007. Il sera fabriqué en France dans un centre de fabrication unique. Il faudra donc revoir les procédures de délivrance de ce passeport de la troisième génération.

- Et enfin, quatrième point, toujours avec le ministère de l'intérieur, nous voulons mettre au point la carte nationale d'identité électronique dans le cadre du programme INES - Identité nationale électronique sécurisée.

Un deuxième chantier, s'agissant de l'administration, concerne l'organisation de notre réseau consulaire.

Pour la première fois, le ministère s'est donné le temps et les moyens de réfléchir sur son propre réseau, je le dis avec précaution parce que je sais que cette réforme ou cette réflexion a pu susciter des incompréhensions ou des critiques. Mais franchement, dans toutes ses composantes, dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du personnel, d'immobilier ou de coûts de fonctionnement, cette réflexion a été menée au fond, et j'ai demandé à mes collaborateurs en arrivant une réflexion qui n'avait, je crois, jamais été envisagé, en mettant à contribution tous nos ambassadeurs et tous les services du ministère.

La nouvelle configuration du réseau consulaire qui se met en place intègre aussi désormais la dimension européenne. Ainsi, nos consulats dans l'Union européenne devront prendre en compte les progrès réalisés dans notre espace commun. Au sein de l'Union, nos compatriotes doivent pouvoir s'adresser de plus en plus aux administrations de leur pays de résidence plutôt qu'à leur consulat pour de nombreux services administratifs. Il me semble que le moment est venu d'avancer résolument dans ce sens : nous allons supprimer la compétence consulaire en matière notariale et centraliser progressivement à Nantes les transcriptions d'actes d'état civil français dans l'Europe des vingt-cinq.

J'évoquais tout à l'heure, Mesdames et Messieurs les Délégués, notre coopération consulaire européenne. Je pense que le moment est venu, aussi, de faire dans ce sens des propositions à nos partenaires.

Et voilà pourquoi je souhaite que, sur une base volontaire, en quelque sorte dans une sorte de coopération renforcée avec ceux qui le voudraient, les Etats membres de l'Union européenne doivent mettre progressivement en commun, c'est à dire "mutualiser", leurs réseaux consulaires respectifs. Nous pouvons en partie le faire dans le cadre des traités existants. Nous pourrons encore mieux le faire avec la nouvelle Constitution.

Je pense qu'il faudrait commencer d'ailleurs par quelques postes pilotes et par les services consulaires qui se prêtent le mieux à cette mutualisation : l'instruction et la délivrance des visas Schengen d'une part, ou la protection consulaire d'autre part. Ouvrons des consulats communs auxquels nos compatriotes pourront s'adresser pour leurs démarches les plus courantes. La France est prête. Nous l'avons fait savoir à nos partenaires, elle est prête à jouer une part décisive dans cette démarche où il faudra à la fois faire preuve de réalisme et d'ambition. En tout cas, je veux dire que mon ambition, dans ce domaine, est de contribuer, dans les deux ou trois prochaines années, au lancement d'un véritable service consulaire commun.

Je sais les difficultés qu'il y a quelquefois entre nos services juridiques, en ce qui concerne le droit des personnes, mais, ensemble, je pense, je suis sûr que nous serons plus performants et plus efficaces, en mettant ensemble, et bout à bout, nos postes et nos services consulaires, pour constituer un réseau plus efficace et plus dense, auquel chacun puisse gagner en même temps que l'Europe gagnera en efficacité et en image.

Un troisième point de ce sujet de modernisation, concerne la télé-administration.

C'est l'un des axes de la stratégie ministérielle de réforme proposée au Premier ministre.

Le regroupement, grâce à l'informatique, des compétences sur des postes spécialisés va s'effectuer :

- soit à l'étranger, pour la fabrication des passeports et des visas ;

- soit, ici à l'administration centrale, pour l'état civil des Français résidant dans l'Union européenne.

Et ces regroupements vont s'ouvrir sur des circonscriptions consulaires les unes vers les autres. Leurs limites ne seront plus des barrières : c'est le cas en Belgique, ce sera bientôt le cas pour nos compatriotes dans le sud de la Suède qui pourront se rendre à Copenhague plutôt qu'à Stockholm qui est beaucoup plus éloignée.

La télé-administration, c'est le moins que l'on puisse dire, réduit les distances. Elle va se développer dans le Réseau d'administration consulaire informatisé - RACINE -.

En matière d'état civil, Internet fait déjà partie du quotidien. Je rappelle que le Service central de l'état civil à Nantes reçoit chaque jour quelque 3 000 demandes de délivrances d'actes par Internet, auxquelles s'ajoutent de nombreuses demandes de renseignements par la même voie. Les pages du site Internet du ministère relatives à l'état civil ou à la sécurité dans les pays étrangers sont consultées par un nombre croissant et très important d'usagers.

Bientôt, les administrations publiques et les organismes habilités pourront transmettre, par voie électronique, des copies ou extraits d'actes de leurs administrés. La vie du citoyen devrait être simplifiée et un nouveau pas sera franchi dans la lutte contre la fraude. La loi du 26 novembre 2003, je parle sous le contrôle des parlementaires, donne, à cet égard, des moyens nouveaux pour contester un acte d'état civil étranger et mieux détecter les fraudes documentaires, ainsi que les mariages de complaisance et les mariages forcés.

La télé-administration ne pourra pas tout faire. Je pense qu'elle libèrera des moyens et du temps. Un consulat, me semble-t-il, c'est d'abord une équipe de femmes et d'hommes au contact de personnes qu'il faut accueillir, écouter, comprendre. Je pense qu'il faut redonner de l'oxygène aux postes pour qu'ils traitent eux-mêmes des questions à l'échelle locale. Créer des espaces d'initiative pour que nos postes consulaires retrouvent une capacité d'appréciation et fassent preuve d'innovation. Je pense que nos compatriotes, vous me le dites souvent, et nos consulats y sont désormais prêts. Voilà pour ce qui touche à cette question de leur modernisation.

Je voudrais terminer sur ces aspects concrets qui concernent la vie quotidienne de ceux et de celles que vous représentez, en évoquant un sujet très important pour cette vie quotidienne qui est celui du réseau scolaire à l'étranger.

Je l'évoquerai également en me souvenant que j'ai, pendant cinq ans, été moi aussi, en quelque sorte, un Français vivant, non pas à l'étranger, en Europe en tout cas, à Bruxelles, et j'ai pu voir d'assez près, comme père, comme parent d'élève, la situation de notre réseau scolaire. Je partage, de ce point de vue-là, votre attention et votre vigilance. Je pense que la mission de service public que ce réseau assure pour nos compatriotes est essentielle. Je pense que la scolarisation des enfants de tous ceux qui, à travers le monde, ont fait le choix de la culture française, est une mission capitale. Et je veux garantir, aujourd'hui, que l'Etat continuera de prendre sa part au développement et à l'excellence de ce réseau.

L'année écoulée a vu l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger consolider son action. Cette agence a retrouvé une plus grande stabilité budgétaire. Elle a reconstitué son fonds de réserve. Elle est mieux armée, me semble-t-il, pour faire face aux situations de crise locale ou d'instabilité internationale. Elle s'est dotée d'un plan d'orientation stratégique qui fixe les grands objectifs de son action à l'horizon 2007. Elle va se tourner vers d'autres formes de partenariat, comme le proposera sans doute le sénateur André Ferrand, dans son prochain rapport sur cette question. En somme, l'Agence est aujourd'hui mieux à même de travailler avec tous les acteurs de la communauté éducative.

Et c'est notre ambition et c'est notre conviction : le réseau de nos établissements scolaires doit être, au c¿ur de la mondialisation, un instrument de projection et d'influence pour notre pays.

Cet instrument, en priorité, doit permettre aux jeunes Français expatriés d'accéder à un enseignement français. L'AEFE, en liaison avec le ministère de l'Education nationale, y veille au quotidien en détachant des personnels titulaires et en assurant d'indispensables actions de formation continue et d'appui pédagogique. Offrir des bâtiments scolaires en bon état, et ce n'est pas partout le cas, fonctionnels, sûrs, là non plus ce n'est pas partout le cas, adaptés aux besoins des usagers, contribue, à l'évidence, à cet accueil et cela doit être la marque de nos écoles et lycées à l'étranger. L'investissement immobilier doit donc être relancé, y compris et peut-être d'abord sous cet aspect de sécurité, pour rattraper un retard pris dans de nombreux établissements. J'entends donner les compétences et les moyens budgétaires nécessaires à l'AEFE pour qu'elle développe son action dans cette direction prioritaire.

Je pense aussi que nos établissements doivent nourrir le dialogue des cultures que la France soutient fortement dans le respect de la diversité de toutes nos nations. Notre réseau montre un dynamisme exceptionnel dans ces échanges. Le travail d'ouverture aux pays d'accueil qui a été accompli et les avancées pédagogiques en matière d'apprentissage des langues vivantes sont notables. Plusieurs de nos établissements ont déjà une formation internationale qui intègre la langue et la culture du pays d'accueil. La mise au point de doubles certifications diplômantes, on l'a vu en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Suède, est également un gage d'avenir pour l'attractivité et le développement de nos établissements.

L'Agence doit également s'engager aussi dans la voie de la mutualisation des efforts européens. J'emploie ce mot à nouveau. La réflexion lancée sur le rôle de nos établissements en Europe, les actions entreprises pour assurer plus de visibilité à l'Agence par des rapprochements avec d'autres réseaux à dimension européenne - le réseau des établissements scolaires allemands d'une part, celui des écoles européennes de l'autre - ainsi que les projets d'établissements communs, des établissements européens, sont un élément moteur de ce dispositif scolaire.

Enfin, nous devons veiller au rôle de nos lycées et écoles dans notre dispositif de coopération. Nos établissements disposent de compétences, de ressources pédagogiques, de moyens, parfois insuffisants, et il ne faut pas hésiter à faire appel à elles dans le cadre de nos échanges éducatifs et de promotion de cadres formés à la française.

Notamment, tout cela a un coût. Il peut sembler élevé mais les retombées en termes d'appui aux communautés françaises à l'étranger, d'image internationale de notre pays et de formation de jeunes de toutes origines sont immenses. Conscient de l'importance de ce réseau, l'Etat continue et continuera, dans un contexte budgétaire contraint, de participer de façon significative à son fonctionnement puisque ce sont plus de 332 millions d'euros qui ont été consacrés cette année à l'enseignement français à l'étranger. Ce réseau repose aussi sur le cofinancement des familles, je le sais, et l'implication bénévole de beaucoup de parents. Et c'est bien cette conjonction d'efforts qui donne à ce réseau sa légitimité, sa réactivité et son dynamisme.

Enfin, l'Agence remplit pleinement sa mission d'aide à la scolarisation par une politique de bourses scolaires, avec laquelle nous voulons répondre à des attentes légitimes de familles en étant toutefois attentif à une gestion rigoureuse des fonds publics, avec un budget de 41 millions d'euros pour 2004, que l'Agence met en oeuvre pour prendre en compte l'évolution des droits de scolarité et pour ne pas priver les enfants français expatriés de l'enseignement de qualité auquel ils ont droit. Les crédits consacrés aux bourses ont été en augmentation régulière ces dernières années. Je vais veiller, dans le prochain budget 2005, à ce que cela continue. J'ai également demandé à l'Agence d'étudier d'autres formes de soutien aux parents qui disposent de ressources limitées face aux coûts de scolarité : je reviendrai sans doute sur cette question avec des propositions plus précises.
Voilà, je voudrais, en vous remerciant de votre patience et de votre attention - parce que j'ai été très long mais je voulais être précis, à partir de documents et des informations qui m'ont été transmis par mes services et dont je voulais vous confirmer le contenu - vous dire quelques mots, de manière un peu plus politique, parler aux citoyens que vous êtes aussi, en charge, en première ligne si je puis dire, de l'influence, de l'image des préoccupations et parfois des critiques qui touchent notre pays, vous dire que, quels que soient les axes de l'action extérieure que j'ai l'honneur de conduire, sous l'autorité du président de la République et du Premier ministre, nous allons amplifier notre action extérieure avec vous notamment avec trois axes principaux.

D'abord, la gestion au quotidien des grandes crises du monde. Il suffit d'allumer sa télévision quand vous ne les vivez pas vous-même sur place, pour voir que nous vivons dans un monde dangereux, instable, fracturé. Sauf peut-être dans une partie du monde, et ce n'est pas par hasard, qui est une partie du continent européen. Je le dis parce que c'est la vérité et que la promesse faite juste à côté, je pense que chacun d'entre vous le sait, et j'ai d'ailleurs fait mettre la photo de Robert Schuman et de Jean Monnet, pour que l'on voit bien que c'est dans cette pièce, devant la cheminée et devant cette horloge - cette photo est très émouvante -, que Robert Schuman, le 9 mai 1950, a prononcé son appel à la construction européenne et a fait cette promesse de paix. C'est assez formidable quand on entend assez souvent douter de la politique ou des hommes politiques. Peut-être que cela vous arrive aussi, à vous, de douter, mais de vous dire qu'au fond cela arrive également que des hommes politiques, quelques-uns d'entre eux, assez rares, aient une vision, par un discours et par une action, à un moment donné, qui porte le pays sur une ligne juste des dizaines d'années après. Cinquante ans après, ce qu'a dit Robert Schuman ici le 9 mai 1950 s'est réalisé, la promesse de paix et de stabilité, de mutualisation a été tenue.

Donc, même s'il faut être vigilant, j'observe que le projet européen fait que nous nous tenons bien et que c'est un projet de civilisation que nous allons étendre petit à petit notamment dans les Balkans et tout autour, car on le voit bien notre monde est dangereux. L'Irak, bien sûr, mais le Darfour, l'Afrique, la Côte d'Ivoire, les Grands Lacs. Plus près encore, les Balkans que j'évoquais, ou le Caucase et, naturellement, dans ce pays si proche, et que nous avons quelquefois oublié, Haïti ; j'y suis allé quelques semaines après ma nomination, faire une visite, visite que Dominique de Villepin avait prévu de faire. J'y suis retourné une deuxième fois, le mois suivant, déjà avec les suites des inondations. Il n'y a pas eu de visite de ministre des Affaires étrangères en Haïti pendant deux siècles. Depuis 1804, depuis l'indépendance. Pas une seule visite de ministre des Affaires étrangères dans ce pays, en deux siècles. Dans ce pays où tout le monde parle français.

Face à toutes ces crises, nous devons défendre, en permanence, des principes qui sont les nôtres : le respect de la règle de droit, la volonté de dialogue et d'écoute. Et notre détermination doit demeurer toujours : être mobilisés dans l'action, en initiative.

Au-delà de ces crises, il y a naturellement un axe fondamental de notre action extérieure : faire face avec d'autres, au mouvement de globalisation. C'était le thème principal de l'intervention que j'ai faite aux Nations unies, au nom de notre pays, jeudi dernier. Un peu en écho au discours prononcé quelques jours auparavant, notamment par le président Bush, j'ai pu dire qu'un monde plus sûr, plus libre, doit être d'abord un monde plus juste. Et que nous devons être intransigeants dans la lutte contre le terrorisme, mais également déterminés dans la lutte contre les réseaux dont se nourrit le terrorisme. Il faut combattre également le terrorisme aux racines, et l'une de ces racines, c'est clairement la pauvreté, la misère, la prolifération. Nous serons actifs dans ce domaine. Et probablement cela nous aidera à faire aussi ce que j'ai annoncé aux ambassadeurs dans un discours qui vous a été remis dans votre dossier, il y a quelques semaines : donner à notre diplomatie une dimension plus humaine et plus citoyenne.

Enfin, et après les crises et les grandes problématiques du monde, le développement, l'écologie, la lutte contre les grandes maladies, les risques de la mondialisation au-delà de ces chances, il y a naturellement l'amélioration de nos méthodes de travail. Cela passe par les consulats, cela passe par les ambassades, mais aussi par une attitude à laquelle j'ai invité l'ensemble de nos ambassadeurs et à laquelle je m'astreindrai moi-même. J'ai dit, et je le répète : la France n'est pas grande quand elle est arrogante. J'ai dit, et je le répète : la France n'est pas forte quand elle est solitaire. Il ne s'agit pas de se replier, il s'agit de vivre avec son temps, sans complexe, en mesurant bien, je l'ai vérifié à New York et je le dis franchement parce que j'ai ressenti cela en vivant au milieu de tous ces dirigeants pendant huit jours, que notre pays a une place particulière, qu'il est attendu et qu'il doit jouer son rôle, mais ceci probablement avec les mots et les attitudes d'aujourd'hui, notamment en s'appuyant davantage sur le cadre d'influence que constitue désormais l'Union européenne.

Mesdames et Messieurs, la modernisation de notre ministère va passer aussi, vous l'avez sans doute compris, par un changement de lieu. J'ai lancé, avec le personnel, ce chantier immobilier consistant à installer l'ensemble des services du ministère des Affaires étrangères, qui sont dispersés sur onze sites à Paris, dans un seul et nouvel endroit. Je vous rassure, nous garderons cet endroit-là comme un lieu de réception. Les réunions de votre Assemblée auront toujours lieu ici, au Quai d'Orsay, qui restera le Quai d'Orsay, avec son jardin. Mais franchement, ce n'est pas possible de continuer à travailler d'une manière aussi peu moderne, aussi peu actuelle. Je veux que ce ministère vive avec son temps, qu'on y ait des moyens modernes, qu'on puisse y traduire des réunions, qu'on puisse y projeter des films et qu'on y soit ensemble, tous ceux qui s'occupent de diplomatie, de culture, de développement, de coopération, de l'administration, qu'ils soient ensemble avec leur ministre, dans un nouvel endroit. Nous déciderons l'implantation de ce nouveau ministère au printemps prochain.

Voilà, vous allez beaucoup travailler pendant cette semaine, entendre de nombreuses interventions. Certaines seront peut-être plus politiques, je pense notamment à l'intervention du président Giscard d'Estaing qui nous fera l'honneur de venir vous parler de la Constitution. J'y ai beaucoup travaillé avec lui puisque je participais au présidium de la Convention. Vous entendrez également le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Nicolas Sarkozy. Vous retrouverez, en milieu de semaine, le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Renaud Muselier. Enfin, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France me remettra un rapport précis, concret à l'issue de vos travaux, de tout ce que vous aurez dit, de vos remarques, de vos critiques, de vos propositions. Je vous promets, et je fais attention aux promesses que je fais, d'y apporter beaucoup d'attention et beaucoup d'intérêt pour mettre en oeuvre ces remarques ou ces critiques autant que nous le pourrons, dès le budget 2005.

Je vais maintenant vous proposer de donner la parole à vos trois représentants qui ont prévu de s'exprimer et, en tout cas, je vous remercie infiniment et de votre présence à tous et de votre attention à l'instant.

A la suite de l'intervention de certains membres de l'AFE et Sénateurs, le ministre à apporté les réponses suivantes.

Je voudrais, en remercier très sincèrement Messieurs Cointat, Yung et Del Picchia d'avoir parlé franchement, parce qu'il faut que nous nous parlions franchement. Pour ma part, je suis dans un état d'esprit de dialogue avec vous, naturellement avec les parlementaires, sénateurs représentants des Français établis hors de France, mais aussi avec l'ensemble de vos représentants, comme vous l'avez compris. Certains peuvent en témoigner lorsque je me rends, et cela m'arrive maintenant chaque semaine, dans une capitale, je demande systématiquement à les rencontre. Et j'ai demandé aux membres du gouvernement d'avoir la même attitude de disponibilité à l'égard de tous les conseillers dans chaque capitale, dans chaque pays, autant que nous le pouvons pour dialoguer sur le terrain avec vous.

Je comprends que les Français de l'étranger, ce n'est pas la même chose que les Etrangers en France. J'ai trouvé ces programmes et la LOLF sur mon bureau, tout était bouclé, les choses étaient en route, sur les rails, donc je fais avec. Je comprends que ce regroupement c'est davantage une question de commodité budgétaire. Tout de même, l'essentiel des crédits concerne bien les Français de l'Etranger. Je vais voir comment ils peuvent, peut être, être identifiés, de manière plus particulière, sans pouvoir modifier la loi naturellement. S'agissant des consulats que vous avez évoqués vous-même, Monsieur Yung, avec le sénateur Cointat, j'ai bien enregistré le fait que nous sommes d'accord pour vivre avec notre temps. Donc, il y a naturellement des adaptations qui tiennent compte du contexte international, du projet européen, - car ce temps est européen - de la répartition également des communautés expatriées qui évolue et puis des besoins de réformes de l'Etat dans ces services hors du territoire national. C'est d'ailleurs l'objet de la mission de M. Le Bris qui va bientôt rendre son rapport. Là aussi, j'ai trouvé une réforme, un aménagement consulaire, qui était engagée, je l'assume, mais je n'exclus pas d'y apporter des adaptations par rapport à ce que vous me direz. Je suis d'accord clairement pour que nous mettions les choses à plat, pour que nous les évaluions en fonction du résultat clair de tel ou tel regroupement ou de telle ou telle modification en consulat d'influence, voire quelquefois de suppression. Je suis prêt à cet exercice de transparence et, en tout cas, je vais mener ce dialogue avec vous pour que l'on fasse cette évaluation, par étapes, du programme d'aménagement de nos consulats.

Monsieur Yung, vous avez évoqué les crédits d'aide sociale qui sont maintenus dans le prochain budget à presque 18 millions d'euros. Je veux tout de même dire, pour que les choses soient justes, que ces aides sociales n'ont fait l'objet d'aucun gel budgétaire en 2003 ni en 2004. En revanche, et je ne fais pas de polémique, elles ont été gelées en 2002 pour une part. Cela dit, cela ne veut pas dire que je ne doive pas regarder le problème que vous avez évoqué, si je vous ai bien entendu : "le fait qu'une partie de ces crédits ne soient pas utilisés", je vais vérifier ce point parce qu'il m'a interpellé personnellement.

Nous allons avoir également la même disponibilité de dialogue sur la décentralisation, sur le fonctionnement des Comités consulaires où tout de même le pouvoir des élus sera plus important mais, là encore, j'ai bien noté votre proposition et je suis d'accord avec votre souci de dialogue, j'ai trouvé l'idée d'élire un jour des députés représentant les Français de l'étranger intéressante, donc je la note et je vais y travailler.

Je ne vais pas ouvrir un débat sur la Turquie maintenant, Monsieur Del Picchia. Mais l'ordre des choses c'est que, dans quelques jours, la semaine prochaine, la Commission européenne devra rendre son rapport pour dire, oui ou non, si les négociations d'adhésion peuvent être ouvertes et quand. Est-ce que c'est tout de suite ? Est-ce que c'est un peu plus tard ? Sans pouvoir dire naturellement combien de temps elles dureront et quels seront leurs résultats. Il ne s'agit que de cela, il ne s'agit que de l'ouverture ou de la non-ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie et sûrement pas ni demain ni après-demain, de l'adhésion elle-même de la Turquie qui, en toute hypothèse, s'agissant d'une décision très importante - je donne mon avis personnel -, devrait faire l'objet, on l'a bien fait pour le Royaume-Uni, d'un referendum, le moment venu. Mais c'est une question pour plus tard si je puis dire, puisque ces négociations d'adhésion dureront un certain nombre d'années auparavant.

Je suis très intéressé par la systématisation du vote électronique. Il faut simplement bien voir les problèmes techniques que cela pose, donc les problèmes démocratiques que cela pose et vérifier que c'est faisable. Mais l'idée que les deux millions de Français de l'étranger puissent participer en tant que membre de la communauté nationale à tous les votes importants me paraît légitime. Je vais pousser les feux, si je puis dire, en m'appuyant sur les propositions de loi des parlementaires, sous réserve, je le dis bien, de la question des problèmes techniques qui est fondamentale.

Pour la chaîne d'information, je l'ai dit l'autre jour devant les ambassadeurs, le projet est là, le président de la République y tient. Nous n'avons pas d'argent aujourd'hui pour le faire, donc nous avons un peu de temps. Mais je pense très important qu'une chaîne d'information, utilisant la langue française et pas forcément française, elle peut être francophone, puisse se développer et porter cette influence ou ses idées. Donc, je vais continuer à travailler sur cette question de manière très constructive, avec le ministre de la Culture et de la Communication, en tenant compte, et en utilisant le plus intelligemment possible les compétences ou les moyens existant déjà. Il faut faire ce travail à propos d'Euronews, à propos de TV5, à propos de l'AFP. Donc il y a des outils qui existent, qui ont une dimension internationale et que nous devons mettre dans cette discussion. Monsieur Del Picchia, je veux bien dire mon accord pour que la "Lettre mensuelle d'information" qui va être diffusée à partir du mois prochain par le ministère aux parlementaires, soit adressée à chacune et à chacun des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Dernier point, nous n'en sommes pas là, le ministère n'est pas encore construit, mais dans le programme du futur ministère qui va être mis en chantier, dans le cadre du dialogue social avec les agents, parce qu'il faut que les agents s'approprient cette idée, il y aura des locaux pour les Français de l'étranger de passage à Paris au-delà de la réunion de l'Assemblée. Il y aura aussi, cela vous intéresse moins, une crèche et peut être une salle de sport.

(Source http://wwww.diplomatie.gouv.fr, le 27 septembre 2004)

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