Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de prévention de la délinquance et sur le renforcement de la coopération entre les forces de police et la gendarmerie, notamment au sein des GIR, et sur la sécurité routière, Montluçon le 25 novembre 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de prévention de la délinquance et sur le renforcement de la coopération entre les forces de police et la gendarmerie, notamment au sein des GIR, et sur la sécurité routière, Montluçon le 25 novembre 2004.

Personnalité, fonction : GALOUZEAU DE VILLEPIN Dominique.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Circonstances : Déplacement à Montluçon avec Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, pour la pose de la première pierre de la Cité administrative

ti : Madame le Ministre,
Monsieur le Directeur Général,
Messieurs les Officiers Généraux,
Mesdames, Messieurs,


Je suis très heureux de me retrouver aujourd'hui parmi vous qui êtes les forces vives de la gendarmerie, et qui mettez en oeuvre au quotidien la politique de sécurité publique définie par le gouvernement.

La gendarmerie est une force militaire, appréciée et reconnue pour sa compétence, son sens du service public et sa disponibilité. Je connais depuis longtemps vos qualités et je suis fier de diriger votre action. J'ai pu mesurer depuis mon arrivée à la tête du ministère de l'Intérieur à quel point votre culture façonne votre action et votre comportement au service de la mission de sécurité intérieure.

Nous avons déjà beaucoup et bien travaillé ensemble. Le 22 septembre, en vous recevant place Beauvau, j'ai eu l'occasion de vous féliciter pour les très bons résultats que vous avez obtenus. J'ai plaisir à souligner que depuis, comme je vous l'avais demandé, les tendances demeurent positives.

·- D'une part, la délinquance a reculé de façon significative en octobre, avec une diminution de plus de 8 %. Depuis le début de l'année, votre action a permis de réduire de près de 7 % les faits constatés. Le mois d'octobre est ainsi le vingt-et-unième mois consécutif de baisse de la délinquance en Zone de Gendarmerie. Ces chiffres sont d'abord le résultat de l'implication de vos subordonnés et d'un travail plus efficace. C'est ce que montre la hausse continue du taux d'élucidation qui atteint 37 % sur les 10 premiers mois, soit plus 2,4 % par rapport à l'an passé. Le nombre d'infractions révélées par l'action des services augmente de plus de 11 % par rapport à 2003.
·- D'autre part, la sécurité routière continue de progresser : depuis le début de l'année les accidents, les tués et les blessés ont reculé de 10% en zone de gendarmerie. Vous êtes sur le point d'atteindre l'objectif qui vous avait été fixé de moins de 4000 morts sur les routes dont vous avez la charge.

Les résultats sont là. Ils témoignent de votre engagement au service de la lutte contre l'insécurité et je sais les efforts qu'ils ont exigés de vous.

Mais comme le président de La République nous l'a demandé le 8 novembre 2004 à Nîmes, nous devons franchir une nouvelle étape, pour assurer plus de tranquillité et de sécurité à nos concitoyens. Nous devons pérenniser les efforts que le gouvernement a initiés et aller plus loin pour que votre engagement porte tous ses fruits.

Pour franchir cette nouvelle étape, nous devons mieux connaître les formes nouvelles de la délinquance et adapter nos outils pour les combattre. Pour cela, j'ai lancé plusieurs chantiers. Votre contribution est essentielle sur chacun d'eux :
·* Dans la lutte contre le terrorisme, il nous faut en particulier mieux connaître l'islamisme radical : pour cela, la coordination en matière de renseignement doit progresser. Je sais que chacune de vos brigades est susceptible de détenir une parcelle d'information utile à la mise à jour de réseaux terroristes. Vous renouvelez ainsi la mission séculaire de renseignement de la gendarmerie.
·* S'agissant des violences aux mineurs, vous serez aux côtés des collectivités locales et de la Justice, au c¿ur de la politique visant à mettre à jour les maltraitances et les abus. La mission de réflexion confiée à la sénatrice Madame Hermange insistera sur la nécessité de ce partenariat.
·* Dans la lutte contre la drogue ensuite, la clé pour démanteler la criminalité organisée, c'est la traçabilité de l'argent. Sur les recommandations du député Warsmann, je veux instaurer une surveillance des patrimoines en France et à l'étranger grâce à la mise en place d'un nouvel office central. Naturellement, cette plate-forme financière sera à la disposition des gendarmes.
·* Dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, trop de profanations de sépultures et d'agressions intolérables sont à déplorer. Elles méritent une attention particulière, car elles font peser un risque d'éclatement sur notre société. C'est vous qui menez de nombreuses enquêtes. Je vous demande de coopérer plus étroitement encore avec la direction des Renseignements Généraux. Je souhaite aussi, en liaison avec les maires, que les cimetières soient mieux sécurisés, notamment grâce à la vidéosurveillance.
·* Enfin, nous devons combattre avec ses propres armes cette nouvelle forme de délinquance qu'est la cybercriminalité. Cela nous oblige à avoir toujours une longueur d'avance. J'ai confié en particulier à la gendarmerie, la lutte contre la pédopornographie. Son expertise dans le décryptage des disques durs est précieuse.

Au-delà de ces nouvelles approches, nous avons une priorité : mieux prévenir la délinquance, et en particulier celle des mineurs. C'est la clé pour lutter durablement contre l'insécurité. Pour cela, nous devons appliquer quelques principes clairs :

·- D'abord la tolérance zéro : toute infraction appelle une sanction ou une réparation;
·- Ensuite, dissuader la récidive : aujourd'hui un délit sur deux est imputable à un récidiviste;
·- Troisième principe : il nous faut créer un environnement quotidien plus sécurisant, notamment grâce à la vidéosurveillance dans les lieux les plus exposés. Cette priorité est partagée par mes collègues de la Justice, des Affaires Sociales et de l'Education Nationale. C'est un véritable plan d'action sur la prévention que nous devons mettre en oeuvre.
·- Enfin, nous devons mieux assurer le suivi des individus potentiellement dangereux : le fichier des auteurs d'infractions sexuelles et le fichier des empreintes génétiques (le FNAEG) constituent des outils efficaces. Le groupe de travail animé par le Procureur Général Burgelin proposera également de nouveaux moyens d'investigation.

Sur tous ces chantiers, je vous demande de continuer à travailler pour nos concitoyens avec la même énergie et la même détermination.

Je veux aujourd'hui insister sur trois priorités qui doivent guider votre action pour l'avenir :
·- Vous devez donner une nouvelle dimension à la lutte contre toutes les formes de criminalité;
·- Vous devez aussi renforcer l'efficacité de la lutte contre la délinquance itinérante et l'immigration irrégulière;
·- Vous devez enfin mettre en oeuvre tous les moyens pour réduire encore l'insécurité routière.


1. Nous devons aller plus loin dans la lutte contre toutes les formes de criminalité.

Nos bons résultats ne doivent pas nous faire oublier une réalité à laquelle restent confrontés certains de nos concitoyens : une violence qui perdure, des tensions qui fragilisent la société, mais aussi des menaces nouvelles. C'est à vous le plus souvent d'y faire face.

Car les territoires confiés à la gendarmerie ont beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Autrefois homogènes et ruraux, ils se sont profondément transformés. Vous avez aujourd'hui en charge de nombreuses zones urbaines et périurbaines. Vos missions deviennent plus complexes, plus exigeantes. Et surtout la criminalité prend de nouveaux visages. Nous savons par exemple que les menaces sont de moins en moins étanches : un hold up ou un trafic de drogue finance parfois un puissant réseau de criminalité organisée, lequel peut avoir des liens avec le terrorisme.

A toutes ces questions, la gendarmerie peut apporter des réponses originales. Le gouvernement pour sa part, vous donne et continuera à vous donner, j'y veillerai personnellement, les moyens d'agir avec plus d'efficacité.

D'abord pour mieux protéger notre jeunesse, en particulier à l'école et autour de l'école, où les violences ont encore augmenté de 12 % cette année. Pour cela, j'ai voulu, avec François FILLON, renforcer la coopération entre les forces de police et de gendarmerie et l'Education nationale. A vous à présent de mobiliser vos commandants de brigade et vos commandants de compagnie, afin de faire vivre ce partenariat dans toutes vos circonscriptions:
·- en désignant un correspondant pour chaque établissement ;
· -et en vous appuyant sur les excellents résultats des brigades de prévention de la délinquance juvénile. Là où il est mis en oeuvre, elles démontrent son efficacité et contribuent à faire baisser la délinquance.


Ensuite, nous avons voulu vous donner les moyens de mieux prendre en compte les enjeux particuliers des quartiers difficiles : pour cela nous devons tirer tous les enseignements du programme des 24 quartiers. Vous êtes aux avant-postes dans quatre d'entre eux.

Ce programme repose sur un concept clé : l'expérimentation. Sur le terrain, à vos côtés, des hommes et des femmes innovent, mettent en oeuvre des solutions pragmatiques tenant compte des circonstances locales. Ces solutions pourront être généralisées. Elles doivent bénéficier à tous les services de police et de gendarmerie. Pour cela, un guide récapitulera les bonnes pratiques mises en oeuvre dans ces quartiers pilotes :
·- La mission interministérielle de suivi du plan, qui comprend notamment des représentants des directions générales de la gendarmerie et de la police nationales, est en train de le réaliser. Il vous sera adressé très prochainement ;
·- Il devra constituer un document de référence pour l'élaboration de vos stratégies locales de lutte contre l'insécurité. Bien évidemment, il ne s'agira pas d'un document figé. Il évoluera dans son contenu au gré des retours d'expériences. Les modes d'action dont le général LE MERCIER a rappelé les grandes lignes, sont transposables à d'autres territoires.

Ce programme des 24 quartiers nourrira le projet de loi sur la Prévention de la délinquance que je présenterai dans quelques semaines avec Dominique Perben. Que dira-t-il ? D'abord, il dotera la prévention de deux pilotes : le Préfet et le Maire. Ensuite, il renforcera la protection des mineurs, en créant par exemple des outils de lutte contre les nouvelles menaces sur Internet. Il donnera enfin de nouveaux moyens permettant de mieux sécuriser le cadre de vie.

Votre contribution sera essentielle. Je pense par exemple à la fonction de conseil en direction de nos concitoyens ou des professions soumises à des risques particuliers de délinquance. Cette fonction doit être valorisée jusque dans chaque brigade. Grâce à votre mobilisation totale, nous parviendrons à faire reculer durablement la délinquance et à mieux protéger nos enfants.


2. Je souhaite que vous vous impliquiez pleinement dans la lutte contre la délinquance itinérante.

Nous le savons, elle est de plus en plus structurée et de plus en plus violente. Elle ne connaît pas non plus les frontières. Là encore, nous devons nous mobiliser et adapter nos moyens. Pour cela, nous avons transformé la cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante en un office central de police judiciaire, dont la direction a été confiée à la gendarmerie. Le colonel CECCALDI a mis en avant le bilan obtenu depuis 1997.

Car pour réussir, nous avons besoin de mieux coopérer : face à la mobilité et à la rapidité de la délinquance itinérante nous devons agir en mettant en oeuvre toutes les compétences, en exploitant toutes les complémentarités.

Au niveau national d'abord. La délinquance itinérante alimente par ses produits l'économie souterraine, notamment après des vols de fret. Et ces ressources financières sont le plus souvent blanchies. En s'attaquant au "nerf de la guerre", nous pouvons mieux atteindre les délinquants. Mais nous ne pouvons le faire que collectivement. C'est pourquoi je soutiendrai auprès des ministres concernés les demandes visant à renforcer, au sein de l'office, la participation des services à vocation financière.

Je sais aussi pouvoir compter sur votre coopération avec la police nationale. C'est déjà une réalité : j'ai pu mesurer par exemple combien elle est active avec l'office central de répression du grand banditisme, ainsi qu'avec l'office chargé de lutter contre la grande délinquance économique et financière.

Vous travaillez également au sein des GIR, qui constituent un instrument décisif pour démanteler les différentes filières. La cellule d'identification des patrimoines que nous allons mettre en place nous permettra d'accroître encore la synergie entre les services du Ministère de l'Intérieur, de la Justice et des Finances. Elle pourra repérer les biens des trafiquants en France comme à l'étranger, afin d'en faciliter la saisie.

Mais nous devons encore progresser. Comment ? En favorisant la circulation de l'information. L'objectif est de mieux procéder aux rapprochements judiciaires sur des faits commis à plusieurs centaines de kilomètres de distance. C'est pourquoi, je veux que les informations contenues dans STIC et JUDEX soient accessibles à tous les services de police, de gendarmerie et des douanes, conformément aux engagements pris dans le cadre de la LOPSI. C'est un projet ambitieux et complexe que je veux voir aboutir avant la fin de 2005. Il doit préfigurer la conception d'un système commun à nos forces de sécurité.

Au-delà de cette meilleure coordination entre nos services, nous avons besoin de plus de coopération au niveau international et européen. Nous le constatons : de nombreux raids sont planifiés hors de nos frontières par des organisations qui ont souvent un caractère mafieux. Lors des évaluations régionales ou départementales, je reçois de nombreux témoignages de préfets, de commandants de groupement ou de directeurs départementaux de la sécurité publique. Ils soulignent tous l'impact d'une délinquance venue de l'est et le plus souvent des Balkans.

C'est pourquoi, nous devons renforcer notre coopération avec les pays d'origine, notamment celle déjà engagée avec la Roumanie. Notre réseau des attachés de sécurité intérieure doit aussi être mieux mobilisé. Je note d'ailleurs avec satisfaction le rôle exercé par les cellules d'investigation et d'analyse du renseignement déployées sur les théâtres d'opération extérieures, en Bosnie, au Kosovo et Macédoine. Elles fournissent des informations précieuses pour les interpellations.

Le grand banditisme, vous le savez, est souvent lié aux trafics de drogue. C'est pourquoi j'ai fait adopter lors du G5 de Florence des outils européens pour lutter contre ces trafics: la création de plate-formes communes sur la façade atlantique et dans les Balkans ; la création d'officiers de liaison communs en Amérique Latine, au Moyen-Orient et en Asie, pour couper en amont les routes de la drogue ; enfin des équipes communes d'enquête. C'est déjà le cas entre la France et l'Espagne, ça pourrait l'être prochainement avec la Belgique et l'Allemagne.

Mais il est un autre type de flux que nous devons combattre avec plus de fermeté : l'immigration irrégulière. La gendarmerie couvre 95 % du territoire national : c'est pourquoi vous avez un rôle prépondérant à jouer dans ce domaine. L'Etat vous en donne les moyens, par exemple en augmentant les capacités des centres de rétention placés sous votre responsabilité : vous gérerez ainsi à terme plus de 350 places de rétention au lieu de 190 aujourd'hui. Vous devez également amplifier la recherche des ressortissants étrangers en situation irrégulière


3. Enfin, en matière de lutte contre l'insécurité routière, nous avons encore d'importants progrès à accomplir.

Vous le savez, le Président de la République a fait de cette lutte une priorité nationale : 95 % du réseau routier est placé sous votre responsabilité. Notre volonté politique et notre fermeté ont commencé à porter leurs fruits : 4 000 vies ont été épargnées sur les deux dernières années, par rapport aux deux années précédentes. Le comportement des usagers s'est modifié, mais nous savons que la partie n'est pas encore gagnée. Six jeunes ont encore trouvé la mort, le week-end dernier, en Alsace dans des circonstances tragiques.

Vous connaissez notre objectif: passer le plus rapidement possible en dessous du seuil des 5 000 tués sur la route. Vous connaissez aussi les comportements que vous devez combattre. Le colonel BAUQUIS les a rappelés : la vitesse, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, et le non-respect du port de la ceinture.

Dans ces domaines, nous devons être plus vigilants que jamais et ne pas montrer le moindre signe de relâchement. Il ne s'agit pas de faire du chiffre mais de sauver des vies. Pour cela il nous faut mieux cibler les contrôles dans les périodes, les lieux et à l'égard des infractions les plus accidentogènes. Le gouvernement soutiendra résolument les policiers et les gendarmes dans cette mission d'intérêt national. Pour cela, nous allons poursuivre le programme des radars automatisés fixes ou mobiles : il doit inciter à une plus grande sagesse et une plus grande prudence des conducteurs.

Nous devons aussi mieux lutter contre la conduite sous l'empire de stupéfiants. Le dispositif législatif existe. Les modalités de dépistage doivent être améliorées. Aujourd'hui des opérations sont menées mais elles sont lourdes à organiser. Pour y remédier, j'ai voulu que police et gendarmerie puissent disposer de tests salivaires fiables et à un coût acceptable dès 2005. Utilisés dans des circonstances précises tels qu'aux sorties des discothèques ou lors des rave parties, ces contrôles auront aussi un aspect dissuasif à l'égard des comportements à risques.

Dans ce combat pour la sécurité routière, la coopération européenne est indispensable, en particulier la mise en commun des expériences. Je me réjouis que la présidence du TRAFIC INFORMATION SYSTEM OF POLICE (TISPOL), le réseau européen de gestion de l'information relative à la sécurité routière, vienne d'être confiée pour un an à la gendarmerie française. Je vous demande de mettre à profit ce rôle pilote pour favoriser les échanges, mais aussi identifier les voies d'une coopération technique et opérationnelle. Nous en serons les premiers bénéficiaires, nous Français, dont le réseau routier se situe au c¿ur de l'Europe. Nous devrons enfin trouver les moyens adaptés pour que les conducteurs étrangers en infractions soient effectivement sanctionnés.


Mesdames, Messieurs.

Au terme de mon intervention, je veux vous rassurer. Vous m'avez entendu vous demander beaucoup d'efforts. Sachez que je n'ignore rien de vos difficultés. Je sais également que vous saurez être à la hauteur des défis. Les Français nous le demandent.

A cet égard, j'ai soutenu avec Michèle ALLIOT-MARIE toutes les réformes qui ont fait progresser la gendarmerie et je continuerai à défendre votre institution. C'est ensemble, avec des efforts soutenus et concertés, que nous avons obtenu 1 000 emplois d'officiers de gendarmerie et des milliers de promotions dans les différents grades de sous-officiers pour 2005, dans le cadre du plan d'adaptation des grades. C'est la réforme symétrique de celle que je conduis pour les corps et carrières de la Police Nationale.

Vous allez retourner dans vos unités après ce séminaire. Je vous demande de transmettre à vos subordonnés ma reconnaissance pour les résultats obtenus, mais aussi ma conviction qu'il nous faut prendre un nouvel élan. Il s'agit d'un message d'estime et de soutien.

A cet instant, je voudrais avoir une pensée pour toutes les victimes du devoir de la gendarmerie et leurs familles. Elles ont payé de leur vie l'engagement total de la gendarmerie au service de ses concitoyens.

Je conclurai en évoquant les changements à la tête de votre institution. Les ministres de la Défense et de l'Intérieur ont pu compter à tout moment sur la rigueur et la détermination de votre directeur général, Pierre Mutz, qui va dans quelques jours exercer les éminentes fonctions de préfet de police de Paris. Il peut prendre ses nouvelles responsabilités avec la satisfaction du devoir accompli et la reconnaissance de l'ensemble de ses hommes.

Je veux également saluer et féliciter le général Guy Parayre qui va lui succéder. Le choix d'un militaire de la gendarmerie pour diriger votre arme témoigne de la confiance que lui portent le Président de la République et le gouvernement. La gendarmerie toute entière tire de cette nomination une fierté légitime. Le général Parayre, dont les qualités humaines et professionnelles sont unanimement reconnues, sait qu'il bénéficie de tout notre soutien pour désormais conduire avec succès sa mission sous l'autorité conjointe des deux Ministres.

Je vous remercie.

(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 26 novembre 2004)

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