Conseil des ministres du 19 mai 2004. La lutte contre la piraterie dans les industries culturelles. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 19 mai 2004. La lutte contre la piraterie dans les industries culturelles.

Personnalité, fonction : DONNEDIEU DE VABRES Renaud.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

ti : Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la lutte contre la piraterie dans les industries culturelles.

La piraterie connaît un développement important, tout particulièrement sur Internet, à travers les systèmes gratuits d'échange de fichiers dits " pair-à-pair ". La musique est la première victime de ce phénomène mais le cinéma est lui aussi durement touché. Le nombre de téléchargements illicites sur Internet a désormais largement dépassé les ventes.

La piraterie constitue une triple menace : d'abord pour les créateurs, qui sont privés de la rémunération à laquelle ils ont droit, ensuite pour l'emploi, la filière musicale venant d'être affectée par plusieurs plans sociaux, et enfin pour le public, car elle entraîne un appauvrissement de la création et de la diversité culturelle.

Le Gouvernement a donc proposé un plan d'action global et cohérent de lutte contre la piraterie.

Ce plan d'action met l'accent sur la sensibilisation et la prévention afin de faire évoluer les mentalités. Une campagne de sensibilisation sera ainsi lancée à destination des jeunes publics, en coopération avec le ministère de l'éducation nationale et les professionnels concernés. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, facilitera les poursuites mais également l'envoi de messages préventifs et individuels aux internautes.

L'adoption récente de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'examen par le Parlement à la mi-juin du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ainsi que la transposition prochaine de la récente directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle devraient apporter des outils juridiques complémentaires dans la lutte contre la piraterie. Une meilleure coordination des services de l'État en charge de la lutte contre la piraterie sera également recherchée.

Un dialogue sera également organisé entre les ayants droit et les fournisseurs d'accès à Internet afin de favoriser la mise en place d'offres légales et payantes et de développer les actions communes de sensibilisation, de prévention et de lutte contre la piraterie sur Internet.

La France a proposé, lors de la réunion des 25 ministres européens de la culture à Cannes, le 18 mai dernier, de lancer un plan européen de lutte contre la piraterie.

Des assises de la lutte contre la piraterie permettront de faire le point, à l'automne prochain, avec les professionnels sur les conditions de mise en oeuvre de ce plan d'action.
[UD 4]

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