Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Personnalité, fonction : ROBIEN Gilles de.

FRANCE. Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

ti : Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté une communication relative au plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Ce plan, qui vise à promouvoir l'emploi et la cohésion sociale, comporte trois volets :

1.- Sur le plan social : à l'issue de la phase de concertation qui a été menée avec les partenaires sociaux sur la transposition des directives européennes sur le temps de travail, le Gouvernement retient les trois principes suivants : maintien des durées légales de temps de travail en vigueur, assouplissement et simplification de la réglementation sur le calcul des durées du travail, accompagnement par le dialogue social dans la perspective d'un accord entre les partenaires sociaux avant le 1er octobre prochain.

2.- Sur le plan fiscal : dans le respect des textes communautaires sur la taxation de l'énergie, le régime du gazole professionnel sera confirmé avec une taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) stabilisée dès janvier 2005, et pour 3 ans, à son taux minimum de 39,19 centimes d'euro par litre. Le plafonnement actuel du volume de gazole faisant l'objet d'un remboursement partiel de TIPP (20 000 litres par semestre et par véhicule) sera supprimé et le délai de remboursement sera significativement réduit. En ce qui concerne la taxe professionnelle, le dégrèvement spécifique de 122 euros par véhicule sera doublé et étendu aux camions d'un poids supérieur à 7,5 tonnes.

3.- Afin de garantir aux entreprises des règles de concurrence justes et équitables, le Gouvernement a décidé d'encadrer par décret la durée du cabotage sur le territoire national et de renforcer le dispositif de sanction par l'immobilisation des véhicules des entreprises qui pratiquent l'exercice illégal de la profession et le cabotage non autorisé.

Enfin, le Gouvernement demandera la reprise urgente à Bruxelles des discussions sur la mise en place d'un gazole professionnel harmonisé au niveau européen et sur la nécessité pour les transporteurs de pouvoir mieux répercuter les hausses du prix du gazole dans leurs contrats. Différentes mesures sont proposées en ce sens.
[UD 3]

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