Conseil des ministres du 3 novembre 2004. La mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 3 novembre 2004. La mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie.

Personnalité, fonction : DOUSTE BLAZY Philippe.

FRANCE. Ministre de la santé et de la protection sociale

ti : Le ministre de la santé et de la protection sociale a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie.

Il y a trois mois, le Parlement votait la loi sur l'assurance maladie. A la fin des débats, le Gouvernement avait annoncé une mise en oeuvre rapide de la loi avec notamment un objectif de publication de 80 % des mesures réglementaires d'application prises avant la fin de l'année 2004. Cela représente plus de 70 textes à publier, dont une trentaine de décrets en Conseil d'État.

Depuis le début du mois d'octobre, des décrets sont publiés régulièrement. La semaine dernière, le décret instituant la Haute autorité de santé est paru. Le programme de publication est ainsi respecté.

Au-delà de ces décrets, c'est la mise en place des nouvelles instances qui permettra de traduire dans la réalité quotidienne des français la réforme.

Le 28 octobre dernier, le conseil de la CNAMTS a été installé. Le 9 novembre, celui de l'Union des caisses d'assurance maladie le sera. L'installation de la Haute autorité de santé, chargée de définir et surtout de faire connaître les référentiels médicaux, suivra.

Les nouvelles institutions de l'assurance maladie seront donc opérationnelles depuis plusieurs mois au 1er janvier 2005 et l'ensemble du cadre réglementaire aura été posé.

Les professionnels de santé, les usagers et les gestionnaires d'assurance maladie, seront alors en situation d'agir. Les dernières données de l'assurance maladie montrent qu'il y a un réel infléchissement des dépenses. Il est important de le soutenir en apportant rapidement les outils nécessaires à la responsabilisation des acteurs du système de santé et à la maîtrise médicalisée des dépenses.

L'assurance maladie et les professionnels de santé doivent prendre leurs responsabilités dans les négociations conventionnelles afin de mettre en oeuvre les outils de maîtrise médicalisée, comme dans leur action quotidienne pour un respect des bonnes pratiques.

Le dossier médical personnel, dont les contours et les modalités de mise en place pour 2006 se précisent actuellement, sera un outil très efficace pour coordonner les soins et garantir la qualité de ceux-ci.

La réussite de cette réforme est nécessaire pour conserver notre système solidaire assurant à nos compatriotes un accès libre à des soins de qualité.

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