Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Ouverture du capital de DCN. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Ouverture du capital de DCN.

Personnalité, fonction : ALLIOT MARIE Michèle.

FRANCE. Ministre de la défense

ti : La ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales.

DCN est l'un des principaux maîtres d'oeuvre et constructeurs de navires armés en Europe qui propose une large gamme de produits et services à forte valeur ajoutée, comme les activités liées à la maintenance de la flotte en service. Depuis le 1er juin 2003, DCN, devenue une société nationale, a réussi sa transformation.

Pour être en mesure de jouer un rôle central dans les évolutions industrielles à venir, tant en France qu'au niveau européen, conformément aux orientations figurant dans son contrat d'entreprise, DCN doit disposer des marges de manoeuvre stratégiques nécessaires afin de construire des partenariats pouvant conduire à des prises de participation.

A cette fin, le Gouvernement a décidé d'autoriser une ouverture minoritaire du capital de DCN et de ses filiales.

Tel est l'objet du projet de loi qui définit également les garanties apportées aux personnels de l'entreprise en reprenant les assurances qui leur ont été données par l'article 78 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2001, créant la société DCN, notamment le maintien du statut des ouvriers d'État. [UD 1]

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