Conseil des ministres du 2 avril 2004. Prévention de la pollution par les navires. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Prévention de la pollution par les navires.

Personnalité, fonction : BARNIER Michel.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

ti : Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion au protocole du 26 septembre 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.

Ce protocole, consacré à la prévention de la pollution de l'air par les navires de commerce, vise à réduire les émissions dans l'atmosphère de soufre, de substances nocives provenant de moteurs diesels marins (oxydes d'azote et oxydes de soufre) et de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (gaz halon et CFC).

Le respect des prescriptions en matière de prévention de la pollution de l'air est assuré par des contrôles obligatoires et périodiques des navires de commerce, donnant lieu à la délivrance d'un certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère. Des mesures de contrôle inopiné par l'État du port et de recherche d'infractions, pouvant entraîner des poursuites, complètent ce dispositif.

Les principales dispositions de réduction des émissions atmosphériques s'appliquent déjà en France et dans les pays de l'Union européenne, du fait de la mise en oeuvre de la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques et de la directive 1999/32/CE limitant la teneur en soufre de certains combustibles.

L'approbation par la France du protocole du 26 septembre 1997 devrait accélérer son entrée en vigueur, dans la mesure où 12 États sur les 15 nécessaires ont déjà déposé leur instrument d'approbation.
[UD 3]

Rechercher