Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 2005, sur les rôles du nouveau comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) et de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) en matière d'investissement dans les infrastructures et dans la mise en oeuvre des pôles de compétitivité. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 octobre 2005, sur les rôles du nouveau comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) et de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) en matière d'investissement dans les infrastructures et dans la mise en oeuvre des pôles de compétitivité.

Circonstances : Installation par Dominique de Villepin, Premier ministre, du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), à Paris le 14 octobre 2005

ti : 1. Le Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN, a installé ce vendredi 14 octobre le nouveau Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires :

- En élargissant les missions du CIADT le gouvernement affirme une exigence : l'unification des stratégies industrielles et d'aménagement du territoire pour renforcer la compétitivité et la cohésion de notre pays.
- L'installation du CIACT matérialise l'engagement pris devant les Français le 8 juin par le Premier ministre de mieux anticiper et accompagner les mutations économiques.

Pour traiter des mutations économiques, ce comité interministériel s'appuiera sur deux piliers :

Le premier pilier : le pôle interministériel d'anticipation et de prospective

Animé par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avec notamment le concours du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ce pôle se voit confier une triple mission :

- analyser les forces et les faiblesses des grands secteurs industriels ;
- anticiper les évolutions technologiques, commerciales ou normatives susceptibles d'affecter chacun de ces secteurs ;
- formuler des propositions de politiques publiques pour répondre à ces évolutions, en matière notamment d'investissement et de formation.

- Le second pilier : le pôle d'accompagnement des mutations économiques

Une nouvelle entité est créée, issue du rapprochement de la DATAR et de la MIME (Mission Interministérielle sur les Mutations Economiques) : la DIACT (Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires). Elle renforcera la capacité de traitement des crises en s'appuyant sur la compétence de la DATAR en matière d'aménagement du territoire et le savoir-faire de la MIME en matière de gestion des restructurations industrielles ;

Une équipe interministérielle dédiée sera mise en place au sein de la DIACT : pluridisciplinaire, elle unifiera toutes les compétences dans une seule structure.

2. Pour renforcer la compétitivité de nos territoires, le CIACT a décidé d'accélérer les investissements dans les infrastructures.

Le Gouvernement a mis en place une stratégie de relance des investissements publics, grâce notamment à la mise en ¿uvre d'une gestion dynamique des participations publiques. C'est dans ce cadre que les investissements en matière d'infrastructures et de recherche peuvent être aujourd'hui relancés.

2.1 Les investissements de transport au service de la croissance sociale.

Les investissements de transport sont un enjeu clé de la préparation de l'avenir :

Ils favorisent la création d'emplois et la croissance
Ils développent et modernisent des services publics essentiels
Ils améliorent l'attractivité de nos territoires

Les moyens financiers seront massivement accrus :

La cession des participations publiques dans les sociétés d'autoroutes nous permet d'accroître de 82 % les crédits disponibles en 2006, portant ainsi ce montant à 2 milliards d'euros Sur ce montant, 1,08 milliard sera consacré aux contrats de plan, permettant le lancement de 70 opérations routières et ferroviaires.

Ces moyens permettront en outre de conforter les engagements du CIADT de 2003 sur les grands projets d'infrastructure :

L'enveloppe de 7,5 milliards d'euros d'ici 2012 pour les grands projets est confirmée.
Les travaux du TGV Rhin-Rhône et de l'autoroute Bordeaux-Pau débuteront en 2006.

Ces moyens seront aussi mobilisés pour les transports collectifs urbains :

Ils sont essentiels pour le développement de nos métropoles, la qualité de vie de leurs habitants et la prise en compte des enjeux environnementaux.
L'Etat accompagnera en 2006 à hauteur de 145 M¿ les projets de tramways et de métros des métropoles régionales, parmi lesquelles Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier ou Strasbourg.
180 M¿ seront consacrés au réseau des transports collectifs en Ile de France, par exemple pour le prolongement de la ligne 4 à Montrouge.
L'Etat est prêt à apporter 400 M¿ au syndicat des transports d'Ile-de-France dans un délai de 10 ans pour l'acquisition de nouveaux trains de banlieue plus modernes et confortables.

Des financements privés seront également mobilisés pour accompagner et amplifier l'effort d'investissement public :

- au travers des contrats de concession pour treize projets, dont par exemple le "Charles de Gaulle Express".
- au travers des contrats de partenariat public-privé : huit projets majeurs, tels que la L2 à Marseille, ont été identifiés pour être mis sans délai à l'étude.

2.2 En matière d'innovation et de recherche, le CIACT maintient le rythme d'une mise en ¿uvre rapide des pôles de compétitivité :

- Le CIACT a constaté que la totalité des promoteurs des 66 projets labellisés le 12 juillet dernier avait transmis avant fin septembre un projet de contrat-cadre, de grande qualité pour une large majorité d'entre eux ;

- 55 projets de contrats-cadres ont été validés. Leur zonage sera arrêté par décret en Conseil d'Etat.

- Sous réserve d'un travail complémentaire, les derniers projets seront agrées d'ici mi-novembre ;

- Il a constaté avec satisfaction la volonté d'engagement forte des collectivités locales, au premier rang desquelles les conseils régionaux, à ce processus ;

- les pôles de compétitivité seront mis en place avant la fin de l'année, soit moins de six mois après leur labellisation :
* ils pourront disposer des exonérations fiscales et sociales prévues ;
* ils bénéficieront immédiatement des crédits d'intervention des différents ministères, et spécifiquement réservés aux pôles de compétitivité ;
* les pôles auront également accès aux crédits des nouvelles agences : les conventions entre l'Etat et les grands établissements financeurs (ANR, AII, Oséo, CDC) ont également été validées aujourd'hui.

2.3 Le ministre délégué à l'aménagement du territoire a présenté les lignes directrices d'une démarche visant, dans le prolongement de celle des pôles de compétitivité, à mieux valoriser les atouts des territoires ruraux en matière d'espaces naturels, d'agriculture, de la culture et de tourisme.

3. Le CIACT a donné mandat aux préfets de la Drôme et de la Mayenne pour finaliser les projets de contrats de site de Romans et de Laval qu'il a examinés favorablement. Il a également donné son aval au projet de contrat de site de Saint-Omer.

L'Etat apporte ainsi un soutien rapide et ambitieux pour la revitalisation et la reconversion de trois bassins d'emplois en difficulté.

4. Le CIACT a enfin entériné les conclusions du projet de schéma directeur des implantations de l'INRETS (institut national de recherche sur les transports et leur sécurité) proposant la future localisation de la direction générale sur le site de Lyon-Bron et de celle des activités scientifiques, aujourd'hui implantées à Arcueil, à Marne-la-Vallée et Satory.


(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 octobre 2005)

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