Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 2005, sur les thèmes abordés lors de la 4e réunion de l'instance de dialogue entre le Gouvernement et l'Église catholique. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 2005, sur les thèmes abordés lors de la 4e réunion de l'instance de dialogue entre le Gouvernement et l'Église catholique.

ti : Le Premier ministre, avec le ministre d?Etat, ministre de l?Intérieur et de l?Aménagement du territoire, a tenu aujourd?hui la 4ème réunion de l?instance de dialogue entre le Gouvernement et l?Eglise catholique, représentée par Mgr Baldelli, nonce apostolique, Mgr Ricard, président de la conférence des évêques et archevêque de Bordeaux, Mgr Vingt-Trois, archevêque de Paris, et Mgr Ponthier, vice-président de la conférence des évêques et évêque de La Rochelle.

L?instance de dialogue s?est réunie chaque année depuis janvier 2002. Ces rencontres sont l?occasion d?échanges réguliers sur les questions institutionnelles et administratives d?intérêt commun.

Lors de la réunion, les points suivants ont notamment été abordés :

Le projet de modification du régime juridique de l?utilisation des édifices du culte à des fins culturelles, dans le respect des droits respectifs du desservant et de la collectivité publique propriétaire, qui interviendra, d?ici avril 2006, dans le cadre de l?ordonnance instituant un code des propriétés publiques ;

L?amélioration des conditions dans lesquelles les agréments sont délivrés par l?administration de la jeunesse et des sports à des associations confessionnelles organisatrices d?activités éducatives ou de loisir ;

La prochaine publication, à la Documentation française, des accords passés entre la France et le Saint-Siège en 1923-1924 pour l?application de la législation française sur les cultes.

Rechercher