Conférence de presse de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille, sur les priorités de la politique de la famille en 2005 : l'aide aux familles défavorisées, la protection des mineurs et la réforme de l'adoption, Paris le 20 décembre 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. Douste-Blazy, ministre de la solidarité, de la santé et de la famille, sur les priorités de la politique de la famille en 2005 : l'aide aux familles défavorisées, la protection des mineurs et la réforme de l'adoption, Paris le 20 décembre 2004.

Personnalité, fonction : DOUSTE BLAZY Philippe.

FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

ti : Traditionnellement, la conférence de la famille se tient au printemps sous la Présidence du Premier Ministre. Elle constitue un point fort de notre politique familiale, car elle organise le dialogue des pouvoirs publics avec les représentants du mouvement familial, des organismes de protection sociale, des partenaires sociaux, des élus et des collectivités territoriales.

En 2005, je souhaite faire de ce rendez-vous l'aboutissement, et non le point de départ, d'une politique d'amélioration concrète des conditions de vie des familles de France.

J'ai donc présenté ce matin en conseil des ministres ma vision d'une politique de la famille ambitieuse et moderne, ainsi que la méthode que nous mettrons en place dès les premiers jours de janvier, pour la faire devenir réalité.

I. Une commission spéciale "famille, vulnérabilité, pauvreté"

Ma première conviction porte sur le traitement que nous réservons aux familles en difficulté. Je le dirai sans détour : nous n'avons pas pris la mesure de ce nouveau fait social. La publication du rapport du CERC l'année dernière nous a tous mis devant une réalité nouvelle largement sous estimée à ce jour : au sein des personnes pauvres, c'est-à-dire celles qui vivent avec deux fois moins que le revenu français moyen, les familles sont surreprésentées. Résultat, les enfants sont en moyenne plus pauvres que les adultes. De plus, la pauvreté varie selon le modèle familial, pourtant indépendant du choix des enfants. Ainsi, 15% des enfants de familles monoparentales sont pauvres, contre 7% pour les couples. Plus grave encore, si l'on croise la dimension familiale et la situation sur le marché du travail, le risque de pauvreté est maximal lorsqu'ils vivent dans un ménage sans emploi : 31 % pour les enfants qui vivent avec un parent isolé et 50 % pour ceux qui habitent avec deux parents.

Dans la France moderne du 21eme siècle, comment oserait on encore accepter une telle injustice? Tony Blair a fixé comme objectif prioritaire la réduction du nombre de familles pauvres d'ici dix ans. Je propose que la France fasse de même.
Mais il faut faire vite. Aussi je souhaite faire de ce thème une des priorités politiques de mon action. J'ai donc décidé d'installer auprès de moi une commission "famille vulnérabilité et pauvreté" et d'en confier la présidence à Monsieur Martin HIRSCH, président d'Emmaüs France.

Je voudrais tout spécialement saluer l'action des associations sur ce sujet, et remercier Martin Hirsch, responsable de l'une d'entre elles, d'avoir accepté ma proposition. Dans cette affaire, pouvoirs publics et associations sont complémentaires. Pour lutter contre la pauvreté des familles, nous ne devons accepter aucun clivage : une union sacrée des idéologies, une union sacrée des pouvoirs publics et des acteurs de terrain, voilà la seule méthode à la hauteur de l'enjeu.

La commission de Martin Hirsch me remettra donc des propositions au mois de mars, pour que nous soyons tous au rendez-vous de la conférence de la famille du printemps sur ce sujet majeur. J'attendrai tout particulièrement des réponses concrètes sur la prévention du surendettement, l'éradication du saturnisme, le droit à une alimentation équilibrée, l'accès familial à la culture et aux loisirs, le développement des "écoles de parents", l'amélioration de l'accès aux services publics, la question des travailleurs pauvres.

La commission devra bien sur répondre aux difficultés spécifiques des familles monoparentales, car elles sous doublement pénalisées : les familles monoparentales, c'est deux fois mois de revenu, et souvent, deux fois plus de charges.
Pour la majorité des Français, la "famille" c'est un père, une mère, un ou plusieurs enfants, éventuellement des grands-parents. L'évolution de la société dans les dernières décennies a modifié cette réalité. Recomposées, monoparentales¿de nouvelles formes de familles ont émergé.
Je voudrais aujourd'hui vous faire partager ma conviction à ce sujet : les nouveaux modèles familiaux constituent un fait de société qui doit être pris en compte. Pour autant, il ne me semble pas du ressort des pouvoirs publics de dicter aux Français le modèle à suivre. Ces choix relèvent de la sphère privée. Je propose donc de sortir de ces faux débats et de concentrer notre action sur les réponses aux difficultés spécifiques de chaque famille.
Concrètement, je propose qu'une politique moderne et efficace de la famille se concentre sur les droits et les devoirs de la filiation: droit de l'enfant à grandir dans la dignité, à être protégé de certaines menaces de la société, à s'insérer dans le monde adulte dans le plein respect de l'égalité républicaine. Dignité, protection, égalité républicaine, seront les guides de mon action.

II. Trois autres priorités pour 2005 : libérer le désir d'enfants, protéger l'enfance, en particulier face à Internet et réformer de l'adoption

Autour de cette priorité qui consiste à répondre aux besoins des familles en difficultés, je souhaite que ma politique familiale en 2005 s'attaque en priorité à trois réalités qu'il nous rapidement améliorer :

1- Il existe en France aujourd'hui des familles qui souhaitent avoir un enfant mais s'en privent par crainte de ne pas avoir les moyens, financiers et logistiques, de le prendre en charge. Il est du devoir du Ministre de la famille de libérer ce désir d'enfants, d'autant plus que la France ne parvient pas encore à assurer le renouvellement des générations.

2- Alors que la France est déjà très active dans le respect des droits de l'enfant, il est un domaine nouveau ou règne un quasi non droit : c'est l'internet, en particulier dans l'usage de ce nouveau compagnon au quotidien qu'il est devenu pour les enfants et les jeunes. Il faut donc d'urgence protéger les enfants des dangers d'Internet.

3- Enfin, il existe en France, chaque année, 6000 couples qui souhaitent adopter un enfant et qui n'y parviennent pas. Sur les 11 000 parents qui en formulent la demande, seuls 5 000 obtiennent gain de cause. Je veux donc lancer cette année une réforme qui améliore l'adoption des enfants sur notre territoire, et qui accélère et facilite l'adoption d'enfants étrangers.

II.1- Accompagner le désir d'enfants

Ne nous voilons pas la face : le taux de fécondité des Français n'assure pas un complet renouvellement des générations. Pour cela, les femmes doivent avoir en moyenne 2,07 enfants, alors que notre taux de fécondité varie autour de 1,9 enfants par femme aujourd'hui.
Le Président de la République a d'ailleurs fait de ce retard sa priorité familiale, pour permettre à la France d'affronter les défis démographiques de ce début de millénaire. C'est pourquoi j'ai choisi de créer un groupe dédié à cette question dans la conférence de la famille, qui devra rendre ses propositions en avril, pour que des solutions concrètes soient présentées à la conférence de la famille au printemps. La présidence de ce groupe sera confiée à Monsieur Hubert BRIN, président de l'Union Nationale des Associations Familiales.
Au-delà de l'aspect démographique, c'est aussi la vigueur de notre société, sa créativité, sa capacité à regarder l'avenir avec ambition et confiance, ainsi que l'élan économique de notre pays qui en découle.

Mais comment faire ?

Le désir d'enfant relève de la décision intime d'un couple. La politique familiale n'est donc pas de l'inciter dans une politique dite " nataliste ". En revanche, notre responsabilité est d'accompagner le désir d'enfants quand il existe, car nous savons aujourd'hui que les Français n'ont pas tous les enfants qu'ils souhaitent.

Le travail de la conférence de la famille sera donc de permettre aux Français d'avoir autant d'enfants qu'ils le souhaitent en s'orientant sur quelques pistes concrètes :
- Améliorer l'articulation de la "carrière professionnelle" et de la "carrière maternelle des femmes"
- Garantir l'équité entre les familles dans le choix du mode de garde
- Moderniser les valeurs familiales pour que le projet familial retrouve sa place dans les aspirations naturelles des jeunes couples

Pour cela, en soutien au travail de la conférence de la famille, j'ai demandé à Valérie Pécresse, députée des Yvelines, d'être parlementaire en mission auprès de moi pour l'amélioration rapide des systèmes de garde d'enfants. Je la remercie d'avoir accepté cette lourde responsabilité, pour laquelle elle devra en particulier, dès janvier, veiller à la première lecture du projet de loi sur les assistantes maternelles.

Je souhaite, là encore, que nous parvenions enfin à une approche objective et non idéologique de ce sujet. On dit parfois que les modes de garde sont segmentés en France par niveaux de revenu, les auxiliaires à domicile étant réservées aux familles aisées et les crèches aux familles modestes. Rien n'est moins faux et je souhaite rétablir la vérité : plus de la moitié des femmes aujourd'hui ont des horaires de travail décalés incompatibles avec les horaires de crèches. 43% des couples déclarent avoir un mode de garde d'enfant qui ne leur correspond pas et 68% des parents déclarent préférer un mode de garde individuel ou individualisé. De même, la crèche constitue aujourd'hui le mode de garde privilégié des cadres supérieurs.

C'est donc pour permettre à toutes les familles de choisir en toute liberté leur mode de garde que nous avons créé la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) au 1er janvier 2004 : 90% des parents perçoivent une prime de 800 euros à leur septième mois de grossesse, et 160 euros par mois, de la naissance à la troisième année de l'enfant.

En 2005, notre priorité sera de développer l'offre la moins développée aujourd'hui : l'assistante maternelle qui garde un à trois enfants à son domicile ; un projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat en mai pour réviser leur statut, professionnaliser leur organisation et faciliter leur utilisation par les familles. Il sera examiné par l'Assemblée Nationale au premier semestre 2005.

II. 2- Protéger les enfants dans l'accès à Internet

Parmi tous les médias, Internet est le plus récent mais également celui qui est le plus susceptible d'inquiéter les familles car il est encore inégalement utilisé et maîtrisé.

Une étude du CREDOC indique que 50 % des Français ont accès régulièrement à Internet.
Mais il y a là un vrai choc de générations : 87 % des 12-17 ans se disent familiarisés avec l'Internet, contre seulement 45 % des adultes. Près de 40 % des adolescents disposent d'un accès à Internet à la maison et 69 % des jeunes utilisent l'ordinateur familial ou leur matériel propre.

Les adolescents et enfants utilisateurs d'Internet sont confrontés à trois principaux types de risques :

- L'exposition à des images pornographiques et pédo-pornographique, représentant une forme de violence sexuelle mais également des incitations à d'autres formes de violence.
- Les groupes de discussion : alors que les communications téléphoniques demeurent onéreuses, en particulier vers les mobiles, 59% des 12-17 chattent désormais régulièrement avec leurs amis sur Internet.
- Et enfin, l'utilisation d'Internet en vue de rencontres physiques
J'ai donc demandé à la conférence de la famille de créer un groupe dédié à ce sujet, dont le calendrier et les méthodes de consultations très larges seront les mêmes que celui du groupe sur la démographie : un premier rapport en avril pour des propositions concrètes à la prochaine conférence de la famille au printemps.
Je remercie Monsieur Joël Thoraval, ancien préfet et actuel président de la commission nationale consultative des droits de l'homme d'avoir accepté de le présider.

II.3 - La réforme de l'adoption en 2005 : La création de l'agence de l'adoption

Enfin, ma dernière priorité porte sur l'adoption. Comme je vous le disais, sur 11 000 parents qui souhaitent adopter un enfant chaque année, seuls 8.000 obtiennent un agrément, et 5.000 effectivement un enfant. Nous ne pouvons laisser ainsi 6.000 parents sur le carreau chaque année.
Pour cela, je souhaite lancer dans les prochains mois une réflexion sur les modalités d'adoption des enfants orphelins sur notre territoire, et en particulier sur les plus fragiles d'entre eux : ces pupilles de la nation qui, frappées d'un handicap, se retrouvent doublement condamnées, sans espoirs de jours meilleurs. Quels français plus que ces enfants là méritent aujourd'hui toute la mobilisation de la solidarité nationale ?

En attendant, nous lancerons dès le mois de mars, pour une loi présentée avant l'été, la création de la nouvelle agence de l'adoption, afin de faciliter, d'accélérer et d'augmenter les possibilités d'adopter un enfants à l'étranger.

Cette agence viendra compléter le dispositif existant, afin que chaque famille puisse trouver la méthode qui lui convient pour réussir cette grande aventure : contacter un organisme agréé pour l'adoption ou prendre en charge soi même, individuellement, les procédures.
A terme l'Agence, devra pouvoir traiter environ 10 000 dossiers par an, grâce à une équipe renforcée au niveau national, intégrant les ressources actuellement dédiées à la Mission Interministérielle pour l'Adoption du quai d'Orsay, et grâce à un réseau d'acteurs de terrain concentré sur les pays qui en ont le plus besoin : Chine, Russie, Haiti, Vietnam, Cambodge.

En plus de cette agence, je souhaite utiliser l'année2005 pour améliorer l'équité des Français face à l'adoption. Croyez bien à ma plus grande détermination sur ce dernier sujet : nous devrons bien combattre un jour cette injustice selon laquelle, contrairement à une naissance naturelle, les nouveaux parents adoptifs ne disposent à ce jour d'aucun remboursement pour les 10.000 euros que coûte en moyenne une adoption, ni d'aucun congé parental.

Je vous remercie

(Source http://www.sante.gouv.fr, le 24 décembre 2004)

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