Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan de son action ministérielle en 2005 notamment la baisse de la délinquance, la lutte contre le terrorisme et contre l'immigration irrégulière et sur les perspectives pour l'année 2005, Paris le 14 janvier 2005. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan de son action ministérielle en 2005 notamment la baisse de la délinquance, la lutte contre le terrorisme et contre l'immigration irrégulière et sur les perspectives pour l'année 2005, Paris le 14 janvier 2005.

Personnalité, fonction : GALOUZEAU DE VILLEPIN Dominique.

FRANCE. Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Circonstances : Présentation des voeux du ministre à la presse, à Paris le 14 janvier 2005

ti : I - C'est un honneur et un bonheur d'être ici. Chacun sait que j'ai longtemps rêvé de ce ministère, qui est en charge de la protection des Français et de la défense de notre pacte républicain. A défaut d'être facile, la tâche est exaltante.

C'est un ministère de l'urgence, de la réponse à la crise, mais aussi de l'anticipation et de la responsabilité. Il faut sans cesse conjuguer ici le c¿ur, la raison et l'imagination.

J'ai été très heureux de commencer l'année par un petit-déjeuner avec les membres du Gouvernement, ouvert aux Cadets de la République. J'ai eu la joie, je ne dirais pas la surprise, d'entendre ces jeunes répondre au Premier ministre qui les interrogeait sur la raison de leur choix : servir les autres.

Servir les autres, c'est notre mission à tous : policiers, gendarmes, pompiers, services de préfecture. C'est pour cela que nous attachons tant de prix à nos résultats.

1 - Or les résultats de 2004 sont bons

En matière de délinquance.

La délinquance générale a baissé de 3,8 % en 2004. C'est la plus forte baisse de la délinquance depuis 1995. Je rappelle qu'elle était encore en augmentation de 5,7 % en 2000 et de 7,7 % en 2001. Cela représente donc plus de 10 points d'écart en seulement 3 ans.

La délinquance de voie publique pour sa part a baissé de 8,4 % : pour la première fois, nous passons sous la barre des 2 millions d'infractions. C'est le niveau le plus bas depuis 10 ans. Cela veut dire 465 faits en moins par jour. Toutes les rubriques sont à la baisse : les vols à main armée, les vols avec violence, les cambriolages, les vols à la tire et les vols d'automobiles. Je vous renvoie au dossier de presse pour plus de précision.

Les violences aux personnes commencent à décroître pour la première fois en 2004 : - 0,25 %, sur la base de l'indicateur établi par l'Observatoire National de la Délinquance. Je rappelle qu'elles augmentaient encore de 12 % en 2000 et 14,6 % en 2001. Nous avons réussi à inverser la tendance, mais il faut aller beaucoup plus loin. Ce sera ma première priorité pour 2005.

En matière de mobilisation des services.

Il n'y a pas de secret : les bons résultats en matière de lutte contre la délinquance sont le fruit d'une mobilisation exceptionnelle des services de police et de gendarmerie, qui ont retrouvé toute leur capacité d'initiative sur le terrain et ont davantage utilisé la police scientifique et technique pour identifier les auteurs des délits. Les services sont plus productifs : le taux d'élucidation des services de police et de gendarmerie a progressé de 3 points, pour atteindre 32 %. C'est là aussi le meilleur résultat des dix dernières années. Ils sont aussi plus actifs : le nombre de faits révélés a augmenté de 8,6 % en un an.

En matière de lutte contre le terrorisme.

Nous avons procédé à de nombreuses interpellations : 315 interpellations au total, contre 247 l'année dernière et 188 en 2002. Elles ont permis la neutralisation de réseaux terroristes actifs sur notre territoire.

Trois exemples. Pour l'islamisme : dans le cadre de l'enquête relative aux attentats de Casablanca, la DST a démantelé le 5 avril dernier la structure française du Groupe Islamique Combattant Marocain (GICM), dont on sait désormais qu'elle est à l'origine de l'attentat de Madrid et qu'elle est liée à Al Qaida. Pour la Corse : la poursuite des enquêtes financières a permis de porter des coups décisifs à l'une des principales organisations terroristes, le FLNC-Union des combattants, et de démanteler le réseau raciste des Clandestini Corsi. Pour le pays basque : les têtes de l'ETA ont été neutralisées et des caches d'armes découvertes.

En matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

Les reconduites effectives à la frontière d'étrangers séjournant irrégulièrement sur notre territoire ont augmenté de près de 40 % : nous sommes passés de 11 000 reconduites en 2003 à plus de 15 000 en 2004. Notre objectif est de 20 000 pour 2005.

Le refoulement systématique des étrangers qui cherchent à pénétrer irrégulièrement sur notre territoire a également eu un effet dissuasif : nous n'avons plus que 100 personnes à refouler chaque jour à Roissy, contre 500 l'année dernière.

2 - Pour obtenir ces résultats, j'ai travaillé dans trois directions

Première direction : l'autorité de l'Etat.

Cela veut dire d'abord le respect des valeurs républicaines : j'entends ne pas autoriser la présence sur notre territoire de ressortissants étrangers qui tiennent des propos inacceptables appelant à la violence et à la haine, notamment contre les femmes. Vous savez que j'ai pris les dispositions nécessaires pour cela depuis le cas de M. BOUZIANE. : modification de l'ordonnance de 1945, regroupement à Paris du traitement des dossiers administratifs d'expulsion.

L'autorité de l'Etat, cela veut dire aussi la stricte application de la loi. La loi est la même pour tous. Elle ne souffre pas d'exception. Notre politique de sécurité en Corse a été guidée par cette exigence, avec des résultats : les attentats en Corse ont diminué de 40 %. En Corse aujourd'hui, les choses sont claires : il n'y a qu'une République. Il n'y a qu'une seule règle, au service de la sécurité et de l'intérêt général de tous les habitants de l'île.

L'autorité de l'Etat, cela veut dire enfin la défense de l'Etat de droit. L'Etat doit être exemplaire dans le respect des principes de l'Etat de droit. C'est la condition de sa légitimité. C'est pourquoi j'attache une importance particulière au sein de mon ministère au respect des règles de déontologie. J'ai pris les mesures qui s'imposent : le nombre de révocations a ainsi été multiplié par deux cette année dans la Police nationale.

Deuxième direction : la mobilisation des forces de sécurité.

J'ai voulu ancrer l'effort de Nicolas SARKOZY dans la durée. Le 17 juin dernier, j'ai signé avec la quasi-totalité de la représentation syndicale un accord qui engage l'avenir de la police jusqu'en 2012. Grâce à cet accord, les Français disposeront d'une police de plus haut niveau, mieux formée, davantage encadrée et donc capable de faire face à des situations complexes. Il en ira de même pour la gendarmerie grâce à l'accord que nous avons trouvé avec Michèle ALLIOT-MARIE.

Mobiliser dans la durée, cela supposait aussi de donner au ministère de l'Intérieur les moyens de son action. J'ai donc voulu poursuivre et accentuer la politique de modernisation des équipements des forces de l'ordre. Le système de réseau numérique ACROPOL a été déployé en 2004 sur plus de départements qu'en 10 ans. En 2005, pour la première fois, le réseau ACROPOL pourra fonctionner dans les réseaux souterrains. Les policiers seront également dotés en 2005 d'une nouvelle arme et de nouveaux uniformes. Un système de géolocalisation des patrouilles de police sera testé en grandeur réelle cette année. Les capacités du fichier automatisé des empreintes digitales et du fichier national automatisé des empreintes génétiques ont été renforcées. J'ai voulu aussi développer pour tous les services une culture de la haute technologie : c'est l'objet du centre des technologies de la sécurité intérieure, que j'ai créé en décembre dernier.

Mobiliser enfin, c'est répondre dans des délais très rapides à de nouveaux phénomènes de violence. Un exemple : au début de l'année 2004, nous avons assisté à une forte augmentation des actions antisémites. Près de 150 actions avaient été dénombrées entre janvier et juin. Ma réaction a été immédiate : projet de sécurisation des lieux sensibles, mobilisation sur les enquêtes, création de commissions de relations entre les cultes auprès des préfets, actions pédagogiques des sous-préfets. Les résultats sont là : 50 actions de violence antisémite sur les 6 derniers mois de l'année, soit près de trois fois moins qu'au premier semestre. Rien n'est cependant acquis dans ce domaine.

Troisième direction : généraliser la coopération.

Coopération entre les services. En matière de lutte contre la délinquance : les fichiers de délinquants de la police (STIC) et de la gendarmerie (JUDEX) étaient jusqu'à l'automne dernier complètement distincts. Depuis l'automne, chacun des deux services peut désormais avoir accès aux informations de l'autre. En 2006, les échanges seront généralisés sur internet sécurisé. En 2010, on peut prévoir la fusion des fichiers. En matière de lutte contre l'islamisme radical : j'ai créé le Conseil du renseignement intérieur pour évaluer la menace et fixer les grandes orientations du renseignement. Le pôle régional de lutte contre l'islamisme radical créé à Paris a produit d'excellents résultats : une structure identique sera donc créée dans chaque région. Une circulaire a déjà été envoyée à tous les préfets à cette fin.

Coopération entre les administrations : pour lutter contre les violences scolaires, j'ai signé avec François FILLON un protocole qui prévoit un diagnostic de sécurité dans les établissements les plus sensibles, des opérations de sécurisation visant le racket et les trafics de drogue et la mise à disposition dans chaque établissement scolaire d'un correspondant police ou gendarmerie. Pour lutter contre la récidive, nous avons étudié avec Dominique PERBEN le dispositif pénal proposé par Pascal CLEMENT, qui préserve à la fois la liberté de définition des peines par le juge et la nécessité de répondre au risque de récidive. La coopération avec la commission des lois de l'Assemblée nationale a été remarquable sur ce sujet. Ce texte sera voté au Sénat courant février. Pour lutter contre la délinquance des mineurs, une réflexion sur la situation sociale voire sanitaire de ces mineurs est conduite avec Jean-Louis BORLOO et Philippe DOUSTE-BLAZY. Pour lutter contre l'insécurité routière, Gilles de ROBIEN et moi-même nous sommes mobilisés, avec les résultats que vous connaissez : une baisse de 9 % des tués en 2004.

Coopération entre les pays européens : la France est à l'origine des principales initiatives qui ont été prises au cours des derniers mois, notamment dans le cadre du G5. Dans la lutte contre l'immigration irrégulière : j'ai accéléré la mise en place de patrouilles mixtes et renforcé avec mes partenaires le centre de coordination et de contrôle des frontières en Roumanie, à Oradea : il a déjà effectué plus de 3000 vérifications. Un travail en commun s'est également développé pour combattre les filières : un réseau moldavo-roumain a ainsi été démantelé par les services français et britanniques à l'automne 2004. Dans la lutte contre le terrorisme islamiste : j'ai proposé dans le cadre du G5 que nous échangions des informations sur les djihadistes ayant séjourné dans les camps d'entraînement où se rendant en Iraq : les Allemands nous ont déjà fourni 210 noms et nous leur en avons transmis 150. Le renforcement de la coopération avec l'Espagne a permis l'arrestation aux Canaries, en décembre dernier, d'un activiste dangereux : Hassan El-Haski. Dans la lutte contre le trafic de drogue : j'ai proposé la création de plateformes régionales. L'une existe déjà pour la zone Caraïbe, à la Martinique. Nous avons décidé d'en créer de nouvelles pour la zone atlantique et vers l'Europe orientale, pour mieux combattre les grandes filières de trafic de drogue à destination de l'Europe. Pour la sécurité civile : nous avons proposé la création d'une force d'intervention rapide européenne de protection civile.


II - Mais je ne me satisfais pas de ces résultats.

D'abord parce que des statistiques n'ont jamais fait une politique. Et ensuite parce qu'il faut prendre la mesure des nouveaux défis de la sécurité.

1 - Les menaces ont profondément changé

D'abord elles ont pris un caractère international : la menace terroriste islamiste est le meilleur exemple : depuis le 11 septembre, les attentats se sont multipliés, de l'Asie au Moyen-Orient jusqu'en Europe. La France n'est pas un sanctuaire. Elle doit rester vigilante et mobilisée. L'organisation du crime organisé et des trafics de stupéfiants dépasse largement le cadre de nos frontières. Il en va de même de l'immigration irrégulière.

Ensuite les menaces fonctionnent désormais en réseau. Lorsqu'on remonte une affaire, on retrouve de plus en plus souvent des connexions entre des individus liés au terrorisme international, des trafiquants de stupéfiants, des chefs de réseaux de contrefaçon. Le n¿ud de tous ces réseaux, c'est naturellement le financement : le démantèlement par la DST fin novembre d'un réseau d'islamistes radicaux impliqués dans le financement du terrorisme est un parfait exemple de ces liens entre grand banditisme, financement occulte et terrorisme.

Ces menaces peuvent être diffuses. Les repères s'effacent, si bien que certains comportements violents se banalisent. Parfois les mineurs responsables de délits n'ont même pas conscience de leurs actes. La frontière entre le virtuel et le réel est moins claire : le réseau internet est devenu le véhicule d'images et de messages violents qui ont un impact sur le comportement des plus faibles. On l'a vu dans le cas de profanations de cimetières : la majorité des cas sont imputables à des personnes dépourvues de motivation précise.

Enfin les menaces sont éclatées. Suivant les lieux : la délinquance n'est pas la même à Mulhouse ou à Bordeaux, à Avignon ou à Lens. Certaines régions sont plus victimes de dégradations de cimetières et de lieux de culte que d'autres. Certains quartiers sont plus touchés par la violence des mineurs. Certaines écoles sont plus soumises aux violences. Suivant les moments de l'année ou de la journée : Noël et le jour de l'an ne soulèvent pas les mêmes difficultés que les vacances scolaires d'été.

2 - Face à cette réalité, j'ai ouvert 6 chantiers

Sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Suite au rapport de Jean-Christophe RUFIN, j'ai fixé trois priorités : la mobilisation des forces de l'ordre : avec 182 interpellations, le taux d'élucidation des actes antisémites est très supérieur à la moyenne. La protection renforcée des lieux sensibles. La prévention de ces actes : c'est l'objet des réunions organisées par les préfets avec les responsables des cultes et de la circulaire interministérielle que j'ai signée le 13 septembre dernier. J'ai également amélioré l'outil statistique pour mieux connaître le phénomène : les données brutes sur les actes racistes et antisémites seront complétées par un rapport semestriel ou annuel afin de préciser le taux d'élucidation et l'état des poursuites pénales.

Sur le démantèlement des réseaux de trafic de drogue.

Le député Jean-Luc WARSMANN a fait un constat sévère : +25 % de faits de trafic ou de consommation de produits stupéfiants en 2004 par rapport à 2002. Un doublement du nombre de consommateurs de cannabis en 10 ans, avec les conséquences nocives que nous connaissons sur la santé des mineurs et sur la sécurité routière.

Pour lutter contre les réseaux, j'ai privilégié l'approche financière : ouverture d'une enquête patrimoniale pour tout trafiquant. Création d'une plate-forme nationale d'identification des avoirs et des patrimoines illicites. Extension de l'infraction de non-justification de ressources.

Nous avons aussi fait des propositions innovantes sur les autres chantiers.

Pour le terrorisme : une base de données sur la menace terroriste dans le monde est en cours de réalisation sous la direction de François HEISBOURG. Elle sera opérationnelle à partir de mai 2005.

Pour l'égalité des chances : le programme des cadets a été renforcé et élargi à toutes les forces de sécurité. Il y avait 550 cadets de la police en 2004, il y en aura 1000 l'année prochaine. Il y aura des cadets aussi dans la gendarmerie et parmi les pompiers.

Pour la cybercriminalité : nous avons renforcé les procédures de veille et de contrôle des sites internet, en partageant les tâches entre la police et la gendarmerie.

Pour la sécurité des mineurs : Marie-Thérèse HERMANGE me présentera son rapport dans les jours à venir.

Ces chantiers s'inscrivent dans le temps. Je donne donc rendez-vous avant l'été pour un point d'étape national sur la mise en ¿uvre et la poursuite de ces travaux.

3 - Il y a aussi un autre sujet fondamental : l'immigration

J'ai déjà souligné l'importance de ce sujet dans un entretien au Figaro du 25 novembre dernier. Il y a deux problèmes distincts.

L'immigration régulière d'abord

Pour qu'elle reste un enrichissement pour notre pays, nous devons passer à une immigration choisie.

Première proposition : développer à l'échelle européenne une coopération avec les pays d'origine et les pays de transit, avec la définition d'une véritable politique de co-développement : aide aux projets personnalisés, aide à la création d'entreprises.

Deuxième proposition : définir avec ces pays les métiers ou les formations qui correspondent à nos besoins et aux leurs. Cela passe par des accords bilatéraux qui me semblent plus conformes à notre tradition républicaine que les quotas par nationalités.

Troisième proposition : adapter la durée des titres de séjour aux besoins de notre pays.

L'immigration irrégulière

C'est le premier problème à résoudre pour passer à une immigration choisie. La clé, c'est la fermeté.

Pour cela, nous disposons de moyens nouveaux : le contrôle par les maires des certificats d'hébergement, ainsi que l'obligation d'une assurance santé. L'augmentation du nombre de places en centres de rétention : de 1100 places en 2004 nous passerons à 1600 places en 2005, grâce à des crédits d'équipement qui passeront de 1 million à 33 millions d'euros. La mise en place de visas biométriques, qui nous permettront d'identifier plus facilement les étrangers qui restent irrégulièrement en France et de lutter contre les usurpations d'identité.

Je souhaite aussi faire évoluer les structures : nous devons rapprocher les services de police et de gendarmerie avec les préfectures, afin d'être plus efficaces dans le contrôle comme dans les reconduites à la frontière. Notre Police de l'Air et des Frontières (PAF) doit évoluer vers une mission globale de police de l'immigration.

Partant du constat que les politiques d'immigration ont montré leurs limites en raison de la dispersion des responsabilités, je propose d'ouvrir une réflexion sur la création d'un véritable service central de l'immigration, regroupant l'ensemble des services de l'Etat en charge de cette question. Car c'est un domaine où nous avons besoin d'un pilotage politique unique, d'objectifs clairs et d'un travail quotidien de coordination. Je ferai des propositions au Premier ministre et au Président de la République sur ce point, après consultation de tous les partenaires concernés.

III - Pour cette année 2005 et pour les années à venir, mon objectif est de renforcer la protection de chaque Français.

Pour cela, nous avons besoin d'une nouvelle stratégie nationale de sécurité.

1 - Une stratégie nationale de sécurité, c'est d'abord des objectifs prioritaires

J'entends d'abord faire un effort supplémentaire pour protéger les personnes les plus vulnérables : enfants, femmes ou personnes âgées.

Je veux aussi assurer la sécurité dans des lieux précis : ceux qui sont les plus importants pour la vie de notre société, comme les écoles, ceux qui ont une forte charge symbolique, comme les lieux de culte ou les cimetières, ceux où le sentiment d'insécurité est le plus élevé : les transports, les lieux qui réunissent beaucoup de public comme les stades, les galeries marchandes¿

Je veux enfin défendre nos concitoyens contre les menaces les plus lourdes : le terrorisme, la criminalité organisée, l'immigration irrégulière et clandestine.

2 - Une stratégie, c'est ensuite des moyens

Il nous faut des forces de sécurité plus présentes sur le terrain.

Cela veut dire plus de policiers et de gendarmes : là où il y a du monde, là où nous constatons en temps réel le plus d'infractions, la nuit : 1700 policiers viendront renforcer les circonscriptions qui en ont le plus besoin, à la suite de l'enquête que j'ai demandé à l'Inspection Générale de l'administration sur la répartition des effectifs. L'emploi chaque jour en moyenne de plus de 20 compagnies de CRS et de 20 escadrons de gendarmerie pour la lutte contre la délinquance et l'immigration irrégulière représente 3500 policiers ou gendarmes supplémentaires.

Cela veut dire aussi des interventions plus mobiles, plus réactives : je souhaite à cet égard renforcer les Brigades Anticriminalité et l'action de la gendarmerie dans des véhicules banalisés pour les flagrants délits.

Il faut enfin que les policiers et gendarmes soient présents aux heures et aux lieux où le public ressent le plus l'insécurité, avec des tâches prioritaires.

Pour les transports : j'ai décidé de renforcer à Paris les effectifs du Service régional de police des transports et d'accroître le nombre d'agents en civil, notamment dans les gares de banlieue. J'ai également décidé de créer progressivement des structures semblables dans les grandes villes de province.

Aux abords des écoles : en accord avec François FILLON, j'ai décidé de leur confier des tâches de sécurisation de ces lieux, avec une présence régulière sur le terrain. L'objectif n'est évidemment pas d'intimider ou de harceler les mineurs, mais des les protéger contre les risques du racket, du trafic de drogue ou des phénomènes de bande.

Pour les hôpitaux : ils doivent aussi être des espaces privilégiés de tranquillité et de repos, en particulier dans les services d'urgence. Avec Philippe DOUSTE-BLAZY, nous travaillons déjà activement à ce sujet.

3 - Une stratégie enfin, c'est une évaluation

A l'échelon régional

L'échelon régional doit devenir le principal pôle d'évaluation des résultats, de mutualisation des moyens et de définition des stratégies de sécurité. La réforme de l'organisation de la gendarmerie en juillet prochain contribuera directement à cette régionalisation.

Je propose donc de créer dans chaque région un Comité régional interservices présidé par le Préfet de région et le Procureur général de la Cour d'Appel : il comprendra les préfets de département, les procureurs de la République, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les directeurs départementaux des renseignements généraux, le SRPJ, les gendarmes, la DST et la PAF.

A l'échelon départemental

L'évaluation doit être un exercice collectif au plus près du terrain.

Je demande donc aux Préfets de présider personnellement chaque semaine une réunion d'évaluation consacrée à une partie précise de son département. Préparée par une analyse des statistiques et des mains courantes, cette réunion devra réunir avec le directeur départemental et le chef de groupement de gendarmerie une dizaine de commissaires et de gendarmes jusqu'au niveau du commandant de la communauté de brigade. Le taux de retour de ces séances devrait être de 2 à 3 mois. Elles permettront de développer une culture du travail en commun.

A l'échelon local

Pour chaque opération, je demanderai aux préfets de mobiliser tous les services concernés : les renseignements généraux, la PAF, la sécurité publique, la gendarmerie, la police judiciaire. Un chef de file sera désigné en fonction de la nature de l'opération et évaluera les résultats.

Je souhaite également que nous définissions de nouveaux contrats locaux de sécurité dans les grandes villes, afin de mieux coordonner l'action de la Police Nationale et des services municipaux : police municipale, agents de médiation, associations¿

4 - Enfin je veux développer une sécurité citoyenne.

Pour ancrer nos résultats dans la durée et faire face aux violences contre les plus fragiles d'entre nous, chacun doit s'y mettre. Nous avons besoin de la mobilisation de tous. La sécurité, ce n'est pas que la police et la gendarmerie. C'est aussi chacun d'entre nous.

C'est une question de connaissance et de respect des règles : rappeler la règle, c'est un préalable nécessaire. Cela demande un travail le plus en amont possible dans les écoles. C'est aussi le rôle des forces de sécurité.

C'est une question de vigilance : c'est vrai pour les violences conjugales, les violences contre les enfants ou les cas de maltraitance contre les personnes âgées : il faut savoir remarquer une situation anormale et avoir le courage de témoigner. C'est vrai aussi dans le domaine de la lutte contre le terrorisme : notre vigilance est une arme décisive. C'est vrai enfin dans le domaine de la sécurité civile : donner l'alerte à temps, prendre les mesures nécessaires pour prévenir les feux de forêt, c'est notre affaire à chacun.

C'est aussi une question de mobilisation : chacun d'entre nous peut être un acteur de la sécurité de tous.

Je vous donne un exemple : pour sécuriser les villes, nous sommes en train d'étudier la mise en place de Points refuge, avec l'aide de commerçants de quartiers : il s'agit de mettre à disposition des personnes vulnérables en difficulté un abri où ils pourront trouver assistance.

Voilà ce que je veux pour notre pays : une société de règles, une société de respect, une société de responsabilité. Une nouvelle page s'ouvre. Mon objectif au ministère de l'Intérieur est que chaque Français se sente fier et heureux de vivre en France.

(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 17 janvier 2005)

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