Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la libération des otages français en Irak, l'ouverture conditionnelle et le calendrier des négociations d'adhésion de l'Union européenne avec la Turquie décidés au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, Paris le 21 décembre 2004. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la libération des otages français en Irak, l'ouverture conditionnelle et le calendrier des négociations d'adhésion de l'Union européenne avec la Turquie décidés au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004, Paris le 21 décembre 2004.

Personnalité, fonction : BARNIER Michel.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Circonstances : Intervention de Michel Barnier au Sénat sur la décision du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie, à Paris le 21 décembre 2004

ti : Un mot plus personnel avant d'évoquer la Turquie. Le Premier ministre nous a fait partager en temps réel sa joie à l'annonce de la libération de Christian Chesnot et Georges Malbrunot. C'est peu de dire que cette joie est aussi la mienne puisque tout au long de ces 124 jours, minute par minute, j'agissais en pensant à eux, et au moment de leur liberté retrouvée ainsi qu'à celle de Mohamed Al Joundi, je pense encore à eux.

Je n'ai fait que mon travail avec le soutien constant du président Chirac et de M. Raffarin.

Je veux remercier et rendre hommage à la patience, au courage et à la dignité des deux familles. Remercier toutes celles et ceux qui au long de ces 124 jours se sont mobilisés : associations, journalistes, de très nombreux citoyens et les autorités des pays de cette partie du Moyen-Orient qui nous ont soutenus et aidés.

J'ai été frappé par l'unanimité, la solidarité, le sens civique de tous les partis politiques français, que le Premier ministre a régulièrement informés. Cette indéfectible unanimité du Parlement et des partis politiques a été importante pour nous, pour moi.

J'ai eu la chance de travailler avec des femmes et des hommes à Bagdad, à Paris, les fonctionnaires du ministère de la Défense et du quai d'Orsay qui ont fait honneur au service de l'Etat, donc de l'intérêt général, de la France. Qu'ils sachent ma gratitude.

C'est avec moins d'émotion que j'aborde le sujet important et grave qui nous réunit.

J'étais aux côtés du président de la République, lors du Conseil européen, jeudi et vendredi dernier. Le Conseil a reconnu le caractère difficile, et sensible, de cette question, probablement une des plus importantes pour l'avenir de ce projet engagé par Robert Schuman et Jean Monnet dans le salon de l'horloge, le 9 mars 1950, pour que "cela" ne recommence pas, et qui s'appuyait sur le charbon et l'acier.

Le Conseil européen a tenu compte de cette gravité en tenant l'engagement pris à l'égard de la Turquie depuis deux ans, en fait, pratiquement, depuis 1963, d'ouvrir des négociations si elle se conformait aux critères politiques de Copenhague, ce qui était, selon les termes de la Commission européenne, "suffisamment" le cas. Mais en assortissant cet engagement d'un ensemble de conditions, de précautions et de jalons que la Turquie doit accepter pour pouvoir, dans dix ou quinze ans, partager le projet européen.

Le Conseil européen des 16 et 17 décembre a stipulé que des négociations d'adhésion avec la Turquie seraient ouvertes, le 3 octobre prochain, avec deux préalables : la mise en oeuvre de certaines législations permettant de progresser vers l'Etat de droit, par exemple l'application du Code pénal qui dépénalise l'adultère, et un geste fort à l'égard de Chypre, avec la signature nécessaire de l'Accord d'Ankara étendant l'Union douanière entre l'Union et la Turquie aux dix nouveaux Etats membres, dont Chypre.

C'est déjà une première étape vers la reconnaissance de Chypre.

Le Conseil a également dit que ces négociations avaient pour objectif l'adhésion. M. Haenel a souligné avec raison cette ligne d'horizon des négociations. Il faut être sincère : nous ouvrons les négociations pour réussir, en toute confiance. L'adhésion signifierait un formidable progrès de la Turquie pour se rapprocher du modèle européen.

Le Conseil dit encore qu'il s'agit d'un processus ouvert dont l'issue ne peut être garantie à l'avance. C'est un devoir de réalisme. M. Retailleau a tort de ne pas croire ce qui est écrit. Le processus restera ouvert jusqu'au bout. Si les négociations échouent, la Turquie resterait ancrée à l'Europe par "le lien le plus fort possible". J'ai noté la satisfaction de M. Bel sur ce point. L'échec serait possible si la Turquie n'était pas en mesure d'assumer intégralement toutes les obligations de l'adhésion, si l'ensemble des critères de Copenhague n'était pas respecté. Cela recouvre la capacité de l'Union à assimiler l'élargissement tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne. Ce critère est cité au paragraphe cinq des conclusions.

Le Conseil dit encore que les négociations seront fortement encadrées. Longues, difficiles, elles n'aboutiront pas avant 2014, et seront soumises à toutes les étapes au principe d'unanimité, c'est-à-dire au droit de veto des Vingt-cinq - ou 28 - membres de l'Union. La France conservera sa capacité d'intervention, d'action et de suspension. Mme Voynet a évoqué le général de Gaulle : souvenons-nous qu'en 1963 et en 1967, il a suspendu les négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni.

C'est la première fois que des clauses de sauvegarde particulièrement rigoureuses et des périodes de transition longues seront proposées, justifiées par la spécificité de la Turquie. Dans certains domaines comme la libre circulation des personnes, elles pourraient être permanentes. La négociation d'un nouveau chapitre ne démarrera que lorsque le précédent aura été bien intégré.

Nous escomptons que la Turquie répondra à certaines questions et fera notamment, concernant Chypre et le génocide arménien, le travail de mémoire et de réconciliation qui est au coeur du projet européen, et dont Français et Allemands ont fait la preuve. Il faut aussi se réconcilier avec soi-même, avec sa propre histoire. Je pense que la Turquie le fera, avec le temps. Ce sera un élément déterminant dans le jugement que porteront les Français sur l'éventuel traité d'adhésion.

Les conclusions du Conseil font également obligation à la Turquie de résoudre ses problèmes de voisinage, notamment avec l'Arménie. C'est le processus de négociation qui provoquera ces progrès. Toute l'histoire du projet européen est faite de telles avancées dans la perspective de l'adhésion.

Ancien ministre délégué aux Affaires européennes, je me souviens des discussions avec les chefs d'Etat de Hongrie et de Roumanie. Chacun sait qu'il y avait entre eux des problèmes de minorités. Le réflexe nationaliste, comme disait le président Mitterrand, c'est la guerre, on l'a vu d'ailleurs dans les Balkans, où il n'a pas été contenu par des perspectives d'adhésion. La Hongrie et la Roumanie, elles, ont signé un traité sur les minorités en vue de l'adhésion à l'Union. Le projet européen continue de tenir la promesse de ses pères fondateurs. C'est un projet de civilisation, sans doute le plus beau projet politique à l'échelle d'un continent.

A ce cadre s'ajoute une exigence de démocratie. Le Parlement sera informé du progrès des discussions. Il faut rester fidèle à nos institutions : c'est à l'exécutif de négocier les traités, en associant le Parlement et en l'informant sur chaque chapitre, chaque paragraphe, chaque question posée tout au long des négociations. Ce débat participe de notre volonté de transparence.

La ratification du traité d'adhésion, d'ici une quinzaine d'années, se fera par référendum : les Français auront le dernier mot. Notre Constitution sera prochainement révisée pour leur permettre de se prononcer sur d'éventuelles futures adhésions. Ils répondront en même temps à la question des limites définitives de l'Union européenne, notamment au Sud-Est. Je le dis au risque de mériter le prix de l'humour politique : lorsque l'on regarde une carte, on voit que la Turquie est à notre frontière et qu'elle y restera, qu'elle adhère à l'Union ou non. Voulons-nous qu'elle soit une frontière définitive interne ou externe ? Avec le président de la République, je pense en conscience que le moment est venu, en prenant toutes les précautions, pour que ce grand pays charnière soit une frontière interne, qu'il prenne modèle sur l'Europe, qu'il soit stable.

Comme l'a dit M. Jacques Blanc, la Turquie sera un atout majeur pour la politique extérieure et de défense commune de l'Europe. M. Seilliere a évoqué le conflit central du Proche-Orient et, là encore, le rôle de la Turquie peut être décisif.

En outre, ce pays offre à l'Union un potentiel de croissance économique et de dynamisme démographique qui est loin d'être négligeable. Cela ne doit pas nous alarmer puisqu'il s'agit, M. Haenel, de relever la ligne d'horizon. J'invite chacun à mesurer ce que pourrait être dans trente ans la faiblesse démographique du continent.

Enfin, comme l'a rappelé le président de la République, la Turquie sera un atout dans le dialogue entre les civilisations et les religions que l'Europe se doit de nouer. Sincérité à l'égard de la Turquie, réalisme, car les négociations seront rudes, transparence à l'égard du Parlement et démocratie puisque les Français auront le dernier mot, tel est l'esprit dans lequel nous engageons ce long processus.

C'est le souvenir du général de Gaulle et du chancelier Adenauer se serrant la main en 1963 qui a déterminé mon engagement. On doit à leur vision exemplaire l'idée d'engager ce dialogue. Le général de Gaulle a alors estimé que la Turquie avait vocation à intégrer l'Europe. C'est fidèle à cet héritage que Jacques Chirac a travaillé aux conclusions de ce Conseil européen dont j'ai essayé d'exposer le contenu, les limites et les garanties au moment où vont s'ouvrir ces longues négociations avec la Turquie.


(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 décembre 2004)

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