Déclaration de M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, notamment les dispositions relatives aux contrats individuels de réussite éducative, à l'apprentissage des langues vivantes et à la modernisation du service public de l'éducation, Assemblée nationale le 15 févier 2005. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. François Fillon, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, notamment les dispositions relatives aux contrats individuels de réussite éducative, à l'apprentissage des langues vivantes et à la modernisation du service public de l'éducation, Assemblée nationale le 15 févier 2005.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Circonstances : Présentation du projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école lors du débat général à l'Assemblée nationale le 15 février 2005

ti : Présentation lors du débat général à l'Assemblée nationale le 15 février 2005 :


Monsieur le Président,
Messieurs les présidents des commissions,
Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés,


Celui qui s'interroge sur la France et son avenir est inévitablement renvoyé à la question de l'École.

Elle est au coeur de tous les enjeux ; au croisement de ce que nous avons été, de ce que nous sommes, et de ce que nous voulons être demain.

C'est dire que tout projet sur l'École porte en lui un projet de société.

Ce projet s'organise, à mes yeux, autour de trois axes :
- celui de la liberté intellectuelle, car dans un environnement qui risque d'être " standardisé ", " formaté ", les prochaines générations doivent être dotées des clés culturelles de cette liberté. Elle signe, depuis le siècle des lumières, la singularité française ;
- celui de la responsabilité citoyenne, car dans un monde que je pressens chahuté et conflictuel, les vertus républicaines seront primordiales. Nos enfants doivent être éduqués au vivre ensemble ;
- celui enfin de l'ouverture et de l'adaptation, car dans un espace mondialisé et au c¿ur d'une Europe élargie, notre jeunesse doit être préparée à être acteur et non otage des mutations économiques, technologiques et sociales de son temps.

Brillante, républicaine, moderne : voilà la France de demain, telle que je la vois ; et c'est bien autour de ce dessein que le Président de la République, le Premier ministre et la majorité entendent préparer l'École !

Mesdames et messieurs les députés,

Ce projet de loi d'orientation engage une transformation de notre système éducatif et lui fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir.

Il est le fruit d'un large débat poursuivi sur près d'une année. Il s'inspire largement des travaux menés par la commission Thélot dont je tiens à saluer la qualité. Il a fait l'objet d'une concertation nourrie avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Il est enfin le résultat d'une réflexion plus personnelle, développée dans le cadre des nombreux contacts que j'ai pu nouer avec les membres de la communauté éducative.

Enseignants, chefs d'établissement, élèves, parents, personnels administratifs, il n'est pas une rencontre qui ne m'ait révélé, dans un élan désordonné et passionné, les incertitudes mais aussi les espoirs qui traversent l'École.

Maintenant, vous voilà saisis de ce projet, dont le contenu est éclairé et enrichi par l'excellent rapport de votre collègue M. Frédéric Reiss.

J'adresse mes chaleureux remerciements à la commission des affaires culturelles et sociales, à son président et aux membres de la majorité qui ont collaboré à la préparation de ce projet.

Depuis qu'il est connu, des critiques contradictoires lui sont adressées, même s'il est intéressant d'observer qu'aucune alternative globale ne lui est véritablement opposée.

On lui reproche ici de ne pas changer radicalement le système éducatif, et là de le projeter dans une logique nouvelle.

On lui reproche, tout à la fois, d'ignorer les préoccupations pédagogiques, de ressusciter des pratiques nostalgiques, ou encore de conforter les méthodes en place.

On lui reproche de ne pas remettre en cause le collège unique, ou au contraire d'en prévoir le démantèlement par le biais des groupes de niveau en langues, du soutien personnalisé des élèves, de l'enseignement généralisé de découverte professionnelle.

En résumé, certains lui reprochent sa prudence, tandis que les autres l'accusent de bouleverser les équilibres actuels.

Toutes ces critiques ne doivent être ni dédaignées, ni rejetées d'un revers de la main. Elles sont symptomatiques des fortes interrogations qui parcourent le système éducatif. Mais elles sont aussi et surtout révélatrices des lignes de fond qui traversent la société française.

L'École est le miroir de la nation, de ses querelles passées et de ses projections futures. Elle est le reflet de nos espérances individuelles et collectives. Elle est à la jointure de nos tensions libérales et égalitaires, de nos exigences privées et publiques. Elle est à la fois le réceptacle de nos dérives sociétales et de nos illusions sociales. Elle est l'épicentre des services publics. Elle est la colonne vertébrale de l'unité nationale.

Toucher à l'École, changer l'École, c'est remuer, c'est tournebouler tout cela !

Dès lors, tout indique, jusqu'à preuve du contraire, que le chemin tranquille et consensuel de la réforme de l'École n'existe malheureusement pas. Beaucoup de mes prédécesseurs, de droite comme de gauche, en firent le constat. D'autres, préférant ne pas l'expérimenter, décidèrent de ne rien faire de significatif, si ce n'est d'acquiescer à toutes les requêtes.

Aujourd'hui, sans grande surprise, ce projet suscite des crispations.

Je ne néglige pas la voix de ceux qui ont entre 14 et 18 ans et dont certains des messages généreux ne me semblent pas antagoniques avec l'esprit de ce projet. Je ne veux pas d'une coupure entre eux et les responsables publics. Comme tous les parents, je suis préoccupé par les risques éventuels qui pourraient survenir.

Ma porte est ouverte et je recevrai une nouvelle fois, cette semaine, les organisations lycéennes.

J'ai déjà eu l'occasion de leur démontrer que je n'étais pas insensible à leurs interrogations.

Sur la question des options autour de laquelle certains percevaient un risque pour les sciences économiques et sociales, j'ai répondu favorablement. Sur les points acquis dans le cadre des TPE - qui, je le rappelle, sont maintenus en 1 ère - j'ai indiqué, qu'ils seront pris en compte dans la notation du bac. Sur la réforme du bac elle-même, j'ai dit que je n'avancerai pas tant que les craintes et les malentendus ne seraient pas dissipés.

Cette réforme du bac a cristallisé les inquiétudes. J'en prends acte, sans m'en offusquer, car cette disposition n'est pas au coeur de ce projet.

Une partie des manifestants ont vu dans cette adaptation du bac un facteur d'inégalité.

Je pense le contraire, et ne suis pas le seul puisque beaucoup de spécialistes, parents d'élèves et mêmes organisations lycéennes - aujourd'hui pourtant dans la rue ! - suggèrent une évolution du bac.

J'ai l'intime conviction qu'une dose de contrôle continu ou de partiels - de l'ordre de 20% du coefficient - serait un gage supplémentaire d'excellence et de justice sociale.

J'ai l'intime conviction que le bachotage, sur 10 matières, est excessif, peu propice à la prise en compte des progrès continus et des mérites des élèves ; et notamment de ceux qui n'ont pas la chance de bénéficier d'un environnement familial et scolaire approprié à la pression qui entoure le bac d'aujourd'hui.

Quant aux prétendus risques de disparités entre les établissements, ils peuvent être aisément relativisés puisque le bac resterait national, anonyme dans le cadre de plusieurs épreuves terminales, et que seul figure le label de l'académie et jamais celui de l'établissement. J'ajoute que c'est se faire une idée peu flatteuse des enseignants que de croire qu'ils ne sont pas en mesure de juger avec intégrité leurs élèves dans le cadre d'un contrôle continu ou de partiels.

Bref, ma conviction est faite. La réflexion sur le bac se poursuivra sous d'autres formes, mais j'ai dit et promis aux lycéens que je n'agirai pas dans leur dos. C'est pourquoi, le gouvernement retirera de son texte les dispositions qui s'attachent à l'adaptation de cet examen.

Mesdames et messieurs les députés,

Il n'est pas de meilleur lieu que votre assemblée pour dissiper les craintes et rumeurs, éclairer nos concitoyens sur nos intentions, vérifier la nature des contre-propositions, et enfin, jeter les bases d'un nouveau pacte entre la Nation et son École.

Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de l'histoire de ce grand service public qu'est l'Éducation nationale. Il reprend certains objectifs de la loi d'orientation de 1989 - cette loi elle-même poursuivant l'esprit de la réforme Haby de 1975 - et en conserve des éléments importants.

La volonté de conduire 80% d'une génération au niveau du baccalauréat est ainsi confirmée. Car notre pays a besoin d'hommes et de femmes mieux formés. Il ne peut plus accepter de laisser 150 000 jeunes sortir chaque année du système scolaire sans aucun bagage ! C'est pourquoi 100% des jeunes Français devront avoir un diplôme ou une qualification reconnue. La France aura également besoin, pour s'affirmer dans la compétition internationale, d'un plus grand nombre d'ingénieurs, de chercheurs, de cadres supérieurs publics et privés. C'est pourquoi la loi fixe un nouvel horizon : celui d'atteindre 50% de diplômés de l'enseignement supérieur. Plus que jamais, nous cherchons donc à élever le niveau de formation de notre nation.

Cette continuité que je revendique exige cependant de faire prendre un tournant à notre École. Car en dépit de ses succès, malgré le dévouement des enseignants, derrière la façade égalitaire, les faits sont là : depuis dix ans nos résultats stagnent et les discriminations sociales persistent.

Pourquoi cet état de fait, alors même que notre budget consacré à l'éducation est l'un des plus élevés d'Europe, alors même que le nombre d'élèves a diminué de 500 000 et que le taux d'encadrement n'a cessé d'augmenter ?

Parce que nous n'avons pas redéfini les priorités de l'École, ses buts, son organisation, ses pratiques.

Aujourd'hui, je vous propose de nous y atteler.

Le projet de loi fait de la transmission des connaissances et des compétences fondamentales la mission centrale de l'École.

C'est en ce sens qu'il faut comprendre la définition d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables qui doivent être acquises à la fin de la scolarité obligatoire, acquisition qui sera couronnée par le brevet qui sera désormais un examen national.

Il est une anomalie sur laquelle j'attire votre attention, qui n'est pas étrangère à l'essoufflement de notre système éducatif : tandis que les fondateurs de l'École républicaine cherchaient à circonscrire une culture commune pour tous les élèves (et ceci alors même que le système éducatif n'était pas totalement démocratisé), nous avons renoncé à cet exercice au moment même ou l'éducation se massifiait.

Cette "massification" s'est accompagnée d'une dispersion des savoirs alors qu'en toute logique elle aurait dû conduire à une affirmation des priorités éducatives et culturelles. C'est cet éparpillement qui est à la source d'une discrimination devant la réussite de tous.

Mesdames et messieurs les députés, la notion de " socle ", qui reprend une des propositions du rapport de la commission Thélot, ne doit pas donner lieu à malentendu. Il ne s'agit pas, comme d'aucuns le prétendent, de l'instauration d'un minimum éducatif, mais de la volonté d'assurer à tous les élèves les conditions de l'accès à une citoyenneté réfléchie et de donner à chacun les moyens d'ouvrir les portes de la culture.

Ceux qui qualifient improprement le socle de " SMIC culturel " ne sont pas allés à la rencontre des 150 000 jeunes dont je parlais à l'instant. Ils passent sous silence ces 80 000 jeunes qui savent si peu lire, écrire et compter à leur entrée en 6e.

Mesdames et messieurs les députés,

Une éducation sans priorités claires, c'est une éducation dont l'essentiel échappe aux enfants qui n'ont pas la chance d'être nés là où il faut. Pour tout dire, c'est une éducation, qui derrière sa vitrine uniforme et idéalisée, est élitiste !

Ce socle est un tremplin pour tous les élèves, le tremplin aujourd'hui manquant dans notre système éducatif pour leur permettre de poursuivre, plus loin, de façon plus assurée, leur scolarité.

J'affirme qu'il est l'instrument de la qualité des savoirs transmis à tous, et qu'il est celui de la justice devant les savoirs réellement acquis par tous !

Face aux habitudes et aux traditionnelles querelles disciplinaires, ce socle est un choix politique !

Bien sûr, nous aurions pu aisément faire croire que l'École peut continuer à prodiguer tous ses enseignements, sans aucune distinction dans les objectifs affichés. Bien sûr, nous pourrions élargir à l'infini ce socle afin de ne froisser personne¿ Ce serait commode, mais ce serait lâche.

J'assume ce choix politique car il est au c¿ur de la relance de notre système éducatif. Si depuis une dizaine d'années nous plafonnons autour des 60% de bacheliers, c'est parce qu'entre l'entrée en 6e et la sortie vers le bac, il manque au milieu de ce parcours une étape solide.

Les connaissances retenues dans le socle nous sont apparues être les compétences indispensables à la vie dans la société d'aujourd'hui et à l'accès à la culture universelle. D'abord la langue française, puis les mathématiques, les éléments d'une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté, une langue vivante étrangère, et, conséquence nécessaire de la grande mutation technologique de la seconde moitié du XXe siècle, la maîtrise des technologies de l'information et de la communication.

À travers ces connaissances indispensables, l'École n'abandonne rien, ne rejette rien, mais se recentre sur les savoirs fondamentaux. Si le socle n'a pas vocation à se substituer aux programmes, il est souhaitable que la priorité donnée à ce nouvel ensemble de connaissances dans le cadre de la scolarité obligatoire conduise en retour à des changements dans les programmes en vigueur ou les méthodes habituellement mises en ¿uvre.

Ce socle des indispensables, ce socle maîtrisé par tous crée une obligation : celle de tout entreprendre pour atteindre ce résultat. Pour ce faire, il suppose d'être accompagné d'une nouvelle stratégie pour épauler les élèves qui éprouvent des difficultés pour l'acquérir.

C'est l'objectif des contrats individuels de réussite éducative.

Ces contrats, qui visent à mettre en place, à tous moments de la scolarité obligatoire, des parcours personnalisés, ont une double fonction : empêcher que des obstacles sérieux n'aboutissent à un échec rendant inévitable le redoublement, ou lorsque le redoublement s'avère nécessaire, faire en sorte qu'il ne se limite pas à une simple répétition inutile pour l'élève.

Pour ces contrats individuels de réussite éducative, trois heures de soutien hebdomadaire par semaine en petits groupes devront pouvoir être proposées aux élèves qui en auront besoin.

Sur la base de groupes de 8 pour 15% des élèves, le besoin est d'environ 10 000 enseignants, soit un peu plus de 320 millions d'euros.

Mais la finalité de la scolarité obligatoire ne se limite pas à l'acquisition du socle des indispensables.

À ses côtés, toutes les disciplines apportent leur contribution essentielle à la formation de l'élève, à la constitution de sa personnalité, que le projet de loi définit en ces termes en son article 4 : " La formation scolaire doit, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, permettre à chaque élève de réaliser le travail nécessaire tant à la mise en valeur de ses qualités personnelles et de ses aptitudes qu'à l'acquisition des connaissances et de la culture générale et technique qui seront utiles à la construction de sa personnalité, à sa vie de citoyen et à la préparation de son parcours professionnel. "

Au-delà de la scolarité obligatoire, l'objectif général que le projet de loi assigne au lycée est de conduire, au travers de ses trois voies, un plus grand nombre de jeunes au niveau du baccalauréat.

Le baccalauréat professionnel pourra être préparé en trois ou en quatre ans. Les lycées généraux et technologiques proposeront, après une seconde générale, des séries recentrées sur un certain nombre de dominantes disciplinaires. Dans les séries générales et technologiques, il faudra que les élèves puissent acquérir des connaissances approfondies et maîtriser des méthodes complexes dans les principaux champs disciplinaires afin de favoriser la poursuite d'études à l'université. Là encore, l'ambition de faire accéder le plus grand nombre d'élèves à la haute culture scientifique, économique et sociale, ainsi que littéraire doit s'imposer.

Mesdames et messieurs les députés,

Vous avez entre vos mains le premier projet de loi sur l'éducation qui affirme aussi clairement l'ambition européenne de la France et de son système éducatif.

Au sein de l'Europe du XXIe siècle, je ne puis situer la France qu'au premier rang.

Or, toutes les comparaisons internationales montrent que notre pays obtient des résultats médiocres dans le domaine de la maîtrise des langues vivantes.

Cette situation n'est plus acceptable !

Elle est préjudiciable à la capacité de notre pays d'occuper pleinement sa place dans le monde, elle limite les possibilités pour chaque Français de participer au développement des échanges internationaux dans les domaines culturels, scientifiques et économiques.

C'est pourquoi le rapport annexé propose un plan déterminé en faveur de l'enseignement des langues.

Je vous en rappelle les mesures essentielles.

Le concours de professeur des écoles comportera une épreuve obligatoire de langue vivante. L'enseignement des langues sera recentré sur la compréhension et l'expression orales. Il commencera à l'école primaire en CE1. Au collège, la continuité sera assurée avec la langue apprise à l'école, et une seconde langue sera proposée dès la classe de 5e. Au collège et au lycée l'enseignement des langues sera dispensé en groupes réduits, organisés non plus par classe, mais par niveau de compétences. Les baccalauréats binationaux, de même que les sections européennes et internationales, seront développés.

Financièrement, le dédoublement des groupes de langues est la mesure la plus lourde, et aussi l'une des plus importantes, avec l'apprentissage de la seconde langue vivante dès la 5e (au lieu de la 4e).

Pour assumer, en terme d'encadrement, notre ambition, 10 000 équivalents temps plein sur 5 ans devront être prévus.

Sur cette question des langues, une amélioration décisive de notre système éducatif va s'enclencher.

Mesdames et messieurs les députés,

Derrière le terme " Éducation nationale " résonne en écho deux principes : instruire, mais aussi rassembler la Nation.

Amour de la France, citoyenneté, mérite, autorité, laïcité, égalité et fraternité : ces mots, ces usages, il est du devoir de l'École de les faire entendre, de les faire partager, de les faire respecter.

Contrairement à certains, je ne crois pas que ces valeurs soient surannées. Bien au contraire. Dans ce monde désordonné, individualiste où s'insinuent la violence, les communautarismes, les haines racistes ou antisémites, le projet républicain est plus que jamais contemporain.

Entre l'École et la République, il existe un pacte indissociable que j'entends renforcer.

Ainsi que l'affirme le deuxième article du projet de loi que j'ai voulu : " La Nation fixe comme mission première à l'École de faire partager aux élèves les valeurs de la République ".

Cette mission est confiée à tous les membres de la communauté éducative, et elle doit être vécue par tous les élèves dans l'exercice même de leur scolarité comme un apprentissage de la citoyenneté.

La citoyenneté, cela commence chez l'élève comme chez l'adulte, par l'adoption d'un ensemble de comportements responsables, respectueux de soi, d'autrui et des règles de la vie commune, et cela aboutit à la recherche de l'intérêt général et au souci du bien commun.

La citoyenneté, cela commence par la compréhension que les droits entraînent des devoirs.

Ceux qui ont construit l'École de la République, et qui se situaient dans le prolongement de tous les efforts éducatifs antérieurs, le savaient bien : l'École a une fonction éducative, c'est dire que l'éducation a une fonction morale.

Conduire les jeunes à la liberté et à la responsabilité, tel est l'enjeu fondamental de l'éducation scolaire. Mais, comme le faisait justement remarquer Emmanuel Kant, le paradoxe de toute éducation à la liberté est qu'elle suppose nécessairement un certain usage de la contrainte, c'est-à-dire un rapport à la loi.

Concrètement, les enseignements, comme les règles à respecter dans tous les établissements seront l'occasion de mettre en oeuvre les valeurs de tolérance et de respect des autres, l'égalité des femmes et des hommes, la civilité dans les comportements. C'est ce que je veux promouvoir en intégrant une note de vie scolaire dans le brevet rénové des collèges.

La violence et la délinquance n'ont rien à faire à l'Ecole. Elles s'attaquent prioritairement aux plus faibles et aux plus démunis sur le plan social. Nous la combattrons sans aucun état d'âme, et c'est notamment pourquoi j'ai décidé avec les ministres de l'intérieur et de la justice de multiplier les relations de travail entre l'établissement scolaire et les forces de police, de gendarmerie, la justice et les associations.

Les élèves qui perturbent gravement le déroulement des classes seront pris en charge et encadrés par des dispositifs relais dont le nombre sera accru. Deux cents classes relais de plus chaque année pendant 5 ans sont prévues, ce qui représente 13 millions d'euros supplémentaires par an.

Parmi les valeurs de la République, l'une d'entre elles est vitale : celle de l'égalité des chances. Pour moi, l'École est là pour briser et transcender les barrières sociales.

Nous nous en donnons les moyens.

Accordées sur critères sociaux, ce projet de loi prévoit de tripler les bourses au mérite aux élèves qui obtiendront de bons résultats au brevet national ou au baccalauréat. Le nombre des bénéficiaires devraient augmenter de 50 000 en 3 ans, ce qui représente un effort supplémentaire de 17 millions d'euros par an.

L'égalité des chances, c'est aussi offrir aux élèves en situation de handicap une scolarisation en priorité dans l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile. C'est pourquoi le nombre des unités pédagogiques d'intégration pour les handicapés devrait être augmenté de 200 par an pendant 5 ans de façon à atteindre l'objectif de 1 000 affiché dans le rapport, ce qui représente 16 millions d'euros de dépenses supplémentaires par an.

L'égalité des chances, c'est encore pour l'École d'assurer sa mission de prévention et de surveillance sanitaire ainsi que l'éducation à la santé. Pour cela, le projet de loi prévoit la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque établissement du second degré. Pour atteindre cet objectif, il faut prévoir le recrutement de 1 520 personnels nouveaux, ce qui correspond à 304 de plus par an pendant 5 ans, soit un effort annuel supplémentaire de 10 millions d'euros.

Mesdames et messieurs les députés,

Notre École est actuellement engagée dans un combat difficile contre les forces de la désagrégation sociale et des communautarismes, les effets délétères de l'exclusion, les difficultés d'intégration de certaines populations immigrées.

Ce combat doit être gagné !

Il suppose, non pas un retour à un autoritarisme dépassé ou la nostalgie d'un âge d'or révolu, mais la volonté renouvelée de ne pas lâcher prise. La volonté de faire partager à des jeunes en désarroi le goût de l'effort, la connaissance d'une culture commune et la confiance en un avenir qu'ils pourront maîtriser : voilà le chemin qu'il faut emprunter. C'est en redressant nos principes moraux, c'est en y mettant les moyens intellectuels et financiers nécessaires que les " territoires perdus " de la République pourront être durablement repris !

Certains, mesdames et messieurs les députés, ont cru pouvoir affirmer que ce projet de loi restait trop silencieux sur les questions pédagogiques.

C'est inexact.

Le projet de loi veut, au contraire, donner à la pédagogie toute sa place, mais rien que sa place. Il s'agit de dépasser l'opposition stérile des savoirs et de la pédagogie. Il s'agit de mettre les connaissances à la première place, de se centrer sur les savoirs et les savoir-faire les plus importants. Il s'agit ensuite de mettre clairement la pédagogie au service de l'acquisition des savoirs par les élèves et de la transmission des connaissances et des compétences par les enseignants.

À travers les contrats individuels de réussite éducative, les groupes de compétences en langues, la création des conseils pédagogiques, la présence dans le cahier des charges national de la formation des maîtres d'un volet consacré à l'adaptation à des publics hétérogènes, l'inscription dans la loi du principe de la liberté pédagogique qui n'y figurait pas jusqu'à présent, cette loi est une grande loi pédagogique.

Dans ce domaine, notre projet affirme plusieurs principes.

Tout d'abord la pédagogie vise en priorité à soutenir les élèves en difficulté, à individualiser les modalités de l'enseignement, et à rechercher les moyens de l'adapter à la diversité des classes.

En second lieu, le choix des méthodes pédagogiques relève de la responsabilité de chaque enseignant. Conformément à la tradition scolaire française, réaffirmée avec solennité à travers l'inscription dans la loi du principe de la liberté pédagogique, l'enseignant est considéré comme un " maître ", dont la compétence fondée sur la maîtrise des savoirs à enseigner s'étend naturellement à la manière de les enseigner.

Mais l'autorité pédagogique de l'enseignant doit évidemment s'exercer dans le cadre des programmes et doit s'enrichir de la concertation et du travail en équipe que la création du conseil pédagogique dans les EPLE a pour fin d'organiser et de promouvoir. Elle doit bénéficier des conseils et du suivi des corps d'inspection. Grâce au projet de loi, la place de la pédagogie à l'école et dans l'établissement scolaire du second degré se trouve donc reconnue et pleinement mise en valeur.

Enfin, dans la formation des maîtres, il s'agit également de redéfinir les liens entre la pédagogie et les savoirs. C'est pourquoi j'ai proposé que la formation initiale des enseignants soit confiée à l'Université : aujourd'hui autonomes et souvent livrés à leur propre logique, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) prendront le statut d'école intégrée aux universités, comme c'est le cas dans la plupart des pays développés.

L'État fixera, dans un cahier des charges national, le contenu de la formation initiale des enseignants qui sera réorientée sur deux ans autour de trois volets : la formation disciplinaire, la formation pédagogique et la formation du fonctionnaire du service public de l'éducation. À l'issue de leur deuxième année d'IUFM, les enseignants débutants ne quitteront pas leur académie de formation pour leur première année d'exercice et l'affectation des nouveaux professeurs dans les zones difficiles sera évitée.

La formation continue des enseignants sera, elle aussi, recentrée sur l'échange de pratiques pédagogiques performantes et l'approfondissement disciplinaire. En plus des dispositifs déjà existants, tout enseignant pourra bénéficier, sur présentation d'un projet personnel de formation, d'un crédit d'heures de l'ordre de 20 heures par an. Cette formation s'accomplira prioritairement en dehors des obligations de service d'enseignement et donnera lieu dans ce cas à une indemnisation spécifique.

On le voit, le projet de loi affirme l'importance de la pédagogie, et en précise la portée dans les classes, dans les établissements scolaires et dans les instituts universitaires de formation des maîtres. Elle est un moyen au service de l'enseignement à tous les niveaux, mais ne doit pas devenir une fin en soi.

Il ne faut pas laisser la pédagogie se transformer en dogme. Elle doit toujours être évaluée en fonction de ses résultats, c'est-à-dire la réussite des élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences telles qu'elles sont définies dans les programmes scolaires. L'innovation pédagogique est une bonne chose, et elle sera encouragée à condition de reconnaître que les élèves ne peuvent pas être traités comme des objets d'expérimentation, que le facteur humain se prête mal à des généralisations hâtives, et que les intentions les plus généreuses peuvent conduire à des résultats inacceptables.

Mesdames et messieurs les députés,

Ce projet de loi mise sur la force et la capacité du service public de l'Éducation à assumer ces nouvelles orientations.

Sur le terrain, j'ai croisé tant de professeurs et chefs d'établissement, motivés, passionnés, ajustant leurs méthodes, inventant, construisant l'École de demain... J'ai confiance dans l'École de la République, j'ai confiance dans son aptitude à aller à la rencontre des défis de son temps.

Si l'Éducation nationale ne continue pas à s'adapter, ne répond pas aux aspirations des Français, n'obtient pas les résultats qu'on en est en droit de lui demander, alors elle est en péril.

C'est pourquoi il n'est pas acceptable d'opposer la logique du service public avec la poursuite de la qualité !

Il n'est pas acceptable de prétendre qu'avoir des objectifs, développer une stratégie et évaluer des résultats seraient incompatibles avec la culture du service public !

Il n'est pas acceptable de laisser dire que mieux gérer le système éducatif, c'est vouloir le brader ou l'asservir à la loi du marché !

La modernisation du service public passera par des contrats d'objectifs plus clairs entre l'établissement scolaire et l'académie.

Il passera par un ciblage des moyens, là où l'échec scolaire est le plus flagrant. Ce sera notamment le cas pour les CIRE.

Il passera par une meilleure utilisation des ressources humaines en matière d'aide et de remplacement des professeurs absents. Cette question des remplacements de courte durée est devenue, pour les élèves et leurs parents, le symbole d'un blocage peu admissible de l'institution scolaire. Personne n'a jamais osé aborder ce sujet quasi tabou... Nous vous proposons de nous y attaquer.

Tout professeur absent pourra être remplacé par un de ses collègues de l'établissement exerçant dans sa discipline ou dans une autre discipline si aucune autre solution n'est possible. L'intervention des enseignants dans ce cadre donnera naturellement lieu au paiement d'heures supplémentaires.

Certains m'accusent de vouloir " réquisitionner " les enseignants. Cette stigmatisation blessante n'a d'autre but que de flatter le statu quo. Dans le service public de l'éducation, j'estime normal que nos enfants soient toujours en présence d'un professeur. Il ne s'agit nullement de " réquisition ", mais d'un engagement professionnel partagé. Il s'inscrira dans la politique pédagogique de l'établissement.

La modernisation du service public passera aussi par la simplification des niveaux de décision entre les rectorats, par les inspections académiques et les services centraux, par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Un Haut conseil de l'éducation donnera au gouvernement des avis sur les questions relatives à la pédagogie et aux programmes, à l'organisation et aux résultats du système éducatif ainsi qu'à la formation des enseignants.

Partout, il s'agit de passer progressivement d'une logique quantitative à une logique plus réactive, plus qualitative. Il faut désormais imprimer une meilleure répartition des moyens et une meilleure gestion des ressources humaines en fonction d'objectifs lisibles et régulièrement évalués.

Mesdames et messieurs les députés,

La rénovation du service public de l'éducation et l'objectif ambitieux de la réussite de tous les élèves ne se décrète pas.

Chacun a son rôle à jouer.

Il appartient au gouvernement d'évaluer la situation et de tracer les grands axes de progression : ce que nous faisons ici en prévoyant 2 milliards d'euros, et le recrutement de 150 000 enseignants d'ici 5 ans. Il revient ensuite à tous les acteurs de ce grand service public auquel notre pays confie ce qu'il a de plus précieux, l'avenir de ses enfants, de se mobiliser autour d'objectifs partagés.

C'est pourquoi ce projet de loi est construit autour d'un principe : celui de la responsabilité.

Responsabilité des élèves, dont l'envie d'apprendre, le sens de l'effort et le respect des règles de la vie en commun doivent être soutenus, reconnus et encouragés. C'est le sens de la création des contrats individuels de réussite éducative, de la note de vie scolaire et de l'attribution de bourses au mérite.

Responsabilité si importante des parents, dont l'implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants pourra s'organiser, en cas de difficulté scolaire, à travers les contrats individuels de réussite éducative, dont le rôle dans l'élaboration du projet d'orientation de leurs enfants sera mieux reconnu au collège avec l'aide du professeur principal et des conseillers d'orientation, dont la participation à la réflexion sur les projets d'école et d'établissement sera développée.

Responsabilité des enseignants, dont la liberté pédagogique est inscrite dans la loi, dont le travail en équipe sera organisé par la création originale des conseils pédagogiques dans les EPLE, dont le poids dans la délicate décision du redoublement sera effectif, dont le rôle pour contribuer à assurer la continuité des enseignements auxquels les élèves ont droit sera défini et encouragé, dont l'autorité sera soutenue dans chaque établissement et à tous les niveaux du système éducatif.

Responsabilité des directeurs d'école, dont la charge dans la gestion administrative des écoles, les contacts avec les parents, et l'animation des équipes pédagogiques fera l'objet d'une reconnaissance particulière.

Responsabilité des chefs d'établissement du second degré, dont la fonction de direction et d'animation pédagogiques sera reconnue à travers la présidence du conseil pédagogique, dont le rôle central dans l'élaboration d'un projet d'établissement qui sera doté d'un caractère contractuel sera affirmé, dont l'autorité pour garantir la discipline et la sécurité dans leur établissement sera accompagnée.

Responsabilité de tous les membres de la communauté éducative, qui sont appelés à participer à la mission de l'Ecole en faisant respecter et en pratiquant les règles de la vie en commun, en apportant par leur présence, une écoute et, éventuellement, un soutien aux élèves en difficulté.

Responsabilité des corps d'inspection, dont le rôle de conseil pédagogique aux enseignants et aux équipes éducatives sera confirmé, et dont la fonction dans le soutien et l'évaluation de la partie pédagogique des projets d'établissement sera redéfinie et étendue.

Responsabilité, enfin, des services déconcentrés et de toute l'administration centrale du ministère, dont la mission dans la définition des priorités et des objectifs académiques et nationaux sera établie, et dont le rôle dans l'évaluation des résultats de notre système éducatif sera précisé.

La réussite de tous les élèves est un objectif ambitieux. Il suppose des changements réels à tous les échelons de notre système éducatif.

C'est ainsi que l'Éducation nationale poursuivra sa marche en avant.

Telles sont les priorités de ce projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'École et les grands principes qui ont présidé à son élaboration.

Il contribuera à assurer à la France un avenir qui soit à la hauteur de ses ambitions.

Vous le savez, le Président du Conseil constitutionnel a protesté contre les dérives dans l'élaboration de la loi et le Président de l'Assemblée nationale a tenu un discours de même nature.

Je ne peux que leur donner raison sur le principe, tout en soulignant qu'en matière d'éducation le noyau dur législatif est par nature restreint.

Je ne me résous pas à l'idée que le Parlement ne doive plus traiter du premier des services publics : l'Éducation nationale. Mais je me dois de tenir compte de ce contexte nouveau crée par les déclarations de ce début d'année. Tel est le sens des amendements que j'ai déposé au nom du gouvernement et que nous aurons l'occasion d'examiner.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Contrairement à ce qui est parfois dit, il y a peu de réformes de l'Éducation nationale, je parle de réformes d'ampleur.

Ce n'est que tous les quinze ans environ, que la nation, par l'intermédiaire de ses élus, a rendez-vous avec son École.

Ce rendez-vous, nous y sommes. Ce qui sera dit et ce qui sera fait dans cet hémicycle engageront l'avenir.

Dans cette longue histoire de l'École, j'ai l'honneur d'agir dans l'ombre de beaucoup de mes prédécesseurs dont certains furent illustres. Ils ont voulu et fait l'École de la République. Avec ce texte, j'ai le sentiment ne pas être infidèle à l'esprit universel qui était le leur.

Cette École, nous avons le devoir de l'adapter aux exigences de notre temps. C'est notre ambition, et c'est ma mission.

(Source http://www.education.gouv.fr, le 16 février 2005)

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