Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Bernard Bot, ministre néerlandais des affaires étrangères, sur les enjeux du débat référendaire pour la ratification du traité constitutionnel européen et les conséquences d'un refus de ratification, La Haye le 19 avril 2005. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Bernard Bot, ministre néerlandais des affaires étrangères, sur les enjeux du débat référendaire pour la ratification du traité constitutionnel européen et les conséquences d'un refus de ratification, La Haye le 19 avril 2005.

Personnalité, fonction : BARNIER Michel.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères

Circonstances : Voyage de Michel Barnier aux Pays-Bas le 19 avril 2005 : entretien avec le ministre néerlandais des affaires étrangères à La Haye le 19 avril 2005

ti : Merci Bernard, bonjour à chacun d'entre vous et merci pour votre attention.

Je suis particulièrement heureux de cette première visite à La Haye, comme ministre français des Affaires étrangères, pour y retrouver toute l'équipe de Bernard Bot. Comme il vous l'a dit lui-même, nous nous connaissons depuis très longtemps, nous avons beaucoup travaillé ensemble dans nos précédentes fonctions, diplomatiques ou de commissaire européen, y compris à la rédaction de tel ou tel traité précédent. Et ces relations amicales, personnelles sont actuellement utiles dans le moment où nous nous trouvons, à la fois pour consolider encore, à travers cette déclaration claire que nous avons faite, les relations bilatérales entre nos deux pays et pour aborder ensemble les grands enjeux européens et internationaux que nos deux pays, avec les autres partenaires de l'Union européenne, doivent relever.

A l'occasion de cette visite à La Haye, ce matin, j'ai fait deux visites auxquelles je tenais : l'une à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), qui est une organisation très importante pour lutter contre la détention d'armes chimiques, qui est située à La Haye, et également une autre visite très importante, à la Cour pénale internationale (CPI), qui vient d'être confortée, vous le savez, par la récente résolution du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les crimes contre l'humanité et les exactions qui ont pu être commis au Soudan, dans la région du Darfour.

Dans le moment où nous nous trouvons, il y a naturellement beaucoup de défis internationaux sur lesquels nous avons, Bernard et moi ainsi que nos équipes, de larges concordances de vues et d'analyses. Je pense par exemple à tout ce qui se passe, plutôt dans la bonne direction, en tout cas dans une meilleure direction qu'il y a un an, au Proche et au Moyen-Orient. On voit un certain nombre de signaux qui prouvent un mouvement : le dialogue qui a repris entre Israéliens et Palestiniens - et nous savons que ce dialogue est fragile -, l'évolution vers davantage de souveraineté au Liban, la sortie progressive de la crise par la démocratie et par les élections en Irak et puis, le dialogue que nous poursuivons et qui s'efforce d'aboutir - je parle des trois pays européens qui sont en avant-garde de la diplomatie européenne - avec l'Iran. Donc, nous avons largement évoqué tous ces sujets et naturellement d'autres préoccupations internationales.

Et puis nos deux pays, Bernard l'a dit, sont engagés dans un débat majeur, qui est celui pour la ratification du projet de traité constitutionnel pour l'Europe. C'est un débat important, un débat populaire et les citoyens néerlandais, comme les Français, ont droit à ce débat, un vrai débat démocratique et d'explication. On gagnera ce débat, non pas par des slogans ni des invectives, mais par un travail d'explication sur le contenu de cette Constitution. Naturellement, on peut le dire ensemble - ministres des Pays-Bas et de la France -, nos deux pays ont une responsabilité particulière, puisqu'ils sont deux des six pays fondateurs de cette Union, qui s'appelait à l'époque Communauté européenne, de ce projet qui a tenu sa promesse initiale de paix et de progrès partagés.

Nous sommes deux pays fondateurs, voulons-nous être des pays refondateurs ou prenons-nous le risque de nous mettre en marge et de perdre notre influence contre nos propres intérêts nationaux, nos propres idées et le projet européen auquel nous avons tant contribué ? Voilà la question qui est posée à travers le vote du 29 mai en France et du 1er juin aux Pays-Bas.

Nous voulons juste dire la vérité : cette Constitution exige, pour être opérationnelle, la ratification de chacun des vingt-cinq Etats de l'Union, dont celle des Pays-Bas et de la France, comme celle des autres pays. Si l'un des pays de l'Union refuse cette ratification, il n'y a plus de Constitution.

Pour avoir beaucoup travaillé sur ce projet constitutionnel, pour avoir vu comment il a été construit, démocratiquement, à travers la Convention, après un travail de 18 mois où toutes les idées, toutes les propositions ont été examinées, objectivement, pour finalement parvenir à un compromis dynamique et inespéré, pour avoir participé à ce travail, nous voulons dire qu'il n'y aura pas de deuxième chance. S'il n'y a pas de ratification de cette Constitution, il n'y aura pas d'autre discussion avant très longtemps et on en reviendra automatiquement aux traités actuels, dont chacun sait qu'ils ne sont pas suffisants pour faire bien fonctionner cette Union avec vingt-cinq pays et pour aller plus loin, pour relever certains défis, notamment de politique étrangère ou de défense, que nous avons devant nous. Voilà !

Nous sommes confiants dans la capacité d'expliquer ces enjeux, de faire appel à la raison et de convaincre finalement nos compatriotes d'approuver ce texte, parce qu'il est utile pour que l'Europe soit à la fois plus active sur le plan de l'emploi, plus sûre, plus démocratique, plus efficace et plus politique.


Q - Une question pour les deux ministres : est-ce que vous craignez qu'un éventuel "non" français ait des conséquences sur un référendum aux Pays-Bas, c'est à dire soit en diminuant la participation, soit en renforçant le camp du "non" ?

R - Le texte du Traité lui-même est également utile pour nos deux pays et pour l'Europe. Voilà, un premier point. Mais les débats qui ont lieu dans nos deux pays ne sont pas les mêmes. Les situations politiques de chacun de nos Etats, les craintes, les inquiétudes qui s'expriment, ne sont pas toujours comparables d'un pays à l'autre. On le voit bien en regardant dans d'autres pays, en dehors des Pays-Bas et de la France. Donc, je ne crois pas qu'on puisse comparer les deux débats.

Ce que je vois bien en France, c'est qu'il y a une grande confusion sur toutes les questions, toutes les préoccupations, toutes les inquiétudes, que tout est un peu mélangé. Et notre problème, notre souci, c'est finalement que le 29 mai, les Français répondent à la question qui est posée, pas à d'autres questions. La question, c'est : approuvez-vous le texte de la Constitution européenne, ou restons-nous aux traités actuels ? Voilà la question !

Q - N'êtes-vous pas inquiets devant les sondages négatifs et avez-vous discuté d'un "scénario B", au cas où le "oui" ne l'emporterait pas ?

R - Je ne crois pas que nous vous ayons donné le sentiment d'être nerveux. Nous sommes, comme l'a dit Bernard, vigilants. Il n'y a pas de fébrilité particulière, mais nous sommes actifs.

Je prends très au sérieux les enquêtes d'opinion, dans mon pays, qui expriment ces intentions négatives pour l'instant et tout ce qu'elles démontrent, tout ce qu'elles veulent dire en termes d'inquiétudes et de préoccupations.

Encore une fois, je pense que, les citoyens, dans mon pays comme ici, ont le droit d'avoir un vrai débat. Les hommes politiques doivent respecter les citoyens, répondre aux questions et expliquer. Nous sommes dans ce travail d'explication et nous irons au bout de cet effort d'explication, de débat et de dialogue pour, finalement, que les Français se prononcent sur la seule question qui est posée le 29 mai et qui engage l'avenir, notamment celui de nos enfants et des nouvelles générations.

Pour le reste, nous l'avons dit, dans le cas d'un refus de la Constitution par tel ou tel pays, il n'y a pas de "plan B". Il n'y aura pas de nouvelle négociation. Donc, les choses sont claires et simples, on en resterait, pour très longtemps, au fonctionnement actuel de l'Union européenne, avec les traités actuels.


(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 avril 2005)

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