Article de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "Tribunes socialistes" le 12 avril 2005 sur son engagement pour le oui au référendum sur la Constitution européenne et intitulé : "Mes 5 raisons de voter oui". | vie-publique.fr | Discours publics

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Article de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "Tribunes socialistes" le 12 avril 2005 sur son engagement pour le oui au référendum sur la Constitution européenne et intitulé : "Mes 5 raisons de voter oui".

Personnalité, fonction : HOLLANDE François.

FRANCE. PS, premier secrétaire

ti : 1/ Des avancées et aucun recul

L'Europe a besoin de nouvelles règles pour gouverner à 25 Etats. Les anciennes la conduiraient tout simplement à l'immobilisme.

Ce traité constitutionnel est, comme tous les traités, le résultat d'une négociation. Une Convention s'est réunie pendant 3 ans réunissant des représentants de tous les gouvernements, des parlementaires de toutes sensibilités venant de tous les Etats membres.

Le traité constitutionnel ne comporte que des progrès et n'introduit aucun recul. Il donne à l'Europe des institutions plus démocratiques et plus efficaces. Sur le plan social, le traité rend l'Europe sociale possible. Il donne un socle de droits sociaux communs à tous les Européens.

Si le traité constitutionnel n'est pas adopté, ce sont tous les précédents qui s'appliqueraient. On conserve les règles pour le grand marché intérieur et on ne prend pas les avancées en matière sociale et de démocratie. Pour réviser les traités antérieurs la règle est l'unanimité.

2/ Le traité constitutionnel rend possible l'Europe sociale

On se plaignait à juste titre que l'Europe ne s'occupait que d'économie, de marché, de monnaie ; le Traité lui donne enfin un contenu social :

Il confère à l'Europe des objectifs nouveaux : plein emploi, économie sociale de marché, lutte contre l'exclusion et les discriminations, justice sociale, cohésion territoriale, diversité culturelle, développement durable...

Le traité intègre la charte européenne des droits fondamentaux, qui donne aux 450 millions d'habitants la meilleure protection au monde, de leurs droits et libertés (protection contre les licenciements abusifs, droit à l'information des travailleurs, égalité homme/femme, droit de grève...).

Cette Charte donnera aux citoyens les moyens de saisir les tribunaux pour en vérifier et en respecter l'application. Il permettra de donner un socle de droits communs aux Européens.

Un sommet social annuel obligera les partenaires sociaux, la Commission et le Conseil à négocier sur l'emploi et la croissance.

Pour la première fois sont garantis les services publics. Les Etats membres pourront financer leurs services publics en dérogation aux règles de la concurrence.

Toutes les politiques de l'Europe devront répondre à des impératifs sociaux grâce à une clause sociale générale contenue dans le traité.

Une " avant-garde " sera possible pour les pays qui veulent avancer plus vite et plus loin dans les domaines social et fiscal.

C'est en fonction de ces avancées que la Confédération Européenne des Syndicats (qui regroupe les syndicats européens) a approuvé à la quasi-unanimité le Traité constitutionnel.

3/ Le traité constitutionnel rend l'Europe plus démocratique

Le président de l'Europe sera élu pour deux ans et demi sur la base d'un projet politique. La " Constitution européenne " crée, en face de la Banque Centrale Européenne (BCE), un gouvernement économique de la zone Euro qui viendra équilibrer ses pouvoirs et pourra décider des orientations économiques à prendre.

Le Parlement Européen verra ses pouvoirs élargis: il sera notamment l'égal du Conseil des Ministres Européen pour l'élaboration et le vote du budget. C'est aussi le Parlement Européen qui élira le Président de la Commission qui demeurera responsable devant lui.

Les Parlements nationaux disposeront d'un droit d'opposition sur les lois européennes chaque fois que l'Europe interviendra sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence.

Un million de citoyens pourront prendre l'initiative d'une loi européenne.

4/ Le traité donne de la force pour lutter contre la mondialisation libérale

La mondialisation est notre quotidien. Elle est libérale parce que n'existent pas encore les forces suffisantes pour l'encadrer par des règles. Il y a un siècle, le même combat a dû être mené au niveau de chaque pays. Il n'était pas écrit d'avance que les salariés français disposeraient un jour de jours de congés hebdomadaires, de congés payés annuels, de congés maternité, de durée maximale du travail, de salaire minimum, de syndicats pour les défendre, etc. C'est ce combat qu'il faut maintenant conduire au niveau du monde.

Pour équilibrer les forces libérales qui pensent que le marché doit être totalement libre et l'Etat se retirer dans ses fonctions de police et de justice, le monde a besoin de l'Europe.

Le traité constitutionnel définit un autre modèle de civilisation, ses valeurs affichées sont celles de la justice sociale, du développement durable, de l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est sur ce modèle que pourront s'appuyer en Afrique ou en Amérique latine, ou ailleurs celles et ceux qui aujourd'hui cherchent à bâtir des ensembles qui garantissent la paix, mais aussi la liberté, l'égalité et la fraternité.

Le traité crée un Ministre des Affaires Etrangères, ainsi qu'un service diplomatique européen. L'Europe pourra ainsi parler d'une seule voix sur la scène internationale et afficher sa détermination face à l'unilatéralisme américain ou face aux puissances naissantes en Inde ou en Chine.


5/ Le traité constitutionnel donne à la gauche les moyens d'agir.

Aucun traité n'a empêché le gouvernement Jospin de voter les 35 heures, les emplois jeunes, comme aucun n'empêche -aujourd'hui- Zapatero de mener sa politique sociale en Espagne. Ce ne sont pas les traités européens qui obligent Raffarin à mener une politique aussi injuste qu'inefficace.

En revanche, le traité constitutionnel donne de nouveaux moyens. L'Europe fonctionnera désormais sur la base de majorités politiques. Le Président de la Commission, du Conseil et du Parlement dépendront des élections et auront un mandat d'une durée suffisante pour mettre en ¿uvre les orientations pour lesquels ils ont été élus. Une majorité de gauche aura les moyens de mettre en ¿uvre une politique de gauche.

C'est pour cela que le PS, les Verts et les Radicaux de gauche appellent à voter Oui.

C'est pour cela que la gauche européenne dit Oui.

C'est pour cela que les syndicats européens disent Oui.

En revanche, le "non" créerait une crise européenne sans que ses partisans ne parviennent à dire comment ils la dénoueraient. Ils ne présentent, en France comme en Europe, aucune alternative au texte actuel. Les souverainistes, les eurosceptiques, s'accapareraient une victoire du "non" et pèseraient lors d'une éventuelle re-discussion.

(Source http://www.deputessocialistes.fr, le 27 avril 2005)

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