Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la politique de la famille, notamment les enjeux démographiques, l'accompagnement du désir d'enfant des familles et la protection de l'enfance et les usages d'internet, Paris le 17 mai 2005. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, sur la politique de la famille, notamment les enjeux démographiques, l'accompagnement du désir d'enfant des familles et la protection de l'enfance et les usages d'internet, Paris le 17 mai 2005.

Personnalité, fonction : DOUSTE BLAZY Philippe.

FRANCE. Ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Circonstances : Remise des rapports préparatoires à la conférence de la famille de 2005 à Paris le 17 mai 2005

ti : Mesdames et Messieurs les Présidents,
Messieurs les Rapporteurs,
Mesdames et Messieurs,


Je suis très heureux de vous accueillir à nouveau, 4 mois après l'installation des deux groupes de travail sur les "enjeux démographiques et l'accompagnement du désir d'enfants", et sur la "protection de l'enfant et usages de l'Internet".

Vous me remettez aujourd'hui deux rapports très attendus, et je ne peux constater qu'une fois encore, cette démarche de concertation, que vous avez menée, Messieurs les présidents, est un des moments forts du dialogue et de la décision en faveur des familles en France.

Toutes les étapes de réflexions, de concertations, d'échanges se retrouvent consignés dans ces deux documents, qui viennent étayer les mesures que vous me proposez et qui seront examinées en lien avec le Cabinet du Premier ministre.

La démarche qui préside aux Conférences de la famille suscite auprès de nombreux pays, en Europe et ailleurs, beaucoup d'attention et d'intérêt. Je n'en citerai pour preuve que la récente demande, lors du sommet franco-allemand du 26 avril dernier, de Madame Renate Schmidt, ministre en charge des âges de la vie en Allemagne, de participer à cet exercice.

Pour ma part, cette façon concertée d'aborder les enjeux de société que se posent les familles, représentent indéniablement un gage de pertinence des mesures que vous me proposez.

Je tiens à rappeler que chaque mesure adoptée fait l'objet d'un premier bilan dès l'année suivante. Ce sera le cas pour les mesures en faveur de l'adolescence retenues en 2004, lors du déroulement de la Conférence de la famille 2005 qui devrait avoir lieu vers la fin juin. Je ne suis donc pas étonné de l'intérêt porté à l'étranger sur l'exercice qui nous rassemble aujourd'hui.

Sans préjuger des négociations et arbitrage à venir, je souhaite à ce stade relever quelques points qui ont retenus mon attention dans les propositions que vous venez de me remettre.

Tout d'abord, il était important de rappeler comme vous l'avez fait, que l'activité professionnelle des femmes n'est pas un obstacle à la naissance des enfants. Ce sont les pays où le taux d'activité des femmes est le plus important qui présente un taux de natalité le moins bas.

Si nous avons en France l'un des congés parentaux le plus long d'Europe, il est revanche loin d'être le mieux indemnisé. Je pense donc que l'idée qui consiste à proposer, de façon optionnelle et facultative aux familles qui le souhaite, de recourir à un projet parental plus court et mieux indemnisé est une proposition qui mérite d'être approfondie. Etre éloigné du monde du travail pendant une période aussi longue (3 ans maximum aujourd'hui), surtout pour une mère de famille en difficulté et fragilisée sur le plan professionnel, n'est pas de nature à faciliter leur intégration dans le monde de l'emploi.

Vous confirmez, Monsieur le Président, votre intérêt pour ce que vous appelez le "titre accueil du jeune enfant", ce que j'ai appelé "ticket crèche/garde d'enfants" dans mon programme portant sur la "France des proximités".

Sur ce sujet, j'ai la conviction que la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ne peut se faire sans l'adhésion des entreprises. Jusqu'à présent, plus de 1 000 sociétés ont bénéficié du crédit impôt famille instauré en 2004 pour développer les capacités d'accueil des jeunes enfants. Mais la France compte 2 400 000 enfants âgés de moins de trois ans, et il n'existe à ce jour que 250 000 places d'accueils collectifs.

Mon objectif est que, d'ici 2010, plus de la moitié des enfants de moins de trois ans bénéficie d'un mode de garde en crèche ou chez un assistant maternel. Concrètement il s'agit d'organiser un mode de garde de près de 200 000 enfants en quatre ans.

Vous rejoignez donc ma conviction profonde qu'il est indispensable d'introduire de la souplesse et de la diversification dans les modes de garde, et de trouver les partenaires nécessaires à la mise en place d'un ticket crèche/garde d'enfants visant à diminuer l'effort des familles pour accéder aux différents modes de garde.

Cette mobilisation des entreprises - qui peuvent dorénavant bénéficier d'un crédit impôt famille pouvant aller jusqu'à 60 % du coût de revient - doit permettre aux familles, aux collectivités locales et aux Caisses d'Allocations familiales de mieux répondre à la demande de garde d'enfant en stimulant notamment la création de crèche privée.

Vous déclinez un certain nombre d'actions en faveur de l'emploi des mères ayant interrompus durablement leur activité professionnelle. Ces dispositifs, qui visent à faciliter l'insertion ou la réinsertion professionnelle des femmes qui se sont consacrées entièrement à leurs enfants, passent par une formation en alternance ou des stages de formation professionnelle. Vous proposez une concertation large avec les employeurs, et cette mesure s'inscrit en complémentarité avec la proposition d'un congé parental raccourci et mieux indemnisé.

Vous souhaitez aider les familles de trois enfants et plus qui assurent le renouvellement des générations en instituant une carte de famille nombreuse nationale, qui ne serait pas uniquement distribuée lors de la remise d'un titre de transport. Je pense effectivement que cette reconnaissance doit être plus systématique, et, qu'autour de ce document, des entreprises de distribution ou de services peuvent se retrouver pour, très concrètement, proposer des services adaptés ou encore des services préférentiels.

Vous rappelez que l'âge moyen des mères à la naissance de leur premier enfant a fortement augmenté, de 26,8 ans en 1980 pour atteindre 29,6 ans en 2004. La conception des enfants au delà d'un certain âge devient aléatoire en raison d'une forte diminution de la fertilité féminine. Ce message est primordial, lorsque l'on sait que l'indicateur conjoncturel de fécondité de 1,9 enfants par femme en France ne permet pas d'assurer un complet renouvellement des générations. Je serai particulièrement attentif aux propositions que vous me ferez pour remédier à cette situation.

Plusieurs dispositions relèveront d'un travail interministériel, comme celui des problèmes du logement, notamment lorsque le jeune couple souhaite un premier enfant alors que la carrière professionnelle n'est pas encore suffisamment assise ou que le revenu reste trop bas. Il en va de même pour les mesures impliquant l'Education nationale pour les jeunes couples encore étudiants qui diffèrent la venue d'un enfant au seul motif que rien n'est prévue pour concilier leur vie étudiante avec une véritable vie familiale.

L'amplitude de vos propositions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, sont bien à la hauteur des enjeux de cette conférence dont le thème avait été retenu en juin 2004 par le Chef de l'Etat lors de la remise de la médaille de la famille à l'Elysée.

Je souhaitais d'autre part pouvoir engager une réflexion d'ampleur sur la protection des mineurs sur Internet, notamment sous l'angle familial. Il existe déjà en effet un certain nombre de travaux juridiques et techniques qui ont d'ailleurs alimenté votre travail.

Parmi tous les médias, Internet est le plus récent et il est également celui qui suscite le plus d'inquiétude dans les familles, car il est encore inégalement utilisé et souvent mal maîtrisé par celles-ci. 51 % des foyers français sont équipés en micro-ordinateur, 42 % d'entre eux sont reliés à l'Internet, et 32 % des français surfent uniquement à partir de leur domicile.

L'Internet investit progressivement le domicile privé et familial et il s'agit, comme vous l'avez dit Monsieur le Président, un incontestable facteur de développement personnel, d'intégration sociale et d'enrichissement pour les familles.

Internet est aujourd'hui devenu le premier média des jeunes, plébiscité à 61 % devant la télévision qui, elle-même ne recueille que 49 % de leur suffrage et le cinéma, 35 %. Plus d'1,8 millions d'entre eux disposent d'un blog ou carnet intime, ce qui, pour le net, me laisse rêver.

Les parents ne peuvent ignorer ce phénomène qui interpelle leur rôle d'éducateur, autant que leur responsabilité parentale. Diffamation d'enseignants ou de camarades de classe, pédopornographie, enfants cibles marketing d'un consumérisme agressif, apologies de violences de tous ordres, mais aussi chantages ou menaces entre jeunes par messages interposés, atteintes à la vie privée notamment par la collecte abusive d'informations personnelles sur l'enfant ou ses parents, résument les risques ou les pièges de l'Internet. Certains sont mieux connus que d'autres, émergeants ou mal perçus par les internautes.

Vous soulignez ainsi l'importance d'aider les parents à appréhender les pratiques de l'Internet par leur enfant, à mieux en connaître les risques et les éventuelles conséquences.

Aussi, parmi les dix mesures que vous préconisez, je soulignerai :

- la campagne d'information et de sensibilisation des parents et des enfants ;

- la mise à disposition d'outils permettant aux parents d'exercer leurs responsabilités : limitateur d'accès, logiciel de contrôle parental, grille de classification par âge en fonction de la nature des contenus, ou des services proposés aux internautes¿ ;

- l'obligation de modérer les services de dialogue dédiés spécifiquement aux enfants, c'est à dire d'avoir un ¿il adulte susceptible d'interrompre des dialogues ou des échanges de nature à traumatiser les jeunes enfants,

- enfin, j'entends me rapprocher de mes collègues de la Justice et de l'Intérieur pour examiner avec eux comment protéger la famille contre la collecte d'informations d'ordres privatif auprès des enfants par certains promoteurs ou usagers de services sur Internet. Il n'est pas acceptable d'approcher les enfants afin d'obtenir des adresses, numéros de téléphones ou tout autres renseignements à l'insu des parents.

Certes, je ne sous-estime pas les difficultés techniques. J'observe seulement, qu'à l'instar de certains pays, quant il y a une volonté qui s'exprime, beaucoup d'obstacles prétendument insurmontables peuvent être levés. Les enfants doivent être respectés sur Internet comme ailleurs.

Informé régulièrement de l'avancée de vos réflexions, je savais que celles-ci étaient de grande qualité. Vous venez, Cher Président BRIN et Cher Président THORAVAL d'en faire la démonstration. Je souhaite donc, avant toute chose vous redire ma gratitude pour votre engagement et votre détermination dans la conduite des groupes de travail. Vous avez su mobilier le maximum d'acteurs et je sais qu'ils furent assidus malgré un rythme soutenu de réunions. C'est là un signe de la qualité et de l'intérêt des travaux. Vous avez su également auditionner tous ceux et celles qui avaient une expertise à faire partager ou un point de vue à exprimer. Le résultat est là et chacun a pu l'apprécier au travers la présentation tout à la fois vivante, précise et concrète que vous venez de faire de vos travaux.

Mes remerciements vont également à Madame PRUD'HOMME, Présidente de la CNAF, et Madame PETIT, Vice-Présidente de l'UNAF. Vos observations et réflexions confortent la pertinence des analyses faites et confirment l'actualité des sujets retenus.

Mais aussi la mobilisation des partenaires sociaux, du mouvement familial et de nombreuses personnalités démontrent, s'il en était besoin, que chacun s'est approprié cette Conférence de la famille 2005. Ces travaux donc forment une base solide pour la tenue de la Conférence de la famille.

Enfin, comme je l'ai annoncé il y a quelques semaines lors de la remise des conclusions de la "commission sur les familles pauvres et vulnérables", je souhaite que, dans le cadre de la conférence de la famille, nous réfléchissions à quelques unes des propositions faites par Martin HIRSCH pour lutter contre la pauvreté des familles, et en particuliers celle des enfants. Ainsi, d'ores et déjà, quelques thèmes ont retenues mon attention comme la nécessité d'accroître par des efforts ciblés la diffusion des campagnes de prévention, de dépistage et d'éducation à la santé auprès des populations socialement défavorisées.

Mais surtout, je suis particulièrement réceptif à un des objectifs majeur de ce rapport qui est de permettre à chaque citoyen de vivre dignement grâce à ses revenus du travail.

Dans cette perspective, je souhaite que nous étudions, en interministériel, la mise en ¿uvre d'une réforme de l'Allocation Parent Isolée afin de la rendre plus efficace en terme d'insertion sur le marché du travail.

Cette prestation a été créée en 1976. Depuis cette date le contexte socio-économique a profondément changé. Les familles monoparentales sont de plus en plus vulnérables. Nous ne pouvons admettre que l'API ne remplisse pas le rôle d'insertion pour ces publics fragiles.

Comment accepter plus longtemps une augmentation annuelle de plus de 5 % d'allocataires sachant que plus d'un tiers de ces bénéficiaires sortent de ce dispositif pour rentrer dans le RMI. Je me sens particulièrement responsable de ces personnes, et une des raisons pour lesquelles les bénéficiaires de l'API n'arrivent pas à s'insérer sur le marché du travail, est souvent qu'elles ne trouvent pas de moyens de garde ou que cette garde coûte trop chère. Je souhaite donc réfléchir avec mes collègues concernés à toutes les pistes possibles.

Enfin, le nécessaire développement de l'offre de garde sur lequel insiste aussi Martin HIRSCH, rejoint nos préoccupation communes et le "titre crèche/garde d'enfants" pour lequel le groupe a manifesté son intérêt est, pour moi ,un début de réponse à ces attentes.

Je souhaite donc que nous portions également à la concertation toutes ces préconisations dans le cadre de la conférence de la famille.

Une nouvelle fois, je vous remercie.

(Source http://www.sante.gouv.fr, le 19 mai 2005)

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