Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France 2 le 2 août 2005, sur les projets d'ordonnance présentés en conseil des ministres concernant notamment le contrat "nouvelles embauches" et le chèque emploi service pour les très petites entreprises. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à France 2 le 2 août 2005, sur les projets d'ordonnance présentés en conseil des ministres concernant notamment le contrat "nouvelles embauches" et le chèque emploi service pour les très petites entreprises.

Personnalité, fonction : BORLOO Jean-Louis, BEAUDONNET François.

FRANCE. Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

ti : F. Beaudonnet - Dans deux heures, vous présenterez au cours du dernier Conseil des ministres avant l'été, deux des six projets d'ordonnance pour l'emploi. Le projet phare du gouvernement Villepin, c'est le contrat "nouvelles embauches" et c'est d'ailleurs vous qui présenterez ce dispositif tout à l'heure devant J. Chirac et vos collègues ministres. Combien d'emploi pensez-vous que ce dispositif pourra créer ?

R - D'abord, à quoi cela sert-il ? Nous avons en France un tissu d'entreprises individuelles ou de deux, trois, quatre, cinq compagnons. Au total, sur la taille des moins de vingt, c'est près de 3 millions d'entreprises et on a des dispositifs de recrutement qui sont aussi compliqués que pour Airbus, Renault ou Peugeot, c'est-à-dire pour des grands groupes qui ont des directions juridiques, des directions administratives, des directions de ressources humaines. Et donc l'ensemble de ces artisans, commerçants, petits patrons nous disaient que c'est trop compliqué, c'est trop lourd, et que pour eux, passer un recrutement de plus, si cela ne fonctionne pas bien, tout peut être en péril, tout peut être en jeu, qu'il leur fallait quelque chose de plus souple. Alors on a essayé de bâtir un contrat qui à la fois donne plus de droits aux salariés, des droits financiers...

Q - Une période d'essai de deux ans...

R - Pas une "période d'essai de deux ans" : c'est CDI qui démarre après une période d'essai très courte, traditionnelle d'un mois. Simplement, à partir de cette période d'essai, il y a des droits qui n'existaient pas avant, des droits s'il doit y avoir un licenciement, des Assedic plus tôt, des droits à la retraite, des droits sociaux, des droits à la formation. Bref, trouver un nouvel équilibre entre les droits des salariés et puis effectivement rendre une séparation plus facile. Vous savez, on l'a fait en matière de divorce, sous le contrôle des autorités judiciaires, mais on se rend qu'aujourd'hui, il n'y a pas plus de drame dans les familles, il y en a plutôt moins.

Q - Mais sur le contrat "nouvelles embauches", est-ce que vous n'avez pas peur finalement que cela ne vienne que transformer des CDD en contrat "nouvelles embauches", sans créer de vrai CDI supplémentaires ?

R - L'objectif, c'est ce déclenchement : "Eh bien oui, je vais prendre un gars, parce que si jamais cela tourne mal, je ne vais pas me retrouver dans une situation impossible". Donc là, on pense qu'il y aura un déclenchement d'emploi. Que par ailleurs on découvre tout d'un coup qu'il y avait beaucoup de CDD, de quatre mois et demi en moyenne dans ce secteur, ce qui est de l'extrême précarité vous en conviendrez, et que ces CDD se transforment en contrat "nouvelles embauches", qui sont tout de même des contrats à durée indéterminée, avec certes des assouplissements, cela ne serait qu'une amélioration...


Q - La sécurité sociale dont parlent vos opposants, du coup, vous n'y croyez pas ?

R - Quand on voit quel est le taux de RMI, de travail partiel subi, de chômeurs de longue durée, la précarité est dans la société occidentale en tout état de cause. Le problème est de permettre, quand il y a des mutations, de retrouver du travail le plus rapidement possible. Et on voit bien que cette mesure, plus toutes les autres - contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement vers l'emploi, tous les contrats en matière de service à la personne -, l'ensemble du dispositif va nous permettre, je crois, franchement, dans les dix-huit mois qui viennent, de revenir dans les bons de la classe européenne.

Q - Les syndicats sont vent debout contre cette mesure. Encore ce matin dans la presse, ils appellent à la mobilisation fin septembre. Le Gouvernement, pour l'instant, n'a pas cédé. Allez-vous rester ferme dans les semaines et les mois qui viennent ?

R - Pour les ordonnances, vous savez, on est dans une grande démocratie. Cela été annoncé par le discours du Premier ministre, discours d'investiture, et puis cela a fait l'objet d'une loi d'habilitation, cela ne se fait pas comme ça, le 2 août. Cette loi d'habilitation a fait l'objet d'un débat au Parlement, qui a autorisé le Gouvernement à prendre des ordonnances strictement limitées aux sujets concernés. Ces ordonnances sont prises ce matin, elles entrent en application immédiatement. Donc la question ne se pose pas. Ce que je crois, c'est que les partenaires sociaux, d'une manière générale, se mobilisent sur un certain nombre de sujets, dont celui-là, fait partie de la vie démocratique du pays...

Q - Tout ça va entrer en vigueur quand ?

R - Le 1er septembre !

Q - Le chèque emploi-services, qui est également une autre mesure présentée ce matin, c'est également le 1er septembre ?

R - Oui, c'est une mesure de simplification pour les plus petites entreprises, vraiment de deux ou trois salariés, simplement pour simplifier les procédures administratives. Et oui, il rentre en application en septembre. Toutes les branches professionnelles ne seront peut-être pas couvertes en septembre, mais il rentrera en application dans le courant du mois.

Q - Il y a eu, vendredi dernier, les chiffres du chômage du mois de juin, des chiffres relativement meilleurs. Est-ce que, selon vous, c'est le plan de cohésion sociale, le plan Borloo, qui entre en application et qui fait ses premiers effets ? Ou est-ce une confiance qui est revenue dans l'économie française ?

R - Si vous voulez, il n'y a pas de plan Borloo et le reste du Gouvernement, cela n'a strictement aucun sens...

Q - Non, mais il y a un plan et il y a la croissance par exemple...

R - Oui, alors ce n'est pas la croissance, ça on le sait malheureusement. [inaud.] Depuis la dernière année de L. Jospin, il faut bien se rendre compte que ce pays n'a connu que l'aggravation du chômage. Tous les chômages : jeunes, vieux, longue durée... Et cela fait un trimestre complet que la tendance est inversée. Il y aura des mauvais mois encore, mais il y a l'ensemble des mesures : relance du logement, bâtiment, service à la personne, contrat professionnel, contrat d'apprentissage, contrat d'avenir, CAE, et maintenant contrat "nouvelles embauches", la réforme du service public, le fait qu'on puisse recevoir les jeunes, 57.000 jeunes-là, les deux tiers ont déjà été reçus dans les ANPE... Le fait qu'on va arrêter de laisser les gens six mois sans contact. On va les voir faire un bilan tous les mois. Le fait de rapprocher l'Assedic, l'ANPE, les centres de formation professionnelle, cette révolution-là va évidemment produire des effets, j'allais dire mécaniques et structurels.

Q - Et dans les chiffres du chômage, ce sont déjà ces effets-là que l'on voit, selon vous ?

R - Oui et je crois que jusqu'à la fin de l'année, dans les dix-huit mois qui viennent, ce sera tout à fait massif. Mais il n'y a qu'un gouvernement, il n'y a qu'une politique de l'emploi et il y aura aussi des mauvais mois...

Q - Vous dites qu'il n'y a qu'un gouvernement : si le chômage continue de baisser, ce que l'on souhaite évidemment tous, est-ce que vous pensez que les résultats en seront attribués au Premier ministre, D. de Villepin, ou au ministre de l'Emploi, J.-L. Borloo ?

R - Mais il y a un chef du Gouvernement ! Le débat peut être entre J.-P. Raffarin et D. de Villepin à la limite - et encore, il y a la continuité du quinquennat du président de la République ! Après, je ne suis pas à mon compte, je ne fais pas mes trucs dans mon coin ! Il y a un chef du Gouvernement, c'est lui qui dirige l'action du Gouvernement, cela me paraît très simple !

(Source : Premier ministre, Service d'information du Gouvernement, le 8 août 2005)

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